CODE MILITAIRE

Guilhem a écrit:

Citation:

Préambule

Conscient des menaces, intérieures comme extérieures pouvant peser sur le Comté de Toulouse, ses intérêts, et son peuple;
Soucieux
de se donner les moyens de remplir son devoir d'aide armée auprès de
son Suzerain Sa Très Saincte Majesté le Roy de France lorsque Ban royal
sera levé;
Le Comté de Toulouse se dote, par le présent code, des moyens de sa défense:

d'unités militaires stables, regroupées au sein de la Compagnie
d'Ordonnance du Comté de Toulouse aussi désignée par l'acronyme COCT.
d'un Ban et d'un Arrière-Ban composés des vassaux à la couronne Comtale
Toulousaine et de leurs gens; et qui serviront lorsqu'ils seront levés
d'unités de Chevalerie. Ban et Arrière-Ban seront aussi désignés par le
terme d'OST Toulousain.
d'hommes et de femmes civiles, sujets
Toulousains, acceptant de défendre leur foyer, leur ville et leur comté
contre l'envahisseur ou le félon en cas de menace. Yceux seront connus
comme les Vigilants du Comté de Toulouse.

Livre I: De la Compagnie D'Ordonnance du Comté de Toulouse

Titre I: De la Hiérarchie de la COCT

Chapitre premier: De l'Etat Major

Article Premier: L'Etat Major de la COCT est constitué:

du Coms
du Capitaine
du Connétable
du Prévost
du Sénéchal

Article Second: Le Coms est Chef des armées Toulousaines.
A
ce titre, il décide des objectifs militaires de haut niveau, de l'état
de guerre du Comté, de l'application de la loi martiale et de l'envoi
de troupes en dehors des frontières Toulousaines.
Ces décisions
devront êtres discutées à l'Etat Major en vue d'obtenir consensus avant
d'être appliquées. En l'absence de consensus, le Coms a pouvoir de
trancher.
En cas de Régence ou d'absence du Coms, l'Etat Major dans
son ensemble sera considéré comme Chef des armées. Les décisions
concernant les affaires courantes seront alors prises à la majorité des
membres de l'Etat Major. Aucune décision d'importance stratégique non
imposée par les évènements ne pourra être prise en l'absence de Coms
légitime.

Article 3: Le Capitaine représente
l'armée Toulousaine dans les instances officielles et sert de lien
entre le Conseil et les troupes armées déployées à l'intérieur comme à
l'extérieur.
Le Capitaine a en charge de remettre l'agrément comtal aux armées constituées par la COCT.

Article 4: Le Connétable est chargé de la surveillance des groupes armés sur le territoire Toulousain.
Corps
d'armes et lances doivent avoir reçu son accord afin de pénétrer sur le
territoire, ou de s'y constituer, sans quoi ils seront considérés comme
ennemis au Comté, et traités comme tels.
Le Connétable a en charge la logistique de l'armée Toulousaine.
Il
doit veiller à la fourniture des soldes, armements et ravitaillements
nécessaires à la COCT en vue d'atteindre les objectifs qui lui sont
fixés ainsi qu'à leur bonne utilisation et saine gestion.

Article 5: Le Prévost est responsable de la sûreté intérieure.
Il préside à ce titre le Conseil de Sécurité Intérieure.

Article 6: Le Sénéchal est le plus haut gradé de la COCT.
Il
est nommé par le Coms parmi les anciens Sénéchaux et les soldats au
grade minimum de Lieutenant de Lance, et ne peut être révoqué par lui
que pour faits justifiés.
Il dirige opérationnellement la COCT de manière à atteindre les objectifs fixés par le Coms et assure sa gestion courante.
Si le Sénéchal venait à faire partie du Conseil, il ne saurait cumuler sa charge avec une autre charge de l'Etat Major.

Chapitre second: De l'Etat Major Etendu

Article premier: L'Etat Major étendu est constitué:

Des membres de l'Etat Major
Des Maréchaux de Camp
Des Lieutenants de Lance

Article second:
Les Maréchaux de Camp sont des dignitaires de l'armée Toulousaine ou de
l'Etat Major reconnus par leurs pairs comme particulièrement compétents.
Le
Coms, le Capitaine ou le Sénéchal peuvent proposer à l'Etat Major
Etendu une nomination au grade de Maréchal de Camp qui devra être
validé par un vote à la majorité des deux tiers.
Un Maréchal de Camp pourra se voir confier une mission ou une fonction particulière par l'Etat Major.

