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 [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 27 Sep 2011, 15:50

oui d'ailleurs pour cet article:
Citation :

Article 4.4 : Contrat pêche

Le Contrat Pêche, réservé aux Toulousains, consiste en un échange "barque contre poissons". Le pêcheur pourra donc ainsi acquérir une barque à un tarif préférentiel, contre 10 poissons revendus à la mairie à 15.00 écus.
quels sont les bases de calculs (prix de la barque, d'achat par la mairie du poisson habituellement sur le marché, de revente possible dans le comté et en dehors, quantité de poisson pouvant être achetée quotidiennement par la ville...)

car pour le moment je ne comprend qu'une chose; si j'adhère, je doit acheter une barque à la mairie (qui manque de bois donc matière première mais en trouve via la boulasse donc pas souvent, sauf si elle se fournit aussi à moindre prix dans les villes voisines) donc une barque à prix mini (je crois que c'est 80 écus mais ça fait longtemps que j’ai acheté la mienne et je rappelle que la v2 est vouée à disparaitre à très court terme et donc il faut tabler avec les prix réelles possible avec la v3) et après je vend 10 poissons, quand je veux même dans 6 mois, à 15 écus pièce, soit moins que la mine quand elle est ouverte, mais c'est pour aider ma ville non?

je fais vite mes comptes: 150 (10 x15)- achat barque 80? (qui dure 30 jours d'utilisation) + (30 x1,25 - 10)x17 (j’arrondis à 27 poissons péchés en plus des 10 vendu à 15 avec la barque et vendu à 17 pièce à la mairie bien sur) = 150 - 80 + 459 = 529 écus soit un salaire de 17,63 écus par jour d'utilisation de la barque.

et un cout pour la mairie (si elle revend à 17,50 écus les 37 poissons acheter à 15 et 17 écus) de = 150+80+459 - (17,5 x 37) = 689 - 647,5 = -41,5 écus soit une offre à perte lourde pour la ville.

sauf bien sur si le poisson ainsi ramasser et vendu plus de 18,70 écus pièce ( gain alors de 2,9 écus pour les 37 poissons, soit à la revente du 37ème poissons).

sincèrement en tant que pécheur sous contrat, c'est hyper rentable, je signe tout de suite et je coule sereinement ma mairie en pensant l'aider! car les offres d'emploi à17 et plus ne courent pas les rues me semble-t-il... en plus je n’ai aucune contraire je vend les poissons à 15 quand je veux ou quand j'ai le temps de pendre rendez-vous avec la mairie, sauf si des gens sont mandatés pour les racheter quand je les mets en vente sans prévenir avant d'oublier mon contrat.

qu'avez vous vraiment prévu pour ces contrats? je joue un peu l'avocat du diable, je sais mais dans certains cas c'est du luxe.
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Triskelle

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 27 Sep 2011, 16:13

Pour être tout à fait honnête, je n'avais pas fait le compte, mais comme l'offre était déjà affichée et me semblait bien ancrée, j'ai pensé -bêtement sans doute- que si les maires le faisaient, c'est qu'il y avait de la rentabilité à la clé ...

Mais c'est clairement démontré que non.

Auquel cas, je vais compter pour que cela devienne rentable pour la mairie, une minute !! Very Happy

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Natale

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 27 Sep 2011, 20:14

- Coucou ! Pour répondre à ta question :

Triskelle a écrit:
Par contre j'ai un souci, un ami a acheté à Toulouse du bois vendu à 4.15 écus par un homme non habilité. Etant donné que le décret municipal n'est plus à jour, je présume que cette vente est de par le fait légale ?

- Selon moi l'arrêté n'est plus valide, donc il n'y pas d'infraction à l'heure actuelle.

- Concernant l'arrêté proposé je supprimerai ces articles la qui me paraissent superflus :

Citation :
Article 3.1 : Prime aux Mineurs

- 3 pains à 2 écus, ou 2 fruits à 5 écus, ou 1 viande ou poisson à 7 écus pour 7 jours à la mine.
- 2 pains à 2 écus, ou 1 fruit à 5 écus, pour 5 jours.
- 1 pain à 2 écus pour 3 jours.
Cette récompense sera distribuée pour toute personne qui ira travailler à la mine et qui apportera la preuve par courrier au maire de Toulouse ou à son Tribun.

