Chartes, codes, livre de lois

Nombre de messages: 219 Date d'inscription: 04/08/2008

Citation:

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, passés, présents et à venir,

La fidélité et l'honneur engagent chacun sous le regard du Très Haut; Et si en lui nous trouvons le Dernier Jugement, sur les terres du Comté de Tolosa, nos agents de la maréchaussée travaillent fidèlement et avec efficacité à leur juste application ;

Aussi, dans un effort de modernisation des procédures et du recrutement de ladicte maréchaussée, Nous, Ryan Kamps, VIIeme Coms de Tolosa, après débat et vote au Conseil, par huit voix pour et une abstention, modifions le code de la maréchaussée comme tel :

Le présent chapitre :

Citation:

Chapitre3 – Du lieutenant
....
Art. 33-3:
Le lieutenant vérifie les dossiers des sergents, et les faire déposer
dans l'armoire des plaintes de sa brigade à disposition du prévôt.

Est modifié comme tel:

Citation:

Chapitre3 – Du lieutenant
...
Art. 33-3:
Le lieutenant vérifie les dossiers des sergents, et s'assure de leur dépôt
dans l'armoire des plaintes de sa brigade à disposition du prévôt.
Le Lieutenant est habilité à déposer ces dossiers à la procure.

et ajoutons :

Citation:

Titre 2 - Définition de la Maréchaussée

Art 2-1: Du rôle de la Maréchaussée
Les membres de la maréchaussée sont responsables de faire respecter les
lois et les arrêtés municipaux en vigueur sur le territoire du Comté de
Toulouse.

Art 2-2: Du comportement des Maréchaux
Les membres de la maréchaussée doivent se conformer aux valeurs courtoises élémentaires.
Ils
doivent faire preuve d’impartialité et ne pas s'impliquer dans les
conflits personnels entre villageois. Ils sont les garants de la
tranquillité de la ville. Pour cela, ils instaurent un dialogue avec la
population afin de créer un climat de confiance pour une mutuelle
coopération.
Ils effectuent un travail de prévention sur le terrain en expliquant les lois et décrets et en répondant aux questions éventuelles.

Art 2-3: Du cumul des charges
Les charges de maréchaussée ne sont pas cumulables avec celles d'avocat, de bâtonnier ou de juge.

Art 2-4: De l'indépendance de la Maréchaussée
Les maréchaux qui font partie d'un conseil municipal ne répondent qu’à la
Maréchaussée pour l'exercice de leurs fonctions de police.

Art 2-5 : Du serment
Avant toute prise de fonction, chaque membre de la maréchaussée doit prêter serment comme suit.
Citation:
Moi
xxxx , je jure de servir le Comté de Tolosa, et son Coms avec fidélité,
loyauté et honneur, en tant que Sergent de la Maréchaussée.
Je promets respect, conseil et obéissance à mes supérieurs, et de garder le secret de confidentialité.
Je promets de respecter le Code de la Maréchaussée du Comté de Toulouse
Jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la procédure afin d’assurer le maintien de l’ordre et de la justice, équitablement pour tous, au sein du Comté de Tolosa.
J’assumerai les conséquences de mes actes si je devais d’une quelconque façon briser ce serment.
Fait à [ville] ; le [Date]
Signature.

Art 2.6 : Du nombre des membres de la maréchaussée par ville
Dans la mesure de ses moyens, le Comté assure la présence d'au moins un
(1) agent de la maréchaussée dans les Bonnes Villes du Comté de
Toulouse.

Art 2-7 : Du Sous effectif d'un Barri
Il est définit par un effectif comptant au maximum un sergent actif quotidiennement.

Art 2-8 : Du recrutement
Tous les agents sont habilités à recruter des nouvelles recrues, et à les envoyer se présenter à l'école de la prévôté.
Leurs candidatures seront validées par le Prime Lieutenant Instructeur de l'école avec l'aval du Prévôt.

Que cela soit dict et su de tous !

