Albi [Albi]: Décrets municipaux en application

Arrêté remplacé le 4 décembre 1456

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 1, les changements sont signalés en rouge.

Arrêté Municipal n° 4 - date d'entrée en vigueur Samedi 13 septembre 1456

Citation :

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 4 du 05 septembre 1456 concernant les ventes et achats sur le marché d'Albi

Préambule :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 1 du 26 avril 1456.

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2 du 01 Mai 1456
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 4.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls et obtenir son accord avant de mettre en vente ses produits..

Article 4.2 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 2 jours.

Article 5 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Vème jour de septembre MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi

Validé par le Conseil Comtal le 11 septembre 1456

Arrêté Municipal n° 3 a écrit:

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après
avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui
suit :

Arrêté municipal n° 3 du 18 juin 1456 concernant les marchandises réservées de la maréchaussée

Article unique :
Toute
personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la
maréchaussée d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire
d'escroquerie ou d'esclavagisme se verra poursuivie pour entrave à la
justice.
Elle se verra condamnée :
- à restituer la/les marchandises dans les 24 heures
-
à payer à la maréchaussée dans les 24 heures une amende correspondant à
25 % de la valeur de la/des marchandise(s) réservée(s) qu'elle a acheté.
En cas de refus, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le XVIII jour de juin MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi

Validé le 19 juin 1456

arrêté municipal
numéro 4 a écrit:

Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable
de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi sans l’accord écrit du maire.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Le bois et le fer sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont l’usage.
De la même manière, les pelotes de laine et les peaux sont exclusivement réservées aux artisans tisserands albigeois.
Nulle autre personne n’est en droit d’en acheter sans l’accord écrit du maire.

Article 4 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls
les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au
prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n°
2.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre
son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 5.1 :
Toute
personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le
Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette
restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un
des capitouls.

Article 5.2 :
Toute personne étrangère à la
ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander
l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent
l'équivalent de nourriture pour 5 jours.

Article 6 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 7 :
Toute
personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de
justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi

Validation comtale le 4 décembre 1456

Arrêté
municipal n° 2 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi a écrit:

Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la
majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi

Validation comtale le 4 décembre 1456

Citation :

- Article 3
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

comme tel:

Citation :

-Article 3


le poisson vendu en dessous de 17,51 écus est reservé à la mairie
le poisson entre 17,51 et 18 écus est reservé aux seuls albigeois

Nouvel arrêté numéro 5
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Citation:

Arrêté n°5 concernant la politique sociale d'Albi à l'encontre des pêcheurs Préambule, Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public. Par le présent arrêté municipal du ..... jars de Mai 1458, le conseil a institué qu’une aide sera versée aux gueux, aux vagabonds et aux paysans sous forme d’aide alimentaire financée en partie par le comté de Toulouse. Principe défendu Principe 1 Partant du principe qu’un ventre nourri est un ventre comblé, et que toute personne n’utilisant pas ses écus pour ses besoins de première nécessité est à même de les investir dans d’autres biens de consommation tels que la viande, le poisson, les légumes, les armes, les champs, les tavernes ou toute autre forme de bien non exhaustif. Principe 2 Partant du principe que notre marché est aujourd’hui saturé par des biens de consommation de première et seconde importance, et qu’il est nécessaire pour le désengorger de permettre aux albigeois d’économiser leurs écus afin de mieux les utiliser par la suite. Article 1 - Commercialisation de pain à 3.50 écus (Pêcheurs) Art. 1.1 Le conseil de la mairie a établit qu’une aide alimentaire aux pêcheurs serait effective en leur proposant des pains à 3,50 écus pièces dans une limite d’approvisionnement de cent pains par mois. Art. 1.2 Cette aide ne sera versé que contre une attestation de travail à la pêche dans le cadre d'une journée de solidarité. Art. 1.3 Les journées de solidarité "pêches" sont ordonnés, signés et mise en place par la mairie et par signature du maire en place. Le rôle de contrôle de l'effectivité du travail à la mine est à la charge du Maire où par délégation d'un Albigeois. Art. 1.4 Toute personne ne possédant pas pour origine Albi où une demeure en Albi ne peut utiliser cette aide alimentaire sous peine de poursuite. Art. 1.5 Toute personne originaire d’Albi peut se prévaloir de cette aide. Article 2 - Confection des pains par la mairie - concernant le blé Afin de confectionner les rations de pain, la mairie a établi : Art. 2.1. La réalisation de ces pains demande la participation d’un où plusieurs cultivateurs de blé désirant écouler une partie de leur surproduction présent sur le marché à un tarif préférentiel pour la mairie à 10 écus/sac à la production. Art. 2.2. Dans le cadre d’une prestation demandé par la mairie, où la mairie commande la production à un cultivateur se plaçant en tant que salarié de la mairie. Celui-ci réalise la production des 10 sacs en échange d’une rémunération de 48 écus, couvrant ses dépenses occasionnelles durant ces trois journées de travail, avec une rémunération égale à 16 écus par jour. Article 3 - Confection des pains par la mairie - concernant la farine Art. 3.1. La réalisation de ces pains demande la participation d’un où plusieurs meuniers désirant écouler une partie de leur surproduction présent sur le marché à un tarif préférentiel pour la mairie à 10 écus/sac, un salaire de 20 écus sera reversé au meunier après l’attribution des sacs à un boulanger. Art. 3.2. Dans le cadre d’une prestation demandée par la mairie et où les sacs de blé sont fournis par cette dernière, le meunier s’engage à percevoir uniquement 20 écus de salaire. Article 4 - Confection des pains par la mairie - concernant le pain. Art. 4.1. La réalisation de ces pains demande la participation d’un ou plusieurs boulangers qui seront amenés à confectionner des pains par fournée de 10 à 12 sacs de farine à partir des réserves de la mairie. Art. 4.2. Les stères de bois et les sacs de farine étant fournit par la mairie, le boulanger s’engagera à réaliser sa production en échange d’un salaire de 20 écus. Article 5 - Participation des albigeois. Afin de réaliser cette politique d’aide sociale, la mairie a établit ; - La réalisation de cette politique se base sur le volontariat d’un ou plusieurs concitoyens de la ville désirant participer à la vie sociale de notre ville. - La réalisation de cette politique vient à compléter l’aide alimentaire offerte par le comté pour la participation des gueux, des vagabonds et paysans au fonctionnement des mines. - Le financement du comté est effectif pour un montant de … écus par pain produit. - Le financement de la mairie est effectif pour un montant de … écus par pain produit.

