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 Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...

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Anaglos

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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Mer 29 Aoû 2012, 00:16



Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Anaglos de Thoisy, Porte-parole du Comté de Toulouse, venons à vous pour vous annoncer la présentation du nouveau Conseil comtal.





Le déroulement de l'élection comtale a désigné, Amellyne d'Angemont, comme XXVème Comtesse de Tolosa.
La Comtesse a procédé à la répartition des postes, sous réserve de présence effective et de résultat au travail :



Monseuh Parotech, Seigneur d'Avignonet, est nommé Capitaine
Donà Daphney est nommée Connétable
Donà Cricri, Dame de Lazenay et Noncesse, est nommée Procureur
Monseuh Aldin de Thau, Comte de Balma, est nommé Juge
Monseuh Godefroid est nommé Prévôt des Maréchaux
Monseuh Eric Aymercah, Seigneur de Roquecourbe, est nommé Bailli
Donà Triskelle du Val d'Orion est nommée Commissaire au commerce
Donà Désirée de Sterner est nommée Commissaire aux mines
Monseuh Anaglos de Thoisy est nommé Porte-parole
Monseuh Ledigue est Conseiller sans poste
Donà Fofinha d'Enragier est Conseillère sans poste



Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
Lo 26 août de la annada MCDLIX



Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria









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Anaglos

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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Ven 31 Aoû 2012, 05:50

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Anaglos de Thoisy, Porte-parole du Comté de Toulouse, venons à vous pour la nomination d'un Connétable-adjoint


Pour assister Donà Daphney en sa fonction de Connétable,

Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse, nommons Donà Cricriultras en tant que Connétable-adjoint.
A ce titre, elle est donc en mesure de délivrer les autorisations de passage sur le territoire.

Nous lui adressons tous nos voeux de réussite en sa nouvelle fonction.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
Lo 30 août de la annada MCDLIX



Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria




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Amellyne



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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Ven 31 Aoû 2012, 17:39

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Anaglos, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer le décret d'ouverture des frontières du Comté de Toulouse.





Décret relatif à l'ouverture des frontières du Comté de Toulouse


Article unique - De la libre circulation des groupes et lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa


Le décret est ainsi rédigé :

A compter de ce jour, la circulation en terres toulousaines des lances, corps d'armes, groupes et individus de toutes origines est réputée libre.


Les groupes armés, lances ou corps d'armes
    Lorsqu'un groupe armé complet traversera le territoire toulousain, le Connétable sera en mesure de leur demander l'objet de leur venue, ainsi que leur destination.

    L'Etat-Major Etendu se réserve le droit d'exiger la dissolution immédiate de tout groupe, lance, ou corps d'armes lorsqu'il le jugera nécessaire pour la sécurité et le bien du Comté.

    En cas de refus de dissolution ou de récidive, le groupe sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le Parquet pour acte de trahison dont les modalités sont explicités à l'article 121-3 du Codex toulousain. Ils pourront également subir un poutrage en règle sans possibilité de recours juridique au sein du Comté .

    L'accés à la capitale Toulouse en groupe armée ou lance de plus de 3 personnes est soumis à autorisation du Connétable ou du Comte, seuls habilités à délivrer un laisser-passer (LP).


Les armées autres que l'armée comtale
    Toute armée, autre que l'armée comtale, sur le territoire du Comté de Toulouse, est formellement interdite, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major. La présence non-autorisée de telles armées constitue une infraction relevable du délit de Trahison.

    En cas de refus de dissolution, une telle armée sera considéré comme hors-la-loi. En tant que telle, cette armée sera poursuivie et démantelée par la force. Par la suite, les membres de cette armée seront déférés devant le Parquet pour Trahison.



Décret voté par le Conseil comtal avec 12 voix "pour".
Promulgué par Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse.


Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne 'd'Angemont, Comtesse de Toulouse,
Lo 31 août de la annada MCDLX



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Amellyne



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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Dim 02 Sep 2012, 19:06

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Anaglos, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la validation définitive et la modification d'un article de la Grande Charte du Comté de Toulouse .



Afin que cesse toute interprétation, Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse, ainsi que l'ensemble du Conseil comtal, venons à vous pour annoncer la validation définitive de la grande Charte, promulguée par le vote à l’unanimité absolue de 12 voix "pour" par le Conseil comtal. Ceci vient définitivement entériner le vote majoritaire du Conseil précédent.

Nul ne saurait mettre en doute la légitimité de la Grande Charte de Toulouse promulguée le 06 aout 1460.


En sus de cette validation, afin qu’il soit su de tous que la présente Charte reste un modèle de vie pérenne et de règles en société pour le Comté de Toulouse, nous ratifions la modification de l’article suivant, à 12 voix "pour" du Conseil comtal :

Citation :
Article 4-6 : Ratification, amendement et promulgation

La présente Charte abroge et remplace de facto les anciens statuts, règles, institutions et lois en vigueur sur lesquels elle se prononce.

