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 Révision du volet Justice de la Grande Charte

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eric.mrk

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MessageSujet: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Mar 08 Nov 2011, 11:10

Membres du Grand Consistoire, après concertation et discussion entre Conseillers, je vous présente la révision du volet Justice de la Grande Charte afin d'y mettre plus de clarté, de précision et de rigueur dans l'encadrement de la loi et des procédures judiciaires et juridiques:

Citation :
5. De la Justice

5.1 Principes généraux

Chacun en Comtat de Tolosa peut, si il s'estime victime d’un délit ou d’un crime commis dans le Comté, porté plainte. La Cort de Justiça de Tolosa est alors seule compétente pour juger de tout agissement commis sur son territoire de juridiction et pour sanctionner selon la gravité de l'infraction.
Nul ne peut être puni d'une peine non prévue par la loi, ou supérieure.
Nul ne peut être jugé plusieurs fois pour les mêmes faits ni être sanctionné simultanément pour plusieurs faits, seule la plus forte des peines prévues est encourue.
Tout prévenu est présumé coupable jusqu'au jugement rendu et peut voir sa défense assurée par un avocat du barreau de Tolosa.
Chaque partie est libre de faire appel du jugement rendu en première instance. La Cour d’Appel décidera alors si elle accepte ou pas la requête.
Le Coms de Tolosa dispose du droit de Grâce en cas de peine de condamnation à mort et bannissement.

5.2 Des infractions pénales

5.2.1 Des Crimes
Sont considérés comme crime les infractions visant l'autorité royale, ses représentants légitiments élus ou la sécurité des personnes:
- la sorcellerie par ubiquité pour tout enrichissement ou appui politique ou militaire consécutifs. Elle est punissable de la mort par le bucher (éradication)
- la trahison se définit comme tout acte d'opposition aux représentants légitimement élus du Comtat par acte de rebellion non légitime contre le Comté ou une Mairie, par acte d'espionnage et toute recherche d'information visant à nuire au Comté ou aux Mairies, par toute aide aux armées reconnues comme ennemies et présentes sur le sol du Comtat. La trahison est punissable de 6 jours de prisons et de 400 écus d'amende, ainsi que du bannissement du Comté pour 1 mois.
- la haute trahison est un acte de trahison avec circonstance aggravante commis par un membre du conseil comtal, de l'Etat major militaire ou d'un Capitoul.
- le pillage des biens publics se définit comme l'action d'obtenir des biens appartenant de droit au Comtat ou aux Mairies contre leur gré, par la révolte, par abus des biens et moyens administratifs mis à disposition à des fins privés, ou par non restitutions de mandats selon les termes définis dans ceux ci. Il est punissable de 5 jours de prisons, de la restitution des biens dérobés si listés, de 400 écus d'amende, ainsi que d'excuses publiques.
- le brigandage se définit comme une aggression par le vol et la violence sur les voyageurs en territoire du Comtat. Il est punissable de 5 jours de prison, du montant doublé des biens dérobés après listage vérifié des dits biens et du bannissement du Comtat pour un mois.
- l'inéligibilité concerne tout candidat ayant commis un crime reconnu et jugé dans les 3 mois précédents sa candidature, ou ne respectant pas les conditions de candidature à une élection comtale ou municipale. Il peut se voir traduit en justice s'il ne démissionne pas par lui même. L'inéligibilité est punissable de 3 jours de prison, d'une amende de 50 écus.

5.2.2 Des délits
Sont considérés comme délits des infractions graves portant atteinte morale ou économique au Comtat, aux mairies ou aux sujets du Coms de Tolosa, notamment le trouble à l'ordre publique qui se définit comme le fait de chercher à déstabiliser les institutions du Comtat et tout organe de la vie civique:
- l'escroquerie par l'achat ou la vente de marchandises réservées dans le cadre d'arrétés municipaux ou comtaux, ou de tromper autrui sur des marchandises vendues. Elle est punissable d'1 jour de prison et du montant de la lèse financière déclarée et reconnue.
- la déstabilisation des marchés par achat ou vente massive de produits visant à créer une pénurie, par une saturation propre à empécher une loyale concurrence, ou par une spéculation abusive et renouvelée, pour le seul profit personnel, au détriment de la communauté. Elle est punissable de 2 jours de prison et de 200 écus d'amende. Dans l'impossibilité d'établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de 1000 écus peut être prononcée.
- la fraude fiscale se définit comme le non paiement des impots au delà d'une pénalité, hors retraite et arrangement amiable avec la municipalité. Elle est punissable de 3 jours de prison et du règlement des sommes dues avec excuses publiques.

5.2.3 Des circonstances aggravantes:
La récidive porte les sanctions à leur maximum prévu par la loi jusqu'au bannissement du comté pour 3 mois ou la peine de mort du prévenu.
Tout acte commis par ou à l'encontre d'une personne à caractère respectable (noble, conseiller comtal, maire et tout représentant de hautes institutions comtales ou royales) seras considéré comme une circonstance aggravante.