Article 3:
L'Etat Major Etendu décide des détails de la stratégie à appliquer afin
de mettre au mieux en œuvre les décisions de l'Etat Major.

Chapitre 3: Du Conseil de sécurité intérieure

Article premier: Le Conseil de Sécurité Intérieure, ou CSI, est composé:

Du Prévost
Du Connétable
Des Lieutenants des Lances de Garnison

Article second:
Le CSI a pour mission d'assurer la surveillance et le maintient de
l'ordre de chaque bonne ville du Comté de Toulouse en fonction des
menaces, rumeurs, mouvements suspects, ... pesant sur ycelles.

Article 3: Les moyens à la disposition du CSI pour remplir sa mission sont:

Les soldats des Lances.
Les Vigilants auxquels le CSI peut faire appel en cas de grave menace et d'indisponibilité des soldats de la COCT.
Des journaliers peuvent être embauchés en cas de crise extrême.

Article 4:
Le Prévost et le Connétable devront mettre à disposition du CSI toute
information ayant trait à la sécurité des villes tels les relevés de
douane.

Article 5: Les Lieutenants des Lances
de Garnison devront faire rapport quotidien des évènements de leur
ville tels la liste des groupes présents et les évènements sortant de
l'ordinaire tels révoltes, constitutions d'armées, rumeurs de
révoltes,...

Article 6: L'Etat Major a accès au CSI.

Chapitre 4: Des Lances

Article premier: Chaque bonne ville du Comté de Toulouse a une Lance dicte de Garnison qui lui est affectée.

Article second:
Des Lances dictes d'Ordonnance, temporaires ou définitives peuvent être
créées par ordonnance de l'Etat Major afin de mener à bien une mission
justifiant leur création.

Article 3: Chaque Lance est dirigée par un Lieutenant de Lance nommé par le Sénéchal et qui lui répond hiérarchiquement.
Il est responsable du bon fonctionnement de sa Lance et du bon accomplissement des missions qui lui sont confiées.
Il
peut confier certaines tâches relatives au fonctionnement de sa Lance
telles l'intendance, la formation des recrues, le recrutement ou
l'entrainement à l'un de ses soldats.

Article 4: Le Lieutenant de Lance peut s'entourer de deux Sergents d'arme qui auront pour tâche de le seconder.

Article 5:
La troupe est constituée de Vougiers, Coutilliers, Archers,
Arbalestriers, Hacquebutiers ou Guisarmiers selon les compétences des
soldats au maniement de telle ou telle arme et les besoins de la Lance.

Article 6:
Le Lieutenant de Lance peut nommer un Dizenier au chef d'un groupe de
soldats armés pareillement. Ils formeront alors une colonne de
Vougiers, Coutilliers,...
Une colonne est composée d'au minimum 5 soldats.

Article 7: En cas de besoin de forces supplémentaires, le recours aux journaliers peut être envisagé par l'Etat Major.

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russo a écrit:

Citation:

Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront et entendront,

Nous,
membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de
Toulouse la promulgation des titres II & III du livre I du code
militaire.

Citation:

Titre II - Du Soldat

Chapitre premier - De l'engagement dans la COCT

Article 121-1 Des conditions préalables d'acceptation dans la COCT
Les
volontaires désireux de servir l'armée du Comté devront remplir les
conditions suivantes pour que leur candidature soit examinée:

Etre âgé d’au moins douze (12) ans.
Etre résident Toulousain depuis plus de 10 jours, et avoir reçu une terre à exploiter.
Etre résident du village où il souhaite s'engager.
Avoir un casier judiciaire vierge dans le Comtat de Tolosa.
Ne pas avoir été reconnu coupable de trahison sur l’ensemble du territoire de France, sauf dérogation de l’Etat Major.
Ne pas avoir précédement démissionné ou été exclu de l'armée Toulousaine.

L'Etat-Major étendu est seul habilité à accorder une dérogation motivée aux conditions énoncées ci dessus.

