Castres [Castras]: Décrets municipaux en application

Nombre de messages: 5133 Date d'inscription: 22/04/2008

Arrêtés à Jour

12/03/1457 a écrit:

Arrêté n°1

Article 1 Des marchandises réservées

Toute
personne se portant acquéreur de marchandises réservées à la mairie de
Castres ou une personne autorisée ou mandatée par cette dernière et
dûment inscrites sur le cahier de marchandises de la halle de Castres
pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après
demande dans un délai de 24h.

Les fruits et poissons sont exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle ci.

Nul autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire sous peine de se voir poursuivie pour escroquerie.

Toute
personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la
maréchaussée de Castres en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire
d'escroquerie ou d'esclavagisme pourra être poursuivie si les
marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Toute
personne se portant acquéreur de quintaux de pierre mise en vente par
l'intendant de l'armé de Toulouse en vue de régler le salaire des
soldats pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas
restituées après demande dans un délai de 24h.

Article 2 De la vente et des achats sur le marché.

Toute
personne étrangère à la ville de Castres voulant vendre sur le marché
devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant
d'effectuer ses éventuels transactions.

Une personne
représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise
à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.

Toute personne qui dérogera à cet article pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 3 De la grille des prix maximums validée par le comté :

Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 deniers).

-Pour les cultures:

Blé: 13.30 écus
Maïs:3.90 écus
Légumes:11.00 écus

-Pour les élevages:

laine: 13.00 écus
peau: 16.00 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 32.00 écus
lait: 10.50 écus

-Pour les artisans:

farine: 15.60 écus
pain: 6.55 écus
viande: 18.30 écus

-bois:4.20 écus

Article 4 concernant l'équilibre du marché

Toute
personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture
ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son
activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au
marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice

validé le 12 mars 1457

MAJ par Natale le 28 avril 1457

_________________

Nombre de messages: 2352 Date d'inscription: 22/04/2008

Arrêtés abrogés ou modifiés

Historique

Citation:

Arrêté n°1 du 12 mai 1456
> remplacé le 6 août 1456
> remplacé le 12 mars 1457

Arrêté n°1, articles abrogés le 6/08/1456 a écrit:

Spoiler:

Arrêté n°1 validé le 06/08/1456, abrogé le 12 mars 1457 a écrit:

Spoiler:

Arrêté Municipal n° 1 – concernant les achats et ventes sur le marché de Castres a écrit:

Article 1 Des marchandises réservées

Les
denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici sont réservées à leurs uniques destinataires et sont vendues par la mairie ou une personne
dûmen mandatée par celle çi.
Nul ne peut les aliéner sous peine de poursuites.

Marchandises de contrat bois avec la mairie:
Stères de bois à 3.20 écus ou 3.70 écus
Morceaux de viande à 12 écus ou 13 écus
Poisson à 15.7 écus
Bouteilles de lait à 7.85 écus
Légumes à 8.35 écus
Pain à 1,01 écus, et 2 écus.

Marchandises réservées au forgeron Castrais:
Minerai de fer à 21.01 écus
Haches NA à 138,01 écus

Rachat de hache par la mairie:
Haches à 161 écus

Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée de Castres en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire d'escroquerie ou d'esclavagisme pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Toute personne se portant acquéreur de quintaux de pierre mise en vente par l'intendant de l'armé de Toulouse en vue de régler le salaire des soldats pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Toute personne se portant acquéreur de marchandises réservées à la mairi de Castres et dûment inscrites sur le cahier de marchandises de la halle de Castres pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Les fruits et poissons sont exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle çi.
Nul autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire sous peine de se voir poursuivie pour escroquerie.

Article 2 De la vente et des achats sur le marché

Toute personne étrangère à la ville de Castres, en plus d’avoir la possibilité de prendre un repas en taverne, peut acheter sur le marché de quoi se nourrir, la nourriture ainsi obtenue ne devant pas dépasser une limite de 3 points de faim. Pour d'autres achats il faudra en faire la demande au maire.

Toute personne du comté non résidente à Castres devra avant de faire ses achats/ventes, en avertir le maire.

Toute personne étrangère au Comté de Toulouse voulant vendre ou acheter -autrement que pour se nourrir- sur le marché de Castres devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant d'effectuer ses éventuels achats/ventes.

Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.

Toute personne qui dérogera à cet article pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 3 De la grille des prix maximums validée par le comté :

Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 deniers).

-Pour les cultures:
Blé: 13.30 écus
Maïs:3.90 écus
Légumes:11.00 écus

-Pour les élevages:
laine: 13.00 écus
peau: 16.00 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 32.00 écus
lait: 10.50 écus

-Pour les artisans:
farine: 15.60 écus
pain: 6.55 écus
viande: 18.30 écus

-bois:4.20 écus

Article 4 concernant l'équilibre du marché

Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice.
validé le 6 août 1456, invalidé le 12 mars 1457

Arrêté n°1 du 12/03/1457 en vigueur a écrit:

Spoiler:

12/03/1457 a écrit:

Article 1 Des marchandises réservées

Toute
personne se portant acquéreur de marchandises réservées à la mairie de
Castres ou une personne autorisée ou mandatée par cette dernière et
dûment inscrites sur le cahier de marchandises de la halle de Castres
pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après
demande dans un délai de 24h.

Les fruits et poissons sont exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle ci.

Nul autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire sous peine de se voir poursuivie pour escroquerie.

Toute
personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la
maréchaussée de Castres en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire
d'escroquerie ou d'esclavagisme pourra être poursuivie si les
marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Toute
personne se portant acquéreur de quintaux de pierre mise en vente par
l'intendant de l'armé de Toulouse en vue de régler le salaire des
soldats pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas
restituées après demande dans un délai de 24h.

Article 2 De la vente et des achats sur le marché.

Toute
personne étrangère à la ville de Castres voulant vendre sur le marché
devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant
d'effectuer ses éventuels transactions.

Une personne
représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise
à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.

Toute personne qui dérogera à cet article pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 3 De la grille des prix maximums validée par le comté :

Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 deniers).

-Pour les cultures:

Blé: 13.30 écus
Maïs:3.90 écus
Légumes:11.00 écus

-Pour les élevages:

laine: 13.00 écus
peau: 16.00 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 32.00 écus
lait: 10.50 écus

-Pour les artisans:

farine: 15.60 écus
pain: 6.55 écus
viande: 18.30 écus

-bois:4.20 écus

Article 4 concernant l'équilibre du marché

Toute
personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture
ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son
activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au
marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice

validé le 12 mars 1457

MAJ par Natale le 28 avril 1457