> on est dans le cadre d'une "politique incitative" ici. mais il a été montré que cela intéresse très peu de monde, voilà pourquoi le Comté à décidé d'arrêter cette politique. D'autre part ce n'est pas dit que la municipalité a les fonds pour ça.

Article 3.2 : Pain du pauvre

Certains pains à 2 écus seront réservés aux plus pauvres d'entre nous : vagabonds, niv.0, voyageurs victimes de racket...

> ça fait redite avec l'article 3 sur le prix du pain à 2 écus, franchement qu'importe l'utilisation du pain, tant qu'il peut être à 2 écus, on ne va pas lambiner pour si peu

Article 3.3 : Prime de la douane

Ponctuellement, les agents de la douane peuvent bénéficier d'une prime. Ils pourront alors choisir de revendre des denrées plus cher que leur prix de vente moyen sur le marché, ou bien de racheter des denrées moins cher à la mairie.

> C'est déjà comprit dans le code de la douane, là aussi ça fait redite

- Voilà =) il serait peut-être bon aussi de pouvoir mettre un petit article pour permettre le libre commerce de la part des autorités comtales et de leurs représentants, car Toulouse est une ville mais il ne faut pas oublier que c'est la Capitale du Comté.

[ d'autant plus que le Cac et le bailli ont vraiment des prérogatives IG pour commercer sur ce marché, et que ç en peut aller qu'en ce développant dans ce sens avec la disparition de la foire ]

- Et sinon, oui j'ai bien reçu ta lettre et oui je suis toujours très favorable à devenir ton parrain. Marie-Victoire m'a dit qu'elle aussi l'était et ma demandé de te le faire transmettre.
Very Happy
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Triskelle

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mer 28 Sep 2011, 09:50

D'abord la partie professionnelle...

Pour le prêt barque, je n'ai pas les mêmes comptes...

Mettons : la barque est vendue à 80 ; 10 poissons rachetés à 15 écus, et les 27 autres à 17 ; ils seront tous revendus à 17.5 écus.

Pour le pêcheur, nous sommes d'accord : -80 + (10*15) + (27*17) = -80 + 150 + 459 = 529, un salaire quotidien de 17.63 écus.

Par contre pour la mairie je compte : 80 - (10*15) - (27*17) + (37*17.5) = 80 - 150 - 459 + 647.5 = 118.5 écus...

Non ? De même si on mets la barque à 100 écus, le pêcheur gagnera 509 écus, soit 16.96 écus par jour, et la mairie fera un bénéfice de 138.5 écus.

De toute façon, personne ne me l'a encore demandé, et je n'ai pas beaucoup de fond pour satisfaire à cela... Je n'ai pas de barque en stock et je rachète les poissons mis en vente, c'est tout.

Pour ce qui est des remarques de Natale, si la politique incitative a ét arrêtée par le Comté, et vu le peu de fonds que j'ai, je crois que ce n'est pas la peine de poursuivre en ce sens.
Si je supprime l'article, par contre, je préfèrerais garder l'article sur le pain du pauvre. Oui on peut mettre le pain à deux écus si on veut, mais lorsque c'est la mairie qui le met à ce prix-là, il est réservé aux personnes désignées qui se seront faites connaître. Si quelquun d'autre le prend, il sera poursuivi pour escroquerie... Du moins c'est ainsi que je le conçois.

Pour l'article de la douane, si c'est déjà dans le code, je supprime.

Ce qui nous donne...


Citation :
Décret municipal de la ville de Toulouse

Article 1 : De la liberté des prix

Toutes les marchandises sont échangées sur le marché toulousain à prix libres, sauf les fruits, le bois et le minerai de fer.

Les fruits ne peuvent être vendus par des particuliers à moins de 10.50 écus.
Le bois ne peut être vendu par des particuliers à moins de 4.25 écus.
Le minerai de fer ne peut être vendu par des particuliers à moins de 20.50 écus.

Seules la mairie et les personnes dûment autorisées par celle-ci le droit de vendre ces trois produits au-dessous des seuils cités.