Article 121-2 De la candidature
Les
volontaires désireux de servir l'armée du Comté se présenteront au
recruteur en salle des conscrits, rempliront le questionnaire suivant,
qui sera remis sous pli cacheté au recruteur

Citation:

1/ Quelles sont vos motivations? (Au moins 3 lignes)
2/ Avez vous déjà rencontré des problèmes avec la justice?
3/ Seriez vous prêt à partir en mission du jour ou lendemain si vous en recevez l'ordre?
4/ Quelles sont vos aspirations militaires?
5/ Quelles sont vos caractéristiques, métiers, niveaux et voie si niveau3.
6/ De quels équipements disposez vous?
7/ Quelle serait votre attitude si on vous donnait deux ordres contradictoires ?
8/ Possedez vous un champs, si non aller vous en faire acquisition prochainement?
9/ Faites vous partie d'un ordre militaire ou religieux, si oui lequel et avec quel grade ?
Selon vos réponses, qui doivent être franches et sincères, nous vous tiendrons informée de la suite de votre candidature.

Le
recruteur transmet sans délai la candidature au Lieutenant de Lance,
qui décide sous 7 jours de l'admission ou non du volontaire en caserne.
Le Lieutenant de Lance réfère à l'Etat Major en cas de doute sur une
candidature.

Article 121-3 Du serment

Après avoir reçu la réponse positive du recruteur, le candidat prête le serment suivant:

Citation:

Moi,
XXX , fait serment solennel de toujours et en toute circonstance servir
les intérêts supérieurs de ma terre, lo Comtat de Tolosa, en
m'engageant au sein de ses forces armées.
Je jure de servir loyalement et fidèlement et d'exécuter les ordres qui me seront donnés
par mes supérieurs afin de défendre le Comté, fût-ce au péril de ma vie. Je jure de respecter le Code Militaire.
Je
jure de servir de bonne foi et sans ruse, et de garder strictement
secret le contenu de mes missions ainsi que tout renseignement pouvant
venir à ma connaissance dans l'exercice de mes fonctions.

Fait à (la ville), le JJ/MM/AAAA

Il intègre alors sa caserne d'affectation avec le grade de Bizuth.

Le Capitaine, s'il est civil, prête serment pour la durée de son mandat dans les 48h suivant sa nomination.

Article 121-4 De la durée du service :

Une fois son serment prononcé, un militaire s’engage pour une durée illimitée au service de la COCT.
Le
Capitaine, s'il est civil, s’engage pour la durée de sa charge. Il
restera cependant soumis au secret pour une durée illimitée.

Article 121-5 Du transfert :
Tout
personnel de la COCT souhaitant changer de caserne d'affectation doit
faire une demande motivée à son supérieur hiérarchique.

En
cas d'acceptation, il sera transféré. Un soldat du rang conservera son
grade dans sa nouvelle caserne d'affectation. Un officier ou un
sous-officier pourra se voir attribuer un grade inférieur en fonction
des effectifs de sa nouvelle caserne d'affectation.
En cas de
refus, il pourra cependant se présenter au poste de recrutement de la
caserne de sa résidence. Les soldats du rang, sous-officiers et
officiers usant de ce type de procédé reprendront leur service au grade
de simple soldat. Les bizuths resteront bizuths.

Article 121-6 De la démission :

Tout
soldat peut quitter l’armée en en faisant la demande expresse à son
Lieutenant de caserne pour les militaires du rang et les
sous-officiers, ou au Sénéchal pour les officiers.

Le soldat
démissionnaire restera en activité pendant une période tampon de sept
jours. Il devra cependant terminer la mission en cours, ou attendre la
fin de l'état d'alerte le cas échéant.

Après sa démission il reste soumis au devoir de réserve.

Le Capitaine, s'il est civil, doit respecter les modalités et délais spécifiés dans la Grande Charte du Comté.

Citation:

Titre II - Du Soldat

Chapitre second - Des devoirs du soldat

Article 122-1 Du secret militaire

Le
soldat est tenu au devoir de réserve et au secret militaire. Même après
avoir quitté la COCT, il ne doit en aucun cas révéler d’informations
inhérentes au déroulement des affaires militaires de la COCT, de sa
stratégie ou de ses effectifs.
Le non-respect du secret militaire
est passible de poursuites pour Trahison selon l'article 121-3 du Grand
Livre des Lois et de poursuites en Cour Martiale.

Le Coms, le
Capitaine et le Sénéchal doivent faire preuve de mesure et de retenue
lorsqu'ils communiquent des informations au Conseil Comtal ou à des
forces alliées dans le cadre de leurs missions.

Article 122-2 Du principe hiérarchique et du respect de ses pairs :

La
vie des militaires est régie selon un principe hiérarchique strict,
chacun devant se référer à son supérieur direct en cas de question. En
l'absence de réponse dans un délai de 48 heures, ou pour une question
de sécurité nécessitant une réponse immédiate, le soldat peut
s'adresser à un plus haut gradé.

