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 [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux

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aldindethau
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Ven 04 Juin 2010, 01:21

Personnellement, j'ai beau essayer de trouver plus de points positifs que négatifs à cette article, je n'y arrives pas.
Ok pour le poisson qui est une denrée stratégique mais le reste je trouve que ca va à l'encontre de vos possibilités de bénéfices.

Citation :
** 3. Restrictions d'achats **

Article 3.1 : Quantités maximum
Afin d'éviter une pénurie soudaine sur le marché, certaines denrées sont restreintes en quantité d'achat, cependant des dérogations peuvent être données par le maire ou ses capitouls, sur simple demande écrite, pour un usage personnel ou pour l'exportation.
Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice.
Ainsi, une personne, du Comté de Toulouse ou étrangère au Comté, ne pourra acheter :
- plus de 15 pains
- plus de 10 viandes ou poissons
- plus de 20 fruits

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Ven 04 Juin 2010, 02:07

Bien, dans ce cas on restreint uniquement sur le poisson :


Citation :
Article 3.1 : Quantités maximum
Afin d'éviter une pénurie soudaine sur le marché, certaines denrées sont restreintes en quantité d'achat, cependant des dérogations peuvent être données par le maire ou ses capitouls, sur simple demande écrite, pour un usage personnel ou pour l'exportation.

Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie.

Ainsi, une personne, du Comté de Toulouse ou étrangère au Comté, ne pourra acheter plus de 10 viandes ou poissons
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Sam 05 Juin 2010, 22:20

Citation :

Ausissètz,
ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa
Nous, Désidérade, vous annonce la validation et la mise en vigueur des décrets pour la ville de Castelnaudary.


Ville de Toulouse, arrêté municipal.

Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public, en vertu du Coutumier Toulousains : Art. 122-21 – De l’escroquerie / Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés et Art. 122-23 – De la spéculation.

Arrêté N°1 : Des marchandises réservées
En ce qui concerne les marchandises réservées à la vente par la mairie, nulle autre personne ne peut vendre de minerai de fer ou de fruits à Toulouse, exceptés les personnes dûment mandatées par le maire ou les capitouls.
En ce qui concerne les marchandises réservées à l'achat, on parle de seuils de tarifs. Toute marchandise en dessous de ce seuil sera réservée à l'achat par la mairie.

** 1. Marchandises dont la vente est réservée à la mairie **

- Article 1.1 : minerai de fer
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Le tarif du minerai de fer est déterminé par le maire et ses capitouls, et peut être soumis à variations.
- Article 1.2 : fruits
Les fruits sont exclusivement vendus au tarif de 10.06 par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Le tarif des fruits est déterminé par le maire et ses capitouls, et peut être soumis à variations.
Toute personne en possession de fruits doit demander l'autorisation au maire avant de pouvoir le revendre sur le marché.
- Article 1.3 : Bois
Le bois est exclusivement vendu au tarif de 4.15 par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Le tarif du bois est déterminé par le maire et ses capitouls, et peut être soumis à variations.
Toute personne en possession de bois doit demander l'autorisation au maire avant de pouvoir le revendre sur le marché.


** 2. Marchandises réservées à l'achat par la mairie **

- Article 2.1 : poisson
Le poisson peut être vendu à tarif libre. Cependant, la mairie se réserve l'achat de poisson dont le tarif se situe à 17.00 écus ou moins.


** 3. Restrictions d'achats **

Article 3.1 : Quantités maximum
Afin d'éviter une pénurie soudaine sur le marché, certaines denrées sont restreintes en quantité d'achat, cependant des dérogations peuvent être données par le maire ou ses capitouls, sur simple demande écrite, pour un usage personnel ou pour l'exportation.
Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie.
Ainsi, une personne, du Comté de Toulouse ou étrangère au Comté, ne pourra acheter plus de 10 viandes ou poissons, sous peine d'être poursuivi pour escroquerie.