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 26 Juillet 1457 par nous, Ryan Kamps , VII ème Coms de Tolosa,

Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Ryan Kamps, VII ème Coms de Tolosa, lo 26 Julhet de la annada MCDLVII

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria.

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" Jamais d'aultres armes nous prendrons que celles que nous élizons,
Et nous disons pour réconfort nous voulons la liberté ou la mort. "

Citation:

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, passés, présents et à venir,

Dans un effort de clarification des attributions de chacun, douaniers et membres de la maréchaussée ;

Et afin de donner un cadre à cette profession très honorable ;

Nous, Ryan Kamps, VIIeme Coms de Tolosa, après débat et vote au Conseil, par dix voix pour, une contre, et une abstention, décrétons que le code de la douane se présentera comme tel:

Citation:

Code de la Douane

Art 1-1 : Le présent Code définit le statut, les droits et les devoirs des membres de la Douane du Comté de Toulouse ainsi que sa chaîne de commandement. Tous les douaniers doivent s’y conformer.

Art 1-2 : Le présent Code peut être modifié par le Conseil Comtal selon les modalités de vote définies dans la Grande Charte.

Art 1-3 : Les bureaux de la Douane sont situés au château Narbonnais, dans la tour Raimondine.

Titre 2 - Définition de la Douane

Art 2-1: Du rôle de la Douane
les douaniers sont responsables de la surveillance des mouvements de personnes à l'extérieur et à l'intérieur du comté, contrôle des entrées et sorties des villes.

Art 2-2: Du comportement des Douaniers
Les membres de la douane doivent se conformer aux valeurs courtoises élémentaires.
Ils effectuent un travail de prévention sur le terrain en expliquant les lois et décrets et en répondant aux questions éventuelles des voyageurs.

Art 2-3: Du serment
Avant toute prise de fonction, chaque membre de la douane doit prêter serment comme suit.

Citation:
Moi, XXXXX, fait serment solennel de toujours et en toute circonstance servir les intérêts supérieurs de ma terre, lo Comtat de Tolosa, en m'engageant dans la douane. Je jure de servir loyalement et fidèlement et d'exécuter les ordres qui me seront donnés par mes supérieurs afin de participer à la défense du Comté. Je jure de servir de bonne foi et sans ruse, ainsi que de garder strictement secret tout renseignement pouvant venir à ma connaissance dans le cadre de l'exercice de mes fonctions. Je reconnais prendre conscience de la peine de trouble à l'ordre public encourue en cas de rupture de ce serment.

Fait à XXXXX, le XX/XX/1457

Titre 3 – Organisation de la Douane

Art 3-1 : De la Hiérarchie

La hiérarchie de la douane est ainsi définie. Chaque membre doit s'y conformer.

* Comte
* Connétable
* Adjoint du connétable
* Douanier

Chapitre 1 - Du Connétable

Art.31-1: Le connétable coordonne et dirige les douanes, autorise les lances et groupes armée en circulation dans le comté de Toulouse.

Art.31-2: Le Connétable nomme et révoque aux emplois de douaniers sur le Comté. Il attribue les postes de titulaire et adjoint douanier de chaque ville.
Il nomme un connétable adjoint.
Il peut révoquer un membre de la douane en cas de non respect du serment, fait grave, absentéisme prolongé. Les motifs de sa révocation devront lui être expliqués et justifiés

Art. 31-3: Le Connétable synthétise les rapports des villes du Comté pour les soumettre au CSI et mettre à jours les risques et vigilances à disposition du prévôt et du capitaine.

Art. 31-4: Le Connétable initie et mène des discussions pour l'amélioration du travail au quotidien dans le souci permanent des intérêts de la douane et de ses douaniers.

Art. 31-5: Le Connétable assure une liaison permanente d'information entre la prévôté et l'armée afin de réagir au plus vite en cas de risques de sécurité interne. Il pourra alerter le Conseil en cas d'absence du prévot pour les situations d'urgence.

