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 [ALBI] Liste des arrêtés municipaux

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eric.mrk

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Lun 11 Avr 2011, 17:59

Correction apportée à l'article 5

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Athena_Glaukopis

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Lun 11 Avr 2011, 18:24

Ok pour moi.Je demande à Got et Amael de venir répondre rapidement pour qu'ils entrent en vigueur rapidement.
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Hirnan



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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 12 Avr 2011, 19:43

Citation :
Arrétés Arrêtés municipaux d'Albi

Article 1 : prix sur le marché
Les prix du marché sont libres, sans contraintescontrainte de prix minimum ou maximum.

Article 2 : ventes réservées à la mairie
Le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.

Article 3 : prix du poisson
Les poissons à 17.50 et moins sont réservés à la mairie.
Les poissons entre 17.51 et 18 sont réservés aux seuls albigeois.

Article 4 : denrées vendues à tarif réduit par la mairie
Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, pêcheurs et mineurs réguliers, nouveaux venus…) :
-Les miches de pain à 2 écus
-Les fruits et légumes à 5 écus
-Les morceaux de viande ou les poissons à 7 écus
-Les barques à 80 écus et moins
-Tout produit vendu à 1 écu
Elles seront mises en vente pour l'usage exclusif de la personne désignée.

Article 5 : des achats et ventes par les voyageurs
Les voyageurs peuvent librement acheter les biens du marché, à l'exception du fer et des restrictions des articles 2, 3 et 4.
Toute vente par un non-Albigeois n'est légale qu'après demande d'autorisation et accord écrit de la Mairie, sous peine d'être poursuivis poursuivi pour tentative de déstabilisation du marché.

Article 6 : règlements amiables avec la Prévoté Prévôté
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la Prévoté Prévôté d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable, signalées en Halle d'Albi (forum) , et sans y être invité, sera dans l'obligation de restituer la/les marchandises dans les 24h après avertissement écrit, faute de quoi, elle sera poursuivi poursuivie devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.







Article 4 : N'avez vous pas envie de proposer une protection pour ceux qui veulent faire des cadeaux entre eux ?
Pourquoi limiter cet articles aux produits vendus par la mairie ou ses représentants. En enlevant "et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci" on gagne en simplicité, en souplesse. Après c'est votre choix, je vous soumet juste l'idée d'enlever toute référence au vendeur pour que ce texte s'applique à tous ceux qui veulent en profiter.

De plus, mettre cette référence, c'est vous exposer à "j'ai effectivement acheté un pain à 2 écus, mais je ne savais pas alors qu'il était vendu par la mairie, je l'ai vu dans mes événements le lendemain en me reconnectant. Et pas de chance, j'avais quitté Albi entre temps. Si vous voulez, je le laisse à xxxxx, à vous d'aller le récupérer là bas".

A votre place, je mettrais simplement "Les denrées qui suivent, aux tarifs annoncés ici, sont réservées à leurs uniques destinataires."
"Elles seront mises en vente pour l'usage exclusif de la personne désignée." me semble une répétition inutile, je ne comprend même pas ce qu'est un usage exclusif, l'acheteur n'a pas le droit de les revendre ?

Article 4 - fer :
Si vous décidez d'enlever les références à la mairie, l'article 4 pourrait être intitulé "Produits particuliers sur le marché" et le fer pourrait entrer dans la liste sous la forme
"- Le fer, quelque soit son prix, est réservé aux boulangers et charpentiers albigeois."

La façon dont le fer est intégré dans l'article 5 fait que les albigeois qui n'en ont pas besoin peuvent l'acheter.

Article 5 : Il n'y a pas de restriction sur les achats dans l'article 2. Préciser "et des restrictions des articles 2," rend la compréhension de l'article difficile.






Le texte que je vous propose donc deviendrait si toutes mes propositions vous agréent :
Citation :
Arrêtés municipaux d'Albi

Article 1 : prix sur le marché
Les prix du marché sont libres, sans contrainte de prix minimum ou maximum.

Article 2 : ventes réservées à la mairie
Le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.

Article 3 : prix du poisson
Les poissons à 17.50 et moins sont réservés à la mairie.
Les poissons entre 17.51 et 18 sont réservés aux seuls albigeois.

