nini89
Nombre de messages : 798 Localisation : Albi Date d'inscription : 16/04/2012
| Sujet: [Fraude fiscale] Plainte contre Louismarcel (AA) Ven 14 Sep 2012, 10:25 | |
| La mairie d Albi contre : LouismarcelDate : 14/09/1460 Chef d'accusation : TOP Fraude Fiscale. Suspect : Louismarcelhttp://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=LouismarcelCasier judicaire :Pas de casier Dossier instruit par: Sergent stagiaire Nini89 Victime : Maire d Albi Témoins : Jalna83 Preuves : - Spoiler:
Louismarcel : 28,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1460-09-19 Louismarcel : 25,00 écus (+7,75 écus de pénalité) avant le 1460-08-22 Louismarcel : 25,00 écus (+4,00 écus de pénalité) avant le 1460-09-06 Décret Comtal ou Arrêté municipal : /Coutumier :- Spoiler:
Grand Livre des Lois du Comté de Toulouse Section 2 - Des délits économiques Article 1222-5 : De l'escroquerie à la fraude fiscale
L'escroquerie à la fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts levés par quinzaine et par le fait d'avoir plus d'un impôt à payer aux municipalités du Comté de Toulouse. Le traitement de ces affaires se fera selon les modalités des articles 1222-51 à 1222-55 du présent code.
Suivi du dossierCourrier envoyé l accusé par Jalna nôtre maire - Spoiler:
Premier courrier:
Ma mission n'est pas agreable mais vous comprendrez que je dois essayer
la maiire vous rappelle que vous avez des impots a regler
Je vous remercie de vous en aquitter afin que notre dette aupres du comté soit rapidement soldee
Bonne continuation
Pour albi
Jalna
deuxieme courrier: 1460-09-06 13:30:56 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,30 écus à Louismarcel. Bonjour Louis marcel
Comme vous pouvez le constater la ville vous fournit du bois pour exercer votre metier
Vous beneficiez de ses services il me semblerait normal que vous payez vos impots qui sont en retard et qui permettrait d'en acheter d'autres
Je vous remercie de regulariser votre situation le plus rapidement possible
Salutations
Pour Albi Jalna son maire
Troisieme courrier:
Messire,
Suite a mes deux rappels au sujet des impots qu'il vous reste a regler je suis sans reponse de vous
Je souligne ici que des lois existent concernant ce delit et que ces impots sont obligatoirement reversés au comté
Si dans un delai de 24 heures vous n'avez pas optemperé je me verrai dans l'obligation de saisir la justice
Si vous rencontrez des difficultes il vous appartient d'en donnez la preuve a la maiire
Salutations
Pour Albi son maire Jalna
Courrier envoyer par Nini89 le 14 septembre 1460 a 9h25 - Spoiler:
Bonjour messire Louismarcel
Je me présente Nini89 sergents stagiaires du barri d'Albi notre mairesse Jalna vous a écrit part trois fois pour que vous honorer vos dettes concernent les impôts or vous n'avez répondu à aucun de ses courriers. Je suis en charge de vous faire un dernier courrier pour que vous payer ses impôts et régulariser la situation si vous avez des difficultés prenner contacte avec le maire Jalna si dans 24 heures je recois aucune réponse de votre part je me vois dans l'obligation de monter une plainte pour fraude fiscale a votre encontre et un procès sera ouvert contre vous.
Fait à Albi le 14 septembre 1460 Nini89 Sergent stagiaire du barri d'Albi
Vu en ville le :A ce jour il est toujours a Albi Courrier reçu: du maire Jalna - Spoiler:
* Expéditeur : Jalna83 Date d'envoi : 14/09/1460 - 14:15:50 Titre : dernieres nouvelles
bonjour nini
Voila les dernieres nouvelles
1460-09-14 13:40:35 : Louismarcel a payé ses impots pour un montant de 28,00 écus 1460-09-14 13:40:24 : Louismarcel a payé ses impots pour un montant de 29,50 écus 1460-09-14 13:40:07 : Louismarcel a payé ses impots pour un montant de 33,25 écus
Commentaires :Je doit demander si Notre maire a la date quand elle a envoyer ses courriers Les date des courriers - Citation :
1ere le 3 Septembre 2eme le 6 septembre
3eme le 8 septembre
Dernière édition par nini89 le Ven 14 Sep 2012, 22:15, édité 1 fois | |
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Arabella.
Nombre de messages : 2055 Date d'inscription : 15/01/2012
| Sujet: Re: [Fraude fiscale] Plainte contre Louismarcel (AA) Ven 14 Sep 2012, 18:22 | |
| Le dossier est parfais au premier coup d'oeil sergente stagiaire Nini. Mais comme je vois il a payer ses impôts et Jalna vous l'a dit.
*lui sourit et va sur le marché voir se qu'il y a en vente pour le mettre à jour.* | |
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nini89
Nombre de messages : 798 Localisation : Albi Date d'inscription : 16/04/2012
| Sujet: Re: [Fraude fiscale] Plainte contre Louismarcel (AA) Ven 14 Sep 2012, 18:34 | |
| Merci sergent surtout n'hésiter pas s'il a la moindre erreur quelque part surtout au niveau du coutumier car même si j ais de l'expérience dans la prévôté chaque duché et comté on par les même loi et coutumière et je ne veux pas faire d'erreur et qu'un dossier sois classé à cause d'une erreur qu'on n'aurait pas vue. Et j aime que tout sois parfais.
dossier clos | |
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| Sujet: Re: [Fraude fiscale] Plainte contre Louismarcel (AA) | |
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