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 Enquête de la Grande Prévosté de France

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sebelia
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MessageSujet: Enquête de la Grande Prévosté de France   Dim 03 Fév 2013, 13:58

Bonjour à tous,

Je viens de prendre cognoissance d'une missive reçue ce jourd'huy, de Dame Dandolo, Stephandra du Moutier, Grand Prévost de France. Missive adressée à chaque maire. Il s'agit d'une enqueste portant sur la façon dont les lois sont validées puis mises en application dans notre comté.

Citation :
Expéditeur : Stephandra
Date d'envoi : 03/02/1461 - 11:31:36
Titre : enquête

Citation :
De Nous Stéphandra Dandolo du Moutier, Grand Prévôt de France
A vous maires d'Albi, de Castelnaudary, de Castres, de Foix et de Toulouse,

Nous venons vers vous dans le cadre d'une enquête de la Grande Prévôté de France, au cours de celle-ci, nous avons cru comprendre que les capitouls dont vous faites partis, doivent se prononcer lors des votes concernant les différentes lois et votre grande charte.

Nous aimerions comprendre comment cela fonctionne exactement, si vous êtes sollicités à chaque fois qu'il y ait un vote et si cela concerne toutes lois ?
Par la même occasion, nous aimerions savoir qui était maire dans votre belle ville en novembre 149.

Dans l'attente de vous lire, recevez nos respects,

Que le Très Haut vous garde,

Stéphandra Dandolo du Moutier

Faict ce troisième jour de février MCDLXI

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Anaglos

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MessageSujet: Re: Enquête de la Grande Prévosté de France   Dim 03 Fév 2013, 15:14

J'ai reçu exactement la même

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aldindethau
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MessageSujet: Re: Enquête de la Grande Prévosté de France   Dim 03 Fév 2013, 16:03

Il s'agit d'une plainte à mon encontre pour Haute trahison par la famille Natale et Héliorphee qui considère que nos lois ( charte et codex) ne sont pas valides.

Ils considèrent que les capitouls n'ont pas été consulté lors du vote de la Grande Charte. Alors que l'historique du vote est disponible ici même.

Pour les lois, seul le conseil est habilité à les voter

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Anaglos

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MessageSujet: Re: Enquête de la Grande Prévosté de France   Dim 03 Fév 2013, 16:11

Bon ba je verrais ca quand j'aurais repris ma ville.

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sebelia
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MessageSujet: Re: Enquête de la Grande Prévosté de France   Dim 03 Fév 2013, 17:18

Je me doutais bien qu'il s'agissait d'une plainte votre grandeur. Ce qui m'a quelque peu agacée. J'ai horreur de ce genre de procédé. Voici ma réponse.

Citation :
De nous, Sebelia Querini, Maire de Castres
A vous Dame Dandolo, Grand Prévost de France

Le bon jour vous soit donné !

Castres est la ville où je naquis mais en mes vertes années je fus élevée en Bourgogne, à Mâcon sous la tutelle de mon frère Yvonboidec. Je suis résidente de la ville depuis le 17 juillet 1459. J'en suis maire depuis juillet 1460. Le poste de premier magistrat de la ville était occupé par Jaccot en novembre 1459. Un capitoul est sollicité pour tout ce qui touche la grande charte.

L'avant dernière grande charte du 19 aoust 1459 rendait de facto caduc la charte du capitoulat. Seul l'article 2.4 évoque le rosle du capitoul.

