je viens pas crier, bizarre le nom de cette salle. Mais comme y a pas d'autres endroits où parler à la prévôté pour les villageois lambda, je viens ici.

Voilà, il y a quelques mois, Castres a été pillée par Diane et son adjoint Jeod via un mandat communal. Je sais qu'une plainte avait alors été déposée mais je ne sais pas si elle a porté ses fruits, ni même si Jeod est allé en procés (ou j'ai oublié). Durant mes mandats de CaC j'ai aussi su que la femme de Jeod a eut un mandat comtal avec 500 écus pour palier au vol de son mari et que cette dernière s'est aussi barré avec les sous (quelle équipe).

Il en est qu'aujourd'hui Jeod n'a toujours pas rendu ce mandat et s'en sert comme bon lui semble, ceci coutant de l'argent à la ville.

Voici l'énoncé de ce mandat :

Citation:

Mandat numéro '376958' Contrat : Inventaire des marchandises : 923,70 écus 40 miches de pain 30 pelotes de laine 2 épées 2 boucliers

Quel est le recours de Castres contre cet homme ?

Il a été condamné à 6 jours de prison et 600 écus d'amende. Il ne peut donc plus l'être pour ces faits même si il est toujours en possession d'un mandat. on ne peut juger une personne deux fois pour les même faits
tiens regarde le procès

Spoiler:

