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 [ALBI] Liste des arrêtés municipaux

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Gotetdeb

Gotetdeb


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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptyJeu 23 Sep 2010, 14:51

Fregouille a écrit:
Ceci dit, j'aimerai quand même souligner que les arrêtés municipaux engagent principalement le maire en place, ainsi que son équipe...
Je comprends qu'il faille l'approbation du conseil, mais ne faudrait-il pas laisser aux maires les moyens de gérer leur politique locale?
Sans quoi, quel intérêt d'élire un maire, de voter pour une personne ou un programme si, en définitive, les décisions se prennent au niveau comtal ?
Il s'agit là peut-être de l'effet de ma méconnaissance des affaire comtales, mais c'est une réflexion qu'il me vient à l'esprit...
Peut-être pourriez-vous m'aguerrir à ce sujet ?

Oui oui ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour donner notre avis et faire murir la proposition, mais en aucun cas je veux me substituer à votre maire et lui dicter ma vision des choses.
Ce que je souhaite, c'est que cette liste d'arrétés soient la plus claire possible et la plus réfléchie possible. Si vous souhaitez que les choses en soient ainsi chez vous, je ne peux, et ne veux, vous en empécher.
Maintenant nous pointons du doigts certains passages plus ou moins clairs pour soit les reformuler, soit les reconsidérer.

Nous pouvons nous opposer à une proposition si elle porte atteinte à la vie du comté, et c'est bien l'article sur la vente des fruits aux étrangers qui me gène... Car imaginez que Foix refusent de vendre des poissons aux étrangers et que Castres et Castel en fassent autant. Et bien je suis sur que leurs demandes auprès de vous diminueraient avec une grande ampleur et que donc vous en tireriez bien moins de bénéfices. Il ne faut pas penser qu'à sa ville. Pensez aussi au commerce que vous bloquez pour les villes du Comté. Oui, je vois derrière tout ça une volonté de vendre vos légumes, mais sachez que si une personne veut un fruit, alors elle ne prendra pas un légume à la place.... même si au final cela revient au même.

Pour mon exemple sur le bois, je m'explique... Oui choisir son bois ne prend pas longtemps, seulement quand on est occupé comme je le suis en ce moment avec les mines ou le bétail, certains jours on ne peut pas attendre le quart d'heure nécessaire à la livraison... et donc au lieu de se faire livrer 6 stères, j'en prends 12 ce qui me permet d'avoir un stock de bois pour travailler 2 jours de suite dans ma boulangerie. C'est pas plus compliqué que cela.
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptyJeu 23 Sep 2010, 16:27

Got n'oublie pas que tu vis à Foix et que tu n'as pas la concurrence de dame Mélancolique ou un truc comme ça. Nous avons tous expliqué que les boulangers et autres artisans peuvent avoir besoin d'avoir un peu de stock acheter en une seule fois, je pense que Sévérant et les Albigeois le savent aussi, mais que le maire actuel, (comme il l'avait dit dès le début) cherche à coincer dame Mélancolie et donc qu'il a besoin d'un texte stricte à ce sujet. Nul doute qu'une fois la méchante fabricante sous les verrous pour des lustres, les lois albigeoises retrouverons un peu de souplesse. et puis peut-être qu'Albi pourra désormais utiliser ses MA pour aller à Castres tous les jours chercher 30 buches... (vive la fin du moi set l'encombrement actif, merci JDW!)

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptyJeu 23 Sep 2010, 18:45

Pour coincer, faudrait déjà qu'elle puisse acheter. Or les restrictions sur le bois sont déjà en cours. Il n'est mis au marché qu'en quantités réduites. De ce fait, impossible de coincer qui que ce soit....
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptyJeu 23 Sep 2010, 19:05

Severant fut de nouveau interrompu par sa Capitoul. « Décidément » Se dit-il. « Elle insiste lourdement sur un sujet déjà clos au conseil »

Dame Alenya, vous « plussoitez » bien beaucoup ici et avec une verve répétitive que vous n’aviez pas lors de la réunion du conseil sur le même sujet.
Je sais bien que les locaux et mobiliers ici sont plus vastes et de qualité que nos bureaux municipaux et qu’il vous serait agréable de vous y installer, mais pour le moment, vous faites partie du conseil d’Albi, que celui-ci a pris une décision à la majorité, donc vous n’avez pas à revenir sur ce sujet.
Le conseil municipal dont vous faites partie a donné son accord. Respectez sa décision !