5.3 Cas spécifiques de l’insulte et de la diffamation
L’insulte se définit par des propos injurieux tenus hors de la mesure d’une conversation convenable à l’encontre d’un autre citoyen.
La diffamation se définit par l’imputation ou l’allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Il est convenu que ces choses là se règlent en duel et non devant une cour de justice.
Si le litige concerne deux individus appartenant à un ordre différent de la société : gueux-bourgeois, noble ou religieux, ils peuvent alors se choisir un champion pour les représenter en duel face à l’autre prétendant.
Toute incitation publique, verbale ou écrite, au reniement du Coms, du conseil en exercice ou d'un maire légitimement élu pourra être définie comme trahison.

5.4 Des manières de rendre la justice

5.4.1 De la Cour de Justice
Seule la Cort de Justiça de Tolosa est habilitée à rendre justice sur le territoire du Comtat.
Elle siège en la Tour Bertran Nautayre en Chateau Narbonnais.
Elle rend ses arrêts par la voix du Jutge de Tolosa, soumis au devoir de réserve et d'impartialité.
Le Procureur de Tolosa représente le Comtat de Tolosa et ses habitants. Il décide de la pertinence des instructions de Haute Justice et veille au bon fonctionnement de la Justice.
Il veille au maintien de l'ordre social en demandant à la Prévoté toute enquète qu'il jugera nécessaire.
Le Barreau du Comtat pourvoit les avocats habilités à défendre les sujets du Comtat lors de leur procès. L’Ordre des Avocats du Dragon peut également pourvoir aide et assistance juridique aux prévenus qui en font la demande.
Le Greffier conserve les minutes des procès, tient à jour les casiers judiciaires, la liste des bannis et des inéligibles. Il réunit les pourvois devant la Cour d'Appel du Royaume.
La Prévoté, par le biais du Prévot des Maréchaux, atteste de la bonne tenue des dossiers de plainte déposé en Salle des Criées en vue du procès.

5.4.2 De la Coutume
Les magistrats du Comté de Toulouse usent de la coutume pour rendre justice.
La coutume, fruit des pratiques traditionnelles de nos prédécesseurs en matière de justice, vient en complément du droit écrit en vigueur dans le Comté de Toulouse et s'inscrit dans le subtil complexe de la hiérarchie des normes.
La coutume relève du pouvoir d'interpréter, non de dire le droit.
Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Comté de Toulouse et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence et donc de la Coutume.

5.4.3 Des preuves admises lors des instructions
Ont valeur de preuve, par ordre décroissant de la force probante, les éléments suivants versés lors de la procédure par devant la maréchaussée ou lors de l’audience au tribunal :
- Les actes juridiques se prouvent par une preuve pré-établie : l’écrit s'il porte un sceau légal engageant son auteur devant le Droit Royal.
- L’aveu : c’est une déclaration faite par une partie et qui produit, contre elle, des conséquences juridiques.
- Le témoignage sous serment : c’est une déclaration faite sous serment devant un tribunal et qui rapporte un fait directement perçu ;
- La présomption par indices : c’est une déduction que le magistrat tire d'un ensemble de faits. La présomption doit être « grave, précise et concordante » ;
- Le serment : il s'agit d'une déclaration faite par une partie et qui peut produire des effets favorables ou défavorables.
- Le témoignage simple : c'est une déclaration faite par un témoin n'ayant pas prêté serment, et rapportant un fait directement perçu.
Le relevé de preuve par copie (imprime/écran) est acceptable comme élément complémentaire à un témoignage, une description ou un serment.

5.4.4 Haute et Basse justice : Le Procureur et le Maire
La Haute Justice concerne les crimes, elle est une prérogative comtale, le procès est directement confié aux bons soins du Procureur du Comté.
La Basse Justice commence et prend fin aux portes d'une cité et ne concerne que les délits. Seul un Maire a le pouvoir d'ester en basse justice. La municipalité peut également demander une aide juridique de la part du Comté.
Le Coms peut supprimer ce privilège aux villes et le confier au Procureur s'il l'estime nécessaire, jusqu'à un retour à la normale dans la cité concernée. Il peut aussi confier une affaire municipale en particulier au procureur. L’autorité municipale peut-être réquisitionnée pour instruire les procès de haute et basse justice lorsque le Comtat n’est plus à même de le faire.

5.4.5 Du procès public
A la demande du Prévenu ou des membres de la Cour de Justice du Comtat de Tolosa, les portes du Palais de Justice peuvent être ouvertes au public (gargotte toulousaine). Il faut cependant accord écrit du Prévenu et du Coms pour que cela soit possible.
La Prévoté s’occupe alors de maintenir l’ordre lors de l’audience, qui peut à nouveau se tenir à huis clos en cas d’incident empêchement le bon déroulement du procès.

