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 Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...

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Amellyne



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MessageSujet: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Dim 27 Nov 2011, 22:29

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer.



Que le déroulement des élections comtales a désigné, Aldin de Thau dict le Juste, Vicomte de Balma, comme XXeme Comte de Tolosa.
Le Comte a procédé à la répartition des postes, sous réserve de présence effective et de résultat au travail :


Monseuh Neo01 est nommé Vice-Comte et Procureur
Donà Desiree29 est nommée Connétable
Monseuh Logann est nommé Prévôt des Maréchaux
Monseuh Eric.mrk est nommé Juge
Donà Néféroure est nommée Commissaire au Commerce
Donà Themis est nommée Bailli
Monseuh Parotech est nommé Capitaine
Monseuh Shaka est nommé Commissaire aux Mines
Donà Amellyne est nommée Porte-parole
Monseuh Alphonse est nommé Prévôt-adjoint et Représentant Judiciaire près la Cour d’appel
Monseuh Bouchenbiais est conseiller sans poste


Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 30 octobre de la annada MCDLIX



Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria



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Amellyne



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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Lun 28 Nov 2011, 13:00

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la libération de la ville de Foix.



Le Comte Aldin de Thau et le Conseil vous annoncent la libération officielle de la ville de Foix en date du 1er novembre de notre année.

Notre armée a mené à bien sa mission avec le Lieutenant Saino à sa tête et nous leur adressons nos sincères félicitations. Les habitants de Foix vont pouvoir reprendre le cours de leur vie en toute sérénité.

Nous souhaitons également vous faire part du retrait de l'armée du Périgord Angoumois en nos terres toulousaines. De ce fait, notre Comté retrouve sa pleine intégrité territoriale, ce qui va lui permettre de penser plus sereinement à sa destinée.


Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 2 novembre de la annada MCDLIX



Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria



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Amellyne



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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Lun 28 Nov 2011, 13:03

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la nomination de notre nouveau Sénéchal.



Aldin de Thau, Comte de Toulouse, nomme officiellement Néo de Rumet au poste de Sénéchal de la COCT.

Cette nomination a eu lieu après consultation de l'Etat-major, composé de Dame Désirée29 (Connétable), de Messire Parotech (Capitaine), de Messire Logann (Prévôt) et de notre Comte Aldin de Thau.

Selon l'article 111-6 du Code militaire, "le Sénéchal est le plus haut gradé de la COCT". Sa mission est de diriger "la COCT de manière à atteindre les objectifs fixés par le Coms" et il en "assure sa gestion courante".

Nous lui adressons tous nos voeux de réussite en ses nouvelles fonctions.



Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 3 novembre de la annada MCDLIX



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Amellyne



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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Lun 28 Nov 2011, 13:06

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la modification de la composition du Conseil.



Nous vous informons de la démission de Bouchenbiais en tant que Conseiller comtal.

Il est officiellement remplacé par Messire Ledigue, auquel notre Comte, Aldin de Thau, attribue la fonction de Conseiller chargé de la promotion des mines (CCPM).

Cette nomination prend effet immédiatement.


Nous lui souhaitons la bienvenue au sein du Conseil et lui adressons tous nos voeux de réussite en ses nouvelles fonctions.



Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 4 novembre de la annada MCDLIX



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Amellyne



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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Lun 28 Nov 2011, 13:10

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la reconnaissance officielle du Coms de Toulouse.



En ce jour, notre Reyne Nebisa a reçu Messire Aldin de Thau au Louvre, afin de le reconnaître officiellement en tant que Coms de Toulouse.

Messire Aldin de Thau s'est présenté à notre Reyne, porteur de la confiance et de l'espérance du peuple toulousain, afin d'honorer notre Comté de Toulouse.

Après avoir présenté ses voeux d'allégeance avec sincérité et sans retenue, notre Reyne a reconnu Messire Aldin de Thau comme son vassal, Comte de Toulouse et Feudataire du Royaume de France, afin qu'il soit assisté dans sa tâche importante.

A notre Comte ainsi reconnu, notre Reyne lui a juré Justice et Protection tout au long de son mandat, qu'elle lui a souhaité prospère et heureux pour le peuple toulousain et la satisfaction de la Couronne.



Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 6 novembre de la annada MCDLIX



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Amellyne



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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Lun 28 Nov 2011, 13:18

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer les nouvelles taxes sur les salaires et les produits.



Suite à une directive royale, une nouvelle obligation économique entre en vigueur sur l’ensemble du royaume et ainsi, applicable à tous les Comtés et Duchés. Dans le respect de cette nouvelle mesure, notre Comte Aldin de Thau et l’ensemble du Conseil vous informent de la mise en vigueur de la nouvelle taxation sur les salaires et les produits.

Ces règles royales autorisent le Comte et ses Conseillers à fixer les taux d’imposition, sans pour autant dépasser celui de 9,9 %. Nous avons donc longuement envisagé toutes les solutions, afin d’établir une taxation à la fois supportable par tous et permettant de relever en partie la situation financière du Comté.

Pour autant, nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons pas souhaité profiter de l’opportunité en taxant au maximum autorisé, comme la plupart des Comtés le pratiquent déjà. Mais nous nous sommes longuement concertés pour aboutir à une solution économique acceptable à moyen et long terme.


1. La taxation sur les salaires

La taxe sur les salaires est acquittée par celui qui embauche. Elle est déductible du salaire brut, c’est-à-dire le salaire net versé au travailleur, additionné de la taxe due au Comté. Cependant, ce dernier ne la perçoit que dans la seule hypothèse où l’embauche est effective.

Les taux de prélèvement sur les salaires sont de :

- 5 % sur les embauches relatives aux champs de céréales, de légumes et aux élevages de porcins.
- 1 % sur les embauches relatives aux élevages de moutons et de vaches.
- 5 % sur les embauches relatives aux cultures liées à l’artisanat de luxe (élevages de chèvres, la vigne…).


Pour une meilleure compréhension, nous vous présentons quelques exemples :

Pour le propriétaire d'un champ de blé :
Salaire brut = 20 écus pour le propriétaire.
Taxe de 5 % = 20 x 0,05 = 1 écu pour le Comté.
Salaire net = salaire brut - taxe = 20 - 1= 19 écus pour le travailleur.

Pour l’éleveur de cochons :
Salaire brut = 15 écus pour le propriétaire.
Taxe de 5 % = 15 x 0,05 = 0,75 écu pour le Comté.
Salaire net = salaire brut - taxe = 15 – 0,75 = 14,25 écus pour le travailleur.

