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 Valencin demission illégale 17/02/1457

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MessageSujet: Valencin demission illégale 17/02/1457   Mar 17 Fév 2009, 22:53

Ville de Castelnaudary contre : valencin
Date : 17/02/1457

Chef d'accusation Démission illégale
Suspect: valencin
Casier judicaire :
Responsable de la plainte :
Victime :
Témoin :
Preuves :

Décret :
Spoiler:
 
Du Coutumier :
Spoiler:
 
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le [Date] à [Heure] :
Spoiler:
 
Vu en ville le :
=> Courrier envoyé à VICTIMEle [Date] à [Heure] :
Spoiler:
 
Vu en ville le :
=> Courrier reçu :
Spoiler:
 
Commentaires : il a dit qu'il démissionnait aussi a son bureau du conseil, mais tellement gentiement que tout a été effacé

Déposé en procure le 18/02/1457 - Castel
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Valencin demission illégale 17/02/1457
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