** 4. Marchandises vendues à tarifs spéciaux par la mairie**

Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, mineurs réguliers, nouveaux venus…)
Sont donc réservés :
- Pain à 2 écus
- Viande ou poisson à 7 écus
- Fruits à 5 écus
- Barques à moins de 95 écus

- Article 4.1 : Prime aux Mineurs
- 3 pains à 2 écus, ou 2 fruits à 5 écus, ou 1 viande ou poisson à 7 écus pour 7 jours à la mine.
- 2 pains à 2 écus, ou 1 fruit à 5 écus, pour 5 jours.
- 1 pain à 2 écus pour 3 jours.
Cette récompense sera distribuée pour toute personne qui ira travailler à la mine et qui apportera la preuve par courrier au maire de Toulouse ou à son Tribun.

- Article 4.2 : Pain du pauvre
Certains pains à 2 écus seront réservés aux plus pauvres d'entre nous : vagabonds, niv.0, voyageurs victimes de racket...

- Article 4.3 : Prime de la douane
Ponctuellement, les agents de la douane peuvent bénéficier d'une prime. Ils pourront alors choisir de revendre des denrées plus cher que leur prix de vente moyen sur le marché, ou bien de racheter des denrées moins cher à la mairie.

- Article 4.4 : Contrat pêche
Le Contrat Pêche, réservé aux Toulousains, consiste en un échange "barque contre poissons". Le pêcheur pourra donc ainsi acquérir une barque à un tarif préférentiel, contre 10 poissons revendus à la mairie à 15.00 écus.


- Arrêté N°2 : De la vente et des achats pour les personnes étrangères
Les ventes à Toulouse par toute personne étrangère devront au préalable faire l’objet d’une demande d'autorisation au maire. Les produits ne devront pas être mis en vente avant d’avoir sa réponse sous peine de procès. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Les Marchands Ambulants du comté de Toulouse recensés au grand conseil se présentant au maire et ayant l'aval de celui si pourront vendre sur le marché.

Les mêmes restrictions s'appliquent aux achats, au dessus d'une certaine quantité, telles qu'indiquées dans l'article 3.1

Arrété pour la ville de Castelnaudary validée en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 7 juin 1458 par nous, Aldindethau, Senher de Montségur, XIeme Coms de Tolosa

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria.



Dernière édition par Desiderade le Mar 08 Juin 2010, 00:04, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Lun 07 Juin 2010, 23:02

*toc toc toc*
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Lun 07 Juin 2010, 23:06

bonsoir

pour ma part je ne vois pas d'objection au dernier texte proposé

validé
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bea06

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Lun 07 Juin 2010, 23:14

Je valide aussi
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aldindethau
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 08 Juin 2010, 01:59

Je m'excuse d'etre insistant et un tant soit peu penible mais la restriction sur la viande n'est pas necessaire;

Citation :
Article 3.1 : Quantités maximum
Afin d'éviter une pénurie soudaine sur le marché, certaines denrées sont restreintes en quantité d'achat, cependant des dérogations peuvent être données par le maire ou ses capitouls, sur simple demande écrite, pour un usage personnel ou pour l'exportation.
Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie.
Ainsi, une personne, du Comté de Toulouse ou étrangère au Comté, ne pourra acheter plus de 10 viandes ou poissons, sous peine d'être poursuivi pour escroquerie.

Vous enlevez la mention et je valide.

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 08 Juin 2010, 02:25

Vous êtes dur en affaires ! Very Happy


Citation :

Ausissètz,
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Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa
Nous, Désidérade, vous annonce la validation et la mise en vigueur des décrets pour la ville de Toulouse.


Ville de Toulouse, arrêté municipal.

Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public, en vertu du Coutumier Toulousains : Art. 122-21 – De l’escroquerie / Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés et Art. 122-23 – De la spéculation.

Arrêté N°1 : Des marchandises réservées
En ce qui concerne les marchandises réservées à la vente par la mairie, nulle autre personne ne peut vendre de minerai de fer ou de fruits à Toulouse, exceptés les personnes dûment mandatées par le maire ou les capitouls.
En ce qui concerne les marchandises réservées à l'achat, on parle de seuils de tarifs. Toute marchandise en dessous de ce seuil sera réservée à l'achat par la mairie.