Il espérait cette fois s’être bien fait comprendre … (Severant était un doux rêveur).



Gotetdeb, je n’ose imaginer quoi que ce soit bien que certains de vos propos soient équivoques et contradictoires.

Citation :
« severant, pour faire avance le débat il faut nous faire une nouvelle propositio avec les remarques qui ont ete faites, sauf si vous maintenez la version originale. .. ce que je n ose imaginer. Apres ca nous pourrons donner notre nouveau point de vue. »

Citation :
« Oui oui ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour donner notre avis et faire murir la proposition, mais en aucun cas je veux me substituer à votre maire et lui dicter ma vision des choses.
Ce que je souhaite, c'est que cette liste d'arrétés soient la plus claire possible et la plus réfléchie possible. Si vous souhaitez que les choses en soient ainsi chez vous, je ne peux, et ne veux, vous en empécher. »

Je sais que vous n’êtes pas là pour faire de l’obstruction et que votre but est que ces textes soient justes, réalisables, concrets et le soient pas faits à l’encontre du bien des Albigeois et du comté.
Il me semble que ceux-ci ne vont pas à l’encontre des principes ci-dessus.
J’ai tenu compte des remarques qui me paraissaient fondées.
Je pense que le conseil et moi-même sommes capables de trouver le consensus le mieux adapté pour la ville sans pour autant léser nos principaux partenaires et voisins.

Pour en revenir aux fruits, si un voyageur a envie de faire une cure de fruits, il ira dans une ville possédant des vergers. S’il veut en manger quelques uns, il peut le faire en Albi dans la taverne municipale.
Je ne vois pas ce qui peut léser une ville productrice de fruits, d’autant que, je suppose, nos villes fruitières font un léger bénéfice en vendant leur production aux autres villes du comté. Ce qui fait que les fruits vendus ailleurs seront toujours plus chers que les leurs et donc attireront les consommateurs.


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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptyJeu 23 Sep 2010, 19:23

Voici la dernière révision des arrêtés municipaux, tenant compte des différentes observations tout en restant le plus en adéquation avec la situation locale, sans pour autant vouloir empêcher le commerce des autres villes du comté :

Citation :
Arrêtés municipaux de la ville d’Albi


Généralités :

L'ensemble du Coutumier toulousain est librement accessible à chacun en Gargotte toulousaine, car nul n'est censé ignorer les Lois.
Ces arrêtés viennent en complément du Coutumier Toulousain et des Lois régissant le Royaume de France.
Toute personne ne s'y conformant pas sera passible de poursuites pour escroquerie ou trouble à l'ordre publique, selon les procédures judiciaires en vigueur en Comté de Toulouse.


Arrêté N°1 Concernant le marché.

Article 1:
Supprimé car bientôt obsolète.

Article 2:
Les prix du marché sont libres, sans contraintes de prix minimum ou maximum.

Article 3: Maintenu.
Le minerai de fer, le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie et réservés aux seuls albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.
comment peut-on réserver un repas en taverne ou autre à une seule catégorie de population ?
Cet article n'a rien à voir avec le fait de réserver un repas en taverne puisque concernant uniquement le marché.

Article 4: Maintenu.
L'achat de bois est limité à 6 stères par jour et par habitant d'Albi.
L'achat de fer est limité à 2 minerais par jour et par forgerons et charpentiers albigeois.
Les albigeois se portant acquéreur de plus de ces produits sans autorisation écrite du maire seront poursuivis pour tentative de déstabilisation du marché.
Je me demande si cela est véritablement utile pour le bois, il y avait effectivement le cas de spéculation d'une boulangère à priori. A voir si c'est réellement la bonne solution pour régler un cas particulier afin de ne pas en faire une généralité.
Je n'ai jamais connu de boulanger produisant 7j/7 du pain. Il n'est pas interdit d'acheter le bois chaque jour, donc de faire des provisions. ça prend 30 secondes de passer en acheter au marché. Si un Albigeois n'a pas ces quelques secondes par jour à consacrer au marché, il vaut mieux aller chez les moines.

