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 [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux

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Heliorphee

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mer 05 Mai 2010, 12:36

Je valide également
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Zoran50



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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mer 05 Mai 2010, 14:58

Il me semble, enfin je suis sûr que le prix minimum d'un demi quintal carcasse de cochon est de 15 écus...
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Desiderade

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mer 05 Mai 2010, 15:43

Ouiiii ne vous en faites pas, mes détracteurs me l'ont fait savoir à la seconde même où j'ai posé le décret !

Est-ce possible de modifier ?
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jalna

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mer 05 Mai 2010, 19:49

biensur Desi

cela m'a echappé aussi corrige sur le dernier

Je rappelle neanmoins qu'il existe les rachats automatiques "ra " et que lorsqu'une mairie s'en sent capable financierement c'est le moyen le plus sur pour ne pas se faire piquer les dites denrees

ainsi toi desi si il t'arrivait de voir ta tresorerie suffisante tu pourrait mettre en ra la viande par exemple ou ce dont tu as besoin comme les carcasses qui je pense ne sont pas assez nombreuss pour te mettre en faillite


Dernière édition par jalna le Jeu 06 Mai 2010, 00:11, édité 1 fois
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Desiderade

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mer 05 Mai 2010, 20:25

Pour le moment, pas encore assez pour mettre en RA, mais oui, bonne idée Smile

Desiderade a écrit:
Afin de protéger le marché Toulousain et garantir à tous un approvisionnement régulier et la prospérité de la ville, la municipalité de Toulouse décrète :

Citation :

Article 1 : Marchandises réservées à la mairie

Le blé à 12 écus et moins, la farine à 14 écus et moins, et le poisson à 17 écus et moins, sont réservés à la mairie.
Le minerai de fer, le bois et les fruits ne peuvent être vendus que par la mairie ou une personne dûment mandatée par la mairie.

Article 2 : Définition de la grille de tarifs de Toulouse :

Poisson : entre 16.00 et 19.00 - Achats en dessous de 17.00 réservés à la mairie
Fruits : 10.06 - Vente réservée à la mairie
Bois : 4.15 - Vente réservée à la mairie


Légumes : entre 9.00 et 11.00
Maïs : entre 3.00 et 4.00 - Achats à 3.00 et moins réservés à la mairie
Blé : entre 11.90 et 14.00 - Achats à 12.00 et moins réservés à la mairie
Farine : entre 13.95 et 15.00 - Achats à 14.00 et moins réservés à la mairie

Pain : entre 6.00 et 7.50 (sauf les pains du don)
Interdiction d'acheter des stocks de plus de 10 pains, sauf autorisation expresse

Demi-quintaux de carcasses de cochon : entre 15.00 et 18.00
Quintaux de carcasses de vache entre 27.00 et 31.00
Morceaux de Viande : entre 16.00 et 19.00
Bouteilles de lait : entre 8.00 et 10.00

Toute personne ne respectant point ces articles, sera poursuivie devant la cour de Justice Toulousaine pour escroquerie.



(En rouge, le nouveau prix du bois Smile)
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neyco

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Dim 09 Mai 2010, 21:08

Attente du Bailli, CAC et Coms pour validation
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aldindethau
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Dim 09 Mai 2010, 21:32

Je valide pour ma part.

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bea06

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Dim 09 Mai 2010, 21:41

Je valide
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Desiderade

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mer 19 Mai 2010, 17:11

Il me semblerait judicieux de remettre à plat tout le coutumier local de Toulouse, en effet, j'ai un peu tout et n'importe quoi, c'est trop éparpillé...le dernier décret est incomplet, à mon sens, même si je ne le trouve pas si mal.



Un codex, donc avec de grands thèmes :

- Marchandises réservées à l'achat par la mairie
--- Exceptions

- Marchandises réservées à la vente par la mairie
--- Exceptions


- Récapitulatif des dispositions en faveur des vagabonds, gagnants des concours, mineurs et primes pour la maréchaussée.
--- Contrat pêche (bateau contre poissons)
--- Contrat mine (voir sujet)
--- Contrat viande (rachat de viande)
--- etc.

