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 [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux

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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Lun 28 Juil 2008, 23:08

mon pauvre ami pas la peine de rire betement... validé quelque chose ne veux point dire que nous sommes d'accord, cela veux dire que je valide pour aider le village qui le demande mais non point parce que j'approuve
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Lun 28 Juil 2008, 23:27

alors à quoi bon demander au conseil comtal la validation?
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Lun 28 Juil 2008, 23:46

parce que l'on pourrais ne pas valider!!!!!!
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Lun 28 Juil 2008, 23:50

bon et bien puis je savoir si cet article est validé?
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Ladypassion

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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Lun 28 Juil 2008, 23:55

Shocked Mais oh ! vous vous calmez tous les 2 !!!

Leyoun a écrit:
je suis tout à fait d'accord avec toi, ces prix je les aient proposer au conseil municipal mais on a pas encore fini d'en parler au capitol,
Leyoun, toi tu reprends ton arrêté, tu finis de le réfléchir et de le mettre au propre avec ton conseil municipal plutôt que de revenir tous les jours proposer une nouvelle version et tu ne reviens ici que lorsque tout a été bien réfléchi et que l'arrêté en dans sa version finale.
Ensuite le conseil comtal verra si oui ou non il le valide tel quel ou s'il y a quelque chose qui cloche.

Et toi Ben...

Lui fourre une branche d'écorce de saule entre les dents

Tu te calmes, et tu vas respirer un bol d'air frais...

mais franchement ! on dirait deux gamins ! moi je veux .. moi je veux pas ..
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mar 29 Juil 2008, 00:05

J'ai proposé cet article au conseil comtal pour qu'il soit étudier et par la suite valider.
Donc j'aimerai que le conseil comtal me dise ce qui va ou va pas dans cet article?

Pour ce qui est de la grille de prix max, elle n'est pas prête d'être changé. Quand elle sera voté au conseil municipal je la proposerai au conseil comtal.
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mar 29 Juil 2008, 00:39

Je passais par là.....On se marre bien ici Very Happy Ok je Arrow
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Vanyel

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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mar 29 Juil 2008, 02:28

Soupire en voyant la tournure que prennent les choses.

Bien vu Lady pour les prix, 4 yeux valent mieux que mon demi fermé.

Leyoun le conseil est là pour valider certes, mais si j’ai bien suivi là tu proposes un décret alors que vous êtes en train de, déjà, voir pour le modifier ? donc personnellement là je dis non. Je veux bien faire des propositions sur la tournure des phrases que vous acceptez ou non, mais pas dire oui alors que je sais que ca va être changé.
En outre il me semble que vous n’êtes pas tous d’accord sur l article 2.

Donc je vais être pénible, mais j’attends que vous ayez la version modifiée du décret.
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mar 29 Juil 2008, 09:59

Idem pour l'instant c'est non...
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mar 29 Juil 2008, 14:25

Très bien, on reviendra avec un arrêté tout neuf ^^.

excusez mon énervement, mais j'ai l'impression que les choses avance pas. Je vais essayer de me canaliser....ça va pas être facile.
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mar 29 Juil 2008, 15:36

Le conseil municipal de Castres est en train de revoir l'article 3 de l'arrêté n°1.
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 31 Juil 2008, 20:36

Arrêté Municipal n° 1 – concernant les achats et ventes sur le marché de Castres:

Citation :
Article 1 Des marchandises réservées

Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici sont réservées à leurs uniques destinataires et sont vendues par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle çi.
Nul ne peut les aliéner sous peine de poursuites.

Marchandises de contrat bois avec la mairie:
Stères de bois à 3.20 écus ou 3.70 écus
Morceaux de viande à 12 écus ou 13 écus
Poisson à 15.7 écus
Bouteilles de lait à 7.85 écus
Légumes à 8.35 écus
Pain à 1,01 écus, et 2 écus.

