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 [ALBI] Liste des arrêtés municipaux

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Lhessa

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Lun 01 Déc 2008, 01:58

On a évité les doublons entre les articles, corrigé l'article aussi qui posait problème à l'époque (le 5.1).

On sait que pour beaucoup, l'article 3 coule de source, cependant, à voir ce qu'on voit à Albi, un article ne sera pas de trop pour que les gens évitent d'acheter pour revendre nos matières premières ailleurs..
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russo

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Lun 01 Déc 2008, 02:19

ça me va. zavez bien bossé.
restent les avis du CaC, du nouveau Bailli et du Coms.
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Lun 01 Déc 2008, 02:38

Moi je valide...
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Vanyel

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Lun 01 Déc 2008, 02:39

me va itou

pour l'article 3, je dirai de faire attention toutefois. Il y a des fois des gens qui achètent les matières premières pour leur vêtement, si tant est qu'il en passe à prix raisonnable, pour s'assurer que leur garde robe ne les ruine pas. Mais là je m'en remettrai à la maréchaussée, c'est à voir au cas par cas.
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Lun 01 Déc 2008, 21:07

Carles de Castèlmaura a écrit:
Citation :
En quoi ça dérange que d'autres personnes vendent d'autre denrées ? Ca devient un sovkhoze, le marché d'Albi, là...

Citation :

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Quel est le préjudice causé à la communauté des habitants d'Albi si un particulier vend du bois ? Aucun. Ce protectorat de la mairie sur le bois n'a pas lieu d'être. Si on accepte ça, c'est la porte ouverte à un marché verrouillé, où seule la mairie aura le droit de vendre, et où les quantités seront strictement pesées.

ah bé tiens ! pour une fois que c'est intéressant de lire un propos de Knight.... flower D'un autre côté, plus je le lis, plus je me dis que.. bref- ici n'est pas le lieu.

Par ailleurs.. Où est le texte (encore un !) qui dit que le bailli doit valider les arrêtés municipaux ?

J'ai bien lu ce qui fut dit précédement et la discussion qui s'est arrétée en queue de goujon.

Citation :
Art. 32-2-4 – De la ratification des arrêtés municipaux
Tout arrêté municipal décidé par les Chambres des Capitouls doit être soumis à l’avis du Conseil lors d’une séance au Grand Consistoire.

Le Conseil comtal peut accepter, refuser ou amender librement et discrétionnairement tout ou partie de l’arrêté municipal. Toute délibération se fait au Grand Consistoire, au vu et su des Capitouls.

Il n’est pas procédé à un vote de ratification dans les Chambres des Capitouls après la transmission des arrêtés municipaux au Grand Consistoire.

Nombreux textes de lois en ce comté seraient à revoir, municipaux ou pas. Par ailleurs, il me semble que 3 ou 4 conseillers n'ont pas pouvoir à décider au nom de TOUS les conseillers élus.

(oui, je sais je pinaille et ça va agacer. Mais c'est "ma" profession de foi : juste un jour ! juste toujours !)
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Lun 01 Déc 2008, 21:40

Oui en effet ça agace cheers cheers cheers ... Tout le conseil ne se sent pas concerné par l'économie Zo... et si chaque conseiller doit voter tout les amendements, décrets et autres discussions, on va y passer des plombes... Si t'as pas envie de donner ton avis, on peut bien sur s'en passer mais ici il est de coutume que le Bailli, le CAC et le coms donnent leur approbation après discussion... Ce serai bien de pas changer ça pour pas faire perdre leur temps à ceux qui bossent vraiment ... genre les maires Wink...


Vala... ta profession ici c'est pas la foi... c'est l'éco... allez... oust... tu donnes ton avis favorable ou pas (en l'étayant si c'est non) ou ce soir c'est moi qui fais la cuisine à l'arsenic ... Twisted Evil Razz
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Vanyel

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Lun 01 Déc 2008, 21:57

Shocked de la cuisine à l'arsenic

je fais bien de distribuer les repas plutôt que les manger moi-même alors hein.. pis de toute façon chuis pas capable de manger pour 20, surtout que c'est même pas des sucreries...
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Lhessa

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Lun 01 Déc 2008, 23:04

Moui Zozo, un avis, ça serait bien..Notre mairesse et son conseil veut vraiment que ça aboutisse et rapidement..
Donc, si y'a encore modif à faire, qu'on s'y mette vite..Wink
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Lun 01 Déc 2008, 23:13

AH bon ? Les lois , c'est comme on veut quand on veut, alors ?
Sans doute que quelque chose m'échappe sur le fond du problème, là !
je repose ici LE texte de lois qui fait LOI, non ????