Le 21 du mois de juin de l’an de grâce 1456, Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa Procureur : Lamis Juge : Necrobutcher Accusé : Messire Jeod. Victime : La Communauté de Castres Témoins de l’accusation : Kar1 *Les gardes firent entraîner le prévenu suivant dans la salle d’audience. Le Procureur, Sieur Lamis, entra dans la salle... * « Messire Jeod, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon le Décret n°V-1 relatif à la possibilité laissée aux magistrats d'interpréter le droit ainsi que selon le Décret IV-1, d’avoir commis un acte de départ de la ville de Castres sans en prévenir le conseil comtal alors que vous disposiez d’un mandat municipal important. Vous êtes, en outre, soupçonné d’avoir utilisé les responsabilités qui vous étaient confiées pour détourner de l’argent dudit mandat. Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. » Rappel de la loi : Décret n°V-1 relatif à la possibilité laissée aux magistrats d'interpréter le droit : "À compter de ce jour, et en l'attente de l'écriture d'un corpus ou coutumier, qui dès sa publication abrogerait le décret ci-présent, et afin de contrer toute action allant à l'encontre du bien être du Comtat qui serait commise en l'absence de loi spécifique, est déclaré que Procureur et Juge peuvent respectivement mettre en procès et condamner tout acte répréhensible, normalement puni par corpus ou coutumier. Est ainsi laissé la liberté aux procureur et juge de mettre en procès et condamner dans la limite du respect de la personne et de la charte du juge." Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province A compter de la date de publication dudit décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa, il est édicté que les infractions classées ci-dessous sont justiciables devant la Cour pour des motifs pénaux et punies en conséquence. […] Nul ne peut se servir de ses mandats ou charges pour poursuivre des intérêts privés : aussi tout détournement de deniers publics, qu'il se déroule en mairie ou au Conseil, suite ou non à une révolte, est rigoureusement prohibé et est puni d'une peine * Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : * maximale de trois jours. Les preuves : - Témoignage de Kar1 - http://i49.servimg.com/u/f49/11/09/03/86/sans_t15.jpg « Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Vous trouverez, ci- joint, une copie des décrets en vigueur au Comté de Toulouse: http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086 Sera appelé à la Barre, Dame Kar1 Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. » Première plaidoirie de la défense : La personne intéressée ne s'est pas manifestée. Réquisitoire de l'accusation : *Mathieu de Mélian se leva et relut rapidement les quelques notes qu'il avait. Ce procès était assez rapide puisque le prévenu avait préféré fuir...* - Votre honneur, Monseuh le maire de Castres, Dame Kar1. Aujourd'hui nous pouvons voir le banc des accusés vide ! En effet le sieur Jeod n'est point venu céans car il a préféré fuir le comtat de Tolosa face à ces actes ignobles. En effet, alors que Castres subissait une crise importante, il a réussi à obtenir la confiance de tous afin de prendre un mandat contenant plus de 4000 écus et des marchandises... Cette conduite est ignoble ! Je n'ai pas grand chose à dire de plus et si vous me le permettez, votre honneur, je vais demander dès maintenant une condamnation. *Mathieu se trouna vers le juge* - Votre honneur, Attendu que le prévenu a profité de sa charge pour piller la mairie de Castres de ses liquidités et de certaines de ses marchandises; Attendu que le prévenu a fuis en Rouergue; - Nous, Atornat Mathieu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, demandons la condamnation dudit Jeod à une peine de prison de 3 jours ainsi qu'à une forte amende de 4000 écus. HRP : je rappel que si l'argent est dans sa propriété on ne peut le voir sur sa fiche in game Je vous remercie, *Lamis alla se rassoire* Dernière plaidoirie de la défense : La personne intéressée ne s'est pas manifestée. L'accusation a appelé Kar1 à la barre : Karine fut appelée à la barre pour témoigner contre Jeod. Ravie, elle pressa le pas: "Jeod est un être sans scrupules qui a fait de Castres, avec l’aval de Diane, une ville divisée. Tous deux ont créé une mairie annexe pour être sur de pouvoir contrôler les entrants et les sortants sans que le conseil Comtal ne puisse faire quoi que ce soit. Au sein de la mairie, les avis étaient différents mais ils n’écoutaient jamais leurs opposants. Peut être pensaient il qu’ils n’en valaient pas la peine. Comment pouvaient-ils imaginer que la ville puisse être prospère si même dans l’enceinte du conseil si eux ne faisaient jamais preuve d’humilité. Leur individualisme certain en a fait fuir plus d’un au sein du conseil municipal. Les démissions n’ont pas manqué : Zianonymousboy, Carmeli, Aribe, Looÿs, Superdan, Pietror (j’espère ne pas en oublier) ont été victime de tout ceci et ont définitivement, pour certains, arrêté la politique. Les