** 1. Marchandises dont la vente est réservée à la mairie **

- Article 1.1 : minerai de fer
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Le tarif du minerai de fer est déterminé par le maire et ses capitouls, et peut être soumis à variations.
- Article 1.2 : fruits
Les fruits sont exclusivement vendus au tarif de 10.06 par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Le tarif des fruits est déterminé par le maire et ses capitouls, et peut être soumis à variations.
Toute personne en possession de fruits doit demander l'autorisation au maire avant de pouvoir le revendre sur le marché.
- Article 1.3 : Bois
Le bois est exclusivement vendu au tarif de 4.15 par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Le tarif du bois est déterminé par le maire et ses capitouls, et peut être soumis à variations.
Toute personne en possession de bois doit demander l'autorisation au maire avant de pouvoir le revendre sur le marché.


** 2. Marchandises réservées à l'achat par la mairie **

- Article 2.1 : poisson
Le poisson peut être vendu à tarif libre. Cependant, la mairie se réserve l'achat de poisson dont le tarif se situe à 17.00 écus ou moins.


** 3. Restrictions d'achats **

Article 3.1 : Quantités maximum
Afin d'éviter une pénurie soudaine sur le marché, certaines denrées sont restreintes en quantité d'achat, cependant des dérogations peuvent être données par le maire ou ses capitouls, sur simple demande écrite, pour un usage personnel ou pour l'exportation.
Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie.
Ainsi, une personne, du Comté de Toulouse ou étrangère au Comté, ne pourra acheter plus de 10 poissons, sous peine d'être poursuivi pour escroquerie.

** 4. Marchandises vendues à tarifs spéciaux par la mairie**

Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, mineurs réguliers, nouveaux venus…)
Sont donc réservés :
- Pain à 2 écus
- Viande ou poisson à 7 écus
- Fruits à 5 écus
- Barques à moins de 95 écus

- Article 4.1 : Prime aux Mineurs
- 3 pains à 2 écus, ou 2 fruits à 5 écus, ou 1 viande ou poisson à 7 écus pour 7 jours à la mine.
- 2 pains à 2 écus, ou 1 fruit à 5 écus, pour 5 jours.
- 1 pain à 2 écus pour 3 jours.
Cette récompense sera distribuée pour toute personne qui ira travailler à la mine et qui apportera la preuve par courrier au maire de Toulouse ou à son Tribun.

- Article 4.2 : Pain du pauvre
Certains pains à 2 écus seront réservés aux plus pauvres d'entre nous : vagabonds, niv.0, voyageurs victimes de racket...

- Article 4.3 : Prime de la douane
Ponctuellement, les agents de la douane peuvent bénéficier d'une prime. Ils pourront alors choisir de revendre des denrées plus cher que leur prix de vente moyen sur le marché, ou bien de racheter des denrées moins cher à la mairie.

- Article 4.4 : Contrat pêche
Le Contrat Pêche, réservé aux Toulousains, consiste en un échange "barque contre poissons". Le pêcheur pourra donc ainsi acquérir une barque à un tarif préférentiel, contre 10 poissons revendus à la mairie à 15.00 écus.


- Arrêté N°2 : De la vente et des achats pour les personnes étrangères
Les ventes à Toulouse par toute personne étrangère devront au préalable faire l’objet d’une demande d'autorisation au maire. Les produits ne devront pas être mis en vente avant d’avoir sa réponse sous peine de procès. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Les Marchands Ambulants du comté de Toulouse recensés au grand conseil se présentant au maire et ayant l'aval de celui si pourront vendre sur le marché.

Les mêmes restrictions s'appliquent aux achats, au dessus d'une certaine quantité, telles qu'indiquées dans l'article 3.1

Arrété pour la ville de Toulouse validée en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 7 juin 1458 par nous, Aldindethau, Senher de Montségur, XIeme Coms de Tolosa

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Dernière édition par Desiderade le Lun 21 Juin 2010, 03:41, édité 2 fois
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aldindethau
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 08 Juin 2010, 08:36

Comme promis, je valide vous pouvez afficher

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hulki

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mer 09 Juin 2010, 19:15

Je préviens dame porte parole pour la diffusion.
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pippa16