Marchandises réservées au forgeron Castrais:
Minerai de fer à 21.01 écus
Haches NA à 138,01 écus

Rachat de hache par la mairie:
Haches à 161 écus


Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée de Castres en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire d'escroquerie ou d'esclavagisme pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Toute personne se portant acquéreur de quintaux de pierre mise en vente par l'intendant de l'armé de Toulouse en vue de régler le salaire des soldats pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Toute personne se portant acquéreur de marchandises réservées à la mairie de Castres et dûment inscrites sur le cahier de marchandises de la halle de Castres pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Les fruits et poissons sont exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle çi.
Nul autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire sous peine de se voir poursuivie pour escroquerie.

Article 2 De la vente et des achats sur le marché

Toute personne étrangère à la ville de Castres, en plus d’avoir la
possibilité de prendre un repas en taverne, peut acheter sur le marché
de quoi se nourrir, la nourriture ainsi obtenue ne devant pas dépasser
une limite de 3 points de faim. Pour d'autres achats il faudra en faire
la demande au maire.


Toute personne du comté non résidente à Castres devra avant de faire ses achats/ventes, en avertir le maire.

Toute personne étrangère au Comté de Toulouse voulant vendre ou acheter -autrement que pour se nourrir- sur le marché de Castres devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant d'effectuer ses éventuels achats/ventes.

Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.

Toute personne qui dérogera à cet article pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 3 De la grille des prix maximums validée par le comté :

Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 deniers).

-Pour les cultures:
Blé: 13.30 écus
Maïs:3.90 écus
Légumes:11.00 écus

-Pour les élevages:
laine: 13.00 écus
peau: 16.00 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 32.00 écus
lait: 10.50 écus

-Pour les artisans:
farine: 15.60 écus
pain: 6.55 écus
viande: 18.30 écus

-bois:4.20 écus



Article 4
concernant l'équilibre du marché

Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice.


Dernière édition par leyoun le Dim 03 Aoû 2008, 17:29, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 31 Juil 2008, 20:47

Je demande au conseil comtal la validation de cet arrêté, les changements ont été mis en rouge sur l'article 3, le reste est inchangé.
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Vanyel

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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 31 Juil 2008, 23:31

faire mention à la possibilité de se nourrir en taverne dans l article 2

sinon c est bon a priori
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 31 Juil 2008, 23:45

Vanyel a écrit:
faire mention à la possibilité de se nourrir en taverne dans l article 2

cela rentre dans le cadre du conseil, et non de la lois, donc cela ne sera pas rajouté.
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Vanyel

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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 31 Juil 2008, 23:56

Tu peux le prendre comme ça Leyoun

Je veux bien que les achats soient limités sur le marché pour les personnes de passage. Mais 3 points de faim ce n’est même pas 2 repas.

Donc soit c’est modifié, par exemple en le tournant ainsi

Citation :

Toute personne étrangère à la ville de Castres, en plus d’avoir la possibilité de prendre un repas en taverne, peut acheter sur le marché de quoi se nourrir, la nourriture ainsi obtenue ne devant pas dépasser une limite de 3 points de faim. Pour d'autres achats il faudra en faire la demande au maire.

Soit c est au minimum passé à 4.
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Ven 01 Aoû 2008, 00:14

article 2 paragraphe 1 modifier à la demande du comté.
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Ven 01 Aoû 2008, 14:57

Je ne valide pas cet arrêté, pour deux raisons:

1) Je laisse le soin a mon successeur de le valider ou pas...

2) car pour moi le ton employé pour nous le presenter et le defendre par le maire ne me convient pas donc je ne valide pas!!!
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Ven 01 Aoû 2008, 15:27

Depuis la réedition de notre arrêté, je n'ai rien dit de maladroit. Donc je ne comprend pas cette réaction alors que notre arrêté et maintenant propre!