La présente Charte peut faire l'objet d'une révision sur proposition d'un Conseiller comtal.
La procédure de révision de ce texte est la même que pour l'adoption d'une loi, excepté que pour être adoptée, la révision doit être validée par :
- La majorité de onze voix des membres du Conseil, la voix du Coms comptant double. En cas d’impossibilité de réunir le quorum de 12 conseillers (destitution, démission validée et non effective...), un quota au 4/5eme sera applicable. En cas d’égalité, le Comte est habilité à trancher.
- La majorité absolue des membres du Grand Consistoire (Capitouls et Maires).
- Le parrainage écrit d'au moins six Nobles présents sur sol toulousain.

La présente Charte peut faire l'objet d'un amendement sur proposition d'un Conseil comtal.
Les amendements ne doivent pas avoir pour vocation à changer la nature même de la présente Charte. Si tel était le cas, ils seraient qualifiés comme révisant le texte et ainsi, la procédure de révision devra être appliquée.
La procédure d'adoption des amendements est la même que pour l’élaboration des lois, soit le vote du Conseil à la majorité absolue.

Toute révision ou amendement devra être affiché en Gargote et dans toutes les halles des villes du Comté dans un délai de 72 heures après ratification.

La présente Charte entre en fonction dès sa validation et n'a pas d'effet rétroactif.


Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse,
Lo 2 septembre de la annada MCDLX



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Anaglos

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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Mer 05 Sep 2012, 10:22

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Anaglos de Thoisy, Porte-parole du Comté de Toulouse, venons à vous pour la nomination d'un prévôt-adjoint


Pour assister Sieur Godefroidbouillon en sa fonction de Prévôt des maréchaux,

Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse, nommons Donà Sebelia en tant que prévôt-adjoint.


Nous lui adressons tous nos voeux de réussite en sa nouvelle fonction.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
Lo 04 septembre de la annada MCDLIX



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Anaglos

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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Dim 09 Sep 2012, 21:19

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Anaglos de Thoisy, Porte-parole du Comté de Toulouse, venons à vous pour l'amendement d'un article de la Grande charte de Toulouse.



Dans le respect de l'article 4-6 de la Charte toulousaine sur les amendements, le Conseil comtal a voté à l'unanimité la modification de l'article 3-336 relatif aux obligations d'un Maire sur les taxes et le commerce. L'alinéa 3 ajoute qu'il appartient au Maire de favoriser le commerce interne au Comté, particulièrement suite à une demande officielle du Conseil comtal. Cet article est à présent rédigé ainsi :

Citation :
Article 3-336 : Des obligations sur les taxes et le commerce

Le Maire légitimement élu ou l'intendant dûment assermenté et mandaté par le Comté est habilité à lever l'impôt pour sa ville dont les montants et les cadences de levée sont laissés à son entière discrétion.
Il lui appartient obligatoirement de répondre à la levée d'impôt du Comté, selon les termes et montant définis par le conseil légitime.
Il lui appartient également de favoriser le commerce interne au Comté, soit avec le Conseil comtal et les autres villes toulousaines, plutôt que l'exportation, particulièrement suite à une demande officielle du Conseil comtal.

Amendement ratifié en date du 8 septembre 1460,
Et devant être affiché en tout lieu où la Charte est présentée.



Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
Lo 09 septembre de la annada MCDLIX



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duflan

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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Mar 30 Oct 2012, 21:32

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Duflan, Porte-parole du Comté de Toulouse, venons à vous pour vous annoncer la présentation du nouveau Conseil comtal.





Le déroulement de l'élection comtale a désigné, Amellyne d'Angemont, comme XXVIème Comtesse de Tolosa.
La Comtesse a procédé à la répartition des postes, sous réserve de présence effective et de résultat au travail :



Monseuh Kaos64 est nommé Capitaine
Donà Arabella de Valcoeur est nommée Connétable
Donà Cricri, Dame de Lazenay et Noncesse, est nommée Procureur
Monseuh Aldin de Thau, Comte de Balma, est nommé Juge
Monseuh Guillhem du Grand Ventàs est nommé Prévôt des Maréchaux
Monseuh Eric Aymercah, Vicomte de Lordat et Seigneur de Roquecourbe, est nommé Bailli
Donà Triskelle dame de Revel est nommée Commissaire au commerce
Donà Paquita du Banastié est nommée Commissaire aux mines
Monseuh Duflan est nommé Porte-parole
Monseuh Louisnapoleon d'Arbalture Von Wittelsbach est Conseiller sans poste
Monseuh Leone de Foscari Widmann d'Ibelin est Conseiller sans poste



Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
Lo 30 octaobre de la annada MCDLIX



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duflan

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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Mar 06 Nov 2012, 01:07

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Duflan, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la validation définitive et la modification d'un article de la Grande Charte du Comté de Toulouse .