Article 5: Maintenu.
Les étrangers à Albi désirant vendre ou acheter plus que l'équivalent de trois jours de nourriture devront en faire la demande à la mairie.
En dehors de la nourriture les étrangers à Albi peuvent donc vendre tout ce qu'ils peuvent ? Est-il réellement utile de rationner ainsi l'achat de nourriture, cela est-il réellement vérifiable ? Devons nous reprocher aux commerçants albigeois d'avoir trouver un acquéreur pour écouler leurs stocks ? Une famine peut aussi être organisée par les producteurs eux-même qui s'arrangent pour diminuer la production et vendre moins.
Déjà expliqué plus haut.

Article 6:
Les produits vendus à 1 écu sont réservés aux gagnants des jeux et concours.

Article 7:
Les pains vendus à 2 écus sont réservés aux vagabonds en ayant fait la demande auprès du tavernier municipal.

Article 8:
Les barques à 80 écus et moins vendues par la mairie sont strictement réservées aux pécheurs sous contrat avec la ville.
Modifié pour adaptation à la disparition de la V2


Article 9:
Les poissons à 17.50 et moins sont réservés à la mairie.
Les poissons entre 17.51 et 18.00 sont réservés aux seuls Albigeois.


Arrêté N°2: Concernant les champs et échoppes

Article unique: Maintenu.
Libre à chacun de cultiver, d’élever, de pratiquer le métier qu’il désire.
Les orientations les plus favorables seront seulement affichées à titre informatif.
Il était superflu et incontrôlable de pouvoir interdire tel ou tel production, laissé cet arrêté stipule que l'on peut malgré tout le faire un jour, alors que cela passe avant tout par un effort constant du Tribun, du maire et du Conseil Municipal au niveau de la communication.
Déjà expliqué plus haut.


Arrêté n° 3 Concernant les marchandises réservées de la maréchaussée

Article unique : Reformulé.
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire d'escroquerie ou d'esclavagisme, et sans y être invité, sera dans l'obligation de restituer la/les marchandises dans les 24h après avertissement écrit, faute de quoi, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptyJeu 23 Sep 2010, 20:33

Ne souhaitant pas que cette proposition s'éternise, je donne un favorable. Néanmoins je regrette le maintien de l'interdiction d'achat de fruits ou bois aux étrangers.

En revanche, je salue la libéralisation des prix à la vente Wink
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Gotetdeb

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptyJeu 23 Sep 2010, 22:12

Pas mieux que toi Rap...

Donc je donne aussi un avis favorable, mais pensez à changer les numéros des articles vu que le premier a disparu Wink
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptyVen 24 Sep 2010, 09:52

Je n'ai laissé les numéros que pour vous faciliter la relecture.
Sur le panneau d'affichage de la mairie, ce sera affiché ainsi :


Citation :
Arrêtés municipaux de la ville d’Albi


Généralités :

L'ensemble du Coutumier toulousain est librement accessible à chacun en Gargotte toulousaine, car nul n'est censé ignorer les Lois.
Ces arrêtés viennent en complément du Coutumier Toulousain et des Lois régissant le Royaume de France.
Toute personne ne s'y conformant pas sera passible de poursuites pour escroquerie ou trouble à l'ordre publique, selon les procédures judiciaires en vigueur en Comté de Toulouse.


Arrêté N°1 Concernant le marché.


Article 1 :
Les prix du marché sont libres, sans contraintes de prix minimum ou maximum.

Article 2 :
Le minerai de fer, le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie et réservés aux seuls albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.

Article 3 :
L'achat de bois est limité à 6 stères par jour et par habitant d'Albi.
L'achat de fer est limité à 2 minerais par jour et par forgerons et charpentiers albigeois.
Les albigeois se portant acquéreur de plus de ces produits sans autorisation écrite du maire seront poursuivis pour tentative de déstabilisation du marché.

Article 4 :
Les étrangers à Albi désirant vendre ou acheter plus que l'équivalent de trois jours de nourriture devront en faire la demande à la mairie.

Article 5 :
Les produits vendus à 1 écu sont réservés aux gagnants des jeux et concours.

Article 6 :
Les pains vendus à 2 écus sont réservés aux vagabonds en ayant fait la demande auprès du tavernier municipal.

Article 7 :
Les barques à 80 écus et moins vendues par la mairie sont strictement réservées aux pécheurs sous contrat avec la ville.

Article 8 :
Les poissons à 17.50 et moins sont réservés à la mairie.
Les poissons entre 17.51 et 18.00 sont réservés aux seuls Albigeois.