Validé par le Comte Aldin de Thau, le bailli Marc_Aurèle et le CAC Béa06 le 25/05/1458

Citation:

Arrêté n°6 concernant la politique sociale d'Albi à l'encontre des mineurs Préambule, Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public. Par le présent arrêté municipal du ..... jars de Mai 1458, le conseil a institué qu’une aide sera versée aux gueux, aux vagabonds et aux paysans sous forme d’aide alimentaire financée en partie par le comté de Toulouse. Principe défendu Principe 1 Partant du principe qu’un ventre nourri est un ventre comblé, et que toute personne n’utilisant pas ses écus pour ses besoins de première nécessité est à même de les investir dans d’autres biens de consommation tels que la viande, le poisson, les légumes, les armes, les champs, les tavernes ou toute autre forme de bien non exhaustif. Principe 2 Partant du principe que notre marché est aujourd’hui saturé par des biens de consommation de première et seconde importance, et qu’il est nécessaire pour le désengorger de permettre aux plus jeunes d’économiser leurs écus afin de mieux les utiliser par la suite. Article 1 - Commercialisation de pain à 3.50 écus (Mine) Art. 1.1 Le conseil de la mairie a établit qu’une aide alimentaire pour les gueux, vagabonds et les paysans serait effective en leur proposant des pains à 3,50 écus pièces dans une limite d’approvisionnement de cent pains par mois. Art. 1.2 Cette aide ne sera versé que contre une attestation de travail à la mine dans le cadre d'une journée de solidarité. Art. 1.3 Les journées de solidarité \"mine\" sont ordonnés, signés et mise en place par la mairie et par signature du maire en place. Le rôle de contrôle de l'effectivité du travail à la mine est à la charge du Maire où par délégation d'un Albigeois. Art. 1.4 Toutes personnes ne possédant pas pour origine Albi où une demeure en Albi ne peut utiliser cette aide alimentaire sous peine de poursuite. Art. 1.5 Toutes personnes originaires d’Albi mais possédant un titre égal ou supérieur à Artisan ne peut se prévaloir de cette aide et s’expose à des poursuites judiciaires. Article 2 - Confection des pains par la mairie concernant le blé Afin de confectionner les rations de pain, la mairie a établit; Art. 2.1. La réalisation de ces pains demande la participation d’un où plusieurs cultivateurs de blé désirant écouler une partie de leurs surproductions présent sur le marché à un tarif préférentiel pour la mairie à 10 écus/sac à la production. Art. 2.2. Dans le cadre d’une prestation demandé par la mairie, où la mairie commande la production à un cultivateur se plaçant en tant que salarié de la mairie. Celui-ci réalise la production des 10 sacs en échanges d’une rémunération de 48 écus, couvrant ses dépenses occasionnelles durant ces trois journées de travail, avec une rémunération égale à 16 écus par jour. Article 3 - Confection des pains par la mairie concernant la farine Art. 3.1. La réalisation de ces pains demande la participation d’un où plusieurs meuniers désirant écouler une partie de leurs surproductions présent sur le marché à un tarif préférentiel pour la mairie à 10 écus/sac, un salaire de 20 écus sera reversé au meunier après l’attribution des sacs à un boulanger. Art. 3.2. Dans le cadre d’une prestation demandé par la mairie et où les sacs de blé sont fournis par cette dernière, le meunier s’engage à percevoir uniquement 20 écus de salaire. Article 4 - Confection des pains par la mairie concernant le pain. Art. 4.1. La réalisation de ces pains demande la participation d’un où plusieurs boulangers qui seront amenés à confectionner des pains par fournée de 10 à 12 sacs de farine a partir des réserves de la mairie. Art. 4.2. Les stères de bois et les sacs de farine étant fournit par la mairie, le boulanger s’engagera à réaliser sa production en échange d’un salaire de 20 écus. Article 5 - Participation des albigeois. Afin de réaliser cette politique d’aide sociale, la mairie a établit ; - La réalisation de cette politique se base sur le volontariat d’un où plusieurs concitoyens de la ville désirant participer à la vie sociale de notre ville. - La réalisation de cette politique vient à compléter l’aide alimentaire offerte par le comté pour la participation des gueux, des vagabonds et paysans au fonctionnement des mines. - Le financement du comté est effectif pour un montant de … écus par pain produit. - Le financement de la mairie est effectif pour un montant de … écus par pain produit.

Validé par le Comte Aldin de Thau, le bailli Marc_Aurèle et le CAC Béa06 le 25/05/1458