5.4.6 De l'instruction et du procés
Chacun est libre de déposer plainte en Salle des Criées (Chateau Narbonnais, Tour Bertrand Nautayre), en Barri (commissariat / poste de police) de chaque ville du Comté ou en Place publique (gargotte) en bureau de représentant comtal.
La Prévôté enregistre la plainte, recueille les preuves et témoignages, tout en veillant à relever les infractions aux lois ou à la Coutume, en notant les textes adéquats. Tout témoignage verbal d'un témoin constitue un serment engageant son honneur et sera donc traité comme tel. Tout faux témoignage ou publication de preuves truquées ou frauduleuses sera considéré comme de la trahison et susceptible d'être jugé comme tel.
Au regard du résultat de l’enquête le Procureur ou le Maire décide s’il y a lieu d’ouvrir le procès, il précise les faits qui sont parvenus à sa connaissance et il les met en rapport avec la Coutume du Comté ou l’Arrêté de la ville en soulignant les points qui peuvent amener à penser que la coutume n’a pas été respectée. Il doit citer les faits et les lois précisément ainsi que les endroits où on les trouve [lien] sous peine de nullité du verdict. Il intervient ensuite dans son réquisitoire pour dire ce que la Coutume prévoit comme réparation dans le cadre précisé.

Suivent alors les différentes étapes d’un procès :
- Première plaidoirie de la défense.
- Le Procureur/Maire a la possibilité de nommer deux témoins/avocats.
- La défense a la possibilité de nommer deux témoins/avocats.
- Le Procureur/Maire décide de son réquisitoire d'accusation dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
- L'accusé a alors droit à une seconde plaidoirie avant que le Juge ne rende justice.

Un juge ne peut cependant pas être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès. En pareil cas, le jugement sera rendu exceptionnellement par le Coms de Toulouse. Le juge a également la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison, sorcellerie) lors de son verdict. Cependant la peine doit rester en adéquation & être proportionnelle avec les faits reprochés par l'acte d'accusation.

La durée maximale du procès est portée à 30 jours au-delà desquels la relaxe doit être prononcée.
Un délai de prescription entre la constatation des faits et leur instruction par la Cour est instauré, au-delà duquel les faits ne peuvent plus être opposés à leurs auteurs.
Ce délai de prescription est fixé à 1 mois, sauf dans les cas de haute trahison, où il est de 3 mois.
Néanmoins, le Procureur, qui décide de l’instruction d’un dossier, peut rouvrir une affaire classée sans suite s’il estime qu’il y a un élément nouveau qui n’était pas porté à la connaissance des enquêteurs au moment de la constitution du dossier.
Dans le cas où l'accusé fuirait le comté toulousain lors de l'instruction de son procès, la justice toulousaine transmettra le dossier auprès de la justice du dernier lieu de résidence connu de l'accusé, si les traités judiciaires passés avec cette province le permettent. Dans le cas contraire, la justice toulousaine se réserve le droit de juger l'accusé par contumace après avoir démontrer la preuve que tous les moyens de convocation ont été appliqué.

5.4.6 Du verdict et des peines
Le juge rend son verdict en son âme et conscience, en conformité avec les peines définies par le présent texte selon l'infraction reconnue avérée. Il est libre de moduler les peines jusqu'au maximum ainsi défini, sauf en cas de récidive avérée. La relaxe annule tout enregistrement de l'infraction présumée au casier du prévenu.
Les peines de prisons et amendes sont immédiatement exécutoires. Le pourvoi en Cours d'Appel suspend tout autre peine le temps de l'instruction en appel.
La Prévoté a en charge la pleine application des peines prononcées et, en cas de mise à mort, la nomination d'un Bourreau peut être faite par le Coms, garantissant l'anonymat et l'impunité de l'éxécuteur public dans le cadre de cette basse besogne.

5.4.7 Du Règlement à l’amiable et de la médiation.
Le Juge peut recourir au règlement amiable d'une plainte avant le procès ou pendant le procès. Les fonds ou marchandises récoltés lors de ce règlement à l'amiable appartiennent au Comté pour la Haute Justice et à la Mairie pour la basse justice.
La Prévôté se charge alors de récupérer le fond éventuel puis de le redistribuer à qui de droit.

5.4.8 La justice par les armes et les duels.
Les duels en lice sont autorisés pour règlement de conflits privés sans qu'il soit possible de porter plainte pour agression après coup.
Ils peuvent aussi servir à régler des différends territoriaux ou politique entre le Comtat et une autre Province sans que ceux ci ne puissent ensuite être traduits en plainte justiciables. Des champions doivent alors être nommés par les deux parties afin de combattre au nom de la Province dont il défendra l'honneur.

A vos commentaires, discussions et critiques constructives. Merci !

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logann

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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Mar 08 Nov 2011, 11:28

Je préviens que ce texte de lois remet l'inéligibilité en place car le coms Aldin a décidé que le peuple était trop sot pour pouvoir choisir lui même ces représentant .

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eric.mrk

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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Mar 08 Nov 2011, 12:47

Prendriez vous vous mêmes les membres du Grand Consistoire pour des sots en croyant qu'ils ne sont pas capables de lire et comprendre ce texte sans votre intervention, Prévot ?