- Grille de tarif : revoir tous les tarifs, voir si on ne peut indiquer qu'on prix max.


- Liste complète et détaillée sur chaque denrée essentielle : prix, rachat, sanctions...


- Récapitulatif des lois relatives à l'escroquerie, à la déstabilisation de marché et à la spéculation : indiquer clairement par article de quoi sera passible les fraudeurs.
--- Indications sur les procédures de règlement à l'amiable.


- Rappel des lois sur la fraude fiscale
- Méthodes de remboursement de la majoration à l'amiable avec la mairie.
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Desiderade

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Dim 23 Mai 2010, 23:58

Proposition d'un Décret (bien un décret, attention !!!) pour la mairie de Toulouse. Qui annule et remplace les précédents arrêtés.

Citation :
Ville de Toulouse, décret municipal.

Toute personne ne respectant pas ce décret sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public, en vertu du Coutumier Toulousains : Art. 122-21 – De l’escroquerie / Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés et Art. 122-23 – De la spéculation.

Arrêté N°1 : Des marchandises réservées
En ce qui concerne les marchandises réservées à la vente par la mairie, nulle autre personne ne peut vendre de minerai de fer ou de fruits à Toulouse, exceptés les personnes dûment mandatées par le maire ou les capitouls.
En ce qui concerne les marchandises réservées à l'achat, on parle de seuils de tarifs. Toute marchandise en dessous de ce seuil sera réservée à l'achat par la mairie.

** 1. Marchandises dont la vente est réservée à la mairie **

- Article 1.1 : minerai de fer
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Le tarif du minerai de fer est déterminé par le maire et ses capitouls, et peut être soumis à variations.
- Article 1.2 : fruits
Les fruits sont exclusivement vendus au tarif de 10.06 par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Le tarif des fruits est déterminé par le maire et ses capitouls, et peut être soumis à variations.
Toute personne en possession de fruits doit demander l'autorisation au maire avant de pouvoir le revendre sur le marché.
- Article 1.3 : Bois
Le bois est exclusivement vendu au tarif de 4.15 par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Le tarif du bois est déterminé par le maire et ses capitouls, et peut être soumis à variations.
Toute personne en possession de bois doit demander l'autorisation au maire avant de pouvoir le revendre sur le marché.


** 2. Marchandises réservées à l'achat par la mairie **

- Article 2.1 : poisson
Le poisson peut être vendu à tarif libre. Cependant, la mairie se réserve l'achat de poisson dont le tarif se situe à 17.00 écus ou moins.


** 3. Restrictions d'achats **

Article 3.1 : Quantités maximum
Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice.
Ainsi, afin d'éviter une pénurie soudaine sur le marché, sont interdits les achats "en masse", sauf dérogation par le maire ou ses capitouls. Ainsi, une personne, du Comté de Toulouse ou étrangère au Comté, ne pourra acheter :
- plus de 10 pains
- plus de 5 viandes ou poissons
- plus de 10 fruits

** 4. Marchandises vendues à tarifs spéciaux par la mairie**

Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, mineurs réguliers, nouveaux venus…)
Sont donc réservés :
- Pain à 2 écus
- Viande ou poisson à 7 écus
- Fruits à 5 écus
- Barques à moins de 95 écus

- Article 4.1 : Prime aux Mineurs
- 3 pains à 2 écus, ou 2 fruits à 5 écus, ou 1 viande ou poisson à 7 écus pour 7 jours à la mine.
- 2 pains à 2 écus, ou 1 fruit à 5 écus, pour 5 jours.
- 1 pain à 2 écus pour 3 jours.
Cette récompense sera distribuée pour toute personne qui ira travailler à la mine et qui apportera la preuve par courrier au maire de Toulouse ou à son Tribun. Cette offre ne concerne que les personnes ayant une résidence dans le Comté de Toulouse.

- Article 4.2 : Pain du pauvre
Certains pains à 2 écus seront réservés aux plus pauvres d'entre nous : vagabonds, niv.0, voyageurs victimes de racket...