Chapitre 2 L'adjoint au connétable

Art. 32-1: Il assiste le connétable dans la vérification des rapports de douanier

Art. 32-2: Il peut éventuellement proposer au connétable, la nomination ou la révocation d'un douanier. Le connétable n’est pas tenu d’accepter la proposition mais doit motiver son refus.

Chapitre 3 Le douanier

Art. 33-1: Prépare les rapports et les présente au connétable et à son adjoint et signale les lances et corps d'armes non autorisées au connétable

Art. 33-2: le douanier se doit d'être l'interlocuteur privilégié de toutes personnes désireuses de voyager au sein du comté pour la prévention des lois et décrets et l'initiateur de procédures validées par le Connétable dans le cas du non respect de celles-ci.

Que cela soit dict et su de tous !

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 7 Août 1457 par nous, Ryan Kamps , VII ème Coms de Tolosa,

Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Ryan Kamps, VII ème Coms de Tolosa, lo 7 Agost de la annada MCDLVII

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria.

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Sujet: Re: Chartes, codes, livre de lois Ven 04 Sep 2009, 13:42

Citation:

Aussisetz, aussisetz !

A tous, Passés, Présents et Futurs !

Nous, Ryan Kamps, VIIe Coms de Tolosa, après débat et vote au conseil, par sept voix pour, deux abstentions, une sans opinion et une voix contre, avons effectué une modification au code de l'ecole de la marechaussée Kamps :

Citation:

Art 4-3: De la composition de l'équipe pédagogique de l'école de la prévôté:

L'organisation hiérarchique de l'équipe pédagogique de l'école de la prévôté est composée comme suit :
- Prévôt des maréchaux
- Le prime lieutenant instructeur
- Les lieutenants ou sergent instructeurs adjoints

est modifié comme suit:

Citation:

Art 4-3: De la composition de l'équipe pédagogique de l'école de la prévôté:

L'organisation hiérarchique de l'équipe pédagogique de l'école de la prévôté est composée comme suit :
- Le prime lieutenant instructeur
- Les lieutenants ou sergent instructeurs adjoints

et de

Citation:

Art 3-1-2 de l'école de la prévôté:
La hiérarchie de la l'école de la maréchaussée est ainsi définie. Chaque membre doit s'y conformer.
* Comte
* Prévôt des maréchaux
* Prime Lieutenant instructeur
* Instructeurs adjoints

est modifié comme suit

Citation:

Art 3-1-2 de l'école de la prévôté et de la douane:
La hiérarchie de la l'école de la maréchaussée et de la douane est ainsi définie. Chaque membre doit s'y conformer.

Comte

Marechaussée Douane
* Prévôt des maréchaux * Connétable
* Prime Lieutenant instructeur * Adjoint Connétable instructeur
* Instructeurs adjoints * Instructeurs douaniers

Que cela soit dict et su de tous !

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 2 Septembre 1457 par nous, Ryan Kamps , VII ème Coms de Tolosa,

Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Ryan Kamps, VII ème Coms de Tolosa, lo 2 setembre de la annada MCDLVII

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria.

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Sujet: Re: Chartes, codes, livre de lois Mer 30 Sep 2009, 20:42

Citation:

Loi d’Orientation de la Politique Etrangère I

( V.D )
Conformément à l'article 5.1 de la Charte de la Diplomatie Toulousaine, le Conseil comtal en poste et la Chancellerie ont convenu des points suivants en matière de Politique étrangère pour les 5 mois à venir.
Elle prendra effet le 28 Juillet 1457 et s’achèvera le 28 Décembre 1457. Il appartiendra alors au Conseil en place en Décembre d’élaborer la Loi d’Orientation de Politique Etrangère II.

