Malgré les multiples courriers qui lui ont été fait, concernant la demande de s'inscrire aux différentes facultés au lieu de prendre les cours en dépit du bon sens, cette personne a persisté à tel point que nous avons du changer les horaires des cours pour qu'elle ne soit plus la première à rentrer en cours.
Pour exemple 25 cours de langues suivi sur 37 possible, alors qu'à eux tous les théologiens pour qui elles sont utiles n'avait suivi que 21 cours.

J'ai toutes les preuves la concernant disponible pour ceci :

Pour tous les cours qu'elle a pu suivre sans être inscrite régulièrement; y compris à l'armée.

Il lui arrive d'être professeur et elle est inscrite régulièrement à la voie de l'Etat et au séminaire des langues, elle connait donc très bien le fonctionnement de l'université y compris celui de la salle des fonctionnaires, et aujourd'hui elle a pris un poste qui ne lui était pas destiné.

Je demande que des sanctions soient prises pour que cette Dame que par ailleurs, je ne vois jamais à l'église apprenne un peu à respecter les autres.

il est tout à fait possible de déposer plainte. voilà les articles du Grand Livre des Lois à utiliser

Citation:

Art. 122-2 – Du trouble à l’ordre public Le trouble à l’ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique. Il ne saurait s’appliquer aux sphères privées.

L'université est une institution du Comté de Toulouse, cela est précisé dans la Charte de l'Université.
En assistant à des cours réservés, la dénommée Ralgnis déstabilise les institutions comtales, puis qu'elle prive les étudiants des spécialités concernées d'étudier les matières, nommément elle lèse l'armée comtale en ralentissant la formation des experts militaires, et l'ensemble des toulousains, en ralentissant la formation des clercs et curés.

quand à l'absence d'article cadrant exactement le délit, je vous rappelle qu'à Toulouse nous sommes sous le régime du droit coutumier

Citation:

Art. 211-6 – De la Coutume Les magistrats du Comtat de Tolosa peuvent user de la coutume pour rendre justice. La coutume, fruit des pratiques traditionnelles de nos prédécesseurs en matière de justice, vient en complément du droit écrit en vigueur dans lo Comtat de Tolosa et s'inscrit dans le subtil complexe de la hiérarchie des normes. La coutume relève du pouvoir d'interpréter, non de dire le droit ; Recourant à la coutume, les magistrats se doivent de poser et de répondre à la question suivante : "Un individu, sujet du Coms de Tolosa par appartenance fiscale ou villégiature, désireux d'agir et de vivre dans le respect des principes d'Aristote et des lois que se donne lo Comtat de Tolosa, sans vouloir causer nul préjudice à ses semblables, aurait-il agi ainsi ?"

c'est à dire qu'il n'y a pas besoin d'un article de loi écrit pour instruire une plainte et émettre un jugement, dès lors que les actes incriminés sont considérés préjudiciables.

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Bon, bon ...

La maréchaussée va mener une enquête sur la recevabilité de cette plainte.

Pouvez-vous répondre à mes questions :
- Dans quelle faculté, Donà Ragnis est-elle inscrite comme étudiante ?
- Dans quelle faculté, Donà Ragnis peut-elle exercer comme professeur ?
- Avez-vous copie des courriers lui demandant de se mettre en conformité avec la Charte de l'Université de Tolosa ?

Pour terminer :
- Pouvez-vous me fournir les preuves :
=> cours réservés auxquels elle n'avait pas le droit de participer
=> cours dans les facultés dont elle n'appartient pas
=> de non respect de la charte de l'université.

Merci par avance.

- Dans quelle faculté, Donà Ragnis est-elle inscrite comme étudiante ?
Etat, elle est aussi inscrite au séminaire de langues, mais celui ci implique une inscription à la faculté de théologie, ce quin'est pas son cas, elle était la seule dans ce cas jusqu'à aujourd'hui.
- Dans quelle faculté, Donà Ragnis peut-elle exercer comme professeur ?
En théorie Etat, mais vu ses connaissances actuelles et le nombre de cours monumental qu'elle a suivi , In Gratebus, je dirai beaucoup.
- Avez-vous copie des courriers lui demandant de se mettre en conformité avec la Charte de l'Université de Tolosa ?
Non, ils sont trop vieux, il s'agit de pigeon et de mp université effacé.

Pour terminer :
- Pouvez-vous me fournir les preuves :
=> cours réservés auxquels elle n'avait pas le droit de participer
=> cours dans les facultés dont elle n'appartient pas
=> de non respect de la charte de l'université.

Toutes les preuves ont été fournies.
Les valeurs ont évolué aujourd'hui car elle a suivi un cours de l'armée hier, qui est une faculté réglementée, donc nous en sommes là :

	Armée	Médecine	Eglise	Maçonnerie	Etat	Langues
Ralgnis	6	4	3	2	0	48	63

63 cours suivi sur 252 sachant qu'il y'a deux cours pas jour et donc qu'on ne peut en suivre que 126 au max, soit un cours 1 jour sur 2.

En vert, là où elle est inscrite, en rouge là où elle ne l'est pas, en orange inscription partielle, car elle devrait être inscrite en théologie, elle a juste posé sa feuille qu'elle n'a pas mis à jour depuis presque 2 mois.

les écarts :

3.1 De l'étudiant
Il lui est demandé :
- de se faire recenser dans sa faculté => voir tableau ci dessus : 13 infractions sans compter le statut bâtard des langues
- de participer autant que faire se peut aux débats et discutions proposés => ne participe pas, mais bon ce n'est pas bien grave
- de mettre à jour régulièrement sa fiche => aucune fiche dans les facultés où elle n'est pas inscrite, fiche de langues non à jour depuis le 25 avril
- de respecter les cours réservés => cours de l'armée du fait du statut de cette faculté, et les cours du 25/3 et 28/3 en langue sur les 5 depuis le 1er février soit 40%.

3.2 Du professeur
Aucun constaté, elle a été consciencieuse, ce qui est dommage, car il lui aurait fallut juste une inscription et un peu de tempérance dans l'accès au cours.De toute façon, ce qui pose de réels problèmes, c'est la quantité :

Dans le même temps qu'elle suivait les 48 cours de langues, les 7 théologiens de l'EA n'ent ont suivi que 51 à eux 7, et c'est là où est le problème.


Cela nous a conduit accessoirement à changer les horaires des cours afin qu'elle ne soit plus la première derrière la porte à l'ouverture, avec quelques cours non remplis (pas en langue) ces jours-ci du fait du changement d'horaire, auquel les étudiants ne sont pas encore habitués, mais ainsi, on ne l'a vu que 5 fois sur 14 jours dont simplement 2 fois en langue, mais bon, là je pense aussi qu'elle a bientôt fini ses études.

Ensuite si maintenant, elle s'en prend par désœuvrement aux emplois des fonctionnaires...

Dame Ladypassion, le bailli qui nous a fait fermer l'accès de la salle de recrutement ce samedi, se fera un plaisir, je n'en doute pas de vous donner les règles de recrutement des fonctionnaires, sinon la doyenne de l'état a acces aux informations.