Article 2 : Des ventes réservées à la mairie et aux Toulousains

Le poisson est en vente libre ; cependant, la mairie se réserve l'achat des poissons à des prix inférieurs à 17 écus.

Seuls les Toulousains ont le droit d'acheter le minerai de fer mis en vente par la mairie.

Article 3 : Des ventes réservées à des particuliers.

La mairie pourra mettre en vente des pains à 2 écus réservés aux personnes les plus pauvres s'étant faites connaître ; vagabonds, niveaux 0, victimes de racket sur les routes menant à notre ville.

Article 4 : Du libre commerce des autorités comtales

Le Comté et les personnes dûment mandatées par celui-ci ont droit de libre commerce sur le marché de notre Capitale.

Article 5 : Du contrat pêche

Le Contrat Pêche, réservé aux Toulousains, consiste en un échange "barque contre poissons". Le pêcheur pourra donc ainsi acquérir une barque au prix de 80 / 100 écus contre 10 poissons revendus à la mairie à 15.00 écus pièce. Les poissons devront être déposés sur le marché sitôt en la possession du pêcheur.


Pour la partie personnelle, merci Natale ! Reercie chaleureusement Marie également, je vous dirai quand la date sera fixée ! Smile

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Dernière édition par Triskelle le Mar 04 Oct 2011, 10:44, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mer 28 Sep 2011, 10:39

Citation :
Pour le prêt barque, je n'ai pas les mêmes comptes...

Mettons : la barque est vendue à 80 ; 10 poissons rachetés à 15 écus, et les 27 autres à 17 ; ils seront tous revendus à 17.5 écus.

Pour le pêcheur, nous sommes d'accord : -80 + (10*15) + (27*17) = -80 + 150 + 459 = 529, un salaire quotidien de 17.63 écus.

Par contre pour la mairie je compte : 80 - (10*15) - (27*17) + (37*17.5) = 80 - 150 - 459 + 647.5 = 118.5 écus...

Non ? De même si on mets la barque à 100 écus, le pêcheur gagnera 509 écus, soit 16.96 écus par jour, et la mairie fera un bénéfice de 138.5 écus.

De toute façon, personne ne me l'a encore demandé, et je n'ai pas beaucoup de fond pour satisfaire à cela... Je n'ai pas de barque en stock et je rachète les poissons mis en vente, c'est tout.

j'ai compter un peu trop vite certes, mais c'est beaucoup de risque pour pas grand choses
non la barque surtout "si tu n'en a pas en stock" reste un cout supplémentaire pour al mairie donc, oui il faut aussi déduire son achat à la base même si elle est revendu au pécheur (elle fait 0 dans ce cas) mais reste un investissement de la mairie au départ (donc une dépense surtout si elle doit en acheter à d’autres villes)
donc ça ferait pour bien tout décompter
pour la mairie: -80 + 80 - 150 - (27x17) + (37x17,50)= - 609 + 647,5 = 38,5 (/37 = 1,04 bénéfice par poisson, mais rentabiliser à partir du 35 poissons revendu 17,50)
en général ce type de contrat n'est pas une bonne chose dans les vergers et les pêcheries, car justement il est plus rentable que les cueilleurs ou pécheurs investisse eux-même dans leur matériel et revende à un tarif fixe à la mairie, car ce sont des système contraignant (surtout si tu demande aux travailleurs de les revendre dès qu'ils les ont) tu aura un ou deux pour le faire et encore par mandat municipal (durée d’une barque), tu auras plus de chance à trouver quelques amis pour te vendre de temps en temps leurs prises moins cher (système du don volontaire), mais mieux vaut chercher à exporter des poissons à meilleurs prix et assurer un fond de roulement avec le comté. sachant qu'albi produit déjà pas mal...

remarque si tu n'as pas de demande pour ce type de contrat je te conseil plutôt de ne pas en tenir compte, voir le supprimer et faire attention de toujours avoir/proposer des barques sur le marché (soit possession de la mairie (donc à un prix avantageux pour al ville, pas trop cher pour toujours avoir un bénéfice) soit via les artisans (qui devront mettre au même prix que la mairie au moins) et buveurs (cadeau boulasse = prix mini donc à récupérer par al mairie si possible pour revendre avec bénéfice).