Citation :
2.4 Le Gouvernement est composé des 12 conseillers comtaux élus ou arrivés au pouvoir par la force. Ils élisent entre eux le Régnant qui attribue ensuite les différentes charges et ministères à son conseil comtal. Les membres du conseil comtal disposent du pouvoir exécutif et judiciaire, ils sont tenus de conseiller et d’assister le Régnant dans la bonne marche des affaires de la province. Le Gouvernement délibère au sein du Grand Consistoire. Le vote est tenu secret, mais chaque conseiller est tenu de l'exprimer dans la salle prévue à cet effet.
Les Capitouls sont ceux qui sont appelé à siéger au Grand Consistoire qui est composé :
- du Régnant : Comte ou Régent
- des 12 membres du Gouvernement (conseillers comtaux)
- des Maires et Tribuns
- de la noblesse allégeante à la Couronne du Comté de Toulouse
- des prêtres, prélats et officialités religieuses acceptées sur le territoire du comté
- des Lieutenants des casernes du Comté et du/des chefs de port(s) 
- du Secrétaire d’Etat, du Héraut, du Chancelier & du Sénéchal du Comté de Toulouse
- peuvent y être invités sur ordre discrétionnaire du Comte des fonctionnaires ne siégeant pas habituellement au Grand Consistoire des Capitouls, ils n’ont aucun droit de vote.
Tout cela forme la Cour qui se réunit en séances publiques au sein du Grand Consistoire lors de banquets comtaux où l’on traite des affaires du pays & où l’on discute de politique générale.
Les membres du Gouvernement, les Capitouls & les officiers sont soumis au secret pour les questions relevant de la sécurité et des comptes du pays et des Bonnes Villes

Proposition de révision du volet justice par le prévost en poste au Grand Consistoire en novembre 1459 puis en gargote.

La dernière grande charte du 5 aoust 1460 est plus précise sur son rosle. Vous trouverez à la fin de cette missive le titre relatif au Capitoulat.

Vote consultatif a eu lieu avant sa promulgation au Grand Consistoire des Capitouls. Les maires et les capitouls étaient invités à voter pour, contre ou abstention. Avis avait également été mandé en gargote quelque temps auparavant.

Courtoisement,

Faict à Castres le troisième jour de février 1461



Citation :
Titre III - Du Capitoulat

Soucieux de nouer un dialogue permanent entre ses Conseillers et ses édiles, afin d'établir une politique commune concertée et librement consentie par toutes les autorités du Comté ;

Soucieux de perpétuer les anciennes traditions de gouvernance, qui faisaient cohabiter ensemble le pouvoir comtal et le pouvoir municipal, sans que chacun cherchât à prévaloir sur l’autre.


Chapitre I – Définitions


Article 3-11 : Du Capitoulat / Del Capitolat

Le Capitoulat désigne le système politique auquel participent les notables toulousains élus ou désignés, ainsi que la charge de celui qui l’exerce.

Article 3-12 : Du Capitoul / Del Capitol

Est nommé Capitoul, tout édile élu ou désigné dans sa municipalité, selon les modalités définies à l’article 3-222 de la présente Charte.

Article 3-13 : Du siège

Le Grand Consistoire des Capitouls, ainsi que les Chambres municipales des Capitouls, sont sis sur le Capitole, dans la ville comtale de Tolosa.

Article 3-14 : Des Chambres des Capitouls

Est défini, sous le terme de Chambre des Capitouls, le siège des conseils municipaux de chaque ville, sis en Château Narbonnais.


Chapitre II – Composition


Section 1 – Les Institutions


Article 3-211 : Du Grand Consistoire des Capitouls / Del Grand Consistòri dels Capitoles

Le Grand Consistoire des Capitouls est le lieu de réunion du conseil Comtal et des délégations de Capitouls.

En sont membres de droit les douze Conseillers du château.

Peuvent y être invités des fonctionnaires ne siégeant pas au Conseil, sur ordre discrétionnaire du Comte, à condition qu’il soit au su et au vu de tous les Conseillers.

Y siègent le temps de leur mandat, les Capitouls désignés dans leur municipalité, ainsi que la noblesse toulousaine. A ce titre, ces derniers jouissent des mêmes droits que les Capitouls.


Article 3-212 : Des Chambres des Capitouls / De la Cambre dels Capitoles

Les Chambres des Capitouls, mises à disposition des municipalités, regroupent en leur sein les Capitouls désignés, ainsi que les Conseillers municipaux, connus aussi sous l'appellation d'échevin.