Modification de notre Charte :

Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse, venons à vous pour annoncer la ratification de la modification de notre grande Charte, par le vote du Conseil comtal avec 9 voix "pour" et 4 abstentions.

Article 1222-5 : De l'escroquerie à la fraude fiscale
L'escroquerie à la fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts levés par quinzaine et par le fait d'avoir plus d'un impôt à payer aux municipalités du Comté de Toulouse.
Entre également dans le champ d'application de l'escroquerie à la fraude fiscale, le non-paiement de la taxe professionnelle des tavernes levée par semaine et par le fait d'avoir plus d'une taxe à payer au Comté de Toulouse.
Ces escroqueries sont soumises aux modalités des articles 1222-51 à 1222-55 du présent code.




Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse,
Lo 3 Novembre de la annada MCDLX



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Amellyne



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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Sam 26 Jan 2013, 20:29

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir.



Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse, à tous, présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse, des visiteurs et des voyageurs, l’annonce suivante votée par le Conseil avec 9 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, ainsi que par le vote unanime de l'Etat-Major de Tolosa.

En raison du conflit perdurant au sein du Royaume de France entre le Roy et l'Eglise, afin de sécuriser au mieux nos terres toulousaines et de les défendre contre toute agression, comme nous l'avons annoncé précédemment, nous déclarons l’état d’urgence.

Dans cette perspective, nous décrétons la fermeture des frontières du Comté de Toulouse, ainsi que l'expulsion, hors de celles-ci, de tous les ressortissants étrangers auxquels nous demanderons de quitter notre Comté par missive. Cette expulsion est assortie d'une mesure de coercition immédiate pour les personnes faisant partie des groupuscules dont les noms suivent et qui ne respecteraient pas l'ordre d'expulsion :

- Les membres des groupes :"l'Hydre", "Lune Pourpre", "Fatum" et "Lycans", reconnus par le Comté de Toulouse ;
- Toutes les personnes dont le Comté souhaite le départ immédiat
.


Toutes les personnes concernées par une mise en expulsion doivent respecter les articles suivants du décret relatif à la fermeture des frontières :

    Article 7 : De l'expulsion
    Dans le cas où la fermeture des frontières serait assortie de mesures d’expulsion, le délai imparti pour faire son paquetage et quitter le Comté ne saurait être inférieur à 48 heures à compter de la publication de l’annonce.

    Article 8 : Toute personne s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou recours judiciaire, en cas de dommages causés par l'armée toulousaine ou un de ses alliés.

    Article 9 : Toute personne s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ou ne respectant pas un décret d'expulsion sera passible de poursuites judiciaires pouvant aller de trouble à l'Ordre public à trahison. Les dossiers de plainte pourront être instruits par la maréchaussée, la douane, ou toute autre personne assermentée désignée par le Coms.


Si les personnes désignées dans ces différentes annonces d'expulsion ont de bonnes raisons pour justifier une dérogation, elles sont priées d'en faire la demande à Donà Arabella, Connétable du Comté, sous un délai de 48 heures à compter de la notification. Un délai de 24 heures supplémentaires sera alors donné à la personne concernée, après décision du Connétable.


Toutes personnes ne respectant pas ces termes seront déclarées ennemies du Comté et en se trouvant sur le chemin de notre armée, elles se verront passer par le fil de l'épée sans possibilité de recours.

Aucune justification ne sera donnée quant aux choix des personnes concernées par l'avis d'expulsion. La Comtesse, seule maîtresse en ses terres, est libre d'y accueillir ou d'en faire partir qui elle souhaite, selon son bon vouloir.


Pour des raisons évidentes de sécurité et pendant la durée du décret, il est interdit à tout étranger, quelles que soient ses origines, d'établir domicile en notre Comté de Toulouse sans autorisation.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires.

Toute demande d'installation doit être présentée au Prévôt du Comté de Toulouse qui la soumettra au Conseil comtal. Toute installation devra être validée par un vote à la majorité simple du Conseil comtal. La personne étrangère sera ensuite avisée par missive et en cas d'accord, cette dernière devra être conservée pour faire foi de l'autorisation d'installation.

Cette décision est faite pour protéger notre Comté de tout risque de rébellion et des menaces dont il est la cible.


Que cela soit vu et su de tous !



Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Lo 26 janvier de la annada MCDLXI,
Mise en application le 26 janvier de la annada MCDLXI,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse,
Pour une durée d'un mois à compter de la date de mise en application.



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