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 [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux

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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mer 06 Aoû 2008, 10:26

Il sera publié aujourd'hui et mise en application Lundi 11 Aout 1456.
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mar 10 Mar 2009, 09:25

Bonjour, voici les arrêtés mit en place jusqu'ici à Castres..

Citation :
Article 1 Des marchandises réservées


Les

denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici sont réservées à leurs
uniques destinataires et sont vendues par la mairie ou une personne

dûment mandatée par celle çi.

Nul ne peut les aliéner sous peine de poursuites.


Marchandises de contrat bois avec la mairie:

Stères de bois à 3.20 écus ou 3.70 écus

Morceaux de viande à 12 écus ou 13 écus

Poisson à 15.7 écus

Bouteilles de lait à 7.85 écus

Légumes à 8.35 écus

Pain à 1,01 écus, et 2 écus.


Marchandises réservées au forgeron Castrais:

Minerai de fer à 21.01 écus

Haches NA à 138,01 écus

Rachat de hache par la mairie:

Haches à 161 écus


Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente
par la maréchaussée de Castres en vue d'un règlement à l'amiable d'une
affaire d'escroquerie ou d'esclavagisme pourra être poursuivie si les
marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Toute personne se portant acquéreur de quintaux de pierre mise en
vente par l'intendant de l'armé de Toulouse en vue de régler le salaire
des soldats pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas
restituées après demande dans un délai de 24h.

Toute personne se portant acquéreur de marchandises réservées à la
mairi de Castres et dûment inscrites sur le cahier de marchandises de
la halle de Castres pourra être poursuivie si les marchandises ne sont
pas restituées après demande dans un délai de 24h.


Les fruits et poissons sont exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle çi.

Nul autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire sous peine de se voir poursuivie pour escroquerie.


Article 2 De la vente et des achats sur le marché


Toute personne étrangère à la ville de Castres, en plus d’avoir la
possibilité de prendre un repas en taverne, peut acheter sur le marché
de quoi se nourrir, la nourriture ainsi obtenue ne devant pas dépasser
une limite de 3 points de faim. Pour d'autres achats il faudra en faire
la demande au maire.


Toute personne du comté non résidente à Castres devra avant de faire ses achats/ventes, en avertir le maire.

Toute personne étrangère au Comté de Toulouse voulant vendre ou
acheter -autrement que pour se nourrir- sur le marché de Castres devra
en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant
d'effectuer ses éventuels achats/ventes.

Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci
n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer
au maire.


Toute personne qui dérogera à cet article pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 3 De la grille des prix maximums validée par le comté :



Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 deniers).


-Pour les cultures:

Blé: 13.30 écus

Maïs:3.90 écus

Légumes:11.00 écus


-Pour les élevages:

laine: 13.00 écus

peau: 16.00 écus

Carcasses de cochons: 16.00 écus

Carcasses de vaches: 32.00 écus

lait: 10.50 écus

-Pour les artisans:

farine: 15.60 écus

pain: 6.55 écus

viande: 18.30 écus

-bois:4.20 écus

Article 4 concernant l'équilibre du marché


Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de
nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le
cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché
parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice.

Et j'aimerais que ce soit changé en ça... Je n'ai rien ajouté, juste des suppressions qui d'après moi n'ont plus lieu d'être à l'heure actuelle...

Citation :
Article 1 Des marchandises réservées


Toute personne se portant acquéreur de marchandises réservées à la
mairie de Castres ou une personne autorisée ou mandatée par cette dernière et dûment inscrites sur le cahier de marchandises de
la halle de Castres pourra être poursuivie si les marchandises ne sont
pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Les fruits et poissons sont exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle ci.

Nul autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire sous peine de se voir poursuivie pour escroquerie.

Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente
par la maréchaussée de Castres en vue d'un règlement à l'amiable d'une
affaire d'escroquerie ou d'esclavagisme pourra être poursuivie si les
marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.


Toute personne se portant acquéreur de quintaux de pierre mise en
vente par l'intendant de l'armé de Toulouse en vue de régler le salaire
des soldats pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas
restituées après demande dans un délai de 24h.


Article 2 De la vente et des achats sur le marché.


Toute
personne étrangère à la ville de Castres voulant vendre sur le marché
devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant
d'effectuer ses éventuels transactions.

Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci
n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer
au maire.


Toute personne qui dérogera à cet article pourra être poursuivie pour escroquerie.



Article 3 De la grille des prix maximums validée par le comté :


Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :


Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 deniers).