Citation :

Art. 32-2-4 – De la ratification des arrêtés municipaux
Tout arrêté municipal décidé par les Chambres des Capitouls doit être soumis à l’avis du Conseil lors d’une séance au Grand Consistoire.

Le Conseil comtal peut accepter, refuser ou amender librement et discrétionnairement tout ou partie de l’arrêté municipal. Toute délibération se fait au Grand Consistoire, au vu et su des Capitouls.

Il n’est pas procédé à un vote de ratification dans les Chambres des Capitouls après la transmission des arrêtés municipaux au Grand Consistoire.

N'hésitez pas à m'expliquer à quoi sert de voter des lois qu'on ne respecte pas. C'est intéressant !
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Lun 01 Déc 2008, 23:25

On t'explique dés que tu as approuvé ou désapprouvé ce ... décret !! promis Wink (tu notes que j'ai dit "on" hein...j'ai pas dit moi Wink)
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Lun 01 Déc 2008, 23:40

Maïlys a écrit:
On t'explique dés que tu as approuvé ou désapprouvé ce ... décret !! promis Wink (tu notes que j'ai dit "on" hein...j'ai pas dit moi Wink)

mais ma bichette, je pensais que mes propos le laissaient supposer.. Je désapprouve - totalement- !!

(c'est où la discuss hrp sur les lois à la con ? ^^)
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jalna

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 02 Déc 2008, 00:06

Mais Zoelie ici on ne remet pas en question l'arrete 4 ni le 2! on est juste la pour accepter les modifs qu'on a fait justement pour les rendre plus souples

le prix du poisson passe avec nos modifs de 18,5 a 18
et les provisions permisent passe de 2 a 5 jours

tu vois bien qu'on va doucement vers plus de liberte

ce n'est vraiment pas avancer que de tout bloquer
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 02 Déc 2008, 00:11

Citation :
Citation:

Art. 32-2-4 – De la ratification des arrêtés municipaux
Tout arrêté municipal décidé par les Chambres des Capitouls doit être soumis à l’avis du Conseil lors d’une séance au Grand Consistoire.

Le Conseil comtal peut accepter, refuser ou amender librement et discrétionnairement tout ou partie de l’arrêté municipal. Toute délibération se fait au Grand Consistoire, au vu et su des Capitouls.

Il n’est pas procédé à un vote de ratification dans les Chambres des Capitouls après la transmission des arrêtés municipaux au Grand Consistoire.

OU bien non !

Ce n'est pas ce que j'appellerais "bloquer" pour ma part ! Juste un peu de clarté, de certitude, de juste honnêteté !


Ah bé ca ! Vous m'avez ET élu ET demandé mon avis. Je le donne ! lol!
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Lhessa

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 02 Déc 2008, 01:00

Zoélie, tu pars sur un débat sur les lois..Dans tous les cas, ton avis, tu dois le donner..tu désapprouves le décret, et pourquoi?

On a coutume ici, comme a dit Maï, de laisser à l'approbation du Coms, du bailli et du CaC, les 3 principaux intéressés par l'économie, les 3 seuls personnes qui interviennent ici même au grand consistoire..

C'est déjà suffisamment long de faire un décret qui convienne et à la chmabre des capitouls et aux 3 conseillers comtaux pré-cités alors si en plus, on a à demander l'avis de gens qui n'y connaissent rien, qui ne sont pas intéressés, qui ne prendront même pas la peine de lire les textes proposés, en gros, en un mandat, on fait rien..

Je signale juste au passage que les autres conseillers n'ont pas interdiction de venir donner leur avis ici-même..Russo le fait bien, elle, mais les autres s'en foutent royalement..Alors faudrait arrêter de prendre les maires et leurs conseils pour des pigeons parce que ça commence sérieusement à m'agacer..