Pour l’éleveur de vaches :
Salaire brut = 18 écus pour le propriétaire.
Taxe de 1 % = 18 x 0,01 = 0,18 écu pour le Comté.
Salaire net = salaire brut - taxe = 18 – 0,18 = 17,82 écus pour le travailleur.

Pour l’éleveur de moutons :
Salaire brut = 15 écus pour le propriétaire.
Taxe de 1 % = 15 x 0,01 = 0,15 écu pour le Comté.
Salaire net = salaire brut - taxe = 15 – 0,15 = 14,85 écus pour le travailleur.

Cependant, il ne faut pas perdre de vue qu’il est plus rentable d’embaucher un travailleur avec un salaire minimum de 16 écus. En effet, au regard du salaire minier de 15 écus pour le filon et de 15,10 écus pour la mine de fer et la carrière, si un propriétaire embauche à moins de 16 écus, la mine sera alors plus rentable pour l’employé et ce, quelle que soit l’hypothèse envisagée.



2. La taxation sur les produits

Cette taxe est calculée au regard de chaque produit et s’ajoute au prix de vente proposé par le producteur. Elle est acquittée par prélèvement sur ce que paye l’acheteur au cours de la transaction. Ainsi, le prix indiqué sur le marché est un prix brut comprenant le prix souhaité par le producteur, additionné de la taxe due au Comté. Cependant, ce dernier ne la perçoit que dans la seule hypothèse où la transaction est effective. Ainsi, comme à son habitude, le producteur peut retirer ses produits sans payer la taxe prévue.

Les taux de prélèvement sur les produits sont de :

- 0 % sur les matériaux d’entretien des mines, les haches, le fer brut et les charrettes.
- 0,5 % sur les denrées courantes de plus de 10 écus et dont le Comté a besoin quotidiennement, les productions spécifiques des vergers et des lacs, ainsi que les manches.
- 1 % pour les denrées courantes de moins de 10 écus, la plupart des matières premières, ainsi que les produits de luxe « régionaux ».
- 2 % sur les autres outils et les cailloux.
- 3 % sur les denrées concurrentes des productions spécifiques des villes et certaines matières premières.
- 5 % sur les produits complexes et rares, les habits, les armes et les produits de luxe « étrangers ».


Même si notre Comté ne bénéficie pas de cultures ou d’artisanats liés aux produits de luxe, nous souhaitons que nos nantis continuent d’en profiter car nous sommes au carrefour de plusieurs zones de leur production.

Pour une meilleure compréhension, nous vous présentons quelques exemples :

Pour un boulanger vendant une miche de pain :
Prix de vente net = 6 écus pour le boulanger.
Taxe de 1 % = 6 x 0,01 = 0,06 écu pour le Comté.
Prix de vente brut sur le marché = prix de vente net + taxe = 6 + 0,06 = 6,06 écus payable par l’acheteur.

Pour un cultivateur de blé vendant un sac de blé :
Prix de vente net = 11 écus pour le cultivateur.
Taxe de 0,5 % = 11 x 0,005 = 0,06 écu pour le Comté.
Prix de vente brut sur le marché = prix de vente net + taxe = 11 + 0,06 = 11,06 écus payable par l’acheteur.

Pour un forgeron vendant un couteau :
Prix de vente net = 16 écus pour le forgeron.
Taxe de 2 % = 16 x 0,02 = 0,32 écu pour le Comté.
Prix de vente brut sur le marché = prix de vente net + taxe = 16 + 0,32 = 16,32 écus payable par l’acheteur.

Pour un maraîcher vendant un légume :
Prix de vente net = 10 écus pour le maraîcher.
Taxe de 3 % = 10 x 0,03 = 0,30 écu pour le Comté.
Prix de vente brut sur le marché = prix de vente net + taxe = 10 + 0,30 = 10,30 écus payable par l’acheteur.

Pour un tisserand vendant une paire de chausses :
Prix de vente net = 30 écus pour le tisserand.
Taxe de 5 % = 30 x 0,05 = 1,50 écu pour le Comté.
Prix de vente brut sur le marché = prix de vente net + taxe = 30 + 1,50 = 31,50 écus payable par l’acheteur.



Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 7 novembre de la annada MCDLIX



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Amellyne



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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Lun 28 Nov 2011, 13:20

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Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la nomination de nouveaux Maréchaux.




Sur proposition du Prévôt Logann et du Connétable Désirée, qu'Aldin de Thau, Comte de Toulouse a validée, sont nommées officiellement :

- Lookette, Maréchal de Foix,

ainsi que

- Chipette, Maréchal et douanière de Castelnaudary.


Nous leur adressons tous nos voeux de réussite en leurs nouvelles fonctions.



Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 11 novembre de la annada MCDLIX



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Amellyne



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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Lun 28 Nov 2011, 13:21

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Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer le décret relatif à la fermeture des frontières.





Décret relatif à la fermeture des frontières


Article 1 : De la prise de décision
La fermeture des frontières peut être demandée par tout Conseiller comtal ou membre de l’Etat-major. La demande doit être motivée, et en cas de fermeture partielle des frontières, elle doit préciser les frontières ou les ressortissants concernés.

Article 2 : La demande de fermeture des frontières est soumise à un vote de 24 heures auprès de l'Etat-major et du Conseil comtal. Elle est acceptée si la majorité des Conseillers comtaux votants et la majorité de l'Etat-major se prononcent en sa faveur.

Article 3 : En cas d'urgence demandant une réponse effective en moins de 24 heures, le Coms peut décider seul de la fermeture des frontières. Cette décision devra ensuite être entérinée sous 48 heures par la majorité exprimée des Conseillers comtaux. Faute de quoi, les frontières seront réouvertes et les éventuelles poursuites judiciaires abandonnées.

Article 4 : En l’absence du Coms et en cas d'urgence, conformément à l'article 111-2 du Code militaire, l’Etat-major peut prononcer la fermeture des frontières.
Ceci s'applique aux absences du Coms prévues et signalées au Conseil comtal, comme aux absences imprévues empêchant le Coms de se présenter au Conseil dans les 24 heures qui suivent l'évènement.
La décision de fermeture des frontières prise par l'Etat-major devra ensuite être entérinée sous 48 heures par la majorité exprimée des Conseillers comtaux. Faute de quoi, les frontières seront réouvertes et les éventuelles poursuites judiciaires abandonnées.

Article 5 : Des laissez-passer
Le Coms accorde pouvoir à un ou plusieurs membres de l’Etat-major de délivrer ou retirer un laissez-passer. La liste des laissez-passer accordés devra être visible des membres de la douane.