Le soldat a obligation de
respecter un ordre venant d'un supérieur quel qu'il soit. S'il reçoit
deux ordres contradictoires, il a le devoir de suivre celui qui émane
du plus haut gradé.

S'il estime que l'ordre est illégal ou qu'il
met en péril de la sécurité du Comté, il doit le notifier par écrit au
donneur d'ordre, avec une copie au Capitaine. C'est le Capitaine qui
aura la charge de valider ou invalider l'ordre par écrit. En l'absence
du Capitaine le Sénéchal assumera cette charge.

Le soldat a
obligation de respect envers sa hiérarchie et ses frères d'armes.
L'armée ne saurait tolérer insubordination ou propos irrespectueux voir
insultants envers d’autres membres de l'armée de Toulouse.

Article 122-3 Du port de l'uniforme

Le
soldat a l’obligation de porter son insigne a l'intérieur des bâtiments
militaires du Château Narbonnais, de façon a être rapidement
identifiable par ses pairs ou supérieurs hiérarchiques. Il peut rester
en civil sur la place de son village ou en dehors de son service.

Article 122-4 Du devoir de présence et de la disponibilité

Le
soldat est tenu de se présenter tous les jours en Caserne afin d’y
prendre ses ordres. Il pointe alors sur le registre approprié en y
apposant son nom, ceci confirmant qu’il a pris acte des ordres énoncés
antérieurement par ses supérieurs au moment de son pointage.

Tout
soldat, s'il n'est pas en permission, doit se tenir prêt a partir en
mission ou défendre ville et comté dans un délai de 24h sous peine de
sanctions. En temps normal, il attend la tombée du jour (20h si possible) avant de prendre un emploi.

Article 122-5 Des permissions et absences :
Un soldat ne doit pas quitter sa ville de garnison sans en avoir auparavant informé son supérieur pour obtenir une permission.
Si la permission est refusée, le soldat est dans l'obligation de demeurer disponible.

Le
soldat doit prévenir sa hiérarchie en cas d'absence ou
d'indisponibilité et demander une permission, qu'il pourra se voir
accorder selon la nature de la demande et les besoins de la caserne.
Aucune permission pour retraite spirituelle (motifs IRL) ne saurait être refusée.
Pendant
sa permission, le soldat reste soumis au présent code militaire, à
l'exception de la clause de disponibilité énoncée dans l'article 122-3.

Article 122-6: Des missions et de leur compte rendu
Le
soldat a obligation d'effectuer les missions (gardes, patrouilles,
etc.) qui lui sont assignées, et d'en donner le compte rendu écrit le
lendemain même sous peine de sanctions.
S'il se trouve dans
l'incapacité de prendre une garde, le soldat a obligation de prévenir
au plus tôt le prévôt et son supérieur hiérarchique, afin qu'ils lui
trouvent un remplaçant, tout en notifiant le motif de cette incapacité.

Article 122-7: Du suivi médical et professionnel des soldats
Le
soldat doit se soumettre a une visite médicale mensuelle. Il tient lui
même à jour son dossier médical (Force, Charisme, Intelligence).

Le
soldat tient également à jour son parcours professionnel, et signale
les armes et pièces d'équipement qu'il possède à titre privé.

Article 122-8 : Du devoir d’information

Le
soldat ayant connaissance d'une information ou d'une rumeur qui
pourrait nuire ou mettre en péril la sécurité du Comté de Toulouse ou
de l'une de ses villes, a obligation d'en référer immédiatement à son
Lieutenant ainsi qu'au Capitaine.

Article 122-9: Du devoir représentatif
Par
son engagement et ce qu'il représente, tout soldat se doit d'avoir un
comportement exemplaire, ne nuisant pas à l'image de l'armée
Toulousaine, dans sa vie quotidienne et ses relations avec
autrui.

Citation:

Titre III - De l'Intendance

Chapitre premier — De la Solde

article 131-1 Du Montant de la solde :

Quel
que soit son grade ou sa fonction, tout militaire en mission est
rémunéré à hauteur de 18 écus par jour de mission effective ayant
entrainé l'impossibilité de travailler.