Article 4 : produits particulier sur le marché
Les denrées qui suivent, aux tarifs annoncés ici,sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, pêcheurs et mineurs réguliers, nouveaux venus…) :
-Les miches de pain à 2 écus
-Les fruits et légumes à 5 écus
-Les morceaux de viande ou les poissons à 7 écus
-Les barques à 80 écus et moins
-Tout produit vendu à 1 écu
- Le fer, quelque soit son prix, est réservé aux boulangers et charpentiers albigeois.

Article 5 : des achats et ventes par les voyageurs
Les voyageurs peuvent librement acheter les biens du marché, à l'exception des restrictions des articles 3 et 4.
Toute vente par un non-Albigeois n'est légale qu'après demande d'autorisation et accord écrit de la Mairie, sous peine d'être poursuivi pour tentative de déstabilisation du marché.

Article 6 : règlements amiables avec la Prévôté
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la Prévôté d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable, signalées en Halle d'Albi (forum) , et sans y être invité, sera dans l'obligation de restituer la/les marchandises dans les 24h après avertissement écrit, faute de quoi, elle sera poursuivie devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.
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eric.mrk

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 12 Avr 2011, 21:31

Citation :
Le Coms, le bailli et le commissaire au commerce peuvent accepter, refuser ou amender librement et discrétionnairement tout ou partie de l’arrêté municipal. Toute délibération se fait au Grand Consistoire, au vu et su des Capitouls.

Merci pour la correction orthographique ^^

Alors, non, je ne souhaite pas "protéger" les cadeaux entre particuliers.

Il est évident qu'il y a des risques que les denrées ne soit pas acheté par les "destinataires", mais ca protège la mairie qui peut les menacer de porter plainte, même si on sait que ca portera pas loin, la plupart du temps... Crying or Very sad

Pour le fer, la mairie le vend que sur demande et a part les forgerons (et non pas les boulangers ou charpentiers) , il ne sert effectivement à personne d'autres ^^

Je conviens que la restriction d'achat des voyageurs peut ne pas inclure l'article 2 qui concerne que des exclusivités de vente municipale... Seule modification que j'apporterais donc en texte final, selon vos conseils, Commissaire aux Mines.

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Gotetdeb

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 13 Avr 2011, 01:00

ok pour moi aussi. Sans souci.
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eric.mrk

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 13 Avr 2011, 11:40

Merci Bailli ^^

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eric.mrk

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 14 Avr 2011, 10:25

Messire Coms, nous n'attendons plus que votre bon vouloir !

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eric.mrk

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Sam 16 Avr 2011, 22:04

Ahem... je sais qu'il y a bien plus important comme sujet, mais nous attendons toujours la validation de nos nouveaux arrétés municipaux... Athena et Got ont donné leur accord... Ce serait donc à Valdy de donner son aval... Cool

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Athena_Glaukopis

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Sam 16 Avr 2011, 22:43

Nous devons juste attendre que Valdy soit nommé régent par décision royale, sinon son accord n'a aucune valeur...
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aldindethau
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Sam 16 Avr 2011, 22:45

De plus elle n'aura de valeur que durant la regence et devra etre a nouveau confirmé par le Coms suivant.

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Valdy Visconti

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Sam 16 Avr 2011, 22:46

Je confirme les dires d'Aldin, il a parfaitement raison.
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eric.mrk

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Sam 16 Avr 2011, 23:15

pfff... Quelle galere. Bon bon nous patienteros donc et agirons par decrets municipaux au besoin vu la vacance du pouvoir legislatif jusqu aux prochaines elections comtales...

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Athena_Glaukopis

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Sam 16 Avr 2011, 23:25

Valdy pourra valider temporairement tout de même et le prochain coms élu n'aura qu'à confirmer. Ainsi, vous pourrez les appliquer. C'est donc surtout l'affaire de quelques jours le temps que la régence soit entérinée par la Reyne.
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Valdy Visconti

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 19 Avr 2011, 16:49

En qualité de Régent du Comté de Toulouse, je valide les nouveaux arrêtés municipaux Cool

Bonne continuation Eric Wink
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eric.mrk

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 19 Avr 2011, 20:47

Merci beaucoup ! Je vais donc dès demain les mettre en vigueur ^^

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Valdy Visconti

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 19 Avr 2011, 21:29

De rien l'ami Eric !
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eric.mrk

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 03 Nov 2011, 13:42

Après concertation populaire en Halle d'Albi en faveur de la libéralisation des prix du poisson, la municipalité d'Albi souhaite procéder à l'abrogation de son arrété n°3 concernant la réglementation poissonnière:

Citation :
Résultat du referendum en Halle d'albi:

En ce qui concerne la pèche et les poissons, souhaitez vous:

- une libéralisation permanente du prix du poisson en Albi ? 83% [ 15 ]
- une libéralisation d'achat du poisson à tous au delà des 17.20 écus ? 11% [ 2 ]
- un maintien de l'arrété municipal en l'état ? 5% [ 1 ]

Total des votes : 18

Citation :
Arrêtés municipaux d'Albi:
-------------------------------

La Grande Charte du Comté toulousain est librement accessible à chacun en Gargotte toulousaine, car nul n'est censé ignorer les Lois. Ces arrêtés viennent en complément de la Grande Charte et des Lois régissant le Royaume de France. Toute personne ne s'y conformant pas sera passible de poursuites pour escroquerie ou trouble à l'ordre publique, selon les procédures judiciaires en vigueur en Comté de Toulouse.

Article 1 : prix sur le marché
Les prix du marché sont libres, sans contrainte de prix minimum ou maximum.

Article 2 : ventes réservées à la mairie
Le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie. Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.

Article 3 : prix du poisson
Les poissons à 17.50 et moins sont réservés à la mairie.
Les poissons entre 17.51 et 18 sont réservés aux seuls albigeois.

Article 4 : denrées vendues à tarif réduit par la mairie
Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, pêcheurs et mineurs réguliers, nouveaux venus…) :
-Les miches de pain à 2 écus
-Les fruits et légumes à 5 écus
-Les morceaux de viande ou les poissons à 7 écus
-Les barques à 80 écus et moins
-Tout produit vendu à 1 écu
Elles seront mises en vente pour l'usage exclusif de la personne désignée.

Article 5 : des achats et ventes par les voyageurs
Les voyageurs peuvent librement acheter les biens du marché, à l'exception du fer et des restrictions des articles 3 et 4. Toute vente par un non-Albigeois n'est légale qu'après demande d'autorisation et accord écrit de la Mairie, sous peine d'être poursuivi pour tentative de déstabilisation du marché.

Article 6 : règlements amiables avec la Prévôté
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la Prévôté d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable, signalées en Halle d'Albi (forum) , et sans y être invité, sera dans l'obligation de restituer la/les marchandises dans les 24h après avertissement écrit, faute de quoi, elle sera poursuivi poursuivie devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.

La municipalité d'Albi souhaiterait que ses arrétés soient désormais ainsi:

Citation :
Arrêtés municipaux d'Albi:
-------------------------------

La Grande Charte du Comté toulousain est librement accessible à chacun en Gargotte toulousaine, car nul n'est censé ignorer les Lois. Ces arrêtés viennent en complément de la Grande Charte et des Lois régissant le Royaume de France. Toute personne ne s'y conformant pas sera passible de poursuites pour escroquerie ou trouble à l'ordre publique, selon les procédures judiciaires en vigueur en Comté de Toulouse.

Article 1 : prix sur le marché
Les prix du marché sont libres, sans contrainte de prix minimum ou maximum.

Article 2 : ventes réservées à la mairie
Le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie. Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.

Article 3 : denrées vendues à tarif réduit par la mairie
Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, pêcheurs et mineurs réguliers, nouveaux venus…) :
-Les miches de pain à 2 écus
-Les fruits et légumes à 5 écus
-Les morceaux de viande ou les poissons à 7 écus
-Les barques à 80 écus et moins
-Tout produit vendu à 1 écu
Elles seront mises en vente pour l'usage exclusif de la personne désignée.

Article 4 : des achats et ventes par les voyageurs
Les voyageurs peuvent librement acheter les biens du marché, à l'exception du fer et des restrictions de l'articles 4. Toute vente par un non-Albigeois n'est légale qu'après demande d'autorisation et accord écrit de la Mairie, sous peine d'être poursuivi pour tentative de déstabilisation du marché.

Article 5 : règlements amiables avec la Prévôté
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la Prévôté d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable, signalées en Halle d'Albi (forum) , et sans y être invité, sera dans l'obligation de restituer la/les marchandises dans les 24h après avertissement écrit, faute de quoi, elle sera poursuivi poursuivie devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.

Si Sa Grandeur veut bien ratifier cette demande...

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 03 Nov 2011, 13:58

Si le CAC et Bailli sont d'accord, je valide cette abrogation.

