eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Mai / Juin / Juillet / Aout 1459 Sam 16 Juil 2011, 11:14 | |
| [ESCROQUERIE]Thierrydesalon - VENTE DE MARCHANDISES RESERVEES - 12/06/1459 Ville d'Albi contre thierrydesalon Suspect: Thierrydesalon Antécédents Judiciaires: Dossier instruit parLieutenant Eric Aymercah (eric.mrk) Victime Ville d'Albi Témoin Bekeet Preuve - Citation :
- Bekeet a écrit:
- Bekeet rendit visite à Eric pour lui déposer deux nouvelles infractions
- Citation :
- 2011-06-11 10:40:29 : Vous avez acheté 6 fruits pour 9,50 écus à Thierrydesalon.
- Citation :
- 2011-06-11 10:20:22 : Vous avez vendu 1 ombre pour 16,95 écus à Loulousv.
Arrétés municipaux- Spoiler:
Article 2 : ventes réservées à la mairie Le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie. Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.
Coutumier- Spoiler:
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
==> Courrier envoyé à thierrydesalon le 12 juin 1459 : - Spoiler:
Bonjour thierrydesalon
Messire Bekeet, maire d'albi, a porté plainte contre vous suite à vos vente de fruits, qui vont à l'encontre de l'arrété municipal suivant:
Article 2 : ventes réservées à la mairie Le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie. Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.
Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:
"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."
"Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."
L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
N'ayant pas connaissance d'autorisation délivrée par le maire d'albi, dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de prendre contact avec Messire Bekeet afin de régler cette affaire à l'amiable et lui revendre ce poisson.
D'autre part, j'attend de votre part un courrier d'explication.
Sans réponse sous 24h, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 12 juin 1458 Commentairesattente réponse contrevenant 15 juin 1459: aucune réponse à ce jour TRANSMIS EN PROCURE | |
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eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Mai / Juin / Juillet / Aout 1459 Sam 16 Juil 2011, 11:14 | |
| [TDM] Thierrydesalon - TENTATIVE DE DESTABILISATION DU MARCHE - 12/06/1459 Ville d'Albi contre Thierrydesalon Suspect: Thierrydesalon Antécédents Judiciaires: Dossier instruit par Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk) Victime Ville d'Albi Témoin Franca & bekeet Preuve- Spoiler:
- franca a écrit:
- 11-06-2011 06:10 : Vous avez vendu à Thierrydesalon 10 miches de pain pour 5,80 écus.
11-06-2011 06:10 : Vous avez vendu à Thierrydesalon 10 miches de pain pour 5,80 écus.
- Spoiler:
- Bekeet a écrit:
-
- Citation :
- Événements récents :
11-06-2011 06:10 : Vous avez vendu à Thierrydesalon 10 miches de pain pour 5,80 écus. 11-06-2011 06:10 : Vous avez vendu à Thierrydesalon 10 miches de pain pour 5,80 écus. 11-06-2011 06:10 : Vous avez vendu à Thierrydesalon 10 miches de pain pour 5,80 écus. 11-06-2011 06:10 : Vous avez vendu à Thierrydesalon 10 miches de pain pour 5,80 écus. 11-06-2011 06:10 : Vous avez vendu à Thierrydesalon 10 miches de pain pour 5,80 écus. 11-06-2011 06:10 : Vous avez vendu à Thierrydesalon 10 miches de pain pour 5,80 écus. 11-06-2011 06:10 : Vous avez vendu à Thierrydesalon 10 miches de pain pour 5,80 écus. 11-06-2011 06:00 : Vous avez vendu à Hirnan 10 miches de pain pour 5,80 écus. 11-06-2011 06:00 : Vous avez vendu à Hirnan 10 miches de pain pour 5,80 écus. 11-06-2011 04:05 : Vous avez cuit 36 miches de pain. 11-06-2011 00:50 : Vous avez vendu à Engueran_de_malemort 2 miches de pain pour 5,80 écus. 11-06-2011 00:00 : Vous avez vendu à Valottin 4 miches de pain pour 5,80 écus. Soit prés de 90 miches de pain à Thierrydesalon Et 20 miches de pains à Hirnan
Il ne faut pas abuser ... Coutumier- Spoiler:
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou par l'introduction massive, dont la quantité est laissée à l'appréciation du juge, de denrées et marchandises à des prix largement inférieurs aux prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au détriment de la communauté, est punissable d'une peine de deux (2) jours de prison et de 400 écus d'amende.
==> Courrier envoyé à Thierrydesalon le 12 juin 1459: - Spoiler:
Messire Thierrydesalon
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la Prévotée d'Albi.
D'après le témoignage d'un boulanger d'Albi, vous auriez acheté plus de 80 pains créant ainsi une pénurie soudaine de pains sur le marché d'albi. Ceci est un délit lorsque pénurie ou spéculation sont suspectes à ce type d'achat massif.
Aussi, Vous relevez donc du texte de loi issu du Coutumier:
Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou par l'introduction massive, dont la quantité est laissée à l'appréciation du juge, de denrées et marchandises à des prix largement inférieurs aux prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au détriment de la communauté, est punissable d'une peine de deux (2) jours de prison et de 400 écus d'amende.
Ce texte du coutumier étant accessible en gargotte, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
J'attend donc de votre part un courrier d'explication sous 24h afin de vous proposer un règlement amiable, à défaut de quoi je transmettrais ce dossier en procure pour dépot de plainte.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la Prévoté d'Albi
Fait en Albi le 12 juin 1459 Commentairesattente réponse du contrevenant et du maire 15 juin 1459: sans réponse à ce jour DOSSIER TRANSMIS EN PROCURE | |
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