le tout c'est d'être sur de pouvoir acheter régulièrement des poissons et les vendre aussi sec pour en pas plomber la trésorerie.

remarque pour la politique incitative des mines, le comté n'a déjà pas les fonds, alors on va pas plomber les mairies avec... et surtout il faut savoir que le remplissage des mines est fonction de la population (notamment les vrai actifs) donc oui elle sert surtout à décorer en ce moment.
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Triskelle

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mer 28 Sep 2011, 10:44

D'accord d'accord, je comprends le principe, merci des explications ! Il vaut donc mieux encourager les ventes moins chères...

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Ven 30 Sep 2011, 09:08

Alors, qu'en est-il ?

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Lun 03 Oct 2011, 10:47

ben si c'est tout bon au niveau des barques, je n'ai rien à y redire de mon côté. Smile
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Triskelle

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Lun 03 Oct 2011, 10:58

Merci Natale ! D'autres avis s'il vous plaît ? Que je sache si je peux déposer l'annonce de manière officielle !

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Lun 03 Oct 2011, 13:28

ok pour moi aussi.
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Triskelle

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Lun 03 Oct 2011, 13:34

Il me faut les accords de qui au total ? Very Happy

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Natale

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Lun 03 Oct 2011, 13:43

- Shaka et Seb ma filleule
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Triskelle

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 04 Oct 2011, 10:44

Merci mon parrain, je leur envoie au conseil !

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Sébastien Pierre

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 04 Oct 2011, 22:14

Triskelle a écrit:
De Dame Triskelle du Val d'Orion, Mairesse de Toulouse,
A Messire Sébastien de Bellcastel-Plantagenêt, Comte-Régent de Toulouse
Au Conseil Comtal de Toulouse


Respectueuses salutations.


Veuillez je vous prie trouver ci-joint une proposition de décret municipale pour notre belle capitale, étant donné que les anciens décrets dataient d'avant le remaniement du Coutumier et de fait étaient devenus obsolètes.

En vous remerciant par avance du soin que vous prendrez à l'étudier, en attendant une réponse que je souhaite positive, et en restnt à votre disposition, recevez mes salutations respectueuses.

Triskelle du Val d'Orion
Mairesse de Toulouse.




Citation :
Décret municipal de la ville de Toulouse

Article 1 : De la liberté des prix

Toutes les marchandises sont échangées sur le marché toulousain à prix libres, sauf les fruits, le bois et le minerai de fer.

Les fruits ne peuvent être vendus par des particuliers à moins de 10.50 écus.
Le bois ne peut être vendu par des particuliers à moins de 4.25 écus.
Le minerai de fer ne peut être vendu par des particuliers à moins de 20.50 écus.

Seules la mairie et les personnes dûment autorisées par celle-ci le droit de vendre ces trois produits au-dessous des seuils cités.

Article 2 : Des ventes réservées à la mairie et aux Toulousains

Le poisson est en vente libre ; cependant, la mairie se réserve l'achat des poissons à des prix inférieurs à 17 écus.

Seuls les Toulousains ont le droit d'acheter le minerai de fer.

Article 3 : Des ventes réservées à des particuliers.

La mairie pourra mettre en vente des pains à 2 écus réservés aux personnes les plus pauvres s'étant faites connaître ; vagabonds, niveaux 0, victimes de racket sur les routes menant à notre ville.

Article 4 : Du libre commerce des autorités comtales

Le Comté et les personnes dûment mandatées par celui-ci ont droit de libre commerce sur le marché de notre Capitale.


Qu'il soit su que le dit décret est approuvé et validé par le Conseil de Régence de Tolosa,
Ce jour du Quatre Octobre An de Grace Mille Quatre Cent Cinquante-Quatre.
Quiconque va à l'encontre de ce décret, est passible de poursuites judiciaires.

Sébastien Pierre de Bellcastell de Plantagenêt,
Régent du Comté de Tolosa.