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mer 09 Juin 2010, 22:07

celui ci est bien affiché en halle et en mairie, verification faite Smile
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Desiderade

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Jeu 10 Juin 2010, 01:04

Vui, parce qu'elle fait du bon boulot, la miss porte parole Smile
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hulki

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Jeu 10 Juin 2010, 23:36

Voui dame pippa fait du bon boulot !! Je m'excuse, juste un désaccord sur la lecture de nos lois que j'explique sur les arrétés de Castel, mais du coup ne tenez pas compte de mon intervention.
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hulki

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Jeu 17 Juin 2010, 13:47

Mise à jour sur JR et en salle des actes, vérifier que ce soit fait sur le coutumier en gargotte, si ce n'est pas le cas prévenir dame procureur.
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Natale

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Lun 26 Sep 2011, 11:20

- Triskelle, si tu passe par ici, d'abord toute mes félicitations pour ton élection. Ensuite il faut que l'on puisse parler de l'Arrêté municipal de Toulouse qui n'est plus du tout valide. Ainsi il fait référence à des articles de l'ancien droit qui n'existe plus du tout en plus d'être très protectionniste, alors que le marché d'une capitale se doit d'être dynamique sous peine de participer à la création de pénuries.

Spoiler:
 

- J'en ai donc profité pour ressortir l'un des anciens arrêtés de la Capitale, celui réalisé par Géoker, de l'époque où il était Maire, et en soit je trouve que c'est un arrêté qui est plutôt bien.

Citation :
Arrêté Municipal numéro 1 :

Tous les étrangers à la ville de Toulouse sont autorisés à vendre leurs marchandises sur le marché de Toulouse à condition de respecter un prix minimum selon la grille suivante :

Bois : 4.25 écus
Fruits : 10.50 écus
Fer : 20.50 écus
Pas de restriction sur les autres marchandises.

La mairie pourra éventuellement délivrer des dérogations.


Arrêté municipal numéro 2 :

Seuls les résidents de la ville de Toulouse ont le droit d'acheter le fer mis en vente par la mairie

- Il faut peut-être voir pour le prix du fer, afin de pouvoir attirer le maximum de vendeurs possible, de même dans l'arrêté de Désidérade il y a tout de même quelques articles plutôt utiles je trouve, le poisson constituant une valeur d'échange pour la ville, mais après il faut savoir si ce n'est que de l'ordre de politiques menées, et ce qui relève d'un arrêté définissant la loi sur le marché... Et peut-être qu'il faudrait faire une mention assez vague dans laquelle il est stipulé que les autorités du comté de toulouse et leurs représentants exercent librement leurs actions sur cette place :

Citation :

- Article 2.1 : poisson
Le poisson peut être vendu à tarif libre. Cependant, la mairie se réserve l'achat de poisson dont le tarif se situe à 17.00 écus ou moins.

- Article 4.4 : Contrat pêche
Le Contrat Pêche, réservé aux Toulousains, consiste en un échange "barque contre poissons". Le pêcheur pourra donc ainsi acquérir une barque à un tarif préférentiel, contre 10 poissons revendus à la mairie à 15.00 écus.

- Donc voilà quelques bases qui permettent de discuter un peu selon moi. Dis moi ce que tu en pense, il faut aussi que le bailli et le Cac nous disent leur avis.
Et pour rappel de la procédure dans la Grande Charte :
Citation :
4.2 La loi peut être d’initiative populaire, ou alors proposée par les membres de la Grand Consistoire.
Les maires peuvent proposer des arrêtés municipaux au conseil. Pour être valide un arrêté doit avoir reçu l’avis du Commissaire au Commerce et du Bailli et doit être promulgué par le Régnant en personne sans vote préalable.
Les membres de la Cour et du Gouvernement sont invités à discuter de la pertinence de chaque arrêté.

Les membres du Grand Consistoire peuvent proposer une motion de censure contre une loi qui vient d’être adoptée, la motion de censure doit intervenir dans un délai d’une semaine maximum après l’adoption de la loi et, elle doit recueillir la majorité absolue des suffrages des membres du Grand Consistoire –hors conseil comtal- pour être acceptée.