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Ven 04 Nov 2011, 10:30

Merci Votre Grandeur ! Cela devrait nous permettre de rendre la pèche plus attractive en Albi... Du moins il nous faut le tenter pour relancer cette activité...

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Ven 04 Nov 2011, 10:40

J'ai demandé au CAC et Bailli de venir valider

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Ven 04 Nov 2011, 11:07

Elle poussa la porte en ronchonnant contre le valet qui lui avait indiqué la mauvaise direction ... comment ça elle est de mauvaise foie ? Pffff.

Le bon jour, désolée pour le retard un soucis ... bien je viens de lire le nouvel ou l'arrêté modifié, je n'y vois pas d'inconvénient mais tu peut m'expliquer là
.

Montre le paragraphe qui lui pose soucis :

Citation :
Article 4 : des achats et ventes par les voyageurs
Les voyageurs peuvent librement acheter les biens du marché, à l'exception du fer et des restrictions de l'article 4. Toute vente par un non-Albigeois n'est légale qu'après demande d'autorisation et accord écrit de la Mairie, sous peine d'être poursuivi pour tentative de déstabilisation du marché
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Ven 04 Nov 2011, 11:11

arf l'avait pas vu c'est l'article 2 non??

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Ven 04 Nov 2011, 11:25

Je pense aussi mais j'aimerais confirmation, est ce que tu pourrais rajouter aussi le maïs à 2 écus car en ce moment j'en remonte un peu tous les jours et je dois toujours regarder si personne n'est à coté ... de plus bientôt j'en aurais plus 100 et ça m'aiderais bien de ne pas être obliger d'écrire aux gens qui profite que je tourne la tête pour me le prendre.
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Ven 04 Nov 2011, 11:40

Euh oui c'est bien l'article 2 Embarassed

Pour ce que tu dis néfé, cela concerne des transactions comtales et non municipales, et si j'inclus ta demande, cela voudra dire qu'il faut que tu demandes une autorisation à la mairie pour les transactions portant sur les biens cités dans les arrétés aux prix cités également...

Dans cette optique, cela donnerait donc:


Citation :
Arrêtés municipaux d'Albi:
-------------------------------

La Grande Charte du Comté toulousain est librement accessible à chacun en Gargotte toulousaine, car nul n'est censé ignorer les Lois. Ces arrêtés viennent en complément de la Grande Charte et des Lois régissant le Royaume de France. Toute personne ne s'y conformant pas sera passible de poursuites pour escroquerie ou trouble à l'ordre publique, selon les procédures judiciaires en vigueur en Comté de Toulouse.

Article 1 : prix sur le marché
Les prix du marché sont libres, sans contrainte de prix minimum ou maximum.

Article 2 : ventes réservées à la mairie
Le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie. Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.

Article 3 : denrées vendues à tarif réduit par la mairie
Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, pêcheurs et mineurs réguliers, nouveaux venus…) :
-Le maïs et les miches de pain à 2 écus
-Les fruits et légumes à 5 écus
-Les morceaux de viande ou les poissons à 7 écus
-Les barques à 80 écus
-Les chausses a 20 écus
-Tout produit vendu à 1 écu
Elles seront mises en vente pour l'usage exclusif de la personne désignée.

Article 4 : des achats et ventes par les voyageurs
Les voyageurs peuvent librement acheter les biens du marché, à l'exception du fer et des restrictions de l'articles 2. Toute vente par un non-Albigeois n'est légale qu'après demande d'autorisation et accord écrit de la Mairie, sous peine d'être poursuivi pour tentative de déstabilisation du marché.

Article 5 : règlements amiables avec la Prévôté
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la Prévôté d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable, signalées en Halle d'Albi (forum) , et sans y être invité, sera dans l'obligation de restituer la/les marchandises dans les 24h après avertissement écrit, faute de quoi, elle sera poursuivi poursuivie devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.

J'ai aussi ajouté les chausses que fournit la mairie aux jeunes gagnants de la Tombola des déchaussées, et j'ai oté le terme de "et moins" aux barques, puisque on ne peut vendre les barques moins chères (v2 proscrites ^^)

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Néférouré d'Amosé

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Ven 04 Nov 2011, 11:53

Bin pas de soucis je te demanderais ton accord ou celui du maire si tu ne l'es plus .... Autrement l'arrêté me va je suis pour.
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   

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