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Natale

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Ven 04 Nov 2011, 11:57

- Il appartient aux membres concernés du conseil comtal de valider cet arrêté prit sous régence

Sébastien Pierre a écrit:
Triskelle a écrit:
De Dame Triskelle du Val d'Orion, Mairesse de Toulouse,
A Messire Sébastien de Bellcastel-Plantagenêt, Comte-Régent de Toulouse
Au Conseil Comtal de Toulouse


Respectueuses salutations.


Veuillez je vous prie trouver ci-joint une proposition de décret municipale pour notre belle capitale, étant donné que les anciens décrets dataient d'avant le remaniement du Coutumier et de fait étaient devenus obsolètes.

En vous remerciant par avance du soin que vous prendrez à l'étudier, en attendant une réponse que je souhaite positive, et en restnt à votre disposition, recevez mes salutations respectueuses.

Triskelle du Val d'Orion
Mairesse de Toulouse.




Citation :
Décret municipal de la ville de Toulouse

Article 1 : De la liberté des prix

Toutes les marchandises sont échangées sur le marché toulousain à prix libres, sauf les fruits, le bois et le minerai de fer.

Les fruits ne peuvent être vendus par des particuliers à moins de 10.50 écus.
Le bois ne peut être vendu par des particuliers à moins de 4.25 écus.
Le minerai de fer ne peut être vendu par des particuliers à moins de 20.50 écus.

Seules la mairie et les personnes dûment autorisées par celle-ci le droit de vendre ces trois produits au-dessous des seuils cités.

Article 2 : Des ventes réservées à la mairie et aux Toulousains

Le poisson est en vente libre ; cependant, la mairie se réserve l'achat des poissons à des prix inférieurs à 17 écus.

Seuls les Toulousains ont le droit d'acheter le minerai de fer.

Article 3 : Des ventes réservées à des particuliers.

La mairie pourra mettre en vente des pains à 2 écus réservés aux personnes les plus pauvres s'étant faites connaître ; vagabonds, niveaux 0, victimes de racket sur les routes menant à notre ville.

Article 4 : Du libre commerce des autorités comtales

Le Comté et les personnes dûment mandatées par celui-ci ont droit de libre commerce sur le marché de notre Capitale.


Qu'il soit su que le dit décret est approuvé et validé par le Conseil de Régence de Tolosa,
Ce jour du Quatre Octobre An de Grace Mille Quatre Cent Cinquante-Neuf.
Quiconque va à l'encontre de ce décret, est passible de poursuites judiciaires.

Sébastien Pierre de Bellcastell de Plantagenêt,
Régent du Comté de Tolosa.


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aldindethau
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Ven 04 Nov 2011, 12:40

Bien, messire Logann, votre conseil et vous même soutenez vous toujours ce projet?

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logann

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Ven 04 Nov 2011, 12:47

toujours

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Ven 04 Nov 2011, 13:02

Je suis pour, tout est clair pour moi .... pour une fois j'ai pas de question ... mais n'en prenez pas l'habitude c'est très rare.
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aldindethau
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Ven 04 Nov 2011, 16:16

Je valide également, manque plus que le Bailli Thémis.

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zacharys

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Sam 03 Déc 2011, 13:05

Bonjorn,
Mon conseil et moi même avons rédigé suite à un pillage du marché de toulouse par des guyennois un nouvel article pour le décret municipal de tolosa.
Je viens donc le soumettre au conseil.


Citation :
Décret municipal de la ville de Toulouse

Article 1 : De la liberté des prix

Toutes les marchandises sont échangées sur le marché toulousain à prix libres, sauf les fruits, le bois et le minerai de fer.

Les fruits ne peuvent être vendus par des particuliers à moins de 10.50 écus.
Le bois ne peut être vendu par des particuliers à moins de 4.25 écus.
Le minerai de fer ne peut être vendu par des particuliers à moins de 20.50 écus.

Seules la mairie et les personnes dûment autorisées par celle-ci le droit de vendre ces trois produits au-dessous des seuils cités.

Article 2 : Des ventes réservées à la mairie et aux Toulousains

Le poisson est en vente libre ; cependant, la mairie se réserve l'achat des poissons à des prix inférieurs à 17 écus.