Article 6 : De la diffusion de l'information
L’annonce relative à la fermeture des frontières sera affichée en gargote, ainsi qu’en les locaux de la Chancellerie toulousaine. La Chancellerie est chargée de diffuser la dite annonce dans les ambassades toulousaines, ainsi qu'aux provinces frontalières, si Toulouse n’y a point d’ambassadeur.
Le texte de l’annonce précisera les frontières et les ressortissants concernés, le délai d’application et les modalités relatives à l’obtention d’un laissez-passer, ainsi que les peines encourues par les contrevenants.

Article 7 : De l'expulsion
Dans le cas où la fermeture des frontières serait assortie de mesures d’expulsion, le délai imparti pour faire son paquetage et quitter le Comté ne saurait être inférieur à 48 heures, à compter de la publication de l’annonce.

Article 8 :
Toute personne, s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou recours judiciaire, en cas de dommages causés par l'armée toulousaine ou un de ses alliés.

Article 9 : Toute personne, s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée ou ne respectant pas un décret d'expulsion, sera passible de poursuites judiciaires pouvant aller de trouble à l'Ordre public à trahison. Les dossiers de plainte pourront être instruits par la maréchaussée, la douane ou toute autre personne assermentée désignée par le Coms.

Article 10 : De la réouverture des frontières
La réouverture des frontières suit la même procédure que la fermeture, tel que décrit dans les articles 1 à 4 du présent texte.


Texte ratifié par le Conseil comtal le 12 novembre 1459
à 10 voix pour, 2 contre et 1 abstention.




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Lo 12 novembre de la annada MCDLIX



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Amellyne



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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Lun 28 Nov 2011, 13:26

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Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la nouvelle composition du Conseil comtal.



Notre Conseiller comtal, Neo de Rumet, souhaite se consacrer uniquement à sa tâche de Sénéchal et de Connétable-adjoint, afin d'optimiser la sécurité et la défense de notre Comté.

Par conséquent, il libère le poste de Procureur et cède sa place à Messire Ledigue qui assume la charge dès à présent.

Nous lui adressons tous nos voeux de réussite en ses nouvelles fonctions.


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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Lun 28 Nov 2011, 13:28

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Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la nouvelle composition du Conseil comtal.



A sa demande, notre Conseiller comtal, Messire Logann, ne souhaite plus assumer la charge de Prévôt. A dater de ce jour, il devient donc Conseiller comtal sans poste.

Par conséquent, il libère le poste de Prévôt et cède sa place à Messire Néo de Rumet qui assume la charge dès à présent.

Au regard de cette situation très exceptionnelle, notre Comte Aldin de Thau accepte de déroger au Code militaire, dans le sens où Messire Néo de Rumet pourra assurer la fonction de Prévôt, alors qu'il est Sénéchal.

Nous lui adressons tous nos voeux de réussite en ses nouvelles fonctions.


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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Lun 28 Nov 2011, 13:29

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la mise en application du décret d'expulsion.



Nous, Aldin de Thau, Coms del Comtat de Tolosa, à tous, présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse, des visiteurs et des voyageurs, l’annonce suivante votée au Conseil avec 10 voix pour, 1 voix contre et 1 non-votant, ainsi que le vote majoritaire de l'Etat-major de Tolosa.


En raison d'un risque majeur de pillage identifié par nos services de police et de douane et au vue de la présence, sur le sol toulousain, de personnes considérées comme suspectes en raison de leurs antécédents judiciaires établis,

Décrétons l'expulsion, hors de nos frontières du Comtat de Tolosa, de tous les ressortissants étrangers auxquels nous demanderons de quitter notre Comté par missive. Cette expulsion est assortie d'une mesure de coercition immédiate pour les personnes faisant partie des groupuscules dont les noms suivent et qui ne respecteraient pas l'ordre d'expulsion :

- Les membres de l'armée "l'Hydre" et de la "Lune Pourpre" reconnus par le Comtat de Tolosa ;
- Toutes les personnes dont le Comté souhaite le départ immédiat.


Toutes les personnes concernées par une mise en expulsion doivent respecter les articles suivants du décret relatif à la fermeture des frontières :

    Article 7 : De l'expulsion
    Dans le cas où la fermeture des frontières serait assortie de mesures d’expulsion, le délai imparti pour faire son paquetage et quitter le Comté ne saurait être inférieur à 48h à compter de la publication de l’annonce.

    Article 8 : Toute personne s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou recours judiciaire, en cas de dommages causés par l'armée toulousaine ou un de ses alliés.

    Article 9 : Toute personne s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ou ne respectant pas un décret d'expulsion sera passible de poursuites judiciaires pouvant aller de trouble à l'Ordre public à trahison. Les dossiers de plainte pourront être instruits par la maréchaussée, la douane, ou toute autre personne assermentée désignée par le Coms.


Si les personnes désignées dans ces différentes annonces d'expulsion ont de bonnes raisons pour justifier une dérogation, elles sont priées d'en faire la demande à Dona Désirée29, Connétable du Comtat, sous un délai de 48 heures à compter de la notification. Un délai de 24 heures supplementaires sera alors donné à la personne concernée, après décision du Connétable.


Toutes personnes ne respectant pas ces termes seront déclarées ennemies du Comté et en se trouvant sur le chemin de notre armée, elles se verront passer par le fil de l'épée sans possibilité de recours.

Aucune justification ne sera donnée quant aux choix des personnes concernées par l'avis d'expulsion. Le Comte, seul maître en ses terres, est libre d'y accueillir ou d'en faire partir qui il souhaite, selon son bon vouloir.

Cette décision est faite pour protéger notre Comtat de tout risque de rébellion et des menaces dont il est la cible.

Que cela soit vu et su de tous !



Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Lo 18 novembre de la annada MCDLIX et mis en application le 19 novembre 1459,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Pour une durée d'un mois à compter de la date de mise en application.



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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Lun 28 Nov 2011, 13:31

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Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la nouvelle composition du Conseil comtal.



Notre Conseiller comtal, Neo de Rumet, va à présent se consacrer uniquement à sa tâche de Sénéchal et de Connétable-adjoint, afin d'optimiser la sécurité et la défense de notre Comté.

Par conséquent, il libère le poste de Prévôt et cède sa place à Messire Alphonse d'Apperault qui assumera sa charge dès lundi 28 novembre 1459.

Nous lui adressons tous nos voeux de réussite en ses nouvelles fonctions.


Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Jeu 01 Déc 2011, 22:34

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Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la révision du coutumier.