Arrêté N°2: Concernant les champs et échoppes

Article unique:
Libre à chacun de cultiver, d’élever, de pratiquer le métier qu’il désire.
Les orientations les plus favorables seront seulement affichées à titre informatif.


Arrêté n° 3 Concernant les marchandises réservées de la maréchaussée

Article unique :
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire d'escroquerie ou d'esclavagisme, et sans y être invité, sera dans l'obligation de restituer la/les marchandises dans les 24h après avertissement écrit, faute de quoi, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.

Ce sera affiché en Albi ce soir sauf ordre contrordre.
Merci à tous pour l'aide apportée à leur élaboration.

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Fregouille




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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptyVen 24 Sep 2010, 09:56

cheers Viva Albi ! cheers
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Gotetdeb

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptyVen 24 Sep 2010, 10:40

Je pense qu'il faut attendre l'avis du Comte, mais je me trompe peut être... Et ensuite peut être une annonce publique confirmant l'affichage officiel... Mais tout ça est à vérifier.
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aldindethau
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptyVen 24 Sep 2010, 11:50

Gotetdeb a écrit:
Je pense qu'il faut attendre l'avis du Comte, mais je me trompe peut être... Et ensuite peut être une annonce publique confirmant l'affichage officiel... Mais tout ça est à vérifier.

Avis du Coms obligatoire > oui
Affichage obligatoire > Non quoique il vaut mieux le mettre en halle d'Albi et un message aux albigeois par le biais du tribun serait judicieux.
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptyVen 24 Sep 2010, 13:30

C'est un peu ce que je dis : sauf ordre contraire.
Je pense que le coms trouvera un peu de temps dans son emploi du temps chargé pour regarder dans la journée.
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Gotetdeb

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptyVen 24 Sep 2010, 14:02

severant a écrit:
C'est un peu ce que je dis : sauf ordre contraire.
[b]
Je ne veux pas jouer sur les mots Severant, mais "sauf ordre contraire" veut dire que si personne ne dit rien, vous l'afficherez...Alors que si le Comte ne dit rien, vous devez attendre...

Enfin, je crois qu'on s'est compris ^^

Merci Aldin pour ces précisions Wink
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eric.mrk

eric.mrk


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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptyVen 24 Sep 2010, 15:12

Voilà qui sera déjà une bonne avancée... Attendons la ratification du Coms en effet... Et je m'occuperais de l'annonce publique bien entendu, aux endroits stratégiques puisque je suis le Tribun, en plus du Lieutenant de la maréchaussée ^^
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Natale

Natale


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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptyVen 24 Sep 2010, 17:42

- Avant que d'approuver et d'apposer le scel pour aussi que cela soit placardé, je me permet de rappeler les principes de bases, non pas qu'ils ont été bafoués, mais juste qu'il y a eu des doutes ou des questions normales venant des membres de cette assemblée.
Je vous prie aussi de m'excuser pour mon silence jusque là mais j'ai également beaucoup d'occupations.


Citation :
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=8
Titre III - De la loi

Art. XXI - Que la loi prend les diverses normes suivantes :
- la Loi fondamentale que constituent les articles de la présente Charte ;
- la Loi émanant de l'initiative populaire ou du Conseil, votée par le Conseil, dont les articles forment le Coutumier ;
- le Décret, qui a force de loi de manière temporaire, pris par le comte ;
- l'Arrêté, pris par le maire, qui a force de loi après validation par le conseil.
Que ces normes sont hiérarchiques. Ainsi, l'arrêté précise le décret ou la loi, décret ou loi qui ne peut contraindre ou contredire la loi fondamentale.

Art. XXII - Que la loi est votée par le Conseil. La loi fixe les règles concernant :
- les droits du citoyen & du travail ;
- la citoyenneté toulousaine ;
- la détermination des crimes et délits ainsi que le système pénal et judiciaire ;
- l'assiette, le taux & les modalités de recouvrement des impositions comtales ;
- les finances, ressources et charges de la province du Comté de Toulouse ;
- l'organisation général de la défense provinciale ;
- la diplomatie.