Titre I : Du Judiciaire

Art 1.1 - Dans le cadre de l’Entente Pyrénéenne, les services de la Prévôté et de la Justice Toulousaines s’engagent à développer leur coopération avec les provinces concernées, à savoir, le Béarn et l’Armagnac et Comminges avec les moyens mis à leur disposition (locaux de réunion, table ronde, échanges de listes de personnes recherchées et procès par coopération judiciaire).
Art 1.2 - Dans le cadre des autres traités de Coopération Judiciaire les services de la Prévôté et de la Justice toulousaines s’engagent également à mettre en œuvre une collaboration efficace avec les provinces Etrangères
Art 1.3 - Le conseiller Juridique de la Chancellerie sera dans la mesure du possible le lien entre les provinces Etrangères et la Prévoté et la Justice Toulousaines.
Art 1.4 - Les Conseils Comtaux et la Chancellerie s’engagent à signer, autant que faire se peut, d’autres Traités de Coopération Judiciaire avec les provinces du Royaume de France.

Titre II : Du Stratégique

Art 2.1 - Dans le cadre de l’Entente Pyrénéenne, l’Etat Major Militaire Toulousain s’engage à développer la coopération avec les provinces concernées, à savoir, le Béarn et l’Armagnac et Comminges avec les moyens mis à leur disposition (locaux de réunion, table ronde, échanges de liste noire, coopération militaire).
Art 2.2 - Le Conseil Comtal, l’Etat Major et la Chancellerie Toulousains s’engagent à intensifier des rapports de bon voisinage permettant d'arriver à la signature , autant que faire se peut, des Traités de Non-Agression, notamment avec les provinces limitrophes du Comté de Toulouse, pour faire du Sud du Royaume un lieu paisible.
Art 2.3 - L’Etat Major Militaire s’engage à mettre en place une collaboration active avec les provinces voisines pour préserver la Paix et garantir la sécurité des habitants.
Art 2.4- Notre Comté n'étant point belliqueux envers qui que se soit, s'engage à ne point déclarer de guerre envers les provinces Etrangères, sauf en cas de légitime défense.

Titre III : De l’Economique

Art 3.1- Dans le cadre de l’Entente Pyrénéenne, les conseillers comtaux économiques toulousains s’engagent à instaurer un commerce privilégié avec les provinces concernées, à savoir, le Béarn et l’Armagnac et Comminges, avec les moyens mis à leur disposition (locaux, table ronde, aide, demandes et besoins..).
Art 3.2 - Les conseillers comtaux économiques toulousains s’engagent à développer, autant que faire se peut, leurs relations économiques avec les provinces limitrophes afin d’instaurer un climat de confiance et de stabilité.
Art 3.3- Le Chargé d'affaires Economiques de la Chancellerie, aidé des diplomates en fonction, devra être, dans la mesure du possible, le lien entre les provinces Etrangères et notre Comté

Titre IV : Du Rayonnement

Art 4.1 - La Chancellerie et le Conseil Comtal Toulousains s’engagent à tout mettre en œuvre pour répandre les valeurs du Comté de Toulouse à travers le Royaume de France par diverses manières (échanges universitaires, invitations, fête en l’honneur de...etc).
Art 4.2 - Le Conseil Comtal et la Chancellerie Toulousains s’engagent à instaurer, autant que faire se peut, une unité de la culture du Sud avec les provinces limitrophes du Comté de Toulouse.
Art 4.3-Le Comté de Toulouse se montre pleinement conscient de l'importance que revêt le partage d'une même culture façonnée par les Pyrénées avec les comtés voisins; et leur accordera une préférence toute naturelle.

Titre V : Du Fonctionnement

Art 5.1-La Chancellerie s’engage à se doter, autant que faire se peut, d’une équipe active et performante d’ambassadeurs/ambassadrices , Chargés d'affaires, qui assureront la bonne marche des affaires diplomatiques avec les différentes provinces.
Art 5.2 - La Chancellerie s’engage à choisir répartir ses ambassadeurs et Chargés d'affaires avec soin, à les récompenser, ou révoquer selon leur efficacité dans la tâche qui leur est assignée.

