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 Révision du volet Justice de la Grande Charte

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aldindethau
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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Sam 12 Nov 2011, 21:06

Ce projet est sur le bureau depuis 1 semaine et à part le Comte de Rabat qui est totalement contre, Logann qui a des réserves, il semblerait que ce texte est la faveur du plus grand nombre.

J'ai également fait parvenir à tous les capitouls qui oublieraient de passer dans ces lieux une missive d'invitation à venir donner leurs avis comme vous avez pu tous le recevoir.

Encore quelques jours de débat et le conseil prendra acte de ce plébiscit.

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logann

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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Sam 12 Nov 2011, 21:20

Aldin , comme la dit si bien notre Porte Parole , ce n'est pas obligé que le silence créé le plébiscite pour le texte ..Mesurez vos propos senher

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aldindethau
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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Sam 12 Nov 2011, 21:24

Comment savoir si personne ne se prononce, j'estime que les capitouls sont plutot d'accord.

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logann

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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Sam 12 Nov 2011, 21:32

dans le doute tu as un capitoul qui émet des réserves et c'est tout .Faudrait presque faire une lois obligeant les capitouls a se prononcer sous peine d'être renvoyé .C'est des représentants d'une ville

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Jaccot

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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Sam 12 Nov 2011, 22:55

Jaccot était perdu dans les propos. Cela volait de tous les cotés. Toujours les mêmes. A tel point qu'il en était totalement désorienté, ne parvenant pas à les comprendre, ou même à transformer les sons qui sortaient des bouches en mots. Aussi se concentra-t-il sur la lecture des écrits avant de prendre lui-même la parole un court instant, profitant d'un apaisement des débats :

Rien à redire sur les lois proposées en elles-mêmes, mais concernant la façon d'rend' les jugements, j'vois qu'on parle de preuves qu'ce soit lors d'l'enquête pour monter l'dossier ou lors du jugement, et pis moi, j'me dis que l'juge, au final, y juge pas tant sur la vérité vraie, que celle-là, seule l'Très Haut la connaît, mais plus sur sa conviction en fonction des éléments qu'on y aura présenté, non ?

Alors du coup, plutôt qu'de preuves, qu'y faudrait qu'Aristote me foudroie pour que j'puisse êt' assuré que mon voisin dit vrai, mais que par contre, y peut m'en convaincre, pourquoi qu'on parl'rait pas de pièces à convictions ? Ca rendrait plus de libertés au juge, qu'y doit s'forger sa conviction en son âme et conscience, justement, et pis ça éliminerait toutes ces choses qu'on appelle preuves sous prétexte qu'elles s'raient vraies de vraies (screens, que je vous en fabrique toute une flopée de falsifiés, s'il le faut Wink ).

Ainsi, pour forger la conviction du juge, y resterait :


Citation :
- Les actes juridiques se prouvent par une preuve pré-établie : l’écrit s'il porte un sceau légal engageant son auteur devant le Droit Royal.
- L’aveu : c’est une déclaration faite par une partie et qui produit, contre elle, des conséquences juridiques.
- Le témoignage sous serment : c’est une déclaration faite sous serment devant un tribunal et qui rapporte un fait directement perçu ;
- La présomption par indices : c’est une déduction que le magistrat tire d'un ensemble de faits. La présomption doit être « grave, précise et concordante » ;
- Le serment : il s'agit d'une déclaration faite par une partie et qui peut produire des effets favorables ou défavorables.
- Le témoignage simple : c'est une déclaration faite par un témoin n'ayant pas prêté serment, et rapportant un fait directement perçu.
Le relevé de preuve par copie (imprime/écran) est acceptable comme élément complémentaire à un témoignage, une description ou un serment.
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aldindethau
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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Dim 13 Nov 2011, 04:07

Citation :
Le relevé de preuve par copie (imprime/écran) est acceptable comme élément complémentaire à un témoignage, une description ou un serment.

Puisque ce passage vous choque bien qu'il soit conforme à la Charte de bonne Justice, nous pourrions le formuler dans ce sens:

Citation :
Le relevé de preuve par copie (imprime/écran) n'est acceptable que comme élément complémentaire à un témoignage, une description ou un serment dans les cas manifeste de mauvaises foys que le juge pourra integrer à sa discretion. Ces preuves ne pourront être présentés qu'en cas de derniers recours relevant du crime ou de délit d'escroquerie comme registres comptables.

Comme cela, l'utilisation reste tres limité à des cas bien précis > le crime et les registres.

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Dernière édition par aldindethau le Dim 13 Nov 2011, 13:47, édité 1 fois
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eric.mrk

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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Dim 13 Nov 2011, 12:50

N'oublions pas aussi que dans le cas d'escroquerie ou crime économique, par exemple, le relevé de cahier comptable pourrait être pris en compte (que ce soit en screen ou par simple recopie). Devons nous ignorer ces preuves et ne se fier qu'aux témoignages, au final tout aussi subjectifs ! En tous les cas, que les preuves soient écrites ou verbales, il demeure le risque d'une tromperie et c'est bien en son ame et conscience que le juge doit juger !

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aldindethau
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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Dim 13 Nov 2011, 13:48

J'ai modifié pour integrer les registres comptables qui evitent de se retaper une liste de chiffres.

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eric.mrk

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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Dim 13 Nov 2011, 13:54

Ca me va

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sebelia
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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Ven 03 Aoû 2012, 18:32

Excusez moy mais j'ai une question avant de voter quant à la grande charte.

Où est passé le volet Justice ?

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aldindethau
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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Ven 03 Aoû 2012, 18:45

Il viendra juste apres car ne necessite pas le vote des Capitouls, c'est un texte de loi simple qui sera voté au conseil.

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sebelia
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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Ven 03 Aoû 2012, 19:55

Entendu merci !

Je me plonge dans sa lecture et je m'en vas dans l'isoloir glisser un bulletin de vote.

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aldindethau
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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Ven 03 Aoû 2012, 22:37

Lieutenant Sebelia, si les textes passent va falloir bûcher un peu tout cela car le pavé est gros à assimiler mais l'avantage c'est que comme promis je serais à la disposition des Toulousain en ouvrant un bureau juridique en gargote le temps de se familiariser et apporterait toute mon assistance à la Prévôté.
Mais je ne doute pas que l'exaustivité du codex donnera la solution à tous les cas de figures.
En plus les textes sont perfectibles et peuvent à tout moment etre ameliorés.

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