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 Plainte pour tentative de révolte à l'encontre de Anne_Catherine

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sebelia
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Nombre de messages : 2451
Localisation : Castres
Date d'inscription : 16/07/2011

MessageSujet: Plainte pour tentative de révolte à l'encontre de Anne_Catherine   Jeu 22 Aoû 2013, 02:35

Deux jours pour déposer une plainte, n'est ce point merveille ? Le maire albigeois ne semblait point mesurer l'importance d'agir avec célérité lorsqu'il existait un risque de voir tomber la mairie entre de mauvaises mains...

Le Comté contre : Anne_Catherine
Date : 21.08.1461
Chef d'accusation : Trahison
Suspect : Anne_Catherine
Casier judicaire : Vierge
Dossier instruit par : Sebelia Querini, prime lieutenant
Victime : Mairie d'Albi
Témoin : Meylin, milicien pour la ville d'Albi

En date des 20 et 21/07/1461 une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et Meylin a contribué à la mater. Dans la meslée, elle a reconnu Anne_Catherine parmi les assaillants. La mutine est albigeoise.

Citation :
Expéditeur : Franca
Date d'envoi : 21/08/1461 - 22:34:02
Titre : bonjour
Bonjour Dame Sebélia,

je souhaiterais porter plainte contre Anne_Catherine qui par 2 soir de suite a tenté de prendre la mairie

20/08/1461 04:11 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Anne_catherine parmi les assaillants.

21/08/1461 04:10 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater.


Expéditeur : Meylin
Date d'envoi : 21/08/1461 - 05:20:43
Titre : Re: bonjour

http://oi42.tinypic.com/2yxok85.jpg :


pouvez vous me dire comment procéder svp

merci

Franca
maire d'Albi
Décret Comtal ou Arrêté municipal : /
Corpus législatif du Comté de Toulouse : Grand Livre des Lois du Comté de Toulouse
Livre premier - Des lois en vigueur endéans le Comté de Toulouse
Titre II — Des infractions pénales
Chapitre I — Des crimes
Article 121-3 : De la trahison

La trahison se définit comme tout acte d’opposition au Roy, au Comte et aux représentants légitimement élus du Comté (membres du Conseil comtal et Maires). Il s'agit de :

L'acte de rébellion se définit comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Comté ou une Mairie. Pour être légitime, l'attaque contre une mairie doit avoir été approuvée par le Conseil comtal.
Pour être légitime, l'attaque contre le Comté doit avoir été validée par l'Etat-major, en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comté.
.../...
La trahison est punissable de six jours d'emprisonnement et de mille écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté pour une durée maximum de trois mois. Cette peine pourra être assortie d'une mesure d'inéligibilité temporaire de trois mois maximum.

Chapitre II - Principes généraux du droit pénal
Article 112-4 : La tentative

La tentative est punie comme l’agissement lui-même.

Suivi du dossier : Anne_Catherine a été aperçue ce jour le 21 aoust 1461 à Albi

Commentaires : dossier transmis à la procure le 21 aoust 1461

_________________

Prime Lieutenant, Greffier au Tribunal de Toulouse et Conseiller militaire In Gratibus
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Plainte pour tentative de révolte à l'encontre de Anne_Catherine
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