- Sous entendu, Comte ou Régent, l'arrêté peut être rediscuté et sera valable si les autorités le permettent, avant il fallait que le comte promulgue l'arrêté, là il s'agit du "Régnant" au sens large afin de ne pas entraver la politique des municipalités concernées. La seule chose c'est qu'au prochain conseil il suffira d'y apposer le scel du Comté à côté de celui de la Ville, mais en tout cas l'arrêté sera bien valide même pendant la période de régence.
La chose s'est également faite sous les anciennes régences avec l'ancien droit de toute manière.
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Lun 26 Sep 2011, 12:16

Coucou Natale et merci de tes félicitations !

Il est vrai que là j'ai du mal, j'ai beaucoup de bois vendu sur le marché alors qu'il n'appartient pas à la mairie, et à des prix plus bas. Comme il semblerait qu'il n'y a pas de police, je ne sais pas comment faire pour résoudre ce souci, sachant que le bois est importé par la mairie, il semblerait logique de faire des bénéfices dessus...

J'aime bien le principe moins restreignant en mettant des prix minimum plutôt que tout limiter à des ventes uniquement par la mairie, puisque les économies locales ne permettet actuellement pas beaucoup d'importations.

Je vais essayer de bosser là-dessus immédiatement, pour proposer quelque chose de concluant et satisfaisant pour chaque partie.

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Lun 26 Sep 2011, 14:38

Par contre j'ai un souci, un ami a acheté à Toulouse du bois vendu à 4.15 écus par un homme non habilité. Etant donné que le décret municipal n'est plus à jour, je présume que cette vente est de par le fait légale ?

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 27 Sep 2011, 09:42

Citation :
Décret municipal de la Ville de Toulouse.

Article 1 : De la liberté des prix

Toutes les marchandises sont échangées sur le marché toulousain à prix libres, sauf les fruits, le bois et le minerai de fer.

Les fruits ne peuvent être vendus par des particuliers à moins de 10.50 écus.
Le bois ne peut être vendu par des particuliers à moins de 4.25 écus.
Le minerai de fer ne pet être vendu par des particuliers à moins de 20.50 écus.

Seule la mairie a le droit de vendre ces trois produits au-dessous des seuils cités.

Article 2 : Des ventes réservées à la mairie et aux Toulousains

Le poisson est en vente libre ; cependant, la mairie se réserve l'achat des poissons à des prix inférieurs à 17 écus.

Seuls les Toulousains ont le droit d'acheter le minerai de fer mis en vente par la mairie.

Article 3 : Marchandises vendues à tarifs spéciaux par la mairie

Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, mineurs réguliers, nouveaux venus…)
Sont donc réservés :
- Pain à 2 écus
- Viande ou poisson à 7 écus
- Fruits à 5 écus
- Barques à moins de 95 écus

Article 3.1 : Prime aux Mineurs

- 3 pains à 2 écus, ou 2 fruits à 5 écus, ou 1 viande ou poisson à 7 écus pour 7 jours à la mine.
- 2 pains à 2 écus, ou 1 fruit à 5 écus, pour 5 jours.
- 1 pain à 2 écus pour 3 jours.
Cette récompense sera distribuée pour toute personne qui ira travailler à la mine et qui apportera la preuve par courrier au maire de Toulouse ou à son Tribun.

Article 3.2 : Pain du pauvre

Certains pains à 2 écus seront réservés aux plus pauvres d'entre nous : vagabonds, niv.0, voyageurs victimes de racket...

Article 3.3 : Prime de la douane

Ponctuellement, les agents de la douane peuvent bénéficier d'une prime. Ils pourront alors choisir de revendre des denrées plus cher que leur prix de vente moyen sur le marché, ou bien de racheter des denrées moins cher à la mairie.

Article 4.4 : Contrat pêche

Le Contrat Pêche, réservé aux Toulousains, consiste en un échange "barque contre poissons". Le pêcheur pourra donc ainsi acquérir une barque à un tarif préférentiel, contre 10 poissons revendus à la mairie à 15.00 écus.

C'est une base de travail, j'aimerai vos avis !

