De la validité des arrêtés municpaux

- Bien le bonjorn estimés Bourgmestres et Capitouls, je viens par devant vous afin de vous inviter à revoir vos arrêtés municipaux et me tiens prêt à en discuter ici avec vous.

- Une bonne partie des arrêtés municipaux, entendent contraindre de manières trop strictes le commerce en vos Bonnes Villes, or, là-dessus, le Droit Royal est tout à fait clair :

Citation :

Article 4ème : Marchander, commercer.
Tout un chacun est libre de marchander, de faire commerce de ses propres produits In Gratibus sur les marchés de France. Le marché est donc de nature « libre », & se doit d'être régulé non par la coercition, mais par la communication & l’ajustement du niveau des prix par rapport au volume des achats. Les réglementations municipales ou provinciales ne sauraient entrainer des mises en accusation de personnes faisant acte de vente & d’achat de marchandises de leur production ou pour leurs besoins personnels, quelles que soient les circonstances de ces ventes en prix ou volume.
Si les vénérables & immémoriales lois condamnent la déstabilisation d'un marché à grande échelle (notamment la spéculation massive), c'est avec bon sens & recul qu'il faut considérer les règlements destinés à empêcher ces comportements déviants ; devant une cour de justice & notamment devant la Cour d'appel, une autorité locale devra faire la preuve de la nécessité réelle de ses règlements & du comportement réellement dangereux pour l'économie de celui qui aura commercé contre les décrets locaux.
Dès lors, il est fortement conseillé aux élus locaux de mettre en place des réglementations indicatives plutôt que coercitives, de favoriser le renseignement & la communication auprès des populations & visiteurs sur les besoins & les problèmes éventuels, plutôt que de mettre en œuvre des textes arbitraires aussi bien pour le commerce que pour la prospérité du royaume.

Chapitre dernier : De la valeur du Droit


Article 1er :
Tout texte contraire à la présente Loi fondamentale sera considéré par toute instance, cour, personnalité juridique comme caduc de fait, nul & non avenu sur le territoire du Royaume de France. Ledit texte incriminé devra donc ou subir une réécriture respectant le sens du Droit ici présent, & ce dans les plus brefs délais, ou sera purement & simplement abrogé.

- Je vous invite à lire la Loi Fondamentale du Royaume si vous souhaitez plus de précisions à ce sujet. De même certains arrêtés, dont celui de notre capitale Toulouse, font référence à des articles de lois issus de l'ancien coutumier qui a été abrogé justement.
Cela ne fait que mettre en valeur et souligner la fragilité de vos textes. Le texte devient donc caduc lui aussi.
Le Comté, en ma personne, se tient prêt à vous porter une aide juridique afin de vous aider à vous mettre en accord avec les règles.

Les arrétés que tu as mis en gargotte Natale ne sont pas les derniers validés. Ceux en vigueur et valider par Valdy lui même sont les suivants:

Citation :

Arrêtés municipaux d'Albi:

La Grande Charte du Comté toulousain est librement accessible à chacun en Gargotte toulousaine, car nul n'est censé ignorer les Lois. Ces arrêtés viennent en complément de la Grande Charte et des Lois régissant le Royaume de France. Toute personne ne s'y conformant pas sera passible de poursuites pour escroquerie ou trouble à l'ordre publique, selon les procédures judiciaires en vigueur en Comté de Toulouse.

Article 1 : prix sur le marché
Les prix du marché sont libres, sans contrainte de prix minimum ou maximum.

Article 2 : ventes réservées à la mairie
Le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie. Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.

Article 3 : prix du poisson
Les poissons à 17.50 et moins sont réservés à la mairie.
Les poissons entre 17.51 et 18 sont réservés aux seuls albigeois.

Article 4 : denrées vendues à tarif réduit par la mairie
Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, pêcheurs et mineurs réguliers, nouveaux venus…) :
-Les miches de pain à 2 écus
-Les fruits et légumes à 5 écus
-Les morceaux de viande ou les poissons à 7 écus
-Les barques à 80 écus et moins
-Tout produit vendu à 1 écu
Elles seront mises en vente pour l'usage exclusif de la personne désignée.

Article 5 : des achats et ventes par les voyageurs
Les voyageurs peuvent librement acheter les biens du marché, à l'exception du fer et des restrictions des articles 3 et 4. Toute vente par un non-Albigeois n'est légale qu'après demande d'autorisation et accord écrit de la Mairie, sous peine d'être poursuivi pour tentative de déstabilisation du marché.

Article 6 : règlements amiables avec la Prévôté
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la Prévôté d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable, signalées en Halle d'Albi (forum) , et sans y être invité, sera dans l'obligation de restituer la/les marchandises dans les 24h après avertissement écrit, faute de quoi, elle sera poursuivi poursuivie devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.

J'ai just pris la liberté d'indiquer que la grande charte est accessible a chacun en gargotte. Sorti de cela, je pense qu'en dehors des légitimes monopoles des produits "stratégiques", nos arrétés font d'albi une ville ou il fait bon commercer et respectent donc les lois fondamentales du royaume, a part l'article 5, mais en tant que maire je ne sollicite pas véritablement des MA de passage qu'ils contactent le maire et demande une autorisation, sauf pour les produits dont l'achat et la vente sont régis par les autres arrétés ^^

Citation :

le: 17 Sep 2011 18:46

De Nous, Nebisa de Malemort Armantia,
Reyne de France,

Faisons savoir ce jour l'abrogation des Lois dict Fondamentales, parues sous le dernier Règne au motif de leur illégitimité naturelle.

Avec l'appui et le conseil de Nos vassaux, les Feudataires de la Couronne de France, décrétons les Lois Royales du Roy Levan à nouveau valides et ceux jusqu'à la prochaine promulgation d'une Charte Royale pour la France et ses sujets.

Déclarons que cette Charte tirera sa légitimité, sa force et son intemporalité de la consultation de Nos Institutions et de Nos Feudataires et qu'ils auront le devoir d'en assurer la protection dans l'avenir.

Ben du coup, tous les arretés redeviennent valides.