-Pour les cultures:

Blé: 13.30 écus
Maïs:3.90 écus
Légumes:11.00 écus

-Pour les élevages:

laine: 13.00 écus
peau: 16.00 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 32.00 écus
lait: 10.50 écus


-Pour les artisans:

farine: 15.60 écus
pain: 6.55 écus
viande: 18.30 écus

-bois:4.20 écus


Article 4 concernant l'équilibre du marché


Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de
nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le
cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché
parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice

Merci au bailli et au CaC de bien vouloir me donner une réponse assez rapide Wink
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Natale

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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mar 10 Mar 2009, 12:14

Donc si j'ai bien compris ces modifs concernent les marchandises réservées et la production de haches par les forgerons, la suppression du "contrat bois", les repas en taverne ainsi que la simplification de l'article 2, j'y vois pas d'inconvénient.

j'ai remis un peu au propre.

J'aime bien la nouvelle tournure de l'article 1 (en bleu) qui protège les achats éventuellement à des prix inférieurs pour le plan mine, des opérations de charité ou autre, sans pour autant fixer de prix ou installer un carcan.




Maïlys a écrit:


Citation :
Article 1 Des marchandises réservées

Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici sont réservées à leurs uniques destinataires et sont vendues par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nul ne peut les aliéner sous peine de poursuites.


Marchandises de contrat bois avec la mairie:

Stères de bois à 3.20 écus ou 3.70 écus
Morceaux de viande à 12 écus ou 13 écus
Poisson à 15.7 écus
Bouteilles de lait à 7.85 écus
Légumes à 8.35 écus
Pain à 1,01 écus, et 2 écus.


Marchandises réservées au forgeron Castrais:

Minerai de fer à 21.01 écus
Haches NA à 138,01 écus

Rachat de hache par la mairie:
Haches à 161 écus



Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée de Castres en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire d'escroquerie ou d'esclavagisme pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Toute personne se portant acquéreur de quintaux de pierre mise en vente par l'intendant de l'armé de Toulouse en vue de régler le salaire des soldats pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Toute personne se portant acquéreur de marchandises réservées à la mairie de Castres et dûment inscrites sur le cahier de marchandises de la halle de Castres pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Les fruits et poissons sont exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.

Nul autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire sous peine de se voir poursuivie pour escroquerie.


Article 2 De la vente et des achats sur le marché


Toute personne étrangère à la ville de Castres, en plus d’avoir la possibilité de prendre un repas en taverne, peut acheter sur le marché de quoi se nourrir, la nourriture ainsi obtenue ne devant pas dépasser une limite de 3 points de faim. Pour d'autres achats il faudra en faire la demande au maire.

Toute personne du comté non résidente à Castres devra avant de faire ses achats/ventes, en avertir le maire.

Toute personne étrangère au Comté de Toulouse voulant vendre ou acheter -autrement que pour se nourrir- sur le marché de Castres devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant d'effectuer ses éventuels achats/ventes.

Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.

Toute personne qui dérogera à cet article pourra être poursuivie pour escroquerie.


Article 3 De la grille des prix maximums validée par le comté :

Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 deniers).


-Pour les cultures:

Blé: 13.30 écus
Maïs:3.90 écus
Légumes:11.00 écus

-Pour les élevages:

laine: 13.00 écus
peau: 16.00 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 32.00 écus
lait: 10.50 écus

-Pour les artisans:

farine: 15.60 écus
pain: 6.55 écus
viande: 18.30 écus

-bois:4.20 écus

Article 4 concernant l'équilibre du marché


Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice.

Et j'aimerais que ce soit changé en ça... Je n'ai rien ajouté, juste des suppressions qui d'après moi n'ont plus lieu d'être à l'heure actuelle...

Citation :
Article 1 Des marchandises réservées


Toute personne se portant acquéreur de marchandises réservées à la mairie de Castres ou une personne autorisée ou mandatée par cette dernière et dûment inscrites sur le cahier de marchandises de la halle de Castres pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Les fruits et poissons sont exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle ci.

Nul autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire sous peine de se voir poursuivie pour escroquerie.

Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée de Castres en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire d'escroquerie ou d'esclavagisme pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Toute personne se portant acquéreur de quintaux de pierre mise en vente par l'intendant de l'armé de Toulouse en vue de régler le salaire des soldats pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.


Article 2 De la vente et des achats sur le marché.

Toute personne étrangère à la ville de Castres voulant vendre sur le marché
devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant d'effectuer ses éventuels transactions.

Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.

Toute personne qui dérogera à cet article pourra être poursuivie pour escroquerie.



Article 3 De la grille des prix maximums validée par le comté :


Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 deniers).


-Pour les cultures:

Blé: 13.30 écus
Maïs:3.90 écus
Légumes:11.00 écus

-Pour les élevages:

laine: 13.00 écus
peau: 16.00 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 32.00 écus
lait: 10.50 écus


-Pour les artisans:

farine: 15.60 écus
pain: 6.55 écus
viande: 18.30 écus

-bois:4.20 écus


Article 4 concernant l'équilibre du marché

Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice

Merci au bailli et au CaC de bien vouloir me donner une réponse assez rapide Wink


Dernière édition par Natale le Mar 10 Mar 2009, 12:45, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mar 10 Mar 2009, 12:42

édité précédemment
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mar 10 Mar 2009, 12:45

ouf merci natale d'avoir indiqué ce qui avait été supprimé parce que j'avoue que j'étais un peu perdu ^^.
J'ai rien à dire. ça me semble bien et ça simplifie beaucoup.

Pour l'histoire du pain à 2 écus, en effet c'est peut être le moment de prévoir de rajouter quelque chose pour protéger ces ventes...
A toi de voir Maï si tu veux le mettre.

Sinon ok pour moi.

Ah si ! lol!
L'article 4 est-il vraiment indispensable ? il n'y a rien au niveau du comté qui dit la même chose ? (achat massif et destabilisation de marché)
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Natale

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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mar 10 Mar 2009, 12:48

hopela en fait c'est pour ça que j'ai édité, mais la phrase en bleu de l'article 1 permet de sécuriser la vente. Donc ça va je pense.



pour l'art 4 ce qui pourrait s'y rapporter au niveau du Comtat

in : grand livre des lois, section 2 délits économiques

Citation :
Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés
Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à
l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à
faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des
demandes, ou par l'introduction massive, dont la quantité est laissée à
l'appréciation du juge, de denrées et marchandises à des prix largement
inférieurs aux prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au
détriment de la communauté, est punissable d'une peine de deux (2)
jours de prison et de 400 écus d'amende.


Art. 122-23 – De la spéculation
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une
marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but
de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle
considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge
bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende
de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix
d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou
dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions
frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut
être prononcée.
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mar 10 Mar 2009, 13:15

Oui il existe bien un truc d'à peut près semblable mais je pense que c'est pas mal que les villes le rappel puisqu'elles sont directement concernées et surtout parce que ça permet d'avoir tout au même endroit sans que les gens aient à fouiller partout pour trouver un texte qui est important. Je l'ai surtout laissé dans cet optique.

Pour le reste merci... On fait comment maintenant ? Le Pp doit annoncer un truc ? C'est à moi de le faire ? Je ne me souviens plus....
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Natale

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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mar 10 Mar 2009, 13:26

reste plus qu'au Coms à passer par là, dire ce qu'il en pense, et si c'est bon l'arrêté est validé et publié.
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Gotetdeb

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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mar 10 Mar 2009, 13:27

Il faut attendre que le Coms donne aussi son avis Wink.

Pour l'article 4, ok c'est une bonne chose de le rappeler, mais ça ne fait qu'ajouter des articles qui existe déjà.
Pourquoi ne pas simplement faire un rappel sur le panneau de mairie ? j'avoue que c'est la même chose, mais au moins les gens ne vont pas croire que ça n'existe que chez vous.

Un petit passage qui résumerait les 2 articles que vient de monter Natale par exemple...
Citation :
Je vous rappelle également ceci :
Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés
Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou par l'introduction massive, dont la quantité est laissée à l'appréciation du juge, de denrées et marchandises à des prix largement inférieurs aux prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au détriment de la communauté est punissable par la loi.
Art. 122-23 – De la spéculation
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mar 10 Mar 2009, 13:30

Parce que sinon faut aussi rappeler toutes les autres lois du comté et c'est pas mon boulot Wink ... Pi tes textes sont trop longs ...pi le mien il existait déjà et ça n'avait posé de soucis à personne ... Pi... je préfère encore l'enlever que d'en rajouter ^^...Mais à choisir j'aime bien comme ça...
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mar 10 Mar 2009, 13:33

faut éviter que les textes se télescopent les uns dans les autres, car si y'en a un qui est modifié après c'est toute la bâtisse qui s'effondre tel un château de carte.
Pour ma part je vois pas de problème. Le 4 est bien, il offre un résumé des deux articles comtaux et est plus digeste en plus.
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Gotetdeb