- Article 4.3 : Prime de la douane
Ponctuellement, les agents de la douane peuvent bénéficier d'une prime. Ils pourront alors choisir de revendre des denrées plus cher que leur prix de vente moyen sur le marché, ou bien de racheter des denrées moins cher à la mairie.

- Article 4.4 : Contrat pêche
Le Contrat Pêche, réservé aux Toulousains, consiste en un échange "barque contre poissons". Le pêcheur pourra donc ainsi acquérir une barque à un tarif préférentiel, contre 10 poissons revendus à la mairie à 15.00 écus.


- Arrêté N°2 : De la vente et des achats pour les personnes étrangères
Les ventes à Toulouse par toute personne étrangère devront au préalable faire l’objet d’une demande d'autorisation au maire. Les produits ne devront pas être mis en vente avant d’avoir sa réponse sous peine de procès. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Les Marchands Ambulants du comté de Toulouse recensés au grand conseil se présentant au maire et ayant l'aval de celui si pourront vendre sur le marché.

Les mêmes restrictions s'appliquent aux achats, au dessus d'une certaine quantité, telles qu'indiquées dans l'article 3.1
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aldindethau
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 25 Mai 2010, 09:27

Dame Désirade vous ne pouvez faire de Decret, seul le Comte peut le faire pour un cadre generale.
Mais votre arreté aura force de loi dans votre ville. Pouvez vous nous indiquez par du rouge par exemple les modifications avec le texte précedent?

Citation :
Art. XXI - Que la loi prend les diverses normes suivantes :
- la Loi fondamentale que constituent les articles de la présente Charte ;
- la Loi émanant de l'initiative populaire ou du Conseil, votée par le Conseil, dont les articles forment le Coutumier ;
- le Décret, qui a force de loi de manière temporaire, pris par le comte ;
- l'Arrêté, pris par le maire, qui a force de loi après validation par le conseil.

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 25 Mai 2010, 09:40

Justement, j'aurais voulu faire quelque chose de plus pérenne, qui aurait été validé par le Conseil pour la ville. Mais on peut aussi transformer ça en arrêté si ce n'est pas possible.

Citation :
Les différences :

- plus de réserve de rachat pour le blé et la farine : la production s'est stabilisée
- ajout d'articles concernant les denrées "spéciales" pour les récompenses à la mine, etc.
- modification des quantités maximum d'achat
- assouplissement des articles sur le bois et les fruits
- texte clair et concis sur la vente par les étrangers au Comté.

En résumé, je voulais mettre à plat tout ce qui se passe à Toulouse, et le "marquer dans le marbre", afin qu'on puisse y ajouter des arrêtés ponctuellement, en cas de crise, mais sans modifier ce texte majeur.
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 25 Mai 2010, 09:46

Pour moi, rien a redire. Validé
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pippa16

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 25 Mai 2010, 09:49

sir alidin, justement, je vous en ai parlé en salle du conseil, le decret actuel pour toulouse, a tout et rien, donc j ai demander a dame desiderade, pour que l on puisse le remettre au gout du jour. Et en gros tout a changer, vu que l ancien decret, n a qu une dizaine de ligne.
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aldindethau
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 25 Mai 2010, 10:06

Je conçois ce que vous dites mais la syntaxe est importante, un decret ne peut etre promulgué que par le Coms et dans un cadre general du comté, jamais pour une ville en particulier. Par contre l'arreté a tout aussi force de loi puisque validée par le Coms, bailli et cac. Je m'y penche aujourd'hui et je vous donne ma réponse.

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 25 Mai 2010, 12:53

Très bien, ça va convient. L'essentiel est qu'on aie une vraie legislation à Toulouse, la plus claire et complète possible...
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aldindethau
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 25 Mai 2010, 14:04

Citation :
Article 3.1 : Quantités maximum
Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice.
Ainsi, afin d'éviter une pénurie soudaine sur le marché, sont interdits les achats "en masse", sauf dérogation par le maire ou ses capitouls. Ainsi, une personne, du Comté de Toulouse ou étrangère au Comté, ne pourra acheter :
- plus de 10 pains
- plus de 5 viandes ou poissons
- plus de 10 fruits

Cet article me gene un peu, car cela veut dire enlever le droit aux residents toulousains de faire du commerce extérieur. Un résident pourrait tres bien acheter par exemple 20 pains pour le revendre à l'extérieur du comté. Ce n'est pas interdit il me semble. Avec cette interdiction vous bloquer toute possibilité d'exportation et de commerce.