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Sujet: Re: Chartes, codes, livre de lois Mer 30 Sep 2009, 20:49

Citation:

Charte de la Diplomatie Toulousaine
(V3.D)

Préambule

La politique étrangère correspond aux choix stratégiques et politiques des plus Hautes Autorités du Comté, ces choix sont faits dans la chambre du Conseil de Toulouse par le Comte et ses Conseillers. La diplomatie, c'est l'exécution de cette politique étrangère par l'intermédiaire de la Chancellerie et de ses Diplomates. Cette distinction entre la diplomatie et la politique étrangère, même si elles sont étroitement liées, essentielles, et complémentaires l'une de l'autre, est fondamentale à comprendre et à respecter. Le Conseil de Toulouse défini les grandes directions, les Diplomates font les négociations entre les peuples, les groupes, ou les provinces. La Chancellerie avec ses Diplomates permet d'assurer la continuité de la politique étrangère du Comté de Toulouse.

Chapitre 1 – Charte de l'Ambassadeur Toulousain

Article 1.1 – De la Définition des fonctions de l'Ambassadeur

1.1.1 - L’ Ambassadeur aura pour devoir de seconder le Chancelier et le(s) Vice-Chancelier(s) dans la gestion des affaires à caractère diplomatique. Il mettra son talent et ses connaissances au service du Comté de Toulouse.

1.1.2 - L’Ambassadeur est le représentant officiel du Comté de Toulouse dans la(es) province(s) où il est affecté. Il aura à charge d’informer le Chancelier des évènements locaux marquants, de maintenir à jour les informations concernant les institutions et administrations locales, les évènements locaux et d'étudier les possibilités économiques et culturelles qu'offre sa province d'affectation.

1.1.3 - L’Ambassadeur aura à charge d’assister les Toulousains en déplacement dans sa région d'affectation. En particulier, l’Ambassadeur aura à charge d’organiser les déplacements de la Cour de Toulouse dans sa région d'affectation, si le besoin s'en fait sentir.

Article 1.2 - De la Nomination et la révocation de l'Ambassadeur

1.2.1 - L’Ambassadeur est nommé et révoqué par le Chancelier. Le Coms de Toulouse peut refuser la nomination ou demander la révocation d’un ambassadeur.

1.2.2 - Pour devenir Ambassadeur de Toulouse, celui-ci doit posséder un cassier judiciaire vierge de toute infraction aux Lois Toulousaines.

1.2.3 - Tout Toulousain quelque soit son origine roturière ou nobilière peut devenir Ambassadeur pour le Comté de Toulouse.

1.2.4 -L'ambassadeur sera révoqué sans préavis en cas d'absence prolongée non justifiée ou de désintéret manifeste pour ses fonctions

Article 1.3 – Des Devoirs de l'Ambassadeur

1.3.1 - L’Ambassadeur doit fidélité au Comté de Toulouse dans l’exercice de ses missions. Il devra prêter de fidélité au Comté de Toulouse pour être nommé.

1.3.2 - L'Ambassadeur doit respecter la confidentialité sur les actions et négociations dont il est partie prenante et de toutes les informations qui est susceptible d'apprendre dans le cadre de sa fonction de Diplomate.

1.3.3 - L'Ambassadeur doit respecter tous les points de cette charte. En cas de manquement à ses engagements, l'Ambassadeur pourra être sanctionné selon le cadre définit dans le Codex Toulousain, dans l'article 121-3 & 122-13.

Chapitre 2 – Charte du Vice-Chancelier Toulousain

Le Vice-Chancelier Toulousain est un Ambassadeur Toulousain et doit, de fait, accepter et respecter la Charte de l'Ambassadeur (Chapitre 1 de la Charte de la Diplomatie Toulousaine).

Article 2.1 - De la Definition des fonctions du Vice-Chancelier

2.1.1 - En plus de ses fonctions d'Ambassadeur, le Vice-Chancelier
est responsable de la bonne marche des ambassades de sa région diplomatique, ensemble de plusieurs provinces définies par le Chancelier. Le Vice chancelier sert ainsi à faciliter le travail de négociation du Chancelier.

2.1.2 - Le Vice-Chancelier participe au recrutement des ambassadeurs constituant son équipe sous la responsabilité du Chancelier tout en suivant l'Article 1.2 de la Charte de la Diplomatie Toulousaine.