Seuls les Toulousains ont le droit d'acheter le minerai de fer et le bois.

Article 3 : Des ventes réservées à des particuliers.

La mairie pourra mettre en vente des pains à 2 écus réservés aux personnes les plus pauvres s'étant faites connaître ; vagabonds, niveaux 0, victimes de racket sur les routes menant à notre ville.

Article 4 : Du libre commerce des autorités comtales

Le Comté et les personnes dûment mandatées par celui-ci ont droit de libre commerce sur le marché de notre Capitale,dès lors que le maire en est informé.

Article 5 : De l’identification des MA et des personnes extérieure à la ville

Les Marchands ambulants et les personnes de passage dans notre ville qui désiraient acheter ou vendre des marchandises doivent se faire connaître auprès du maire afin d'obtenir de celui-ci l'autorisation nécessaire et attendre sa réponse avant de procéder à tout acte commercial.
Toute personne qui ne respecterait pas cet article se verrait poursuivie pour escroquerie.

Toutefois, sont exclu du présent article tout acte lié à l'achat de denrées pour se nourrir dans la limite de 3 points de faim par jour.
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aldindethau
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Sam 03 Déc 2011, 16:48

Citation :
Article 4 : Du libre commerce des autorités comtales

Le Comté et les personnes dûment mandatées par celui-ci ont droit de libre commerce sur le marché de notre Capitale,dès lors que le maire en est informé.

Article 5 : De l’identification des MA et des personnes extérieure à la ville

Les Marchands ambulants et les personnes de passage dans notre ville qui désiraient acheter ou vendre des marchandises doivent se faire connaître auprès du maire afin d'obtenir de celui-ci l'autorisation nécessaire et attendre sa réponse avant de procéder à tout acte commercial.
Toute personne qui ne respecterait pas cet article se verrait poursuivie pour escroquerie.

Est ce à dire que le marché n'est plus libre à Toulouse ??

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Sam 03 Déc 2011, 21:46

Citation :
Le Comté et les personnes dûment mandatées par celui-ci ont droit de libre commerce sur le marché de notre Capitale,dès lors que le maire en est informé.

Le marché est toujours libre sur toulouse tant que le maire en est informé, l'article 5 était un peu contradictoire avec le 4 c'est pour cela que nous avons rajouté cette clause dans le 4.
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Néférouré d'Amosé

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Dim 04 Déc 2011, 01:45

Je comprend votre ajout mais vous semblez mettre les MA et voyageurs dans le même sac par votre :


Citation :
Les Marchands ambulants et les personnes de passage dans notre ville qui désiraient acheter ou vendre des marchandises

D'ailleurs les personnes de passage vous mettez dedans aussi les Toulousain en visite dans la capitale ?

Enfin tout ça pour dire que c'est mal tourner et ça risque de faire grincer des dents en plus même avec un marché libre tout MA, Toulousain ou étranger, doit se signaler au maire avant de mettre en vente. Pour les voyageurs peu être qu'en précisant qu'ils peuvent acheter pour un ou deux jours, mais les différencier des MA, ce n'est que mon avis bien sur.
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zacharys

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Dim 04 Déc 2011, 02:36

Citation :
Les Marchands ambulants de passage dans notre ville qui désiraient acheter ou vendre des marchandises doivent se faire connaître auprès du maire afin d'obtenir de celui-ci l'autorisation nécessaire et attendre sa réponse avant de procéder à tout acte commercial.

Les voyageurs en visite ont droit d'achat de denrées pour se nourrir dans la limite de 3 points de faim par jour, pour deux jours maximum.
Toute personne qui ne respecterait pas cet article se verrait poursuivie pour escroquerie.

Tous les marchands ambulants ne ce présente pas forcément au maire pour cela que l'on souhaite le stipuler dans le décret.
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aldindethau
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Dim 04 Déc 2011, 03:14

En fait que ce soit un toulousain ou un étranger, le marché n'est accessible qu'avec l'autorisation du Maire. Pour ma part j'y vois tout simplement un marché fermé. N'est ce pa dangereux pour une capitale qui a besoin de l'apport et du commerce des visiteurs ??

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   

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[TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux
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