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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mar 10 Mar 2009, 13:53

J'abdique cheers, mais attendons l'avis de Russo.
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mar 10 Mar 2009, 21:21

effectivement l'article 4 est redondant avec la loi comtale. m'enfin, il n'est pas contradictoire, donc il est juste décoratif

donc, comment ça se passe ? Got et Natale ont presque bon. c'est bien le Coms qui doit valider avant publication, mais ya un délai de 48h pour laisser à tous les conseillers comtaux la possibilité de donner leur avis, ce qui nous pose à jeudi matin pour la validation.
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mer 11 Mar 2009, 02:13

rien à redire qui ne soit pas déjà dit.
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 12 Mar 2009, 09:40

Citation :
Article 1 Des marchandises réservées


Toute personne se portant acquéreur de marchandises réservées à la mairie de Castres ou une personne autorisée ou mandatée par cette dernière et dûment inscrites sur le cahier de marchandises de la halle de Castres pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Les fruits et poissons sont exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle ci.

Nul autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire sous peine de se voir poursuivie pour escroquerie.

Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée de Castres en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire d'escroquerie ou d'esclavagisme pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Toute personne se portant acquéreur de quintaux de pierre mise en vente par l'intendant de l'armé de Toulouse en vue de régler le salaire des soldats pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.


Article 2 De la vente et des achats sur le marché.

Toute personne étrangère à la ville de Castres voulant vendre sur le marché devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant d'effectuer ses éventuels transactions.

Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.

Toute personne qui dérogera à cet article pourra être poursuivie pour escroquerie.


Article 3 De la grille des prix maximums validée par le comté :


Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 deniers).

-Pour les cultures:

Blé: 13.30 écus
Maïs:3.90 écus
Légumes:11.00 écus

-Pour les élevages:

laine: 13.00 écus
peau: 16.00 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 32.00 écus
lait: 10.50 écus

-Pour les artisans:

farine: 15.60 écus
pain: 6.55 écus
viande: 18.30 écus

-bois:4.20 écus


Article 4 concernant l'équilibre du marché


Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice

validé le 12 mars 1457
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Sam 18 Avr 2009, 02:28

je me rend compte qu'il n'y a rien à propos du fer dans mon trucbidule là... or y a un tit malin qui en vend à moins cher que moi sur mon marché et... ben la maréchaussée veut rien faire évidement puisque rien n'est écrit... tssss... en même temps... vu qu'on est en pénurie de fer... est ce ingenieux de l'interdire ?

Se concerte avec elle même....

Pareil j'ai un meunier qui vend de la viande... rien n'est ecrit... du coup il a fait baissé les prix à 16.95.... ben la maréchaussée m'a dit... "mais rien n'est ecrit...fautprouver qu'il a acheté moins cher le gazier..."

Ca me... screugnegneu... cependant... j'aime pas trop beaucoup ça les lois moi...

pfffff c'est enervant hein... et c'est légal !!!!
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Sam 18 Avr 2009, 11:57

-cas du gars au masque de fer: il ne faut pas l'interdire!!! c'est un super bon gars lui !! c'est quelqu'un qui aime son comté ...le comté manque de fer ...comme tous les comté d'ailleurs. ça va nous faire des économies de fer, parfait dira notre CaC

-cas du meunier: s'il n'en met pas beaucoup, c'est facile à rattraper, on lui rachète ses morceaux et hop le prix remonte et la mairie se fait des sous en revendant ailleurs les produits achetés à prix bas....parce que de la viande à 16.9 c'est donnée.

Dans les deux cas un article de loi ne serais pas profitable pour les deux partis.
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Sam 18 Avr 2009, 13:02

J'ai récupéré une mairie avec 300 écus alors si je m'amuse à racheter tout ce qui est pas cher et que j'attends bêtement de les revendre on est pas dans la merde. Y avait 40 morceaux à ce prix là hier...et même si on est aujourd'hui bien loin des 300 écus de base, je vois pas comment je peux gérer ce genre de problème sans aide...

Pour ce qui est du fer, je te rappelle aussi que c'est une des sources de nos revenu puisqu'on prend une marge, je fais quoi de ce que j'ai en stock ? je brade ?