Article 3-213 : Des Capitoulats / Dels Capitolates

Le Comtat de Tolosa reconnaît cinq capitoulats :
- Le capitoulat d’Albi (Albi)
- Le capitoulat de Castelnou d’Arri (Castelnaudary)
- Le capitoulat de Castras (Castres)
- Le capitoulat de Foish (Foix)
- Le capitoulat de Tolosa (Toulouse)

Le Comtat de Tolosa attribue à chaque municipalité une oriflamme de couleur, distribuée comme suit :
- Le capitoulat d’Albi porte l’oriflamme amarante
- Le capitoulat de Castelnou d’Arri porte l’oriflamme ventre-de-biche
- Le capitoulat de Castras porte l’oriflamme tilleul
- Le capitoulat de Foish porte l’oriflamme orpiment
- Le capitoulat de Tolosa porte l’oriflamme incarnadin


Section 2 – La fonction de Capitoul


Article 3-221 : Du mode de désignation des Capitouls

- Cinq Capitouls sont désignés par municipalité.
- Sont déclarés d'office Capitouls : les Consòles mageres (maires) de chaque commune et les Tribuns.
- Trois Capitouls sont désignés par le Maire, parmi les membres du Conseil municipal.


Article 3-222 : Du mandat de Capitoul

Le mandat de Capitoul est renouvelable à l’infini.
Seule la défiance des habitants ou la démission volontaire peut y mettre fin. Pour toute démission, le Capitoul devra en faire part oralement au sein du Grand Consistoire.


Article 3-223 : Du droit de veto (d'opposition) du Comte

Le Comte de Tolosa peut refuser la nomination d'un Capitoul pour les motifs suivants :
- Le candidat ne réside pas dans le Comté et n’a pas été autorisé par le Comte à siéger.
- Le candidat a été reconnu coupable d'infraction(s) aux lois du Comté sur les deux derniers mois.


Article 3-224 : Des incompatibilités mandataires

Nul Conseiller comtal ne peut postuler à l'élection des Capitouls.


Chapitre III – Compétences et Fonctionnement


Section 1 – Du siège


Article 3-311 : Du siège à la Chambre des Capitouls

Le Consòl peut décider de convoquer les Capitouls et le Conseil municipal en séance plénière autant de fois qu’il le désire.
La convocation de séance n’est pas comminatoire. Peuvent se déclarer absents, les Capitouls et les Conseillers municipaux retenus pour affaires.

Article 3-312 : Du siège au Grand Consistoire des Capitouls

La séance au Grand Consistoire est quotidienne et permanente.
Sont appelés à siéger : les douze Conseillers et les cinq délégations de Capitouls.
Pour toutes nouvelles mandatures municipales, les Consòles mageres prêteront serment au sein du Grand Consistoire, tel que défini à l'article 3-337 de la présente Charte.


Section 2 – Des compétences des Capitouls


Paragraphe 1 : La Chambre des Capitouls


Article 3-3211 : Fonctionnement à la Chambre des Capitouls

Le maire fixe librement les dispositions et les discussions au sein de son Conseil municipal qu’il aura lui-même constitué. Il anime et modère les débats.


Article 3-3212 : Des compétences de la Chambre des Capitouls

Les Capitouls et les Conseillers municipaux peuvent délibérer et statuer librement sur tout domaine d’administration de leur municipalité.


Article 3-3213 : Des prises de décision

Le Consòl fixe les modalités des prises de décision du Conseil municipal.
Il reste le dépositaire de l’autorité de sa ville et a le pouvoir de décision sur les affaires de sa ville.

Le conseil municipal peut prendre, par ordre décroissant de contrainte :
- Un arrêté municipal
- Une recommandation
- Une orientation de politique générale


Paragraphe 2 : Le Grand Consistoire des Capitouls


Article 3-3221 : Du fonctionnement au Grand Consistoire des Capitouls

Le Coms, le Bailli et le Commissaire au commerce gèrent au quotidien et en permanence les débats et échanges commerciaux du Comté.