Exception est faite pour la fourniture des points d’état nécessaires au fonctionnement des
armées ainsi que pour la confection d'armes sur demande du Comté. Ces deux activités sont rémunérées 20 écus par jour.

article 131-2 Du payement en nature

Tout
militaire ayant moins de 200 de force peut demander le versement de sa
solde en viande à tarif préférentiel n'excédant pas 18 écus, tarif fixé
par le Conseil Comtal en fonction de la conjoncture économique. Le
reliquat éventuel lié au cours de la viande est versé en écus sonnants.
(i.e. Si le cours de la viande est de 17 écus, le soldat perçoit 1
viande 1 écu)

Tout militaire incorporé à une armée et nourri au
pain est réputé avoir reçu une avance de solde de 6,3 écus par miche de
pain reçue.

article 131-3 De l'intendance courante

Le lieutenant de lance nomme chaque mois un intendant, en charge du payement des soldes et de la tenue des registres.

L'intendant reçoit un mandat du Comté, émis pour une durée d'1 mois. Le mandat est
composé
d'argent, de viande, et de pierres pour faire les transactions sur le
marché. Eventuellement, ce mandat peut contenir les matières premières
pour la confection d'armement ou équipement.
Le mandat est émis au plus tard le 10 du mois et est rendu au Comtéau plus tard le 10 du mois suivant même s'il reste de
l'argent dessus. Le nouveau mandat n'est donné qu'après restitution de l'ancien mandat.

Les
soldats doivent réclamer leur solde auprès de l'intendant. Tout retard
de payement de plus de 7 jours doit être signalé au lieutenant de
lance. Toute solde non réclamée est considérée perdue passé un délai de
2 mois.

article 131-4 De l'intendance des opérations spéciales

Lors d'opérations spéciales, un mandat particulier distinct du mandat de fonctionnement de la caserne, est émis.
Le montant, le délai et l'intendant sont définis par l'Etat-Major en fonction de la mission.

article 131-5 Des livres de comptes

Chaque caserne tient un livre de comptes. Les armées disposent d'un livre de comptes propre.

Le modèle est le suivant

{copie du mandat initial}
montant initial du mandat: 300 écus

* garde supplémentaire du xxxx
soldat Riri : 18 écus

* patrouille du xx au xxx d'Albi à Castres [ 2 jours ]
soldat Fifi : 36 écus
soldat Loulou : 36 écus

Total des soldes payées: 90 écus

Solde du mandat: 210 écus

Le solde du mandat devra correspondre au solde du livre de comptes.

Citation:

Chapitre second - De l'armement

Article 132-1. De la fabrication des armes et pièces d'équipement

Le
Comté de Toulouse fait fabriquer les armes et pièces d'équipement de
façon préférentielle par les soldats de la C.O.C.T. Le salaire est
défini dans l'article 131-1 du présent code. Les matières premières
sont fournies par le Comté.

Le Connétable est en charge de
définir les besoins en armes et pièces d'équipement, et d'attribuer les
contrats correspondants aux soldats qualifiés, dans le respect du
budget militaire.

Article 132-2 Des conditions de fourniture d'armes et pièces d'équipement

En
cas de mobilisation nécessitant que les soldats soient armés (i.e.
combat contre une armée), le Comté fournit l'armement nécessaire aux
troupes mobilisées.

L'Etat Major décide du type d'armes à fournir en fonction de la mission et des forces en présence.

Article 132-3 Du suivi des armes et pièces d'équipement fournies

Les
armes et pièces d'équipement fournies par le Comté aux soldats en
mission demeurent la propriété du Comté. Elles sont restituées au
Connétable en fin de mission. Toute casse doit être immédiatement
signalée au Connétable.

Afin de faciliter le suivi, le
Connétable tient un registre indiquant, pour chaque arme ou pièces
d'équipement attribuée, le soldat bénéficiaire, la date d'attribution
et la date de retour.

Chaque soldat est tenu de confirmer la
réception dudit équipement par une lettre manuscrite, et s'engage à le
restituer en fin de mission.

Tout refus de restitution d'armes fournies est passible de sanctions.

Article 132-4 De l'équipement personnel des soldats

Si,
au cours d'une mission de la C.O.C.T. un soldat vient à casser son arme
ou équipement personnel, le-dit équipement est remplacé à l'identique
par le Comté.
Le soldat doit dans ce cas fournir la preuve de la casse au Connétable.

Le Conseil de Toulouse a voté,

Vanyel de Prume, Coms de Toulouse a ratifié

Que cela soit dit haut et fort et connu de tous !

Faict en l'enceinte du Conseil, le 1 janvier 1457

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