[escroquerie] Don_gastaldi Vente de bois interdit Albi [AA]

09/12/1460 17:01 : Vous avez acheté à Don_gastaldi 1 stère de bois pour 4,28 écus. [/quote]

Article 2 : Produits réservées à la mairie et aux Albigeois
Le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.

Extrait du Coutumier Toulousain :
Chapitre III – Des contraventions

Article 123-2 : De l'achat de marchandises réservées

L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition, en contravention avec un arrêté municipal, de biens proposés à un prix particulier, dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de la Maréchaussée en la surveillance des marchés.

Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.

L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de cent écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.

Bonjour Messire Don_gastaldi

Je me présente Nini89 sergents stagiaires du barri d'Albi, je vous a écrit concernent les stère de bois que vous vendez sur le marche d Albi a 4.28TTC écus les stère de bois est vendu exclusivement part la mairie Albi.
Pour évité toute poursuite il faudrait que vous retirer vos stère de bois du marcher a moins que vous avez une autorisation pour le vendre et reprendre le stère que je vous est acheter,je vous laisser 48 heure pour faire cela et me répondre.

Je vous met l arrêté municipal concernant le poisson
Article 2 : Produits réservées à la mairie et aux Albigeois
Le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.

Fait à Albi le 8 Décembre 1460 a 17h22
Nini89
Sergent stagiaire du barri d'Albi