(La grande Charte du Capitoulat vient préciser la mesure d'adoption d'un arrêté municipal - voir juste en dessous)

Art. XXV - Que le porte-parole, ou à défaut le Comte ou la personne que ce dernier aura nommé pour le faire, dispose d'un délai de deux jours pour rendre publique le texte de loi qui aura été adopté en Conseil.
- Pour connaissance, affichage et donc avec sceau du comté puisque l'arrêté vient normalement s'ajouter de manière "temporaire" le temps de son application et qui fait figure de règle à respecter.
Citation :
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=9
Art. 32-2-4 – De la ratification des arrêtés municipaux
Tout arrêté municipal décidé par les Chambres des Capitouls doit être soumis à l’avis du Coms, du bailli et du commissaire au commerce lors d’une séance au Grand Consistoire. Les autres conseillers ont un délai de deux (2) jours pour, le cas échéant, émettre un avis.

Le Coms, le bailli et le commissaire au commerce peuvent accepter, refuser ou amender librement et discrétionnairement tout ou partie de l’arrêté municipal. Toute délibération se fait au Grand Consistoire, au vu et su des Capitouls.

Il n’est pas procédé à un vote de ratification dans les Chambres des Capitouls après la transmission des arrêtés municipaux au Grand Consistoire.
- En ce qui concerne le rôle du Coms, du Bailli, du CaC et des autres Capitouls qui eux ont la liberté de s'intéresser à l'affaire.



Citation :
Arrêtés municipaux de la ville d’Albi


Généralités :

L'ensemble du Coutumier toulousain est librement accessible à chacun en Gargotte toulousaine, car nul n'est censé ignorer les Lois.
Ces arrêtés viennent en complément du Coutumier Toulousain et des Lois régissant le Royaume de France.
Toute personne ne s'y conformant pas sera passible de poursuites pour escroquerie ou trouble à l'ordre publique, selon les procédures judiciaires en vigueur en Comté de Toulouse.


Arrêté N°1 Concernant le marché.


Article 1 :
Les prix du marché sont libres, sans contraintes de prix minimum ou maximum.

Article 2 :
Le minerai de fer, le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie et réservés aux seuls albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.

Article 3 :
L'achat de bois est limité à 6 stères par jour et par habitant d'Albi.
L'achat de fer est limité à 2 minerais par jour et par forgerons et charpentiers albigeois.
Les albigeois se portant acquéreur de plus de ces produits sans autorisation écrite du maire seront poursuivis pour tentative de déstabilisation du marché.

Article 4 :
Les étrangers à Albi désirant vendre ou acheter plus que l'équivalent de trois jours de nourriture devront en faire la demande à la mairie.

Article 5 :
Les produits vendus à 1 écu sont réservés aux gagnants des jeux et concours.

Article 6 :
Les pains vendus à 2 écus sont réservés aux vagabonds en ayant fait la demande auprès du tavernier municipal.

Article 7 :
Les barques à 80 écus et moins vendues par la mairie sont strictement réservées aux pécheurs sous contrat avec la ville.

Article 8 :
Les poissons à 17.50 et moins sont réservés à la mairie.
Les poissons entre 17.51 et 18.00 sont réservés aux seuls Albigeois.


Arrêté N°2: Concernant les champs et échoppes

Article unique:
Libre à chacun de cultiver, d’élever, de pratiquer le métier qu’il désire.
Les orientations les plus favorables seront seulement affichées à titre informatif.


Arrêté n° 3 Concernant les marchandises réservées de la maréchaussée

Article unique :
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire d'escroquerie ou d'esclavagisme, et sans y être invité, sera dans l'obligation de restituer la/les marchandises dans les 24h après avertissement écrit, faute de quoi, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.


- Or donc par rapport à l'arrêté d'Albi je suis globalement favorable hormis l'article unique de l'arrêté n°2 qui selon moi n'a point être rappeler ici pour alourdir un texte que seuls les intéressés au moment donné viennent consulter comme cela est de coutume.
Il n'y a que l'imposition qui puisse réellement contraindre l'usage de telle culture ou telle échoppe. Mais il n'y a qu'une communication réelle (via votre courrier du maire, celui du tribun, la fréquentation des tavernes et divers moyens de sensibilisation) pour réellement aiguiller et informer les gens.
A noter toujours que la Grande Charte du Capitoulat dans son article n°32-1-3 vous permet de prendre des "recommandations", ce ne sont point des arrêtés ou des textes officiels, simplement des invitations et qui sont beaucoup plus appropriés pour ce sujet.
Sévérant cela ne vous contrarierait point trop si j'amende ce texte de la sorte en supprimant l'arrêté n°2 d'Albi et en transformant l'arrêté n°3 -toujours par cohérence- en article n° 9 de l'arrêté n°1, car pour les arrêtés n°1 et 3 il est en fait toujours question de transactions sur le marché.
Cela se ferait ainsi :


Citation :
Arrêtés municipaux de la ville d’Albi


Généralités :

L'ensemble du Coutumier toulousain est librement accessible à chacun en Gargotte toulousaine, car nul n'est censé ignorer les Lois.
Ces arrêtés viennent en complément du Coutumier Toulousain et des Lois régissant le Royaume de France.
Toute personne ne s'y conformant pas sera passible de poursuites pour escroquerie ou trouble à l'ordre publique, selon les procédures judiciaires en vigueur en Comté de Toulouse.