Dois je également souligner que vous êtes en accord avec cette condition juridique d'inéligibilité après discussions préalables entre conseillers ? A moins que vous n'ayez fort soudainement changé d'avis ?

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logann

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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Mar 08 Nov 2011, 12:56

J'ai changé d'avis après que j'ai appris que ces changements ont été fait car dans un futur proche le coms Aldin va mettre en procès tout le conseil de régence pour le sauvetage de Montauban de la hordes Guyennoise tandis que lui ramenais une armée Périgourdine en Toulouse

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aldindethau
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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Mar 08 Nov 2011, 13:49

Je vous previens et c'est la dernier fois messire Logann, balancez à nouveau des critiques et mensonges de ce genre sur votre suzerain légitime et je vous chasse du chateau et du conseil.

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logann

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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Mar 08 Nov 2011, 14:08

La transparence n'est plus prôner quand je dis des choses ? Si vous pensez qu'il y a diffamation , je me tiens a disposition de votre champion .Vouloir juste chasser quelqu'un est une preuve de faiblesse et je ne pense que vous êtes fait de ce bois là .Si c'est la vérité pourquoi vous en caché ? Plutôt défendez votre point de vue

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eric.mrk

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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Mar 08 Nov 2011, 14:42

Si Sa Grandeur souhaitait faire cela, rien ne l'en empeche en l'état actuel de la Grande Charte, Messer Prevot. De plus, tel n'est pas le sujet icelieu puisqu'il s'agit de présenter à l'ensemble du Grand Consistoire la révision du volet Justice de la Grande Charte pour plus de clarté, précision et encadrement comme je l'ai signifié.

Merci de respect la sérennité de cette discussion icelieu.

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aldindethau
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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Mar 08 Nov 2011, 15:36

Une motion de censure est en cours contre le conseiller Logann, désormais il n'est plus Prévot et n'a plus les prérogatives de sa charge.

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eric.mrk

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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Mar 08 Nov 2011, 16:56

Pouvons nous malgré tout poursuivre les discussions quand au sujet présent ? Il me semble que nous devons avancer sur ce projet de révision pour le bien du Comté.

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Natale

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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Mar 08 Nov 2011, 20:25

Le Comte de Rabat prit le temps de lire "la chose" avant de prendre la parole :
- hum... de toute façon pourquoi venez-nous nous parler de ça alors que vous avez dit la dernière fois que ce n'était qu'un avis consultatif, qui dit avis consultatif, dit que vous n'êtes en rien obligé d'en tenir compte.
Ensuite Eric tu dis que cela se fait pour le bien du comté, mais vous vous ne vous rendez pas compte de ce que vous écrivez... vraiment pas. Et je comprend tout à fait que devant cette hypocrisie Bouche ait choisi de démissionner.



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hrp : je m'exprime sur le retour des screen mentioné dans le projet rp, la définition ainsi faite est déjà tout à fait mélangiste : "Le relevé de preuve par copie (imprime/écran) est acceptable comme élément complémentaire à un témoignage, une description ou un serment."
C'est tout simplement faire semblant de vouloir jouer RP avec des éléments HRP, comme si concrètement et de manière cohérente un perso a le temps de tirer le portrait de toute une taverne en pleine engeulade, ou comme si un screenshot était la garantie comme quoi c'est la vérité vraie qui est proclamée -alors que les screen sont aisément falsifiables justement.
Le screenshot c'est déjà la mort du rp en soit, c'est aussi communément compris comme de la magie noire de manière rp et de moins en moins admis à la CA également.
Si c'est la vérité HRP qui est recherché, le joueur qui se sent lésé écris aux admins, rien de plus simple ! Si c'est le RP qui est recherché alors ça demande simplement de jouer en étant cohérents et pas de faire de l'anti-jeu ni du mélange.
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logann

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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Mar 08 Nov 2011, 20:34

Citation :


Au peuple de Toulouse ,

Par la présente nous apportons un démentir formel sur nos propos dit contre la personne d'Aldin de Thau .Nous mettons cela sur l'incompréhension que nous avons eu sur les propos du coms .Nous nous excusons pour la gène occasionné
Logann Activuis

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aldindethau
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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Mar 08 Nov 2011, 20:38

Messire Natale, votre avis a bien plus d'importance sur le sujet que vous le pensez, nous pouvons amender, modifier, ecouter les propositions qui sembleraient judicieuses.

Citation :
Le screenshot c'est déjà la mort du rp en soit, c'est aussi communément compris comme de la magie noire de manière rp et de moins en moins admis à la CA également.

En effet, le screen ne suffit pas comme preuve seule et nous appliquons strictement la CBJ dans le classement des preuves admissibles. C'est validé en CA et par le chancelier de France. D'ailleurs, nous avons veillé au strict respect de la charte du juge et de la CBJ dans ce texte.