5. De la Justice


5.1 - Principes généraux

Peut porter plainte, toute personne en Comtat de Tolosa s'estimant victime d'un délit ou d'un crime commis dans le Comté. La Cort de Justiça de Tolosa est alors seule compétente pour juger de tout agissement commis sur son territoire de juridiction, ainsi que pour sanctionner selon la gravité de l'infraction.

Nul ne peut être puni d'une peine non prévue ou supérieure à la loi.

Nul ne peut être jugé plusieurs fois pour les mêmes faits, ni être sanctionné simultanément pour plusieurs faits. Seule la plus forte des peines prévues est encourue.

Tout prévenu est présumé coupable jusqu'au jugement rendu. Il peut voir sa défense assurée par un avocat du barreau de Tolosa ou de l'Ordre du Dragon, sis en Cour d'Appel Royale.

Chaque partie est libre de faire appel du jugement rendu en première instance. La Cour d’Appel décidera alors de la recevabilité écrite de la requête.

Toute peine de mort envisagée par le juge de Toulouse doit être soumise, avant verdict, à l'approbation du Comte légitime.
Le Coms de Tolosa dispose du droit de Grâce en cas de condamnation à mort ou de bannissement.


5.2 - Des infractions pénales


5.2.1 - Des crimes

Sont considérées comme crime, les infractions visant l'autorité royale ou ses représentants légitimement élus, ainsi que la sécurité des personnes. Cela comprend :

La sorcellerie par ubiquité pour tout enrichissement ou appui politique ou militaire. Elle est punissable par la mort sur le bucher (éradication).

La trahison se définit comme tout acte d'opposition aux représentants légitimement élus du Comtat et ce :
- Par acte de rébellion illégitime contre le Comté ou une Mairie,
- Par acte d'espionnage ou toute recherche d'information visant à nuire au Comté ou aux Mairies,
- Par toute aide aux armées reconnues comme ennemies et présentes sur le sol du Comtat.
La trahison est punissable par six jours d'emprisonnement et par une amende de 400 écus maximum. Ces peines pourront être assorties du bannissement du Comté pour une période d'un mois maximum.

La haute trahison est un acte de trahison avec circonstance(s) aggravante(s) et commis par un membre du Conseil comtal ou de l'Etat-major militaire, par un Capitoul ou par toute personne ayant prêté serment au Comté. Elle est punissable par six jours d'emprisonnement, une amende de 400 écus maximum et le bannissement du Comté pour une période de trois mois effectif.

Le pillage des biens publics se définit comme l'action d'obtenir des biens appartenant de droit au Comtat ou aux Mairies et ceci :
- Contre leur gré par la révolte,
- Par utilisation à des fins privées des biens et moyens administratifs mis à disposition,
- Par non-restitution de mandats dans le respect de leurs conditions.
Le pillage des biens publics est punissable par cinq jours d'emprisonnement, la restitution des biens dérobés à la victime s'ils sont listés et prouvés, une amende de 400 écus maximum, ainsi que des excuses publiques.

Le brigandage se définit comme une agression ou tentative d'agression par le vol et/ou la violence sur les voyageurs en territoire du Comtat. Il est punissable par cinq jours d'emprisonnement, le bannissement du Comtat pour un mois et le paiement du double de la valeur des biens dérobés, après listage et vérification de ceux-ci.

L'inéligibilité concerne tout candidat :
- Ayant commis un crime reconnu et jugé dans les trois mois précédents sa candidature,
- Ne respectant pas les conditions de candidature à une élection comtale ou municipale.
Le candidat peut se voir traduit en justice s'il ne démissionne pas de lui-même. L'inéligibilité est punissable par trois jours d'emprisonnement et/ou une amende de 50 écus maximum.


5.2.2 - Des délits

Sont considérées comme délits, les infractions graves portant une atteinte morale ou économique au Comtat, aux mairies, ainsi qu'aux sujets du Coms de Tolosa. Cela comprend :

Le trouble à l'ordre public se définit comme le fait de chercher à déstabiliser les institutions du Comtat ou tout autre organe de la vie civique.

L'escroquerie se définit par l'achat ou la vente de marchandises réservées par arrêtés municipaux ou comtaux, ainsi que le fait de tromper autrui sur des marchandises vendues. L'escroquerie est punissable par un jour d'emprisonnement et par le versement de la lèse-financière déclarée et reconnue.

La déstabilisation des marchés par :
- L'achat ou la vente massive de produits visant à créer une pénurie,
- Une saturation propre à empêcher une loyale concurrence,
- Une spéculation abusive et renouvelée pour le seul profit personnel et au détriment de la communauté.
La déstabilisation des marchés est punissable par deux jours d'emprisonnement et une amende de 200 écus maximum. Dans l'impossibilité d'établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire ne pouvant aller au-delà de 1 000 écus pourra être prononcée.

La fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts, dès la première pénalité, hors retraite et arrangement amiable avec la municipalité. Elle est punissable par trois jours d'emprisonnement et par le règlement des sommes dues avec excuses publiques.


5.2.3 - Des circonstances aggravantes

La récidive porte les sanctions à leur maximum prévu par la loi, soit jusqu'au bannissement du Comté pour trois mois ou la peine de mort pour la personne reconnue coupable.
Tout acte commis par ou à l'encontre d'une personne à caractère respectable (Noble, Conseiller comtal, Maire et tout représentant de hautes institutions comtales ou royales) sera considéré comme une circonstance aggravante.


5.3 - Cas spécifiques de l’insulte et de la diffamation

L’insulte se définit par des propos injurieux, tenus hors de la mesure d’une conversation convenable et à l’encontre d’un autre citoyen.

La diffamation se définit par l’imputation ou l’allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si cette diffamation est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits, imprimés, placards ou affiches incriminés.

Il est convenu que ces choses-là se règlent en duel et non devant une cour de justice.

Si le litige concerne deux individus appartenant à un ordre différent de la société (gueux, bourgeois, noble, religieux), ils peuvent alors se choisir un champion pour les représenter en duel face à l’autre prétendant.

Toute incitation publique, verbale ou écrite, au reniement du Coms, du Conseil en exercice ou d'un Maire légitimement élu, pourra être définie comme trahison dans les cas les plus graves, si les faits sont avérés et caractérisés en tant que volonté de nuire.


5.4 - Des manières de rendre la justice


5.4.1 - De la Cour de Justice

Seule la Cort de Justiça de Tolosa est habilitée à rendre justice sur le territoire du Comtat.
Elle siège en la Tour Bertran Nautayre en Château Narbonnais.
Elle rend ses arrêts par la voix du Juge de Tolosa, soumis au devoir de réserve et d'impartialité.