Arrêté N°1 Concernant le marché.


Article 1 :
Les prix du marché sont libres, sans contraintes de prix minimum ou maximum.

Article 2 :
Le minerai de fer, le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie et réservés aux seuls albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.

Article 3 :
L'achat de bois est limité à 6 stères par jour et par habitant d'Albi.
L'achat de fer est limité à 2 minerais par jour et par forgerons et charpentiers albigeois.
Les albigeois se portant acquéreur de plus de ces produits sans autorisation écrite du maire seront poursuivis pour tentative de déstabilisation du marché.

Article 4 :
Les étrangers à Albi désirant vendre ou acheter plus que l'équivalent de trois jours de nourriture devront en faire la demande à la mairie.

Article 5 :
Les produits vendus à 1 écu sont réservés aux gagnants des jeux et concours.

Article 6 :
Les pains vendus à 2 écus sont réservés aux vagabonds en ayant fait la demande auprès du tavernier municipal.

Article 7 :
Les barques à 80 écus et moins vendues par la mairie sont strictement réservées aux pécheurs sous contrat avec la ville.

Article 8 :
Les poissons à 17.50 et moins sont réservés à la mairie.
Les poissons entre 17.51 et 18.00 sont réservés aux seuls Albigeois.

Article n°9 :
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire d'escroquerie ou d'esclavagisme, et sans y être invité, sera dans l'obligation de restituer la/les marchandises dans les 24h après avertissement écrit, faute de quoi, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.

- Cela peut-il convenir ? Pouvons nous tous deux sceller cet acte ainsi ?
(ce qui suppose sceau du comté et sceau de la ville histoire de faire joli)
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aldindethau
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptyVen 24 Sep 2010, 18:38

Citation :
Pour connaissance, affichage et donc avec sceau du comté puisque l'arrêté vient normalement s'ajouter de manière "temporaire" le temps de son application et qui fait figure de règle à respecter.

Désolé mais cela n'a jamais été fait jusqu'a présent et c'est la coutume qui prévaut dans ce cas la.

Citation :
- l'Arrêté, pris par le maire, qui a force de loi après validation par le conseil.


Dans cette article, l'arreté est force de loi mais n'est pas une loi comtale donc en aucun cas, le sceau du comté doit être apposé car elle ne concerne que la ville qui la met en application.
Si on va plus loin, on pourrait considérer que si le comté y appose le sceau cela voudrait dire que toutes les villes du comté doivent s'y soumettre, ce qui n'est pas le cas et ne le sera jamais.
Force de loi signifie que le tribunal peut être saisie et des peines appliquées.

Vous pouvez me faire confiance, je pense savoir ce que je dis.
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Fregouille




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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptyVen 24 Sep 2010, 18:49

Même si l'arrêté en question stipule clairement qu'il s'agit d'un arrêté municipal de la ville d'Albi ?
Dans la mesure où le conseil doit l'approuver pour être valide, il me semble que le sceau comtale s'impose pour garantir sa validité ?
Je me trompe?

Quoi qu'il en soit, sur le fond, l'important n'est-il pas de le valider et le publier au plus tôt ?
Pour ce qui est de la forme légale, il me semble que nous sommes tous d'accord pour la respecter... cela va de soi!
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptyVen 24 Sep 2010, 19:46

D'accord avec vous.
Voici le texte ratifié :




Citation :

Arrêtés municipaux de la ville d’Albi


Généralités :

L'ensemble du Coutumier toulousain est librement accessible à chacun en Gargotte toulousaine, car nul n'est censé ignorer les Lois.
Ces arrêtés viennent en complément du Coutumier Toulousain et des Lois régissant le Royaume de France.
Toute personne ne s'y conformant pas sera passible de poursuites pour escroquerie ou trouble à l'ordre publique, selon les procédures judiciaires en vigueur en Comté de Toulouse.