Si j'y réfléchis c'est surement que la solution est un peu plus délicate que ce que tu dis hein... si on laisse le premier abruti vendre la marchandise des autres sous pretexte (loin d'etre fondé ) qu'il aime son comté... ben... banqueroute... parce que les artisans eux ils le voient pas comme ça... ça les empéchent de vendre et si ils s'alignent ils vendent à un salaire de 18 écus... autant piquer les embauches en mairie destinés au petit peuple dans ce cas comme le fond de gros poissons du comté soit dit en passant.
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GeoKeR

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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Sam 18 Avr 2009, 13:38

Pour le fer à Toulouse j'ai imposé un prix mini pour les étrangers.

Viande et fer sont des denrées stratégiques en tant de guerre donc en tant que militaire ca ne me dérange pas trop...

Après tu peux éventuellement mettre un arreté du genre il fat avoir une bonne raison pour vendre ce qu'on ne produit pas ou acheter ce qu'on ne consomme pas.. mais tes maréchaux vont se pendre.. bon je sais que tu ne les aime pas beaucoup.. mais je veux dire par là que ca va etre compliqué à gérer.
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Sam 18 Avr 2009, 13:52

pas de restriction d'achat quand on est en surprod à moins d'être un âne hein..

Quand à dire que j'aime pas mes maréchaux... tu généralises un peu vite... je reproches juste un manque de coordination, de communication et de ... ben oui bcp de choses en faite... mais j'ai demandé encore une fois... j'attends une semaine et si pas de résultat satisfaisant... j'irai, comme toi, gueuler en place publique Wink
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Dim 19 Avr 2009, 00:06

Si les fers t'embête...envoie moi un message je t'en débarraserais.

Pour la viande à moins de 17 aussi Wink

S'il y a des problèmes avec la maréchaussée je conseil d'ouvrir une nouvelle discussion ici au GC. Le prévost se prononcera directement.
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Natale

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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Dim 19 Avr 2009, 17:31

le fer peut éventuellement concerné une modification de l'arrêté de Castres. la viande elle c'est directement la loy et le coutûmier.
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Natale

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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mar 28 Avr 2009, 15:48

a pu de fer ? Surprised

Citation :
Arrêtés des Bonnes villes du Comté de Toulouse mis à jour au 28 avril 1457

http://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/

une liste des arrêtés à jour
un historique, une liste des arrêté abrogés, modifiés et archivage des arrêtés en vigueur.
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mer 25 Nov 2009, 22:55

Une grosse urgence, j’ai constaté que le décret de Castres n’était pas à jour quant aux montants des haches mises sur le marché pour être aiguisées et revendues par les forgerons à la mairie. J’ ai un petit malin qui profite de la situation pour me vendre ses haches au prix des haches de la mairie que les forgerons remettent sur le marché après les avoirs aiguisées. Il est en train de faire un trou dans l’économie, car me force à faire des dépenses non prévues.

De plus, j'en profite pour faire une autre modification. Depuis l’arrivée des ports, une pénurie de bois est en train de se créer dans tout le royaume de France. Aujourd’hui le bois est le seul revenu stable de la ville de Castres et est indispensable au Comté qui nous en demande en grandes quantités. Or depuis quelque temps, le marché de Castres se fait dépouiller de son bois par de nombreux voyageurs et ne devient plus en mesure de fournir le bois nécessaire au Comté et à ses villes. J’envois au moins trois courrier de menace de mise en procès par jours pour récupérer le bois. Ors juridiquement je ne peux rien faire.

Le dernier dossier en date a démontré que seule la loi sur la déstabilisation du marché me permettait de mener les personnes, se saisissant du bois sur le marché, en procès. Hors il est très difficile d’obtenir les preuves suffisantes au montage d’un tel dossier sachant que le bois est vendu en majorité par les bûcherons et la quantité des stères vendus par un bûcheron ne dépasse que très rarement les 5 stères donc sous peux que je puisse avoir une preuve 5 stères ne suffisent à justifier une déstabilisation de marché.

Sur ce fameux dossier, il nous a fallu envoyer une trentaine de courriers pour espérer recevoir des preuves qui n’étaient pas suffisantes. Seul le bluff qui m’a donné près de 24h00 de travail a pu me permettre d’obtenir des preuves de spéculation et de récupérer l’équivalent de 100 stères de bois.

Aujourd'hui, n’arrive plus à acheter que la moitié du bois que l’on avait à l'accoutumée. Seul l’ajout d’une nouvelle règle sur l’achat du bois peut permettre d’enrailler l’épidémie et de mettre immédiatement en procès une personne faisant preuve de mauvaise fois.

Je vous fais part ici des modifications en rouge que je souhaite apporter à ce texte. Si les formulations ne sont pas bonnes, n’hésitez pas à m’en faire part.