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 27 Sep 2011, 10:00

ça me va

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 27 Sep 2011, 14:09

Pour le moment, au conseil, mes deux conseillers présents ont approuvés, si ça peut aider dans la vision des choses...

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 27 Sep 2011, 14:18

Après triskelle faut faire attention avec le bois , par exemple personnellement j'avais eu l'autorisation de vendre du bois par l'ancien maire car y en avait plus , j'en avais mit a 4.1 et 4.3 pour palier a la carence de la mairie donc faut voir si d'autre n'avait pas eu d'autorisation eux aussi .

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 27 Sep 2011, 14:21

Alors on pourrait écrire plutôt ceci :

Citation :
Article 1 : De la liberté des prix

Toutes les marchandises sont échangées sur le marché toulousain à prix libres, sauf les fruits, le bois et le minerai de fer.

Les fruits ne peuvent être vendus par des particuliers à moins de 10.50 écus.
Le bois ne peut être vendu par des particuliers à moins de 4.25 écus.
Le minerai de fer ne peut être vendu par des particuliers à moins de 20.50 écus.

Seules la mairie et les personnes dûment autorisées par celle-ci ont le droit de vendre ces trois produits au-dessous des seuils cités.

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logann

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 27 Sep 2011, 14:27

Voilà ça serait je pense plus logique comme ça on prévoit tout les cas de figures ,si besoin d'autre conseil n'hésite pas

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Triskelle

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 27 Sep 2011, 14:31

Oui tu as raison, Logann, merci du conseil ! Nouvelle mouture :

Citation :
Décret municipal de la ville de Toulouse

Article 1 : De la liberté des prix

Toutes les marchandises sont échangées sur le marché toulousain à prix libres, sauf les fruits, le bois et le minerai de fer.

Les fruits ne peuvent être vendus par des particuliers à moins de 10.50 écus.
Le bois ne peut être vendu par des particuliers à moins de 4.25 écus.
Le minerai de fer ne peut être vendu par des particuliers à moins de 20.50 écus.

Seules la mairie et les personnes dûment autorisées par celle-ci le droit de vendre ces trois produits au-dessous des seuils cités.

Article 2 : Des ventes réservées à la mairie et aux Toulousains

Le poisson est en vente libre ; cependant, la mairie se réserve l'achat des poissons à des prix inférieurs à 17 écus.

Seuls les Toulousains ont le droit d'acheter le minerai de fer mis en vente par la mairie.

Article 3 : Marchandises vendues à tarifs spéciaux par la mairie

Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, mineurs réguliers, nouveaux venus…)
Sont donc réservés :
- Pain à 2 écus
- Viande ou poisson à 7 écus
- Fruits à 5 écus
- Barques à moins de 95 écus

Article 3.1 : Prime aux Mineurs

- 3 pains à 2 écus, ou 2 fruits à 5 écus, ou 1 viande ou poisson à 7 écus pour 7 jours à la mine.
- 2 pains à 2 écus, ou 1 fruit à 5 écus, pour 5 jours.
- 1 pain à 2 écus pour 3 jours.
Cette récompense sera distribuée pour toute personne qui ira travailler à la mine et qui apportera la preuve par courrier au maire de Toulouse ou à son Tribun.

Article 3.2 : Pain du pauvre

Certains pains à 2 écus seront réservés aux plus pauvres d'entre nous : vagabonds, niv.0, voyageurs victimes de racket...

Article 3.3 : Prime de la douane

Ponctuellement, les agents de la douane peuvent bénéficier d'une prime. Ils pourront alors choisir de revendre des denrées plus cher que leur prix de vente moyen sur le marché, ou bien de racheter des denrées moins cher à la mairie.

Article 4.4 : Contrat pêche

Le Contrat Pêche, réservé aux Toulousains, consiste en un échange "barque contre poissons". Le pêcheur pourra donc ainsi acquérir une barque à un tarif préférentiel, contre 10 poissons revendus à la mairie à 15.00 écus.


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logann

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 27 Sep 2011, 14:41

je serais toi je mettrais le prix préférentiel de la barque ça attirât plus les futur pécheurs

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