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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Mar 08 Nov 2011, 20:42

- Curieux, mais je ne crois pas du tout en vos bonnes paroles.

// ça ne sert à rien de répondre rp sur une phrase pourtant bien balisée hrp au préalable, à part faire du mélange c'est tout.
l'usage du screen n'est pas spécifié dans la Charte de Bonne Justice de la CA il me semble, pas spécifié ne veut pas dire accepté ou pas accepté justement, ça ne sert à rien de faire dire des choses à des textes rp, alors que ces choses là relèves justement de l'usage et de la conception du jeu //
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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Mar 08 Nov 2011, 21:21

Natale a écrit:
- Curieux, mais je ne crois pas du tout en vos bonnes paroles.

Vous savez quoi, on s'en serait douté Rolling Eyes

// ça ne sert à rien de répondre rp sur une phrase pourtant bien balisée hrp au préalable, à part faire du mélange c'est tout.
l'usage du screen n'est pas spécifié dans la Charte de Bonne Justice de la CA il me semble, pas spécifié ne veut pas dire accepté ou pas accepté justement, ça ne sert à rien de faire dire des choses à des textes rp, alors que ces choses là relèves justement de l'usage et de la conception du jeu //

//Ci dessous la CBJ disponible sur parvis de la CA, ca serait un comble pour un juge de CA de ne pas connaitre les textes de reférence.

Citation :
Charte de bonne justice de la Cour d'Appel :



//Les joueurs des magistrats de la Cour rappellent que tout joueur victime d'une entrave flagrante aux règles du jeu ( en particulier en ce qui concerne les peines infligées ou un acharnement systématique ) devra en priorité contacter un admin via la FAQ en vue d'être dédommagé. Celle-ci est accessible à partie de l'interface du jeu (Menu « Forum et Aide » ---> onglet « Aide et FAQ » ---> « FAQ et Administration du jeu » ----> « Contact »). Pour tout autre abus, il déposera un dossier à la Cour d'Appel qui révisera le procès de manière RP. //

Introduction :
La présente charte a été élaborée par le collège des magistrats de la Cour d'Appel, dans le but d'évoquer les violations les plus fréquentes des principes de bonne justice. Le respect des points suivants constitue un bon pas dans la bonne direction, mais pas l'assurance de ne pas voir accepté un appel. De même, des exceptions peuvent également exister.

La Cour d'Appel rappelle que tout juge dispose du privilège d'interroger la Cour d'Appel via la Question Préjudicielle, s'il souhaite un avis consultatif sur un point de droit ou un verdict qu'il s'apprête à rendre. La réponse a cette question lui sera fournie confidentiellement, et sans obligation. Pour plus de détails, voir les statuts de la Cour d'Appel.

De la proportionnalité et de l'égalité des peines :
Les peines doivent être proportionnelles aux actes reprochés. Des variations sont inévitables entre provinces, entre juges et même d'une affaire à l'autre. Néanmoins, ces différences doivent rester raisonnables. En particulier, si plusieurs complices participent à un même délit, ils doivent recevoir des peines similaires. Le droit de Grâce n'est pas directement concerné par cet article.

Du regroupement des procès :
Lorsqu'un individu est soupçonné d'avoir commis plusieurs délits de même nature, ceux-ci doivent être groupé dans un unique procès.

Si plusieurs individus sont soupçonnés d'avoir participé à un même délit, chacun d'eux doit bénéficier d'un procès personnel.

De la non-rétroactivité des loys :
Les loys ne peuvent être rétroactives qu'au bénéfice de l'accusé, c'est-à-dire uniquement si elle légalise le délit commis, ou réduisent les peines applicables.

Des coopérations judiciaires :
Lorsque les lois d'une province A ne prévoient pas de disposition particulière pour les délits commis dans d'autres provinces, il est nécessaire qu'un traité de coopération aie été en application entre A et B au moment où l'acte a été commis dans la province B, et lors du lancement du procès, pour qu'une personne puisse être mise en procès par A pour le compte de B.

Du droit à la défense :
La parole doit être donnée deux fois au moins à l'accusé pour répondre aux faits reprochés. La qualification de ces faits, en revanche, est librement modifiable par le juge. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés dans l'acte d'accusation initial.

Des condamnations par défault :
La non-présentation de l'accusé au tribunal, si celui-ci disposait de la possibilité de s'y rendre, ne peut servir a priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense.

De la durée d'un procès en prime instance :
La justice se doit d'être rendue promptement. Les procès en justice locale ne pourront donc dépasser 3 mois, hors retraite spirituelle del'accusé, sauf autorisation de la Grande Chancellerie du Royaume de France.

Des délits commis en audience :
Les délits commis en audience par l'accusé peuvent être utilisés comme circonstances aggravantes au présent verdict. Cependant, ils ne peuvent être seuls à la base d'une condamnation dans le procès où ils ont eu lieu, en vertu du droit à la défense. Si l'accusé est reconnu innocent des charges initiales, un second procès doit impérativement être ouvert pour les délits commis en audience. Cette solution est également applicable si le délit n'a pas été retenu comme circonstance aggravante.