Le Procureur de Tolosa représente le Comtat de Tolosa et ses habitants. Il décide de la pertinence des instructions de Haute Justice et veille au bon fonctionnement de la Justice.
Il veille au maintien de l'ordre social en demandant toute enquête qu'il jugera nécessaire à la Prévôté.

Le Barreau du Comtat pourvoit les avocats habilités à défendre les sujets du Comtat lors de leur procès.
L’Ordre des Avocats du Dragon peut également pourvoir aide et assistance juridique aux prévenus qui en font la demande.

Le Greffier conserve les minutes des procès, tient à jour les casiers judiciaires, ainsi que la liste des bannis et des inéligibles. Il réunit également les pourvois devant la Cour d'Appel du Royaume.

La Prévôté, par le biais du Prévôt des Maréchaux, atteste de la bonne tenue des dossiers de plainte déposés en Salle des Criées, en vue du procès.


5.4.2 - De la Coutume

Les magistrats du Comté de Toulouse usent de la coutume pour rendre justice.

La coutume, fruit des pratiques traditionnelles de nos prédécesseurs en matière de justice, vient en complément du droit écrit en vigueur dans le Comté de Toulouse et s'inscrit dans le subtil complexe de la hiérarchie des normes.

La coutume relève du pouvoir d'interpréter, non de dire le droit.

Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas. Mais il l'énonce en s'inspirant, dans ses jugements, des décisions antérieures de la justice du Comté de Toulouse et en expliquant, s'il y a lieu, pourquoi il s'écarte de la jurisprudence et donc, de la Coutume.


5.4.3 - Des preuves admises lors des instructions

Ont valeur de preuve, par ordre décroissant de la force probante, les éléments suivants versés lors de la procédure par devant la Maréchaussée ou lors de l’audience au tribunal :

- Les actes juridiques se prouvant par une preuve pré-établie : l’écrit s'il porte un sceau légal engageant son auteur devant le Droit Royal.
- L’aveu est une déclaration faite par une partie et qui produit des conséquences juridiques contre elle-même.
- Le témoignage sous serment est une déclaration faite sous serment devant un tribunal et rapportant un fait directement perçu.
- La présomption par indices est une déduction que le magistrat tire d'un ensemble de faits. La présomption doit être « grave, précise et concordante ».
- Le serment est une déclaration faite par une partie et pouvant produire des effets favorables ou défavorables.
- Le témoignage simple est une déclaration faite par un témoin n'ayant pas prêté serment et rapportant un fait directement perçu.

Le relevé de preuve par copie (imprime/écran) n'est acceptable que comme élément complémentaire à un témoignage, une description ou un serment, dans les cas manifestes de mauvaise foi. Le juge pourra l'intégrer à sa discrétion. Cette forme de preuve ne pourra être présentée qu'en cas de dernier recours, ne concernera que les crimes ou le délit d'escroquerie et pourra être par exemple les registres comptables.


5.4.4 - Haute et Basse justice : Le Procureur et le Maire

La Haute Justice concerne les crimes. C'est une prérogative comtale et le procès est directement confié aux bons soins du Procureur du Comté.

La Basse Justice commence et prend fin aux portes d'une cité et ne concerne que les délits. Seul un Maire a le pouvoir d'ester en basse justice. La municipalité peut également demander une aide juridique de la part du Comté.
Le Coms peut supprimer ce privilège aux villes et le confier au Procureur, s'il l'estime nécessaire, jusqu'à un retour à la normale dans la cité concernée. Il peut aussi décider de confier une affaire municipale au procureur.

L’autorité municipale peut être réquisitionnée pour instruire les procès de haute et basse justice lorsque le Comtat n’est plus à même de le faire.


5.4.5 - Du procès public

A la demande du prévenu ou des membres de la Cour de Justice du Comtat de Tolosa, les portes du Palais de Justice peuvent être ouvertes au public (gargote toulousaine). Cependant, il faut l'accord écrit du prévenu et du Coms pour que cela soit possible.

La Prévôté s’occupe alors de maintenir l’ordre lors de l’audience, qui pourra à nouveau se tenir à huis-clos en cas d’incident empêchant le bon déroulement du procès.


5.4.6 - De l'instruction et du procès

Chacun est libre de déposer plainte en Salle des Criées (Château Narbonnais, Tour Bertrand Nautayre), en Barri (commissariat/poste de police) de chaque ville du Comté ou en bureau de représentant comtal de la Place publique (gargote).

La Prévôté enregistre la plainte, recueille les preuves et témoignages, tout en veillant à relever les infractions aux lois ou à la Coutume et en notant les textes adéquats.

Tout témoignage verbal constitue un serment engageant son honneur et sera donc traité comme tel. Tout faux témoignage ou publication de preuves truquées ou frauduleuses sera considéré comme de la trahison et sera susceptible d'être jugé comme tel.

Au regard du résultat de l’enquête, le Procureur ou le Maire décide s’il y a lieu d’ouvrir le procès. Il précise les faits qui sont parvenus à sa connaissance et il les met en rapport avec la coutume du Comté ou l’arrêté de la ville, en soulignant les points qui peuvent amener à penser que la coutume ou l'arrêté n’a pas été respecté(e). Il doit citer les faits et les lois précisément, ainsi que les endroits où ils se trouvent [lien], sous peine de nullité du verdict. Il intervient ensuite dans son réquisitoire pour dire ce que la coutume prévoit en tant que réparation dans le cadre précisé.

Suivent alors les différentes étapes d’un procès :
- Première plaidoirie de la défense.
- Le Procureur ou le Maire a la possibilité de nommer deux témoins ou avocats.
- La défense a la possibilité de nommer deux témoins ou avocats.
- Le Procureur ou le Maire décide de son réquisitoire d'accusation dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
- L'accusé a alors droit à une seconde plaidoirie avant que le Juge ne rende justice.

Cependant, un juge ne peut pas être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès. En pareil cas, le jugement sera rendu exceptionnellement par le Coms de Tolosa.

Le juge a également la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison, sorcellerie) lors de son verdict. Cependant, la peine doit rester en adéquation et être proportionnelle avec les faits reprochés par l'acte d'accusation.

La durée maximale du procès est portée à 30 jours au-delà desquels la relaxe doit être prononcée.

Un délai de prescription entre la constatation des faits et leur instruction par la Cour est instauré. Au-delà de ce délai, les faits ne peuvent plus être opposés à leurs auteurs.
Ce délai de prescription est fixé à un mois, sauf dans les cas de haute trahison pour lesquels il est fixé à trois mois.
Néanmoins, le Procureur décidant de l’instruction d’un dossier peut rouvrir une affaire classée sans suite, s’il estime qu’il y a un élément nouveau et que celui-ci n'a pas été porté à la connaissance des enquêteurs au moment de la constitution du dossier.

