Albi [Albi]: Décrets municipaux en application

Nombre de messages: 5133 Date d'inscription: 22/04/2008

Arrêtés à Jour

24/04/1457 a écrit:

*~* Arrêté N°1 : concernant les ventes et les achats à Albi

Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la
cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

- Article 1
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

- Article 2
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord
écrit du maire.

- Article 3
Les
fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent
en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les
capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire.

- Article 4
Les
ventes à Albi pour les étrangers doivent faire l'objet d'une demande
d'autorisation préalable au maire ou à son représentant.
L'autorisation
n'est effective qu'après la perception d'une taxe sur les marchandises
mises en vente. Cette taxe est limitée à 5% de la valeur des
marchandises proposées pour les non-toulousains et 3% pour les toulousains non albigeois.

Cette
taxe n'autorise que la vente pour un jour des produits déclarés. Le
maire peut autoriser exceptionnellement le renouvèlement gratuit de
l'autorisation.

- Article 5
Toute personne
étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra
en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses
achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 5 jours.

*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*

*~* Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi

- Article 1
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

- Article 3
le poisson vendu en dessous de 17,51 écus est reservé à la mairie
le poisson entre 17,51 et 18 écus est reservé aux seuls albigeois

- Article 4
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

- Article 5
Le
pain vendu à 2 écus, par la mairie ou par un particulier, est
strictement réservé aux vagabonds et à nul autre. Toute autre personne
s'en portant acquéreur sera poursuivi pour escroquerie.

*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*

*~* Arrêté n° 3 concernant les marchandises réservées de la maréchaussée

- Article unique :
Toute
personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la
maréchaussée d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire
d'escroquerie ou d'esclavagisme se verra poursuivie pour entrave à la
justice.
Elle se verra condamnée :
- à restituer la/les marchandises dans les 24 heures
-
à payer à la maréchaussée dans les 24 heures une amende correspondant à
25 % de la valeur de la/des marchandise(s) réservée(s) qu'elle a acheté.
En cas de refus, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.

MAJ par Lily-Jane le 06 Octobre1457

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Arrêtés abrogés et modifiés

Historique

Citation:

arrêté n°1 du 26 avril 1456
>remplacé par arrêté n°4 du 5 septembre 1456
> arrêté n°4 remplacé le 4 décembre 1456
arrêté n° 1 modifié le 27 février 1457 (?)
> modifié le 1 avril 1457 (?)
> remplacé le 24 avril 1457

arrêté n°2 du 4 mai 1456
> modifié le 4 décembre 1456
> modifié le 24 avril 1457
> modifié le 06 octobre 1457

arrêté n°3 du 19 juin 1456

arrêté n°4 du 5 décembre 1456
> remplacé le 4 décembre 1456
> modifié le 15 avril 1457
> abrogé le 24 avril 1457 (remplacé par arrêté n°1)

le 24 avril 1457 remise à jour complète des arrêtés municipaux d'Albi
arrêté n°1 du 24 avril 1457
arrêté n°2 du 24 avril 1457
arrêté n° 3 inchangé depuis 19 juin 1456
(l'arrêté n° 4 est supprimé et redevient arrêté n°1)

Abrogé a écrit:

Spoiler:

Abrogé a écrit:

Spoiler:

Arrêté remplacé le 4 décembre 1456

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 1, les changements sont signalés en rouge.

Arrêté Municipal n° 4 - date d'entrée en vigueur Samedi 13 septembre 1456

Citation:

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 4 du 05 septembre 1456 concernant les ventes et achats sur le marché d'Albi

Préambule :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 1 du 26 avril 1456.

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2 du 01 Mai 1456
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 4.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls et obtenir son accord avant de mettre en vente ses produits..

Article 4.2 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 2 jours.

Article 5 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Vème jour de septembre MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi

Validé par le Conseil Comtal le 11 septembre 1456

Arrêté n°3 a écrit:

Spoiler:

arrêté n°4 le 4/12/1456 a écrit:

Spoiler:

arrêté municipal
numéro 4 a écrit:

Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable
de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi sans l’accord écrit du maire.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Le bois et le fer sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont l’usage.
De la même manière, les pelotes de laine et les peaux sont exclusivement réservées aux artisans tisserands albigeois.
Nulle autre personne n’est en droit d’en acheter sans l’accord écrit du maire.

Article 4 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls
les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au
prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n°
2.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre
son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 5.1 :
Toute
personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le
Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette
restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un
des capitouls.

Article 5.2 :
Toute personne étrangère à la
ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander
l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent
l'équivalent de nourriture pour 5 jours.

Article 6 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 7 :
Toute
personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de
justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi

Validation comtale le 4 décembre 1456

Arrêté
municipal n° 2 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi a écrit:

Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la
majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi

Validation comtale le 4 décembre 1456

Arrêté n°4 remplacé le 24 avril 1457 a écrit:

Spoiler:

(?) a écrit:

Spoiler:

MAJ par Lily-Jane le 06 Octobre 1457

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