2.1.3 - Le Vice-Chancelier a pour fonction de faire le lien entre les Ambassadeurs et le Chancelier.

2.1.4 - Le Vice-Chancelier est aussi la personne en charge en cas de manquement de l'un des Ambassadeurs de son équipe et doit le remplacer pour assurer la continuité de la représentation diplomatique Toulousaine.

2.1.5 - Le Vice-Chancelier as le droit d'être Ambassadeur de province dans la région dont il est en charge.

Article 2.2 - De la Nomination du Vice-Chancelier

2.2.1 - Le(s) Vice-Chancelier(s) est(s0nt) nommé(es) par le Chancelier.

Article 2.3 - Des devoirs du Vice-Chancelier

2.3.1 - Le Vice-Chancelier doit respecter tous les points de cette charte. En cas de manquement à ses engagements, le Vice-Chancelier pourra être sanctionné selon le cadre définit dans le Codex Toulousain, dans l'article 121-3 & 122-13.

Chapitre 3 - Charte du Chancelier Toulousain

Le Chanclier Toulousain, qui est aussi un Ambassadeur et un Vice-Chancelier Toulousain, doit de fait accepter et respecter la Charte de l'Ambassadeur (Chapitre 1 de la Charte de la Diplomatie Toulousaine) et la Charte du Vice-Chancelier (Chapitre 2 de la Charte de la Diplomatie Toulousaine). Le Chancelier est le garant de la continuité de la politique étrangère du Comté.

Article 3.1 - De la Définition

3.1.1 - Le Chancelier est le plus haut représentant diplomatique, après le Comte, du Comté de Toulouse auprès d'une autre province. Il est la voix du Comté à l'extérieur de sa province.

3.1.2 - Le Chancelier est le responsable des activités diplomatiques du Comté de Toulouse auprès des puissances étrangères et des groupes d'intérêts.

Article 3.2 - De l'Autorité

3.2.1 Le Chancelier est placé sous l'autorité du Comté de Toulouse. Le Conseil de Toulouse le nomme et le révoque par un vote à la majorité des 9/12 des conseillers. Il a ainsi un statut de Haut-Fonctionnaire du Comté. Il ne peut pas être membre élu du Conseil Comtal. Il fait la liaison entre le Conseil Comtal et la Chancellerie.

Article 3.3 - De la Fonction

3.3.1 - Le Chancelier a pour mission d'entretenir de bonnes relations avec les autres provinces du Royaume de France et auprès des puissances étrangères. Il est en charge d'appliquer les politiques étrangères définies par le Conseil de Toulouse.

3.3.2 - Le Chancelier représente le Comté de Toulouse auprès des autres provinces, avec lesquelles il peut être amené à mener des négociations et à élaborer différents traités.

3.3.3 - Le Chancelier peut être secondé dans son travail par un ou plusieurs Vice-Chancelier.

3.3.4 - Le Chancelier procède au recrutement du ou des Vice-Chanceliers et des Ambassadeurs et des autres personnes officiant à la Chancellerie.

3.3.5 - Le Chancelier informe le(s) Vice-Chancelier(s) et les ambassadeurs des activités diplomatiques, peut leur donner des missions de négociations de traités ou de déplacement diplomatique aux ambassadeurs et au(x) Vice-Chancelier(s), et supervise leur travail. Le résultat de ces activités diplomatiques sera relayé par le Chancelier auprès du Conseil Comtal.

3.3.6 - Le Chancelier doit respecter les institutions qu'il représente ainsi que celles des provinces avec lesquelles il est en discussion.

3.3.7 - Le Chancelier est en charge de toutes les publications de la Chancellerie.

Article 3.4 - Du Secret

3.4.1 - Le Chancelier est soumis au droit de réserve.

3.4.2 - Le Chancelier doit également respecter la confidentialité sur les actions engagées par le Comté auprès des autres provinces et toutes les informations confidentielles auquel il est au courant.