Arrêté N°1 Concernant le marché.


Article 1 :
Les prix du marché sont libres, sans contraintes de prix minimum ou maximum.

Article 2 :
Le minerai de fer, le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie et réservés aux seuls albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.

Article 3 :
L'achat de bois est limité à 6 stères par jour et par habitant d'Albi.
L'achat de fer est limité à 2 minerais par jour et par forgerons et charpentiers albigeois.
Les albigeois se portant acquéreur de plus de ces produits sans autorisation écrite du maire seront poursuivis pour tentative de déstabilisation du marché.

Article 4 :
Les étrangers à Albi désirant vendre ou acheter plus que l'équivalent de trois jours de nourriture devront en faire la demande à la mairie.

Article 5 :
Les produits vendus à 1 écu sont réservés aux gagnants des jeux et concours.

Article 6 :
Les pains vendus à 2 écus sont réservés aux vagabonds en ayant fait la demande auprès du tavernier municipal.

Article 7 :
Les barques à 80 écus et moins vendues par la mairie sont strictement réservées aux pécheurs sous contrat avec la ville.

Article 8 :
Les poissons à 17.50 et moins sont réservés à la mairie.
Les poissons entre 17.51 et 18.00 sont réservés aux seuls Albigeois.

Article 9 :
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire d'escroquerie ou d'esclavagisme, et sans y être invité, sera dans l'obligation de restituer la/les marchandises dans les 24h après avertissement écrit, faute de quoi, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.


Fait et paraphé par nous, Severant, maire d'Albi, le 24 septembre de l'an 1458.

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Natale

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptyVen 24 Sep 2010, 20:07

Le Coms y appose son scel.

Citation :

Arrêtés municipaux de la ville d’Albi


Généralités :

L'ensemble du Coutumier toulousain est librement accessible à chacun en Gargotte toulousaine, car nul n'est censé ignorer les Lois.
Ces arrêtés viennent en complément du Coutumier Toulousain et des Lois régissant le Royaume de France.
Toute personne ne s'y conformant pas sera passible de poursuites pour escroquerie ou trouble à l'ordre publique, selon les procédures judiciaires en vigueur en Comté de Toulouse.


Arrêté N°1 Concernant le marché.


Article 1 :
Les prix du marché sont libres, sans contraintes de prix minimum ou maximum.

Article 2 :
Le minerai de fer, le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie et réservés aux seuls albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.

Article 3 :
L'achat de bois est limité à 6 stères par jour et par habitant d'Albi.
L'achat de fer est limité à 2 minerais par jour et par forgerons et charpentiers albigeois.
Les albigeois se portant acquéreur de plus de ces produits sans autorisation écrite du maire seront poursuivis pour tentative de déstabilisation du marché.

Article 4 :
Les étrangers à Albi désirant vendre ou acheter plus que l'équivalent de trois jours de nourriture devront en faire la demande à la mairie.

Article 5 :
Les produits vendus à 1 écu sont réservés aux gagnants des jeux et concours.

Article 6 :
Les pains vendus à 2 écus sont réservés aux vagabonds en ayant fait la demande auprès du tavernier municipal.

Article 7 :
Les barques à 80 écus et moins vendues par la mairie sont strictement réservées aux pécheurs sous contrat avec la ville.

Article 8 :
Les poissons à 17.50 et moins sont réservés à la mairie.
Les poissons entre 17.51 et 18.00 sont réservés aux seuls Albigeois.

Article 9 :
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire d'escroquerie ou d'esclavagisme, et sans y être invité, sera dans l'obligation de restituer la/les marchandises dans les 24h après avertissement écrit, faute de quoi, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.


Fait et paraphé par nous, Severant, maire d'Albi, le 24 septembre de l'an 1458.

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Validé par le Conseil en notre personne : Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin, XIII Coms de Toulouse, le 24 Septembre 1458

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- Prêt pour affichage en ville, je me charge de le faire pour le Comté.
Fregouille, je partage tout à fait votre opinion. Par contre je crois Aldin que vous n'avez pas très bien entendu, j'ai dis notamment que nous y apposerons tous les deux notre scel. je ne vois point en quoi cela dérange. Il est quand même question d'autorité et de personnes morales.
Je sais pertinemment que cela ne se faisait naguère, mais pour autant nos lois ne disent pas de faire autrement.