Ce que je suis en train de comprendre, c'est que le comté a le droit de faire des modifications mais que le conseil municipal n'a pas le droit d'en discuter!
J'ai fait les modifications que l'on m'a demandé de faire, même si je les trouvent inutiles, mais c'est pour que la ville soit protèger au plus vite.

Cela ne me dérange pas du tout de travailler avec vous, si je suis parfois trop méchand dans mes dires faites le moi savoir, je me corrigerai avec le temps...mais dites le moi...ne faite pas supporter à Castres mes erreurs de language.
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Dim 03 Aoû 2008, 17:31

Arrêté Municipal n° 1 – concernant les achats et ventes sur le marché de Castres:

Citation :
Article 1 Des marchandises réservées

Les
denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici sont réservées à leurs uniques destinataires et sont vendues par la mairie ou une personne
dûmen mandatée par celle çi.
Nul ne peut les aliéner sous peine de poursuites.

Marchandises de contrat bois avec la mairie:
Stères de bois à 3.20 écus ou 3.70 écus
Morceaux de viande à 12 écus ou 13 écus
Poisson à 15.7 écus
Bouteilles de lait à 7.85 écus
Légumes à 8.35 écus
Pain à 1,01 écus, et 2 écus.

Marchandises réservées au forgeron Castrais:
Minerai de fer à 21.01 écus
Haches NA à 138,01 écus

Rachat de hache par la mairie:
Haches à 161 écus


Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée de Castres en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire d'escroquerie ou d'esclavagisme pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Toute personne se portant acquéreur de quintaux de pierre mise en vente par l'intendant de l'armé de Toulouse en vue de régler le salaire des soldats pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Toute personne se portant acquéreur de marchandises réservées à la mairi de Castres et dûment inscrites sur le cahier de marchandises de la halle de Castres pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Les fruits et poissons sont exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle çi.
Nul autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire sous peine de se voir poursuivie pour escroquerie.

Article 2 De la vente et des achats sur le marché

Toute personne étrangère à la ville de Castres, en plus d’avoir la possibilité de prendre un repas en taverne, peut acheter sur le marché de quoi se nourrir, la nourriture ainsi obtenue ne devant pas dépasser une limite de 3 points de faim. Pour d'autres achats il faudra en faire la demande au maire.

Toute personne du comté non résidente à Castres devra avant de faire ses achats/ventes, en avertir le maire.

Toute personne étrangère au Comté de Toulouse voulant vendre ou acheter -autrement que pour se nourrir- sur le marché de Castres devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant d'effectuer ses éventuels achats/ventes.

Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.

Toute personne qui dérogera à cet article pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 3 De la grille des prix maximums validée par le comté :

Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 deniers).

-Pour les cultures:
Blé: 13.30 écus
Maïs:3.90 écus
Légumes:11.00 écus

-Pour les élevages:
laine: 13.00 écus
peau: 16.00 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 32.00 écus
lait: 10.50 écus

-Pour les artisans:
farine: 15.60 écus
pain: 6.55 écus
viande: 18.30 écus

-bois:4.20 écus



Article 4
concernant l'équilibre du marché

Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice.

voilà plus lisible pour notre nouvelle CaC ^^
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Lun 04 Aoû 2008, 11:05

Merci Leyoun et bien...que dire, je sais que derrière cet arrèté il y a beaucoup de travail et de réflexion donc même si je ne suis pas convaincue de certains details, je pense que le jeu en vaut la chandelle... Je donne donc mon aval pour qu'il soit applicable.
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mer 06 Aoû 2008, 00:36

De rien Maï ^^
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Vanyel

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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mer 06 Aoû 2008, 00:38

accord

part chercher le Coms
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Carles de Castèlmaura

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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mer 06 Aoû 2008, 03:50

oui

_________________
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   Mer 06 Aoû 2008, 05:48

hop ! vendu Wink
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MessageSujet: Re: [CASTRAS] Liste des arrêtés municipaux   

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