Du caractère unique des procès :
Nul ne saurait être jugé plusieurs fois par une instance de même degré pour les mêmes faits, même en cas de vice de procédure. Cependant, une peine qui n'est point effectuée peut donner lieu à un nouveau procès.

Des preuves
Un verdict se doit d'être rendus sur base d'éléments présentés au tribunal. La Cour d'Appel suggère de considérer ces éléments selon l'ordre suivant :

  1. Acte juridique écrit
  2. Aveu
  3. Témoignage direct
  4. Témoignage indirect
  5. Autres documents

De la neutralité du juge :
Un juge ne peut être juge et partie. En particulier, un juge ne peut être plaignant, accusé, témoin ou procureur au cours d'un même procès.

Du procureur :
Un procureur en exercice représente la justice de sa Province, il lui est donc fortement déconseillé de témoigner au cours d'un procès où il officie.


Paris, le 28 décembre de l'an de grâce 1458.

Adrienne de Hoegaarden,
Président de la Cour d'Appel.


Lu et approuvé.

Grégoire d'Ailhaud,
Chancelier de France.

Citation :
Rappel des décisions de la Grande Chancellerie :



Introduction :
En complément de la charte ci-dessus, voici une sélection des décisions majeures prises en place par la Chancellerie du Royaume. Celles-ci sont résumées ici sous forme condensées, pour plus de lisibilité. Les versions étendues et juridiquement valables se trouvent à la Chancellerie.

De l'affichage des lois :
Les loys se doivent d'être publiques. Nul ne saurait être tenu de connaître des textes difficilement accessibles, par exemple dans des lieux fermés, ou perdus dans une multitudes d'annonces ducales. Le plus simple est de les regrouper sur un panneau à part en gargote, ou dans un lieu dédié, dont l'emplacement sera donné en gargote.

De la validation des loys :
Idéalement, une loy se doit d'être validée par le scel de la province. Néanmoins, le feudataire disposant du pouvoir de proclamer une loy, sa parole ou celle de la personne mandatée par lui suffit pour faire entrer une loy en application.

Du bannissement :
La Cour d'Appel rappelle qu'une peine de bannissement est limité à 3 mois.

De l'inéligibilité :
De même, une peine d'inéligibilité ne peut dépasser 3 mois.

Des retraites :
Tout humain se doit d'élever son âme vers la Vertu, ainsi l'a voulu le Très-Haut. Ceux qui se sont égarés en ont particulièrement besoin. C'est pourquoi nul ne peut se voir privé de son droit à la défense en raison d'une retraite spirituelle. Lors d'une telle absence, le juge attendra donc le retour d'un accusé avant de poursuivre l'audience.


Paris, le 28 décembre de l'an de grâce 1458.

Adrienne de Hoegaarden,
Président de la Cour d'Appel.


Lu et approuvé.

Grégoire d'Ailhaud,
Chancelier de France.

En rouge cela comprend les screens et autres documents.//

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Natale

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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Mar 08 Nov 2011, 22:07

- Bah écoutez, vous faites croire au gens que leur avis compte, mais il n'en est rien, ce texte est bancal et rétrograde et pour ma part je n'ai nullement envi d'abonder en ce sens, comme si on ne peut rien faire d'autre que "négocier aux marges".
Et tout ça revient à faire une véritable saignée, faites vos bêtises entre vous, mettez le comté en coupe réglée par l'intermédiaire de la justice. Car c'est à ça que se résume ce papier. Vous ne voulez pas des Juges, vous voulez des ptits administrateurs qui ne sont même pas capable de prononcer un jugement librement en leur âme et conscience et qui doivent se conformer à un texte absurde.

// bien oui c'est exactement ce que j'ai écrit plus haut hrp.

"pas spécifié ne veut pas dire accepté ou pas accepté justement, ça ne sert à rien de faire dire des choses à des textes rp, alors que ces choses là relèves justement de l'usage et de la conception du jeu"

Il s'agit "d'autres documents", tout à fait, ça reste volontairement vague au lieu de préciser volontairement comme vous le faites dans le texte de la justice locale.
Car dans ce sens là un tout autre document au sens rp, ça peut très bien être "une copie", mais une copie sur quoi ? une feuille de choux, un pétale de rose, une peau de banane etc.
Comme ça peut même ne pas être une "copie" (au sens screen), mais par exemple un fer chaud imprimé sur la peau d'un individu telle une preuve indélébile et cette fois-ci beaucoup plus rp.

Il reste que le screen est bel et bien une notion hors jeu de rôle et ne pas avoir précisé, ni même entre parenthèse cela, permet de pouvoir englober et retirer l'usage du screen des "autres documents", car les mentalités des joueurs évoluent et ils sont de plus en plus nombreux à faire la différence entre ce qui relève du RP et du HRP. C'est pour ça que le terme est vague et englobant, car ça relève pls de l'usage du jeu que d'une véritable réglementation. //
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Néférouré d'Amosé

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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Mar 08 Nov 2011, 23:02

Le bon jour ... je sais pas si j'ai aussi le droit de dire ce que je pense .... Bon toute façon je le fais.