Citation :
- Article 4.1 : Prime aux Mineurs
- 3 pains à 2 écus, ou 2 fruits à 5 écus, ou 1 viande ou poisson à 7 écus pour 7 jours à la mine.
- 2 pains à 2 écus, ou 1 fruit à 5 écus, pour 5 jours.
- 1 pain à 2 écus pour 3 jours.
Cette récompense sera distribuée pour toute personne qui ira travailler à la mine et qui apportera la preuve par courrier au maire de Toulouse ou à son Tribun. Cette offre ne concerne que les personnes ayant une résidence dans le Comté de Toulouse.

Pourquoi limiter les récompenses au seuls résidents, si des etrangers qui restent un long moment veulent aller à la mine et pourquoi pas être récompensés pour cela, je n'y verrais pas d'inconvenient, bien au contraire.

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 25 Mai 2010, 14:20

Sur le 3.1, c'est vrai que c'est un point que je souhaitait discuter. En fait, récemment, quelqu'un a acheté la totalité du pain présent sur le marché, je souhaite éviter que ça se reproduise...car sur le coup, ça a été un peu la panique.

Peut-être mettre en avant le "sauf dérogation". C'est à dire que la personne prévient, et a l'autorisation... ou faire un paragraphe sur les marchands ambulants.


En ce qui concerne le 4.1, c'est le texte actuellement appliqué dans le Comté (cf. là) mais je suis volontiers pour l'élargissement de ce texte à tous les citoyens du Royaume de France, de l'infini et au delà, au contraire.
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bea06

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 25 Mai 2010, 20:16

Citation :
Article 3.1 : Quantités maximum
Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice.
Ainsi, afin d'éviter une pénurie soudaine sur le marché, sont interdits les achats "en masse", sauf dérogation par le maire ou ses capitouls. Ainsi, une personne, du Comté de Toulouse ou étrangère au Comté, ne pourra acheter :
- plus de 10 pains
- plus de 5 viandes ou poissons
- plus de 10 fruits

Je suis d'accord la dessus car certaine personne s'amuse volontairement à vider les marchés pour déstabilisé ou revendre plus cher ensuite ce qui est interdit "spéculation", n'oublions pas que Toulouse est un village de passage et que si beaucoup le font l'économie risque d'en souffrir.

Pour les mines il est vrais que si une personne résident longtemps dans le comté peut y avoir droit mais cela avait été mis en place car nous avions eu le problème fut un temps que certain voyageur traversant le comté demandait plusieurs fois la récompense à chaque village
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aldindethau
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 25 Mai 2010, 21:52

Citation :
Pour les mines il est vrais que si une personne résident longtemps dans le comté peut y avoir droit mais cela avait été mis en place car nous avions eu le problème fut un temps que certain voyageur traversant le comté demandait plusieurs fois la récompense à chaque village



On a une traçabilité des remises de recompense maintenant.

Citation :
Je suis d'accord la dessus car certaine personne s'amuse volontairement à vider les marchés pour déstabilisé ou revendre plus cher ensuite ce qui est interdit "spéculation", n'oublions pas que Toulouse est un village de passage et que si beaucoup le font l'économie risque d'en souffrir.

Je ne suis pas certain que cela va inciter les gens à venir s'installer à Toulouse.
La spéculation, c'est interdit en effet mais que quelqu'un achete en quantité pour lui meme ou pour l'exterieur cela me semble plutot profitable. qui dit beaucoup d'achat dit aussi plus de vente pour la mairie. Empecher les gens d'acheter du pain, c'est limiter du coup toute la filiere, le blé se vendra moins bien et la farine aussi.