Tu fais barrage pour la forme et uniquement pour ça..Alors oui, peut-être qu'il y a des lois à modifier, mais c'était pas une priorité étant donné que jusqu'ici, tout a toujours fonctionné comme ça sans que ça soit remis en question..à vivre trop dans les textes et dans la théorie, on en oublie le contenu..
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 02 Déc 2008, 01:35

de toutes facons, comme il n'y a "aucun" texte qui dit que le bailli a droit de veto, je ne vois pas en quoi je pourrais faire "barrage"
et surtout pas pour les raisons que tu invoques

On m'a demandé mon avis. Je l'ai donné. voila tout .
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Lhessa

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 02 Déc 2008, 02:03

Oui, mais comme tu le sais, y'a la théorie, et y'a la pratique..T'es bien placée pour le savoir.

D'un commun accord, avec les précédents conseils, les précédents maires et capitouls, on a tous convenu que les arrêtés étaint soumis à l'approbation du comte, du bailli et du CaC, étant donné que ce sont les 3 acteurs économiques principaux.
Alors, en théorie, y'a beaucoup de blabla..il est aussi dit que tous les conseillers doivent être au GC quotidiennement..tu vois le connétable? le prévôt? le proc? le juge? le Cam est dans son bureau à côté, mais ne vient pas pour autant dans les débats..

Ce n'est pas une critique, juste une constatation de se dire que tout le monde ne trouve pas d'intérêt à venir débattre des arrêtés...

Ton avis, tu le donnes sur la charte du capitoulat, pas sur la modification de l'arrêté..ou alors, j'ai loupé un épisode..

Jalna essaie de faire au mieux, toujours dans le but d'améliorer la vie à Albi, et la vie de chacun..c'est pas trop demandé il me semble de voir ses efforts considérés, sachant qu'elle s'est pliée aux critiques et objections sans rechigner.

Donc, je te redemande.. en quoi l'arrêté ne te convient pas?
Libre à toi d'ouvrir un débat au conseil comtal pour modifier la charte du capitoulat, j'suis prête à bosser dessus si besoin aussi pour que la théorie et la pratique soient plus cohérentes..
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jalna

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 02 Déc 2008, 02:08

Zoelie les dames te demandent de juste dire que tu es ok pour que nous progression vers plus de liberte tu peux le faire j'en suis sure^^

Les pecheurs attendent Zoelie on a besoin d'oxygene
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Vanyel

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 02 Déc 2008, 02:12

*note de trainer les conseillers par la peau des fesses s’il faut au GC*

Zoelie, la loi mise à part, dont je vais faire en sorte que le conseil s’occupe, de façon à ce que la coutume devienne -selon les votes - la loi, ton explication pour dire pourquoi tu es contre cet arrêté ?
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 02 Déc 2008, 09:29

... Bon je vais allée voter et perdre mon temps à attendre que 12 conseillers votent juste pour pouvoir modifier légèrement un décret... ça me mets d'une humeur.....On va encore perdre des plombes en bavardages stériles... Merci.
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 02 Déc 2008, 10:12

Vous lui avez enlevé les bouchons dans les oreilles a dame baronne, dame Nonce, dame Monseigneur et dame curé Zoelie (pff pour quelqu'un qu'aime pô les titres)? ou alors c'est que jalna est spinoziste Laughing Laughing Laughing Laughing
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eric.mrk

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 02 Déc 2008, 11:54

Bonjour a tous. J'interviens ici en tant que Capitoul d'Albi.

Dame Zoelie, je joins ma voix a celle de Dame Jalna, notre mairesse, et de Dame Lhessa.

Je vous demande d'écouter leur demande et de penser au bien que cela apportera a Albi et à nos pécheurs: Aidez nous a faire avancer les choses dans le bon sens Smile

_________________
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 02 Déc 2008, 21:20

eric.mrk a écrit:
Bonjour a tous. J'interviens ici en tant que Capitoul d'Albi.
Dame Zoelie, je joins ma voix a celle de Dame Jalna, notre mairesse, et de Dame Lhessa.
Je vous demande d'écouter leur demande et de penser au bien que cela apportera a Albi et à nos pécheurs: Aidez nous a faire avancer les choses dans le bon sens Smile

J'ai tout relu - j'ai vu différentes modifications et diffèrents articles.
Indépendamment du fait qu'il ne me convenait pas - justement et je m'en étonne, vous qui votez des lois - qu'il m'a paru "incongru" de faire voter une loi sans en respecter une autre, ce que ma comtesse vient de "réparer", je me demande si j'ai bien compris l'article sur lequel on nous demande ici notre avis.
Est-ce bien celui-ci ? :
Citation :


Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi sans l’accord écrit du maire.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du
maire.