Concernant le point que soulève Messire Natale, pourquoi ne pas les mettre dans
le dossier de l'enquête mais au procès non. Je m'explique le plaignant va témoigné ou écrire un courrier si il ne peut se rendre au tribunal qui sera donc lu, donc je ne vois pas l'intérêt de gâcher une plaidoirie par l'énoncer d'un tas de preuve qu'on ne verra pas. D'ailleurs beaucoup de Comté fonctionnent comme ça.


/Hrp :En clair un procès c'est Rp, le screen c'est Hrp, on mélange pas les deux. Dans le dossier de la prévôté ce genre de preuve peut figurer la défense peut avoir accès. /Hrp/

Ensuite concernant l'article 5.4.7


Citation :
5.4.7 Du Règlement à l’amiable et de la médiation.
Le Juge peut
recourir au règlement amiable d'une plainte avant le procès ou pendant
le procès. Les fonds ou marchandises récoltés lors de ce règlement à
l'amiable appartiennent au Comté pour la Haute Justice et à la Mairie
pour la basse justice.
La Prévôté se charge alors de récupérer le fond éventuel puis de le redistribuer à qui de droit.


Cela veut il dire qu'en cas de brigandage la victime n'aura rien ? Le Comté va tout garder ? Ne peut on reverser une partie ?
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aldindethau
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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Mar 08 Nov 2011, 23:24

Citation:
5.4.7 Du Règlement à l’amiable et de la médiation.
Le Juge peut
recourir au règlement amiable d'une plainte avant le procès ou pendant
le procès. Les fonds ou marchandises récoltés lors de ce règlement à
l'amiable appartiennent au Comté pour la Haute Justice et à la Mairie
pour la basse justice.
La Prévôté se charge alors de récupérer le fond éventuel puis de le redistribuer à qui de droit. (victime ou institution)
Citation :
Cela veut il dire qu'en cas de brigandage la victime n'aura rien ? Le Comté va tout garder ? Ne peut on reverser une partie ?

Si la derniere ligne le precise, c'est la prévoté qui redistribue à qui de droit mais l'on peut etre un peu plus précis en ajoutant (victime ou institutions par exemple)

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Néférouré d'Amosé

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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Mar 08 Nov 2011, 23:33

Merci votre Grandeur ... bien que le ou me gène mais c'est mieux que rien.

J'explique ma question d'avant, si les victimes, sauf qui sont rancuniers, savent qu'ils ne toucheront rien que c'est le Comté qui empochera toute l'amende on risque qu'ils ne signalent plus les agressions et les brigands auront la vie encore plus belle.
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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Mar 08 Nov 2011, 23:34

Citation :
- Bah écoutez, vous faites croire au gens que leur avis compte, mais il n'en est rien, ce texte est bancal et rétrograde et pour ma part je n'ai nullement envi d'abonder en ce sens, comme si on ne peut rien faire d'autre que "négocier aux marges".
Et tout ça revient à faire une véritable saignée, faites vos bêtises entre vous, mettez le comté en coupe réglée par l'intermédiaire de la justice. Car c'est à ça que se résume ce papier. Vous ne voulez pas des Juges, vous voulez des ptits administrateurs qui ne sont même pas capable de prononcer un jugement librement en leur âme et conscience et qui doivent se conformer à un texte absurde.


C'est votre droit de penser cela, personnellement je trouve votre coutumier actuel totalement inefficace et completement inachevé laissant trop de place à n'importe quelle interprétation et tous les abus. Un bon juriste pourrait contrecarrer sans probleme n'importe quels des articles la composant sans se fouler. Surtout que voyez vous ce coup ci on propose déja le texte au GC, on ne le fera pas passer en force et en catimini durant un conseil estival a deux ou 3 conseillers.

De plus apres discussions ici, il sera présenté en Gargote, nous verrons bien si cela terrifie les toulousains.

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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Mar 08 Nov 2011, 23:36

Citation :
J'explique ma question d'avant, si les victimes, sauf qui sont rancuniers, savent qu'ils ne toucheront rien que c'est le Comté qui empochera toute l'amende on risque qu'ils ne signalent plus les agressions et les brigands auront la vie encore plus belle.

Vous avez raison, il ne serait être autrement, si des biens volés à une personne sont recupérés, il est tout à fait normal de les lui rendre.