Tout Capitoul légitimement élu à cette charge peut ouvrir une discussion, proposer une loi ou débattre d’un projet à sa convenance.

Le Coms, Bailli et Commissaire au commerce animent et modèrent les débats. Les Conseillers comtaux, les nobles toulousains, le Chancelier, le Secrétaire d’Etat et toutes personnes nommées par le Comte sont autorisés à s’y exprimer.


Article 3-3222 : Des compétences du Grand Consistoire des Capitouls

Le Grand Consistoire traite des sujets impliquant directement les municipalités, principalement la fiscalité et la sûreté.


Article 3-3223 : Des prises de décision

Le Conseil comtal peut recourir à deux types de décision :
- Un avis consultatif sur toute loi, tout projet ou toute orientation de politique générale.
- Un vote sur toute loi, tout projet ou toute orientation de politique générale, réservé aux seuls 25 capitouls identifiés à cette charge, selon un tableau mis à jour régulièrement.


Article 3-3224 : De la ratification des arrêtés municipaux

Tout arrêté municipal décidé par les Chambres des Capitouls doit être soumis à l’avis du Comte, du Bailli et du Commissaire au commerce, lors d’une séance au Grand Consistoire.
Les autres conseillers ont un délai de deux jours pour émettre un avis, le cas échéant.

Le Comte, le Bailli et le Commissaire au commerce peuvent accepter, refuser ou modifier librement tout ou partie de l’arrêté municipal.
Toute délibération se fait au Grand Consistoire, au vu et su des Capitouls.
Il n’est pas procédé à un vote de ratification dans les Chambres des Capitouls, après la transmission des arrêtés municipaux au Grand Consistoire.

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MessageSujet: Re: Enquête de la Grande Prévosté de France   Mer 06 Fév 2013, 21:15

Citation :
Expéditeur : Warthe
Date d'envoi : 06/02/1461 - 10:05:50
Titre : Demande de témoignage pour une enquêt

De Nous, Sire Warthe de Rochechard, Enquêteur auprès la Grande Prévôté de France,

Kaixo.
Nous vous écrivons dans le cadre d'une enquête de la Grande Prévôté de France, celle-ci tentant de déterminer si les Capitouls ont bien été consulté et ont voté concernant des modifications de la Grande Charte toulousaine, partie justice, opéré en novembre 1459.

Fin octobre de cette année là (1459), il semblerait que vous étiez Capitouls.
Vous souvenez vous avoir voté des modifications de la Grande Charte ?
Vous souvenez vous de l'issue du vote ?
Les Capitouls sont-ils à chaque fois consultés ?

Nous vous informons que votre témoignage peut être rendu public comme tous les témoignages reçus par la Grande Prévôté de France.

En vous remerciant d'avance,
Bonne journée.
SWRA.

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MessageSujet: Re: Enquête de la Grande Prévosté de France   Dim 19 Mai 2013, 13:16

Citation :
Nous, Drahomir Sergueï Vadikra, Chancelier de France, Baron de Sept-Forges.
A tous qui liront ou se feront lire.




    Statuons ce jour sur la plainte déposée à l'encontre d'Aldin de Thau de Balma et d'Amelyne d'Angremon.

    En vertu de l’article 221-31-4, de l’intérêt de poursuivre l’instruction, des Statuts de la Haute Cour de Justice ;

    Attendu l'Enquête préliminaire menée par la Grande Prévôté de France, en cela représentée par le Grand Prévôt de France, Stéphandre de Moutier, Baronne d'Ouillie.
    Attendu qu'il apparait, grâce à cette enquête, que rien ne permet d'inculper les deux Comtes sus cités, plainte trop peu fournie en éléments à charges, et témoignages de la totalité des témoins abondant dans le sens de leur innocence quant aux faits qui leur sont reprochés.

    Actons la fermeture du dossier
    sans autre forme de procédure judiciaire.

Parlement de Paris, le 15 Mai 1461

D.S.V




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