Article 3 :
Le bois et le fer sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont l’usage.
De la même manière, les pelotes de laine et les peaux sont exclusivement réservées aux artisans tisserands albigeois.
Nulle autre personne n’est en droit d’en acheter sans l’accord écrit du maire.

Article 4 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au
prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2 du 01 Mai 1456.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 5.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction et obtenir son accord avant de mettre en vente ses produits... Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls.

Article 5.2 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 2 5 jours.

Article 6 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 7 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Qui modifierait donc cet article-là ? Nous sommes d'accord ? :
Citation :
Nous, Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , amendons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 4 du 17 septembre 1456 concernant les ventes et achats sur le marché d'Albi

Si, oui.. Je ne comprends pas en quoi il importe sur l'activité des pêcheurs. Sinon, merci de m'expliquer. Je vous prie de m'en pardonner, mais, effectivement, prendre un poste que je n'ai pas occupé depuis.. pfffiouu... des années et me mettre tout de suite dans le "bain" est un peu difficile.
Je ne souhaite pas commettre erreur et je vous demande de comprendre aussi, que le conseil et son fonctionnement sont ainsi faits. Il est plus difficile et délicat et dangereux (quand on s'expose de ce fait aux critiques aisées et faciles) de prendre le temps de savoir ce que l'on fait , que de benoitement dire oui à tout. Mais ma conception du travail d'un conseiller élu et à qui la comtesse a confié un poste est celle de savoir ce que je fais et pourquoi je le fais.
Pardonnez-m'en et n'y voyez aucune volonté délibérée de ma part de faire trainer ou de la ramener ou autre bétiseté.

Bien , sur le fond, à présent.
Mon opposition principale à l'article cité plus haut rejoint les propos de l'ancinen comte Knight.
Citation :
Quel est le préjudice causé à la communauté des habitants d'Albi si un particulier vend du bois ? Aucun. Ce protectorat de la mairie sur le bois n'a pas lieu d'être. Si on accepte ça, c'est la porte ouverte à un marché verrouillé, où seule la mairie aura le droit de vendre, et où les quantités seront strictement pesées.

Depuis mon arrivée en la ville d'Albi, je me suis toujours interrogée sur cette volonté qui donne à la mairie plein pouvoir sur certaines ventes et donc de fait, empêche les habitants d'évoluer, d'avancer. Empêche l'imagination, une autre façon, voire même la spéculation...
(autre débat, ne frappez pas !)

Je suis donc assez contre les ventes réservées de/à/pour la mairie. Mais je suis tout ouïe pour entendre vos arguments spécifiques.

->Maï, je sais que tu vas me parler des autres villes ^^. Chaque chose en son temps, on me sollicite pour mon opinion ici, ma foi, le reste en découlera peut-être ?...
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Lhessa

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 02 Déc 2008, 23:14

Nan, mais alors là, je crois rêver...

J'vais essayé de rééxpliquer calmement..

On va reprendre dans l'odre chronologique des évènements..

avril-mai 1456 : Arrêté N°1 :

Citation :
Citation :
Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes et achats sur le marché d'Albi

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.


Article 3 :
Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.
Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.

Article 5 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi
Validé par le Conseil de Régence le 03 mai 1456

La clause existe depuis ce jour...validé par Carles lui-même..

Septembre 1456 : Arrêté N°4, qui n'est que la modification de l'arrêté N°1:

Citation :
Arrêté Municipal n° 4 - date d'entrée en vigueur Mercred 17 septembre 1456

Citation :
Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 4 du 17 septembre 1456 concernant les ventes et achats sur le marché d'Albi

Préambule :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 1 du 26 avril 1456.


Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.