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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Mar 08 Nov 2011, 23:53

- Pour ta gouverne Aldin, on en a discuté de nombreux mois à partir du mandat de Valdy, et sur la place publique, et il y a eu 8 voix pour, deux procurations et le vote compte double du régnant de l'époque. Même Néo a voté pour, et de vive voix.
La loi n'est pas faite pour mettre en cage Aldin, la Loi est faite pour être interprétée, c'est tout ce qui fait sa richesse, sinon ça sert à rien d'avoir un texte restrictif, et je m'amuserai bien à entendre quelqu'un essayer de contrecarrer un jugement coutumier. Si le Juge ne ne commet pas d'abus, la coutume c'est du blindé.
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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Mer 09 Nov 2011, 00:40

Citation :
J'explique ma question d'avant, si les victimes, sauf qui sont rancuniers, savent qu'ils ne toucheront rien que c'est le Comté qui empochera toute l'amende on risque qu'ils ne signalent plus les agressions et les brigands auront la vie encore plus belle.

En précision je dirais que toute amende imposée par la justice lors du verdict n'est point reversée au comté (elle disparait dans le néant levanesque.. las) et donc non reversable à la victime. Le fait de récupérer une amende en monnaie ou en bien ne peut se faire que par transaction via un représentant des forces de la Prévoté, au bon vouloir du coupable. Le fait de ne pas s'exécuter l'exposera à une nouvelle plainte avec une sentence plus lourde pour circonstance aggravante.

(petit encart hrp pour signaler simplement qu'il y aussi des joueurs qui ne sont pas des RPistes mais des joueurs quand même et qu'il leur est parfois plus aisé de faire des screens que des témoignages bien RP. Faut aussi penser à eux, sans pour autant sacrifier le RP au tout HRP, d'ou la raison pour laquelle le screen sera une preuve complémentaire dans le dossier monté par la prévoté, mais non fondamentale en soi: un témoignage demeure absolument nécessaire qu'il soit direct ou indirect. Enfin, je vois ca comme ca en tant que joueur ^^)

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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Mer 09 Nov 2011, 23:44

- un procès qu'il soit à l'initiative d'une mairie ou du comté, représente dans tous les cas un coût qu'il faut bien rembourser, libre ensuite à ces autorités de rémunérer la victime ou pas.
Mais il ne faut pas non plus faire croire que le procès fonctionne comme une baguette magique qui vous remet les choses en ordres comme si rien ne s'était passé, car ce n'est pas le cas et ça ne doit jamais être le cas. C'est une épreuve pour tout le monde.
La Justice n'est pas là pour servir ce genre de transactions et de marchandage de tapis, mais pour faire respecter des règles et des valeurs sociales. C'est ensuite à la société de se montrer solidaire avec les victimes bien avant le procès d'ailleurs.

// si les joueurs recherchent la vérité HRP ils écrivent aux admins, pas obligé d'un screen tronqué dans le rp pour ça. Et on est bien conscient qu'en l'occurrence il ne s'agit là plus d'un esprit ludique mais d'un règlement de comptes.
Même c'est plus facile pour un "nouveau" joueur de faire un simple copié/collé de ses événements par exemple, plutôt que de faire imprime/écran, puis éventuellement rogner les bords de l''image, puis sauvegarder un truc inutile et virtuel et également l'héberger sur un site internet...

Or il ne s'agit pas d'arbitrer d'éventuelles querelles entre joueurs via les persos des juges. Un perso se fait brigander, un autre escroqué, un autre ne pait pas les impôts... ce sont des actes de jeu, des actes des personnages. Pas des actes de joueurs. De même suivant la volonté du joueur derrière les Juges ou Procs, la justice peut-être tout à fait éthique, ou inéquitable, tout à fait variable, car c'est un jeu de rôle justement.
Si on cherche la vérité HRP on s'empêche de jouer des juges/procs qui ont justement un véritable caractère, on empêche les persos de victimes et d'accusés de vraiment entrer en interaction aussi et de se positionner dans la sphère sociale du jeu et rapport à la société virtuelle.
ça doit rester un jeu de rôle quoi. ça sert à quoi de jouer avec des choses que seules les joueurs peuvent lire et comprendre et pas les personnages? C'est justement une invitation à jouer, et ça demande moins d'efforts que de s'enquiquiner à faire un truc qui n'a rien de rp //
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Néférouré d'Amosé

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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Jeu 10 Nov 2011, 23:11

Alors Eric au sujet des amendes qui partent dans le néant ... j'ai une idée pour qu'elles reviennent dans nos caisses, ainsi on pourra dédommager la victime.

Voilà peut on proposer une fois le jugement rendu et qu'il est coupable bien sur, au lieu
de faire de la prison lui proposer de travailler à la mine de la ville où il se trouve le temps de sa peine plus un ou deux jours en plus. La paye qu'il recevra de son travail devra être
reverser soit intégralement soit la moitié à vous de voir si l'idée vous convient.

Ainsi on a une personne de plus qui travaille à la mine et en plus on récolte de l'argent.
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MessageSujet: Re: Révision du volet Justice de la Grande Charte   Jeu 10 Nov 2011, 23:21

Nefe, si je puis me permettre, cela a déjà été proposé, et comme le condamné n'est pas obligé d'y aller, cela ne marche pas.On ne peut pas marchader avec les filous et les brigands.
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