Foix [Foish]: Décrets municipaux en application

Nombre de messages: 5133 Date d'inscription: 22/04/2008

Arrêtés à Jour

Arrêté municipal n° 1 du 10 mai 1456 concernant les ventes et achats sur le marché de Foix a écrit:

Arrêté n°1

Toute personne ne respectant point ces articles, sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie.

Article 1 :
Le minerai de fer, seule la mairie ou une personne dûment mandatée par la
mairie peuvent le vendre et il est réservé aux Fuxéens.

Article 2 :
Le bois seule la mairie ou une personne dûment mandatée par la mairie peuvent le vendre et il est réservé aux Fuxéens.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Le poisson seule la mairie ou une personne dûment mandatée par la mairie peuvent le vendre et il est réservé aux Fuxéens.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 :
Toute personne étrangère à la ville de Foix voulant vendre ou acheter sur le
marché de Foix devra en demander l'autorisationdu maire et attendre la réponse de celui-ci avant de mettre ses produits en vente ou acheter. Sauf bien sûr si cela lui permet de se nourrir.

Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire en poste.

validé le 12 mai 1456

Arrêté n°2 du 1er mars 1457 a écrit:

Arrêté n°2

Dans le but de protéger les ventes des contrats et l’approvisionner les stocks de la mairie en fruits afin de permettre les échanges avec les autres villes du Comté, le Conseil Municipal de Foix a décidé en date du 1/03/1457 que les fruits en vente au prix de 9.50 écus lui étaient réservés. Les achats peuvent être faits par le maire, le responsable du verger et/ou une personne dument mandatée par la mairie de Foix.
Toute autre personne se portant acquéreur de fruits à 9,50 écus sera poursuivie en justice pour escroquerie.

validé le 1er mars 1457

Citation:

Arrêté municipal n°3

Le conseil municipal de Foix a décidé que les miches de pain en vente à 2.00 écus sont strictement réservées aux nouveaux venus à Foix ou aux personnes en ayant fait la demande. Elles sont mises vente à l'unité pour l'usage exclusif du demandeur et leurs sont réservés.

D'autre part, les marchandises en vente à 1.01 et/ou 2.01 sont destinées aux personnes ayant gagné un lot à un quelconque concours.

Toute personne non désignée qui achèterait une ou plusieurs de ces marchandises se verrait poursuivie en justice pour escroquerie.

validé le 18 décembre 1456

MAJ par Natale le 28 avril 1457

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Arrêtés abrogés ou modifiés

Historique

Citation:

Arrêté n° 1 du 10 mai 1456

Arrêté n° 2 du 17 juillet 1456
> remplacé le 1er mars 1457

Arrêté n° 3 du 18 décembre 1456

Arrêté n°1 a écrit:

Spoiler:

Arrêté n°2 a écrit:

Spoiler:

Arrêté n°3 a écrit:

Spoiler:

MAJ par Natale le 28 avril 1457

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