Article 3 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls
les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au
prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n°
2 du 01 Mai 1456
Toute personne non albigeoise devra demander au
maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits
sur notre marché.


Article 4.1 :
Toute
personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le
Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette
restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls et obtenir son accord avant de mettre en vente ses produits..

Article 4.2 :
Toute
personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 2 jours.


Article 5 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 :
Toute
personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de
justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le XVIIème jour de septembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi
Validé par le Conseil Comtal le 17 septembre 1456

La modification portait sur la vente des fruits et sur les étrangers...la clause sur le bois étant toujours en vigueur...

Et aujourd'hui, nous souhaitons protéger nos artisans..en leur réservant nos matières premières et éviter au maximum la spéculation sur les produits rares..

Il faut quoi, qu'on sorte un nouvel arrêté juste pour cet article? La clause du bois est en vigueur et restera en vigueur..l'arrêté existe...on veut juste rajouter quelques points spécifiques dedans pour éviter d'avoir un énième arrêté juste pour ça.

Le nouvel arrêté proposé en date du 1er décembre :

Citation :
Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi sans l’accord écrit du maire.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du
maire.

Article 3 :
Le bois et le fer sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont l’usage.
De la même manière, les pelotes de laine et les peaux sont exclusivement réservées aux artisans tisserands albigeois.
Nulle autre personne n’est en droit d’en acheter sans l’accord écrit du maire.

Article 4 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au
prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2 du 01
Mai 1456
Toute
personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son
autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 5.1 :
Toute
personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction et obtenir son accord avant de mettre en vente ses produits... Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls.

Article 5.2 :
Toute
personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 2 5 jours.

Article 6 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 7 :
Toute
personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de
justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Pour ce qui est du poisson, on modifie juste, dans l'arrêté N°2, le prix de vente du poisson qui passe de 18,50 à 19 écus comme prix maximum..

Citation :
Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la
majorité du Conseil Municipal , amendons le 1 Décembre 1456 ce qui suit
:

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi

Je sais pas si j'a été plus claire, mais y'a tout pour comprendre...
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 02 Déc 2008, 23:45

Lhessa a écrit:
Nan, mais alors là, je crois rêver...

J'vais essayé de rééxpliquer calmement..

On va reprendre dans l'odre chronologique des évènements..

Je sais pas si j'a été plus claire, mais y'a tout pour comprendre...

1/ Pas la peine de s'énerver..
2/ non - pas vraiment plus clair !
3/ nous sommes ici au grand consistoire des capitouls- soyons clairs aussi ! ca me donne un peu l'impression là, que lady va revenir défendre ses multiples et nombreux arrêtés pris il y a 6 mois. et ca, ca fait peur....
4/Qui a décidé que les articles déja votés ne seraient Jamais modifiés ?
5/ ranger toutes les modifications en un seul et meme endroit serait bel et bon

Et en bref, je ne prétends pas du tout, loin de la, être une "lumière" au niveau de la compréhension de toutes les lois en cours en notre province
(Meme si, je le souligne, malgré tout et ca fera tant plaisir a Ben que j'en rajoute - j'ai aussi occupé par le passé tous les postes existants en matière de justice ducale ou comtale)
Mais ? tout de même ? Si même moi j'ai du mal à comprendre ? Qu'en sera-t-il de l'habitant "lambda" ? Qui, est au fond, mon seul souci, de fait.
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ciboulette

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 03 Déc 2008, 02:12

Bonjour à tous,
en tant que Capitoul d'Albi (très novice je dois dire) et ayant un penchant pour la pêche je le reconnais... j'espérais que très vite le prix du poisson soit augmenté sur notre marché ...donc je souhaite que cet article soit très vite validé ! S'il vous plait....^^

Pour le reste je comprends ce que veux dire Zoélie quant aux incompréhensions des articles ..il faut avoir beaucoup d'expérience et d'ancienneté pour se balader dans cette prose...
Donc pourquoi ne pas nous valider nos articles "urgent" ...et ensuite, peut-être s'attaquer à la "refonte" des textes trop compliqués afin de les rendre accessibles?
Mais pour Albi, il y a urgence pour ce poisson. Merci.
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   

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[ALBI] Liste des arrêtés municipaux
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