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 Casiers judiciaires, Charte, coutumier, décrets et lois.

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aldindethau
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aldindethau

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Casiers judiciaires, Charte, coutumier, décrets et lois. Empty
MessageSujet: Casiers judiciaires, Charte, coutumier, décrets et lois.   Casiers judiciaires, Charte, coutumier, décrets et lois. EmptyMar 01 Mai 2012, 14:13

Bonjour

Tous les textes et casiers judiciaires concernant le domaine juridique du Comté de toulouse sont disponibles en salle de Justice Renaissante.


http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=depot

En particulier la Grande Charte en vigueur au 06 aout 1460 >> http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=74#t1

Et le codex en vigueur au 06 aout 1460 >> http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=75

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