3.4.3 - Le Chancelier doit respecter tous les points de cette charte. En cas de manquement à ses engagements, le Chancelier pourra être sanctionné selon le cadre définit dans le Codex Toulousain, dans l'article 121-4 & 122-13.

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Dernière édition par aldindethau le Mer 11 Nov 2009, 16:06, édité 1 fois

Sujet: Re: Chartes, codes, livre de lois Jeu 12 Nov 2009, 20:26

Citation:

Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Ryan Kamps Porte Parole du Conseil de Tolosa vient à vous pour annoncer.

Que ce jour, il a été voté ce jours par 11 voix pour et 1 voix sans opinion, le texte suivant.

234-53 - De l'établissement des listes de jurés et de leur rotation.
- 1. A chaque mandat comtal, trois jurés par ville seront choisis aléatoirement sur la base du cadastre de chaque ville par une Commission spéciale réunissant le Juge, le Bâtonnier, le Procureur et le Greffier de Justice.

- 2. Le Greffier est le garant sous l'autorité du Juge de l'efficacité de la procédure de sélection des jurés. Il est chargé de vérifier si toutes les conditions énumérées à l'article 234-54 sont bien remplies et d'en informer la Commission. Si tel n'est pas le cas, la Commission procèdera à un nouveau tirage au sort jusqu'à ce que les trois jurés par ville ne se trouvent dans aucun des cas d'incapacité ou d'incompatibilité.

- 3. Le 1er juré de ville tiré au sort est le juré titulaire, les deux suivants sont les jurés suppléants. A chaque fois qu'un juré titulaire est récusé, il est remplacé par son suppléant par ordre du tirage au sort. De même, après qu'un Procès en Place publique avec Jury ait eu lieu le juré suppléant suivant devient le juré titulaire du prochain procès.

- 4. A chaque sélection d'un juré valide, le greffier l'informe par courrier du choix de la Commission, de son rôle, du caractère obligatoire de sa fonction de juré, de ses droits et devoirs et de la possibilité qu'il a de se récuser pour indisponibilité.

234-54 - De l'exclusion des listes de jurés et de la récusation des jurés.
- 1. Peuvent seuls remplir les fonctions de juré, les sujets toulousains ne se trouvant dans aucun des cas d'incapacité ou d'incompatibilité suivants:
. Sont exclus les individus n'ayant pas encore le droit de vote ou ne résidant pas dans le Comtat depuis au moins 1 mois.
. Sont exclus les individus ayant un lien de parenté ou de vassalité ou de co-vassalité avec le plaignant ou l'accusé.
. Sont exclus les conseillers, les maires, les membres de la prévôté, les membres du département de justice, les officiers supérieurs de l'armée toulousaine (lieutenants des garnisons), les haut-dignitaires du Comtat (Recteur, Grand-Argentier, Sénéchal...)
. Sont exclus les individus ayant un casier judiciaire ou qui sont eux-mêmes en état d'accusation dans un autre procès au moment de la constitution du Jury.
. Sont exclus les individus ayant déjà été juré lors des deux précédents mandats.
. Sont exclus les individus n'étant manifestement pas en mesure d'exercer les fonctions de juré (retraite spirituelle, voyage ou autres).
- 2. Tout juré est en droit de se récuser auprès du Juge pour des raisons d'indisponibilité temporaire ou bien ayant un lien de parentalité, vassalité ou co-vassalité avec l'accusé ou la victime au moment du procès. En ce cas, il sera remplacé par son suppléant.
- 3. Tout juré peut-être récusé par le Juge à tout moment s'il répond aux autres cas d'incapacités ou d'incompatibilités. En ce cas, il sera remplacé par un nouveau juré tiré au sort selon la même procédure.