Dans le cas où l'accusé fuirait le Comté toulousain lors de l'instruction de son procès, la justice toulousaine transmettra le dossier auprès de la justice du dernier lieu de résidence connu de l'accusé, à la condition que les traités judiciaires passés avec cette province le permettent. Dans le cas contraire, la justice toulousaine se réserve le droit de juger l'accusé par contumace, après avoir démontré la preuve que tous les moyens de convocation ont été appliqués.


5.4.7 - Du verdict et des peines

Le juge rend son verdict en son âme et conscience, en conformité avec les peines définies par le présent texte et selon l'infraction reconnue avérée. Il est libre de moduler les peines jusqu'au maximum ainsi défini, sauf en cas de récidive avérée. La relaxe annule tout enregistrement de l'infraction présumée au casier du prévenu.

Les peines de prison et les amendes sont immédiatement exécutoires.

Le pourvoi en Cour d'Appel suspend toute peine d'inéligibilité et ce, le temps de l'instruction en appel.

La Prévôté a en charge la pleine application des peines prononcées et, en cas de mise à mort, la nomination d'un bourreau peut être faite par le Coms, garantissant l'anonymat et l'impunité de l'exécuteur public dans le cadre de cette basse besogne.


5.4.8 - Du Règlement à l’amiable et de la médiation

Le Juge peut recourir au règlement amiable d'une plainte et ce, avant ou pendant le procès. Les fonds ou marchandises récoltés lors de ce règlement à l'amiable appartiennent au Comté pour la Haute Justice et à la Mairie pour la basse justice.
La Prévôté se charge alors de récupérer le fond éventuel, puis de le redistribuer à qui de droit, victime, Mairie ou Comté.


5.4.9 - La justice par les armes et les duels

Les duels en lice sont autorisés pour règlement de conflits privés, sans qu'il soit possible de porter plainte pour agression après coup.
Ils peuvent aussi servir à régler les différends territoriaux ou politiques entre le Comtat et une autre province, sans que ceux-ci ne puissent ensuite être traduits en plainte justiciable. Des champions doivent alors être nommés par les deux parties, afin de combattre au nom de la province dont il défendra l'honneur.


Texte ratifié par le Conseil comtal le 27 novembre 1459
à 10 voix pour et 3 voix contre.




Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 30 novembre de la annada MCDLIX



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Amellyne



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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Mar 13 Déc 2011, 19:36

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la nouvelle composition du Conseil comtal.



Messire Alphonse d'Apperault n'étant plus à même d'assumer la charge de Prévôt, il devient donc Conseiller comtal sans poste à dater de ce jour.

Par conséquent, il cède provisoirement sa place à Messire Néo de Rumet qui en assume la charge dès à présent.

Nous lui adressons tous nos voeux de réussite en ses nouvelles fonctions.


Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 12 décembre de la annada MCDLIX



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Amellyne



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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Mar 20 Déc 2011, 12:34

Citation :














Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour faire annonce.

A tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,
Salutations et paix.




Par la présente, le Comté de Toulouse, à travers la personne de Sa Grandeur Aldin de Thau de Balma, prend ouvertement position contre les Sieurs Logann d'Activius et Yohann65, Capitaine de l'Alicanto, qui se sont rendus coupable de la pire des trahisons en attaquant une province avec laquelle le Comté de Toulouse était en cours de négociation de paix.

Cette attaque subite est marquée d'infamie car elle résulte d'une préparation minutieuse et de complots contre Toulouse.

Le Comte Aldin de Thau et le Conseil comtal déclarent officiellement ne pas cautionner les actes commis par Messire Logann Activuis sur les terres guyennoises, les méfaits ayant été perpétrés alors qu'une négociation de paix était en cours entre le Duché de Guyenne et le Comté de Toulouse en les Ambassades guyennoises.

Par ailleurs, Messire Logann Activuis a fui les terres toulousaines pour rejoindre surement le Duché de Guyenne. Cependant qu'il soit su qu'un procès pour haute-trahison est intenté contre lui par le Comté de Toulouse, ainsi que contre son complice Yohann65 et qu'ils devront alors répondre de leurs actes s'ils reviennent en ces terres.

Enfin, le Comte Aldin de Thau et le Conseil comtal dénoncent toute intention de guerre contre le Duché de Guyenne. Un traité de non-agression a été signé en janvier 1458 et à ce jour, le Comté de Toulouse ne l'a pas dénoncé. Ainsi, tout acte commis à l'encontre du Duché de Guyenne ne peut l'être avec l'aval du Conseil comtal.

Le Conseil informe que toutes personnes portant aide, subsistances et secours aux instigateurs de cette opération, se verront également frappés de Haute Trahison. Une enquête sera menée afin de déterminer les reponsabilités des participants à ces exactions.

Montauban est une ville de Guyenne et il ne saurait en être autrement. Nous demandons à tous nos ressortissants toulousains encore présents sur le sol guyennois de rentrer en urgence en Comté toulousain. Dans le cas contraire, aucune garantie de sécurité ne pourra leur être donnée.

Le Comté de Toulouse invite le Duché de Guyenne et toute Province ayant signé un traité d'entente militaire avec l'une de ces deux contrées de considérer Messire Logann Activuis et Messire Yohann65 comme ennemis de la Guyenne, ainsi qu'ennemis de la Paix au sein du Royaume de France.

Nous souhaitons que ces actions ne mettent pas en péril un processus de paix déja entamé et appellons au calme les provinces en présence. Il est temps de nous unir au lieu de nous déchirer.



Que le Très-Haut guide les personnes de paix,
Et qu'Il condamne les Traîtres qui oeuvrent pour la guerre.



Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Le Comte de Tolosa, Souverain en ses terres, de sa signature et de son sceau a ratifié.
Lo 19 décembre de la annada MCDLIX

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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Lun 26 Déc 2011, 19:24

Citation :














Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la nomination de Messire Vonlichtenchein au grade d'Officier de l'Ordre du Mérite Raymondin.



Dans un esprit unanime de reconnaissance envers les grands Hommes qui font la splendeur et la grandeur du Comté de Toulouse et afin que tous sachent et voient que le service du Comté de Toulouse peut amener aux plus grandes des récompenses,

Pour sa carrière sans tâche et tous les services rendus au sein du Comté de Toulouse par le passé,

Nous, Aldin de Thau, XXième Coms de Tolosa, nommons au rang d’Officier à l'Ordre du Mérite Raymondin, pour son investissement au service de son Comté,

Messire Elhrik Vonlichtenchein d'Erementar, Seigneur de Saint Jean de Rives et Brassac Ancien Sénéchal et Capitaine

Avec toutes charges, privilèges et obligations attenantes !



Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 22 décembre de la annada MCDLIX



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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Dim 01 Jan 2012, 18:32

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer le nouveau Conseil comtal.



Le déroulement des élections comtales a désigné, Neo de Rumet, comme XXIeme Comte de Tolosa.
Le Comte a procédé à la répartition des postes, sous réserve de présence effective et de résultat au travail :


Monseuh Shaka de Montgallet est nommé Vice-Comte et Commissaire aux Mines
Monseuh Cornazzano est nommé Connétable
Monseuh Bouchenbiais est nommé Prévôt des Maréchaux
Monseuh Goderick est nommé Juge
Donà Neferoure d'Amosé est nommée Procureur
Donà Themis est nommée Bailli
Monseuh Ledigue est nommé Capitaine
Monseuh Le.jaccot est nommé Commissaire au Commerce
Donà Amellyne est nommée Porte-parole
Donà Desiree est Conseillère sans poste
Donà Nadkiroul Edle von Montgallet est Conseillère sans poste


Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Neo de Rumet, Comte de Tolosa,
Lo 31 décembre de la annada MCDLIX



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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Dim 01 Jan 2012, 18:33

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la nouvelle composition du Conseil comtal.



A sa demande, Donà Nadkiroul, ne souhaite pas assumer la charge de Conseillère comtale.

Par conséquent, elle libère sa fonction et cède sa place à Donà Leonore de Eixeres qui assume la fonction de Conseillère comtale sans poste à dater de ce jour.

Nous lui adressons tous nos voeux de réussite en ses nouvelles fonctions.


La nouvelle composition du Conseil comtal est ainsi la suivante :

Monseuh Shaka de Montgallet est nommé Vice-Comte et Commissaire aux Mines
Monseuh Cornazzano est nommé Connétable
Monseuh Bouchenbiais est nommé Prévôt des Maréchaux
Monseuh Goderick est nommé Juge
Donà Neferoure d'Amosé est nommée Procureur
Donà Themis est nommée Bailli
Monseuh Ledigue est nommé Capitaine
Monseuh Le.jaccot est nommé Commissaire au Commerce
Donà Amellyne est nommée Porte-parole
Donà Desiree est Conseillère sans poste
Donà Leonore de Eixeres est Conseillère sans poste


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Par nous, Neo de Rumet, Comte de Tolosa,
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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Dim 01 Jan 2012, 18:34

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la démission de notre Sénéchal.



Afin de respecter le Code militaire et d'assumer pleinement ses fonctions comtales, notre Comte Neo de Rumet démissionne de son poste de Sénéchal de la COCT à dater de ce jour.

Nous lui adressons tous nos voeux de réussite en ses nouvelles fonctions.

Le poste de Sénéchal ne restera pas vaquant et nous vous informerons de la nouvelle nomination dans les prochains jours.



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Par nous, Neo de Rumet, Comte de Tolosa,
Lo 31 décembre de la annada MCDLIX



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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Dim 01 Jan 2012, 20:04

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la nomination de notre nouveau Sénéchal.



Neo de Rumet, Comte de Toulouse, nomme officiellement Fofinha d'Enragier au poste de Sénéchal de la COCT.

Cette nomination a eu lieu après consultation de l'Etat-major, composé de Monseuh Cornazzano (Connétable), de Monseuh Ledigue (Capitaine), de Monseuh Bouchenbiais (Prévôt) et de notre Comte Neo de Rumet.

Selon l'article 111-6 du Code militaire, "le Sénéchal est le plus haut gradé de la COCT". Sa mission est de diriger "la COCT de manière à atteindre les objectifs fixés par le Coms" et il en "assure sa gestion courante".

Nous lui adressons tous nos voeux de réussite en ses nouvelles fonctions.



Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Neo de Rumet, Comte de Tolosa,
Lo 31 décembre de la annada MCDLIX



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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Dim 01 Jan 2012, 20:05

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la nouvelle composition du Conseil comtal.



Neo de Rumet, Comte de Toulouse, nomme officiellement Donà Desiree au poste de Connétable Adjointe.

Pour une meilleure répartition des missions incombant aux Conseillers comtaux, Donà Neferoure d'Amosé libère sa fonction de Procureur et Monseuh Ledigue, celle de Capitaine. Avec effet immédiat, Donà Neferoure d'Amosé occupe désormais le poste de Capitaine et Monseuh Ledigue, celui de Procureur.

Nous leur adressons tous nos voeux de réussite en leurs nouvelles fonctions.


Ainsi, la nouvelle composition du Conseil comtal est la suivante :

Monseuh Shaka de Montgallet est nommé Vice-Comte et Commissaire aux Mines
Monseuh Goderick est nommé Juge
Monseuh Ledigue est nommé Procureur
Monseuh Bouchenbiais est nommé Prévôt des Maréchaux
Monseuh Cornazzano est nommé Connétable
Donà Desiree est Connétable Adjointe
Donà Neferoure d'Amosé est nommée Capitaine
Monseuh Le.jaccot est nommé Commissaire au Commerce
Donà Themis est nommée Bailli
Donà Amellyne est nommée Porte-parole
Donà Leonore de Eixeres est Conseillère sans poste


Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Neo de Rumet, Comte de Tolosa,
Lo 1er janvier de la annada MCDLX



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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Mar 10 Jan 2012, 01:55

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la mise en application du décret d'expulsion.



Nous, Néo de Rumet, Coms del Comtat de Tolosa, à tous, présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse, des visiteurs et des voyageurs, l’annonce suivante votée au Conseil avec 11 voix pour et 1 voix contre, ainsi que le vote majoritaire de l'Etat-major de Tolosa.


En raison d'un risque majeur de pillage identifié par nos services de police et de douane et au vue de la présence, sur le sol toulousain, de personnes considérées comme suspectes en raison de leurs antécédents judiciaires établis,

Décrétons l'expulsion, hors de nos frontières du Comtat de Tolosa, de tous les ressortissants étrangers auxquels nous demanderons de quitter notre Comté par missive. Cette expulsion est assortie d'une mesure de coercition immédiate pour les personnes faisant partie des groupuscules dont les noms suivent et qui ne respecteraient pas l'ordre d'expulsion :

- Les membres de l'armée "l'Hydre" et de la "Lune Pourpre" reconnus par le Comtat de Tolosa ;
- Toutes les personnes dont le Comté souhaite le départ immédiat.