Serait-il possible que ce texte soit voté rapidement. Je sais que vous êtes tous débordés avec les événements actuels, mais ces histoires de haches me font dépenser de grosses sommes et diminues les réserves de la ville, ne pouvant les différencier des haches aiguisées. De plus je suis en très grosse difficultés avec le bois que l’on se fait dépouiller en grande quantité par des voyageurs extérieurs au comté. Je commence à avoir des difficultés à alimenter les villes du comté plus le comté lui-même en bois sans mettre en péril mon propre marché. Sachant que Castres fournit la quasi-totalité du bois du comté et plus de la moitié de celles de nos villes, il faudrait que la mairie en ai le total contrôle pour pouvoir continuer à fournir en si grosses quantité
depuis la panique qu’il se crée.

Citation :

Article 1 Des marchandises réservées

Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici sont réservées à leurs uniques destinataires et sont vendues par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle ci. Nul ne peut les aliéner sous peine de poursuites.

Marchandises de contrat bois avec la mairie:
Stères de bois à 3.20 écus ou 3.70 écus
Morceaux de viande à 12 écus ou 13 écus
Poisson à 15.7 écus
Bouteilles de lait à 7.85 écus
Légumes à 8.35 écus
Pain à 1,01 écus, et 2 écus.

Marchandises réservées au forgeron Castrais:
Minerai de fer à 21.01 écus
Haches NA à 137 écus

Rachat de hache par la mairie:
Haches à 159 écus

Les haches venduent à 159 écus sont réservées au paiement du salaire des forgerons ayant affûté les haches de la mairie. Seul un forgeron ayant acheté une hache à 137 écus, pourra remettre cette même hache à 159 écus. Aucune autre hache ne devra être déposée à à ce prix là sur le marché sous peine de poursuite judiciaire pour escroquerie.

Toute personne se portant acquéreur de marcha
ndises mises en vente par la maréchaussée de Castres en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire
d'escroquerie ou d'esclavagisme pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Toute personne se portant acquéreur de quintaux de pierre mise en vente par l'intendant de l'armé de Toulouse en vue de régler le salaire des soldats
pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Toute personne se portant acquéreur de marchandises réservées à la mairie de Castres et dûment inscrites sur le cahier de marchandises de la halle de
Castres pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Les fruits et poissons sont exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle çi. Nul autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire sous peine de se voir poursuivie pour escroquerie.

Article 2 De la vente et des achats sur le marché

Toute personne étrangère à la ville de Castres, en plus d’avoir la possibilité de prendre un repas en taverne, peut acheter sur le marché de quoi se nourrir, la nourriture ainsi obtenue ne devant pas dépasser une limite de 3 points de faim. Pour d'autres achats il faudra en obtenir l’autorisation écrite par le maire.

L’achat de bois est interdit à toute personne étrangère à la ville et a tout Castrait n’en n’ayant l’utilité dans son échoppe où pour la construction de ses hôtels. Il n’est autorisé d’acheter du bois sur le marché qu’aux seuls artisans résident à Castres en ayant la nécessité dans leurs échoppes, aux niveaux 4 Castrais pour construire leur hôtel, à la mairie et aux personnes dûment mandatées par le maire. Toute autre personne désireuse de se procurer du bois sur le marché devra en obtenir l’autorisation écrite par le Maire.

Toute personne du comté non résidente à Castres devra avant de faire
ses achats/ventes en dehors des trois points de faim autorisés ci-dessus, en
avertir le maire.Il leur est par ailleurs interdit d’acheter du bois sans une autorisation préalable du maire.

Toute personne étrangère au Comté de Toulouse voulant vendre ou acheter -autrement que pour se nourrir- sur le marché de Castres devra en demander
l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant d'effectuer ses éventuels achats/ventes.

Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.

Toute personne qui dérogera à cet article pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 3 De la grille des prix maximums validée par le comté :

Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 deniers).

-Pour les cultures:
Blé: 13.30 écus
Maïs:3.90 écus
Légumes:11.00 écus

-Pour les élevages:
laine: 13.00 écus
peau: 16.00 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 32.00 écus
lait: 10.50 écus

-Pour les artisans:
farine: 15.60 écus
pain: 6.55 écus
viande: 18.30 écus

-bois:4.20 écus



Article 4
concernant l'équilibre du marché

Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité
professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice.


Dernière édition par erwine77 le Mer 25 Nov 2009, 23:14, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mer 25 Nov 2009, 23:04

C'est bon pour moi
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