- La loi nous dit que l'Arrêté est prit par le Maire (lui en tant en tant qu'individu) mais, au préalable, validé par le Conseil (il n'est point précisé s'il s'agit uniquement du Conseil Comtal (cf : rôle des autres conseillers dans l'Art. 32-2-4 – De la ratification des arrêtés municipaux, Charte des Capitouls, ou bien du Conseil Municipal, le Maire peut très bien ne pas en avoir qui plus est. Il est précisé d'ailleurs Chambre des Capitouls et non point uniquement Conseil.)
On peut donc penser que les deux sont valides, ce qui est le cas ici.
1- Le Conseil Municipal et les Capitouls d'Albi ont élaboré cet arrêté puis l'ont certainement voté, je ne sais. En tout cas le Maire, autorité juridique, nous l'a présenté.
2- L'arrêté a été présenté au GC devant le Conseil Comtal et notamment le Coms, Bailli et CaC, pour validation
Nous en sommes donc à la validation.
En tant que Coms je suis libre de dire verbalement que je valide un arrêté, tout comme je suis libre de le stipuler par écrit en apposant mon scel sur ce document, à côté de l'autorité municipale.
La Loi précisé également que c'est avant tout à la charge du Comte que de rendre public cela. Comme il s'agit d'une ville il est également normal que ce soit diffusé chez les principaux intéressés.


[ c'est le même fonctionnement que pour un arrêté municipal IRL, le conseil municipal délibère, le Maire Valide, mais rien n'est officiel tant que la Préfecture ou Sous-Préfecture, services de l'Etat donc, ont enregistré le document et apposé le tampon ]


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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptyVen 24 Sep 2010, 21:00

En tant que Juge Royale je pensais que mes conseils juridiques pouvaient avoir une certaine légitimité. Une chose est certaine, rien ne vous empeche cher Coms d'y apposer le scel comtal par contre cela cree une breche dont pourra se servir le quidam qui serait mis en procés lors de cet arreté notamment pour faire casser en CA le verdict sous pretexte que le scel comtal implique la responsabilité du comté et donc rechercher un moyen quelquonque.
Je conseille par conséquent au conseil et j'use de mon devoir de conseil poiur vous indiquer qu'il est inutile de chercher le baton pour se faire battre. Apres vous faites comme vous voulez.
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptyVen 24 Sep 2010, 21:28

- Je comprend tout à fait votre position aussi bien comme Juge à la CA et comme mon vassal... mais les arrêtés ont toujours impliqué le Comté pourtant. D'autre part le justice locale est bien la justice du Comté de Toulouse.
Alors qu'il est question de l'application au sens le plus simple de nos lois en la matière.
"Que ces normes sont hiérarchiques. Ainsi, l'arrêté précise le décret ou la loi, décret ou loi qui ne peut contraindre ou contredire la loi fondamentale." Cet arrêté a bien été validé au regard de nos lois également, ce sont bien les lois du Comté de Toulouse dont il s'agit et plus précisément des règles en vigueur en Albi.
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptyVen 24 Sep 2010, 22:41

Dans ce cas vous n'avez plus qu'a refaire valider en urgence tous les autres arrétés par le scel comtal car les contrevenants ne manqueront pas de recuser leurs accusations en pretextant qu'a Foix l'arreté n'a pas de sceau comtal et que donc il n'est pas valide. Etait ce bien nécessaire de s'imposer cette contrainte sous pretexte que vous vouliez y apposer le sceau sur celui d'Albi ?
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptySam 25 Sep 2010, 13:36

Et tous les autres arrêtés pris précédemment sont donc caduques ? Donc les procès éventuels aussi ??
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Fregouille




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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptySam 25 Sep 2010, 13:45

Il me semble que si le conseil les a approuvés, il ne sont pas caducs... même s'ils ne porte pas le sceau comtal...
Même en cas de procès, il me semble facile de prouver/confirmer que les arrêtés sont valides...
D'autant plus qu'ils sont publiés...

Enfin, je me trompe peut-être... ?
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 EmptySam 25 Sep 2010, 13:51

C'est tout le sujet de la discussion en cours Freg. J'essaie de comprendre les tenants et aboutissants et les risques éventuels que provoquent l'apposition ou non du sceau comtal.
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   [ALBI] Liste des arrêtés municipaux - Page 15 Empty

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