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Jeu 27 Mai 2010, 13:39

Donc pour les mines on remplace par :

Citation :
Cette récompense sera distribuée pour toute personne qui ira travailler à la mine et qui apportera la preuve par courrier au maire de Toulouse ou à son Tribun. Cette offre ne concerne que les personnes ayant une résidence dans le Comté de Toulouse.


Pour la restrictions d'achat, au lieu de :

Citation :
Article 3.1 : Quantités maximum
Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice.
Ainsi, afin d'éviter une pénurie soudaine sur le marché, sont interdits les achats "en masse", sauf dérogation par le maire ou ses capitouls. Ainsi, une personne, du Comté de Toulouse ou étrangère au Comté, ne pourra acheter :
- plus de 10 pains
- plus de 5 viandes ou poissons
- plus de 10 fruits


Citation :
Article 3.1 : Quantités maximum
Afin d'éviter une pénurie soudaine sur le marché, certaines denrées sont restreintes en quantité d'achat, cependant des dérogations peuvent être données par le maire ou ses capitouls, sur simple demande écrite, pour un usage personnel ou pour l'exportation.
Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice.
Ainsi, une personne, du Comté de Toulouse ou étrangère au Comté, ne pourra acheter :
- plus de 10 pains
- plus de 5 viandes ou poissons
- plus de 10 fruits


J'ai reçu hier des modèles et propositions de contrat pêche/contrat viande. Est-ce qu'on le met dans ce décret ou cela pourra faire l'objet d'un autre texte ? Parce que si on peut tout faire d'un coup, je travaillerai dessus aujourd'hui et convoquerai le conseil en urgence, sinon on fera ça plus...tranquillement.
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Desiderade

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Lun 31 Mai 2010, 00:32

Voici la dernière proposition sur l'arrêté municipal, qui annule et remplace les précédents.



Citation :
Ville de Toulouse, arrêté municipal.

Toute personne ne respectant pas ce décret sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public, en vertu du Coutumier Toulousains : Art. 122-21 – De l’escroquerie / Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés et Art. 122-23 – De la spéculation.

Arrêté N°1 : Des marchandises réservées
En ce qui concerne les marchandises réservées à la vente par la mairie, nulle autre personne ne peut vendre de minerai de fer ou de fruits à Toulouse, exceptés les personnes dûment mandatées par le maire ou les capitouls.
En ce qui concerne les marchandises réservées à l'achat, on parle de seuils de tarifs. Toute marchandise en dessous de ce seuil sera réservée à l'achat par la mairie.

** 1. Marchandises dont la vente est réservée à la mairie **

- Article 1.1 : minerai de fer
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Le tarif du minerai de fer est déterminé par le maire et ses capitouls, et peut être soumis à variations.
- Article 1.2 : fruits
Les fruits sont exclusivement vendus au tarif de 10.06 par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Le tarif des fruits est déterminé par le maire et ses capitouls, et peut être soumis à variations.
Toute personne en possession de fruits doit demander l'autorisation au maire avant de pouvoir le revendre sur le marché.
- Article 1.3 : Bois
Le bois est exclusivement vendu au tarif de 4.15 par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Le tarif du bois est déterminé par le maire et ses capitouls, et peut être soumis à variations.
Toute personne en possession de bois doit demander l'autorisation au maire avant de pouvoir le revendre sur le marché.


** 2. Marchandises réservées à l'achat par la mairie **

- Article 2.1 : poisson
Le poisson peut être vendu à tarif libre. Cependant, la mairie se réserve l'achat de poisson dont le tarif se situe à 17.00 écus ou moins.


** 3. Restrictions d'achats **

Article 3.1 : Quantités maximum
Afin d'éviter une pénurie soudaine sur le marché, certaines denrées sont restreintes en quantité d'achat, cependant des dérogations peuvent être données par le maire ou ses capitouls, sur simple demande écrite, pour un usage personnel ou pour l'exportation.
Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice.
Ainsi, une personne, du Comté de Toulouse ou étrangère au Comté, ne pourra acheter :
- plus de 10 pains
- plus de 5 viandes ou poissons
- plus de 10 fruits

