russo
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Date d'inscription: 22/04/2008
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Natale
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Localisation: Il est passé par ici, il repassera par là !
Date d'inscription: 22/04/2008
|  Sujet: Re: [Toulouse ] Décrets municipaux en application  Mar 28 Avr 2009, 13:34 | |
| Arrêtés abrogés ou modifiés
Historique | Citation: |
Arrêté n°1 du 20 février 1457
> remplacé le 31 mars 1457
Arrêté n°2 du 20 février 1457
> remplacé le 31 mars 1457
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| abrogé a écrit: | | Spoiler: | | | | Citation: |
Arrêté municipal n°1
Toute
personne étrangère au Comté de Toulouse voulant vendre sur le marché de
la ville de Toulouse devra en demander l'autorisation au maire et
attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Toute
personne du comté ne possédant ni résidence principale ni résidence
secondaire dans la ville de Toulouse devra avant de mettre ses produits
en vente en avertir le maire et attendre sa réponse.
Une personne
représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise
à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Arrêté municipal n°2
Le minerai de fer, le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la
mairie ou par une personne mandatée par celle ci et réservés aux habitants de la ville de Toulouse.
validé le 20 février 1457 |
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| 31 mars 1457 en vigueur a écrit: | | Spoiler: | | | | 31/30/1457 a écrit: | Arrêté Municipal numéro 1 :
Tous les étrangers à la ville de
Toulouse sont autorisés à vendre leurs marchandises sur le marché de
Toulouse à condition de respecter un prix minimum selon la grille
suivante :
Bois : 4.25 écus
Fruits : 10.50 écus
Fer : 20.50 écus
Pas de restriction sur les autres marchandises.
La mairie pourra éventuellement délivrer des dérogations.
Arrêté municipal numéro 2 :
Seuls les résidents de la ville de Toulouse ont le droit d'acheter le fer mis en vente par la mairie
Validé le 31 mars 1457 |
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MAJ par Natale le 28 avril 1457_________________  Qui est guidé par une étoile ne regarde jamais en arrière !(Leonardo da Vinci) |
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