Toutes les personnes concernées par une mise en expulsion doivent respecter les articles suivants du décret relatif à la fermeture des frontières :

    Article 7 : De l'expulsion
    Dans le cas où la fermeture des frontières serait assortie de mesures d’expulsion, le délai imparti pour faire son paquetage et quitter le Comté ne saurait être inférieur à 48h à compter de la publication de l’annonce.

    Article 8 : Toute personne s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou recours judiciaire, en cas de dommages causés par l'armée toulousaine ou un de ses alliés.

    Article 9 : Toute personne s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ou ne respectant pas un décret d'expulsion sera passible de poursuites judiciaires pouvant aller de trouble à l'Ordre public à trahison. Les dossiers de plainte pourront être instruits par la maréchaussée, la douane, ou toute autre personne assermentée désignée par le Coms.


Si les personnes désignées dans ces différentes annonces d'expulsion ont de bonnes raisons pour justifier une dérogation, elles sont priées d'en faire la demande à Monseuh Cornazzano, Connétable du Comtat, sous un délai de 48 heures à compter de la notification. Un délai de 24 heures supplementaires sera alors donné à la personne concernée, après décision du Connétable.


Toutes personnes ne respectant pas ces termes seront déclarées ennemies du Comté et en se trouvant sur le chemin de notre armée, elles se verront passer par le fil de l'épée sans possibilité de recours.

Aucune justification ne sera donnée quant aux choix des personnes concernées par l'avis d'expulsion. Le Comte, seul maître en ses terres, est libre d'y accueillir ou d'en faire partir qui il souhaite, selon son bon vouloir.

Cette décision est faite pour protéger notre Comtat de tout risque de rébellion et des menaces dont il est la cible.

Que cela soit vu et su de tous !



Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Lo 7 janvier de la annada MCDLX,
Mise en application le 7 janvier de la annada MCDLX,
Par nous, Néo de Rumet, Comte de Tolosa,
Pour une durée d'un mois à compter de la date de mise en application.



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Amellyne



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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Dim 15 Jan 2012, 04:48

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la nouvelle composition du Conseil comtal.



Suite à sa démission en tant que Conseiller comtal, Monseuh Goderick n'assume plus aucune fonction au sein du Conseil comtal.

Par conséquent, il cède sa place à Donà Audie en tant que Conseillère comtale sans poste et Donà Desiree assume la fonction de Juge à dater de ce jour.

Nous leur adressons tous nos voeux de réussite en leurs nouvelles fonctions.


La nouvelle composition du Conseil comtal est ainsi la suivante :

Monseuh Shaka de Montgallet : Vice-Comte et Commissaire aux Mines
Donà Desiree : Juge
Monseuh Ledigue : Procureur
Monseuh Cornazzano : Connétable
Monseuh Bouchenbiais : Prévôt des Maréchaux
Donà Neferoure d'Amosé : Capitaine
Donà Themis : Bailli
Monseuh Le.jaccot : Commissaire au Commerce
Donà Amellyne : Porte-parole
Donà Audie : Conseillère sans poste
Donà Leonore de Eixeres : Conseillère sans poste


Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Neo de Rumet, Comte de Tolosa,
Lo 14 janvier de la annada MCDLX



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Amellyne



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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Mar 17 Jan 2012, 17:13

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la nouvelle composition du Conseil comtal.



Notre Conseiller Monseuh Le.jaccot ne pouvant plus assumer la fonction de Commissaire au Commerce pour des raisons personnelles, celui-ci sera désormais Conseiller sans poste.

Par conséquent et à dater de ce jour, Monseuh Le.jaccot cède sa place à Monseuh Shaka de Montgallet en tant que Commissaire au Commerce et Donà Leonore de Eixeres assumera la fonction de Commissaire aux Mines.

Nous leur adressons tous nos voeux de réussite en leurs nouvelles fonctions.


La nouvelle composition du Conseil comtal est ainsi la suivante :

Monseuh Shaka de Montgallet : Vice-Comte et Commissaire au Commerce
Donà Desiree : Juge
Monseuh Ledigue : Procureur
Monseuh Cornazzano : Connétable
Monseuh Bouchenbiais : Prévôt des Maréchaux
Donà Neferoure d'Amosé : Capitaine
Donà Themis : Bailli
Donà Leonore de Eixeres : Commissaire aux Mines
Donà Amellyne : Porte-parole
Donà Audie : Conseillère sans poste
Monseuh Le.jaccot : Conseiller sans poste



Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Neo de Rumet, Comte de Tolosa,
Lo 17 janvier de la annada MCDLX



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Amellyne



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MessageSujet: Re: Ce que vous devez savoir sur le Comté de Toulouse...   Dim 29 Jan 2012, 05:22

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la dénonciation des actes du dénommé Alzin.




Le dénommé Alzin et ses compagnons ont osé afficher en gargote guyennoise des actes au nom du Comté de Toulouse et de notre Chancelière, Nadège de Montgallet. Ceux-ci nommaient le dénommé Alzin en tant qu'ambassadeur de Toulouse pour la Guyenne et proposaient de nouveaux statuts pour la ville de Montauban.

Nous, Néo de Rumet, Comte de Tolosa, dénonçons officiellement la réalisation de tels actes par nous-mêmes et notre Chancelière. Nous avons immédiatement avisé le Comte de Guyenne de ce que nous considérons comme une haute trahison commise par le dénommé Alzin et nous tenons à faire savoir que ce crime commis à l'encontre de nos deux contrées ne restera pas impuni.


Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Neo de Rumet, Comte de Tolosa,
Lo 28 janvier de la annada MCDLIX


Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria








Citation :
Nous Néo de Rumet, Comte de Toulouse,
A vous, Kronembourg, Comte de Guyenne,


Ayant pris acte de ce qui se passe à Montauban et au regard des publications parues sur le panneau d'affichage guyennois, nous vous certifions qu'aucun de ces actes n'ont été signés par notre chancelière Nadège de Montgallet ou moi-même.

Nous vous assurons également que le dénommé Alzin n'a jamais été et ne sera jamais Ambassadeur de Toulouse pour la Guyenne ou autre Comté. Celui-ci s'est permis d'usurper nos identités et nous allons donc prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'il soit sévèrement puni pour ces actes.

Nous vous présentons toutes nos excuses pour les désagréments que cela aurait pu occasionner au sein de votre Comté.


Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Neo de Rumet, Comte de Tolosa,
Lo 25 janvier de la annada MCDLIX


Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria




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