habitants de Castres ont aussi essayé d’exprimer leur mécontentement mais ils n’ont rien changé pour autant. Toujours les mêmes problèmes récurrents qui ont même, malheureusement, obligé certains à fuir ce Comté. J’ai été victime de cet abus de pouvoir. Jeod a décidé, pour des raisons qui ne tiennent pas vraiment la route, de me bannir définitivement de la mairie annexe. Diane l’a rendu aveugle et l’a formaté pour qu’il la soutienne dans tous ses agissements. Ils ont, a deux, porté des propos diffamatoires envers ma personne à plusieurs reprises (taverne, halle et mésange). Je vous fais état de plusieurs preuves qui confirment mes dires : http://img116.imageshack.us/my.php?image=necrodianezl8.png Puis : http://img528.imageshack.us/img528/9583/zl92atmpoa2.jpg http://img528.imageshack.us/img528/2551/t4q2btmpqt8.jpg Or, erreur.... Envoyé le 11 et répondu le 11 dans la nuit : http://img131.imageshack.us/img131/3139/lesdeuxlettresdianekarizx2.png Ensuite: http://img528.imageshack.us/img528/9679/u9s2ctmptl1.jpg http://img258.imageshack.us/img258/5473/tribundroitdaccesmairiewv4.png http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320742&postdays=0&postorder=asc&start=75 Même après sa démission, diane se permet d’intervenir au conseil : http://img258.imageshack.us/img258/8482/tribundroitdaccesmairiell2.png Ce que j’avance n’aurait pu être prouvé si des personnes du conseil n’avaient pas gardé précieusement ces documents dans des archives. En effet, Jeod s’est permis de bruler toutes les preuves me concernant, pour sauver sa personne. Sa guerre qu’il menait contre le tribun (moi-même) était personnelle, mais il a laissé ses sentiments altérer sur son travail de conseiller. Tout le monde est en effet d’accord pour dire que le boulot de tribun était fait avec joie et efficacité (preuve a l’appui). Malheureusement, il a manipulé certaines personnes pour essayer de récupérer des informations que je pouvais posséder concernant le Comté lui même après la démission de Diane. Il ne faut pas oublier que même les membres du conseil Comtal n’ont pu accéder à ces bureaux alors que Jeod n’était pas sans savoir que « Mairie et conseil ont chacun des devoirs envers l’autre » (je reprends les termes de notre cher Coms). Jeod, dépassé, n’assume pas ses actes et est parti, il y a quelques jours de cela, de Castres avec la possibilité d’être accompagné du mandat que Diane lui a légué, dans lequel il y aurait tous les biens de la ville, avant de disparaitre : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=333832&start=0&sid=feaaf8d963e80aedffef1f116d85d6e1 Pour conclure, cet homme est dangereux, il fuit la ville après avoir fait un appel à la révolte : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=334531 http://forum-rr-sst.meilleurforum.com/index.htm Chose qui est également inscrite a l’entrée du conseil municipal de Castres : http://la-ville-de-castres.forumsactifs.com/index.htm Il doit donc en assumer les conséquences. Je me retire, et attends le verdict final. Si vous avez quelconque demande à me faire n’hésitez pas." L'accusation a appelé Leyoun à la barre : Leyoun fût appelé à témoigner dans ce procès, il s'y rendis et témoigna de se qu'il savais. "Le jour de m'a mise en poste de maire, la richesse de la ville se limité à cela: http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=9169322&sid=1b53463636c916e497f66dd4e03c68e1#9169322 Diane ayant donnée la richesse de la ville avant de mourir ici: http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=334531 je vous laisse faire les calculs messieurs. Voilà les preuves tangible que j'ai en ma possession. Maintenant en ce qui concerne la pression que Jeod à subit, il m'en a parler en privé. Ce que j'ai en preuve écrite ce trouve ici: http://la-ville-de-castres.forumsactifs.com/hall-d-entree-de-la-mairie-f5/proces-du-maire-diane-t172.htm lorsque messire Toultoutim envoie une missive à messire Jeod. Je n'exprimerai pas de sentiments envers ce jugement pour la simple raison que je n'ai pas de preuve. Merci de m'avoir écouté." Enoncé du verdict : Moi, Delwin de Tabernacle, juge de Toulouse après avoir écouté les plaidoiries et examiné le dossier de l'accusation, prononce le jugement suivant au nom de sa Grandeur le Coms Carles de Castèlmaura. L'acte de Trahison est établie, et, étant donné l'abus de confiance de la part de l'ancien conseiller a la mairie Jeod, profitant de la confiance d'une mairesse demissionnaire pour securiser les fonds de la mairie, pour le bien de Castres, et etant donne la liste des biens confies a l'accuse, transmise a cette cour par la dame Diane, ci-presente: - 999 ecus - 1 bas - 20 fruits - 4 fer - 10 lait - 4 manches - 10 peaux - 10 laines - 256 bois - 8 viandes - 8 haches Par conséquent je prononce le prévenu coupable d'escroquerie, et le condamne à une peine de 600 écus d'amende, et l'envoie rejoindre nos geôles pour une durée de six jours. fait à toulouse le 20.07.1456 Le prévenu a été condamné à une amende de 600 écus et à 6 jours de prison ferme