Remplacé par :

Citation:

234-53 - De l'établissement des listes de jurés et de leur rotation.
- 1. Le Juge défini une liste de 3 noms par ville auquel il aura préalablement envoyé un courrier d'information et de réquisition. Chaque juré choisi devra donner son accord de principe pour être retenu dans ce quorum. Cette liste sera soumise à une Commission spéciale réunissant le Juge, le Bâtonnier ou l'avocat et le Procureur. Cette commission choisira à l'unanimité un juré par ville parmis les 3 personnes pressenties. Les criteres de sélection sont à la discretion du Juge mais devront être exempt des exclusions de l'article 234-54.

- 2. Le Juge secondé du prévôt veillera à vérifier si toutes les conditions énumérées à l'article 234-54 sont bien remplies et d'en informer la Commission.

- 3. Le juré de ville tiré choisi par la Commission est le juré titulaire, les deux suivants sont les jurés suppléants. A chaque fois qu'un juré titulaire est récusé, un nouveau choix sera effectués dans la liste des 3 jurés proposés. Dans le cas d'epuisement de la liste, le juge procédera à une nouvelle selection dans la ville concernée De même, après qu'un Procès en Place publique avec Jury ait eu lieu le juré suppléant suivant devient le juré titulaire du prochain procès.
.

- 4. A chaque sélection d'un juré valide, le greffier l'informe par courrier du choix de la Commission, de son rôle, du caractère obligatoire de sa fonction de juré, de ses droits et devoirs et de la possibilité qu'il a de se récuser pour indisponibilité.

234-54 - De l'exclusion des listes de jurés et de la récusation des jurés.
- 1. Peuvent seuls remplir les fonctions de juré, les sujets toulousains ne se trouvant dans aucun des cas d'incapacité ou d'incompatibilité suivants:
. Sont exclus les individus n'ayant pas encore le droit de vote ou ne résidant pas dans le Comtat depuis au moins 1 mois.
. Sont exclus les individus ayant un lien de parenté ou de vassalité ou de co-vassalité avec le plaignant ou l'accusé.
. Sont exclus les conseillers, les maires, les membres de la prévôté, les membres du département de justice, les officiers supérieurs de l'armée toulousaine (lieutenants des garnisons), les haut-dignitaires du Comtat (Recteur, Grand-Argentier, Sénéchal...)
. Sont exclus les individus ayant un casier judiciaire ou qui sont eux-mêmes en état d'accusation dans un autre procès au moment de la constitution du Jury.
. Sont exclus les individus ayant déjà été juré lors des deux précédents mandats.
. Sont exclus les individus n'étant manifestement pas en mesure d'exercer les fonctions de juré (retraite spirituelle, voyage ou autres).
- 2. Tout juré est en droit de se récuser auprès du Juge pour des raisons d'indisponibilité temporaire ou bien ayant un lien de parentalité, vassalité ou co-vassalité avec l'accusé ou la victime au moment du procès. En ce cas, il sera remplacé par son suppléant.
- 3. Tout juré peut-être récusé par le Juge à tout moment s'il répond aux autres cas d'incapacités ou d'incompatibilités. En ce cas, il sera remplacé par un nouveau juré tiré au sort selon la même procédure.

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 12 Novembre 1457 par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, Comtessa de Tolosa,

Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, Comtessa de Tolosa, lo 12 Novembre de la annada MCDLVII

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Sujet: Re: Chartes, codes, livre de lois Dim 22 Nov 2009, 17:39

Citation:

Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Ryan Kamps Porte Parole du Conseil de Tolosa vient à vous pour annoncer.

Que ce jour, il a été voté ce jours par 10 voix pour (voix de La Comtesse comptant double) et 3 voix contre, que l'article suivant est rajouté à la Grande Charte.

au Titre II - Du Conseil,

Citation:

chapitre III - De l'accès à la salle du Conseil
Article XX bis
En plus des 12 Conseillers Comtaux, seront autorisés à accèder à la salle du Conseil , mais uniquement en tant qu'observateurs, sans droit de vote:
Le Chancelier ainsi que le Secrétaire d'Etat

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 15 Novembre 1457 par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, Comtessa de Tolosa,

Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, Comtessa de Tolosa, lo 15 Novembre de la annada MCDLVII

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria.

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