** 4. Marchandises vendues à tarifs spéciaux par la mairie**

Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, mineurs réguliers, nouveaux venus…)
Sont donc réservés :
- Pain à 2 écus
- Viande ou poisson à 7 écus
- Fruits à 5 écus
- Barques à moins de 95 écus

- Article 4.1 : Prime aux Mineurs
- 3 pains à 2 écus, ou 2 fruits à 5 écus, ou 1 viande ou poisson à 7 écus pour 7 jours à la mine.
- 2 pains à 2 écus, ou 1 fruit à 5 écus, pour 5 jours.
- 1 pain à 2 écus pour 3 jours.
Cette récompense sera distribuée pour toute personne qui ira travailler à la mine et qui apportera la preuve par courrier au maire de Toulouse ou à son Tribun.

- Article 4.2 : Pain du pauvre
Certains pains à 2 écus seront réservés aux plus pauvres d'entre nous : vagabonds, niv.0, voyageurs victimes de racket...

- Article 4.3 : Prime de la douane
Ponctuellement, les agents de la douane peuvent bénéficier d'une prime. Ils pourront alors choisir de revendre des denrées plus cher que leur prix de vente moyen sur le marché, ou bien de racheter des denrées moins cher à la mairie.

- Article 4.4 : Contrat pêche
Le Contrat Pêche, réservé aux Toulousains, consiste en un échange "barque contre poissons". Le pêcheur pourra donc ainsi acquérir une barque à un tarif préférentiel, contre 10 poissons revendus à la mairie à 15.00 écus.


- Arrêté N°2 : De la vente et des achats pour les personnes étrangères
Les ventes à Toulouse par toute personne étrangère devront au préalable faire l’objet d’une demande d'autorisation au maire. Les produits ne devront pas être mis en vente avant d’avoir sa réponse sous peine de procès. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Les Marchands Ambulants du comté de Toulouse recensés au grand conseil se présentant au maire et ayant l'aval de celui si pourront vendre sur le marché.

Les mêmes restrictions s'appliquent aux achats, au dessus d'une certaine quantité, telles qu'indiquées dans l'article 3.1
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aldindethau
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Lun 31 Mai 2010, 01:21

Citation :
** 3. Restrictions d'achats **

Article 3.1 : Quantités maximum
Afin d'éviter une pénurie soudaine sur le marché, certaines denrées sont restreintes en quantité d'achat, cependant des dérogations peuvent être données par le maire ou ses capitouls, sur simple demande écrite, pour un usage personnel ou pour l'exportation.
Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice.
Ainsi, une personne, du Comté de Toulouse ou étrangère au Comté, ne pourra acheter :
- plus de 10 pains
- plus de 5 viandes ou poissons
- plus de 10 fruits

C'est deja un peu plus clair et concis par contre je ne comprends pas pourquoi vous limiter l'achat de fruits ou de pains, vous vous limiter vous même dans les bénéfices que vous pourriez faire. Qui dit plus de fruits vendus, dit plus de commande à votre collegues de Foix et au final plus de gains d'ecus.

Citation :
un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice.

Pour cette phrase vous devez préciser un chef d'inculpation spécifique, escroquerie ou spéculation, a vous de choisir mais ne laisser pas le champs libre qui serait facilement opposable par un vice de procédure.

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Lun 31 Mai 2010, 12:34

Citation :
** 3. Restrictions d'achats **

Article 3.1 : Quantités maximum
Afin d'éviter une pénurie soudaine sur le marché, certaines denrées sont restreintes en quantité d'achat, cependant des dérogations peuvent être données par le maire ou ses capitouls, sur simple demande écrite, pour un usage personnel ou pour l'exportation.
Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie.

Ainsi, une personne, du Comté de Toulouse ou étrangère au Comté, ne pourra acheter :
- plus de 15 pains
- plus de 10 viandes ou poissons
- plus de 20 fruits
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Ven 04 Juin 2010, 00:09

Citation :
Ville de Toulouse, arrêté municipal.

Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public, en vertu du Coutumier Toulousains : Art. 122-21 – De l’escroquerie / Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés et Art. 122-23 – De la spéculation.