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ya un autre soucis par dessus. ils se sont réfugiés en Provence, et la Provence ne reconnait pas le vol de mandats comme un délit. donc on peut oublier toute idée approchant de la coop judiciaire.

Hummm il me revient en mémoire qu'Aldara avait réussi a faire suivre un dossier avec la Provence, voir maintenant si ce serait encore une fois faisable ....

Mofée est en Provence oui mais Jeod lui est dans le Poitou... Je suis en droit de lui réclamer le mandat et s'il refuse ou encore s'il ignore ma demande, je peux re déposer plainte ?

Edit : Désolée Excel mais je voulais pas mettre cette affaire sur la halle de Castres puisque j'ai copié un mandat... et je vois pas où les joindre autrement et par courrier... ça dure des plombes pour avoir une info valable.

je viens de relire le procès. c'est jouable.
a l'issue du 1er procès Jeod a été condamné à 600 écus et 6 jours de prison, pour vol (escroquerie).

pour un 2nd procès, il faut le faire sur la non-restitution du mandat, à l'exception des biens pour lesquels il a déjà été condamné. et tenter l'art 122-17 abus de pouvoir (abus de mandat)

en tout cas, il faut une demande écrite de restitution du mandat, datée, signée du maire, et copiée par le scribe (screen avec horloge date+heure à côté) et un état du mandat au moment de la demande de restitution.

Donc ? Que puis je faire concrètement avec ça ?

Je ne vois pas autre chose que de l'accusé de l'abus de pouvoir avec une demande de rendre le mandat. Si il ne le rend pas alors il aura un non respect d'un jugement et recondamner.

Le seul hic c'est qu'il doit être en Toulouse pour être mit en proces, donc pas demain qu'on va le voir arrivé. Il y a aussi le délais de prescription qu'il ne faut pas négliger, qui est de trois mois.

On a pas de coop judiciaire avec le Poitou ? Qui doit faire les démarches si tel est le cas ?

Hum... on peut préparer le dossier d'instruction en attendant pour le déposer à la procure. Ensuite, pour le mettre en procès il faut attendre qu'ils reviennent ou bien faire jouer la coopération judiciaire avec le Poitou.

Extrait traité coopération judiciaire avec le Poitou a écrit:

Article Premier : Dispositions préalables: (...) 2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois et coutumes du lieu du jugement. Article Deuxième : Procédure judiciaire à adopter: 1.a. Les Conseils des deux provinces sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire de l'une des deux provinces liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites. 1.b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis. 2. Le Procureur de la Justice requérante fournira au Procureur de la province requise l'Acte d'Accusation de façon à pouvoir effectuer la mise en accusation. 3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise. 4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Provinces liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité. 4. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés pour la transmission des actes demandés.

Bin je vais faire un joli dossier alors.........

Merci !!!!

Heu... il sera obligé de rendre le mandat ensuite ?

oui, mais le fera t-il?.............

Le délai de prescription court depuis la date d'infraction.

Pour ce cas, Maï lui a envoyé une demande officielle de restitution le 12 mars. Il a répondu le 13 mars dans un courrier où il n'a pas motivé une volonté réelle de rendre ce mandat.

Je me demande si un autre courrier ne devrait pas être envoyer avec un délai précis de restitution, prenant en compte les jours de voyage pour revenir à Castres. Ce qui permettrait d'enclencher officiellement le processus de plainte à son encontre passé ce délai.

Quand à son argument foireux sur le coût d'un mandat, un petit rappel de l'évangile selon Levan lui ferait du bien :

Citation:

Dorénavant, les mandats coûtent des Points d’Etat dans le domaine du commerce, de trois façons : * lors du transfert depuis l’inventaire du Comté ou de la mairie vers le mandat, 1 PE-Commerce est consommé par tranche de 10000 écus * au moment où le mandat est rendu au Comté ou à la mairie, 1 PE-Commerce est à nouveau consommé par tranche de 10000 écus * toutes les semaines, 1 PE-Commerce est consommé par tranche de 10000 écus [b][A partir du 01/03/08][/b] Pour évaluer la valeur en écus des marchandises, le cours de la veille dans l’ensemble du royaume est pris en considération.

Depuis qu'il a ce mandat et sa valeur hebdomadaire, cela doit faire des PE.

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le dossier est en procure, si rajout il doit y avoir, je ferais