Arrêté N°1 : Des marchandises réservées
En ce qui concerne les marchandises réservées à la vente par la mairie, nulle autre personne ne peut vendre de minerai de fer ou de fruits à Toulouse, exceptés les personnes dûment mandatées par le maire ou les capitouls.
En ce qui concerne les marchandises réservées à l'achat, on parle de seuils de tarifs. Toute marchandise en dessous de ce seuil sera réservée à l'achat par la mairie.

** 1. Marchandises dont la vente est réservée à la mairie **

- Article 1.1 : minerai de fer
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Le tarif du minerai de fer est déterminé par le maire et ses capitouls, et peut être soumis à variations.
- Article 1.2 : fruits
Les fruits sont exclusivement vendus au tarif de 10.06 par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Le tarif des fruits est déterminé par le maire et ses capitouls, et peut être soumis à variations.
Toute personne en possession de fruits doit demander l'autorisation au maire avant de pouvoir le revendre sur le marché.
- Article 1.3 : Bois
Le bois est exclusivement vendu au tarif de 4.15 par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Le tarif du bois est déterminé par le maire et ses capitouls, et peut être soumis à variations.
Toute personne en possession de bois doit demander l'autorisation au maire avant de pouvoir le revendre sur le marché.


** 2. Marchandises réservées à l'achat par la mairie **

- Article 2.1 : poisson
Le poisson peut être vendu à tarif libre. Cependant, la mairie se réserve l'achat de poisson dont le tarif se situe à 17.00 écus ou moins.


** 3. Restrictions d'achats **

Article 3.1 : Quantités maximum
Afin d'éviter une pénurie soudaine sur le marché, certaines denrées sont restreintes en quantité d'achat, cependant des dérogations peuvent être données par le maire ou ses capitouls, sur simple demande écrite, pour un usage personnel ou pour l'exportation.
Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice.
Ainsi, une personne, du Comté de Toulouse ou étrangère au Comté, ne pourra acheter :
- plus de 15 pains
- plus de 10 viandes ou poissons
- plus de 20 fruits

** 4. Marchandises vendues à tarifs spéciaux par la mairie**

Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, mineurs réguliers, nouveaux venus…)
Sont donc réservés :
- Pain à 2 écus
- Viande ou poisson à 7 écus
- Fruits à 5 écus
- Barques à moins de 95 écus

- Article 4.1 : Prime aux Mineurs
- 3 pains à 2 écus, ou 2 fruits à 5 écus, ou 1 viande ou poisson à 7 écus pour 7 jours à la mine.
- 2 pains à 2 écus, ou 1 fruit à 5 écus, pour 5 jours.
- 1 pain à 2 écus pour 3 jours.
Cette récompense sera distribuée pour toute personne qui ira travailler à la mine et qui apportera la preuve par courrier au maire de Toulouse ou à son Tribun.

- Article 4.2 : Pain du pauvre
Certains pains à 2 écus seront réservés aux plus pauvres d'entre nous : vagabonds, niv.0, voyageurs victimes de racket...

- Article 4.3 : Prime de la douane
Ponctuellement, les agents de la douane peuvent bénéficier d'une prime. Ils pourront alors choisir de revendre des denrées plus cher que leur prix de vente moyen sur le marché, ou bien de racheter des denrées moins cher à la mairie.

- Article 4.4 : Contrat pêche
Le Contrat Pêche, réservé aux Toulousains, consiste en un échange "barque contre poissons". Le pêcheur pourra donc ainsi acquérir une barque à un tarif préférentiel, contre 10 poissons revendus à la mairie à 15.00 écus.


- Arrêté N°2 : De la vente et des achats pour les personnes étrangères
Les ventes à Toulouse par toute personne étrangère devront au préalable faire l’objet d’une demande d'autorisation au maire. Les produits ne devront pas être mis en vente avant d’avoir sa réponse sous peine de procès. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Les Marchands Ambulants du comté de Toulouse recensés au grand conseil se présentant au maire et ayant l'aval de celui si pourront vendre sur le marché.

Les mêmes restrictions s'appliquent aux achats, au dessus d'une certaine quantité, telles qu'indiquées dans l'article 3.1
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