Va t'on laisser cet individu bafouer les lois de ce comté?

Sans aucunes autorisations jamais, messire Mandragonne passe et repasse deposer en toute impunité, des marchandises sur le marche albigeois

Outre le travail que je fais quotidienement pour garder un marche satisfaisant cet homme de part son charisme empeche tout les albigeois de vendre sur leur propre marché

J'en appelle a messire Valere ou Rappaton pour instruire rapidement ce dossier

je rappelle pour memoire que sur le marché albigeois trône un pain a 7 écus que ce sieur est tenu de recuperer


merci

le procureur se rendait a son bureau quand il entendit le maire d'Albi dans la salle des criées...

Bonjour dame Jalna,

Permettez-moi, Momose procureur de Tolosa, j'ai pris note et je transmets à la prévôté. Actuellement un procès pour escroquerie est en cour contre messire mandragone, je vous citerai comme temoin.

etes-vous d'accord dame ?

attendit la réponse de la dame

Jalna heureuse qu'on l'entende sourit

oui messire le procureur je veux bien defendre Albi dans cette affaire

Puis se tournant vers Valere

Bonjour messire, de quel maire parlez vous? Mandragone ancien maire de Foix ou Thwaite ancien maire de Toulouse?

En ce qui concerne Mandragone il tjs ete contre ma politique de protection du marché et n'en a fait qu'a sa tete depuis que je le connais

pour Thwaite je ne l'ai frequente que durant un mandat et il etait fort discret au gc
je l'ai rencontre lorsqu'il s'est propose d'etre l'entraineur de soule d'Albi

rien d'autre

Malgres mes courriers j'estime qu'il y a recidive aujourd'hui

ce vilain est donc invincible?


je desire porter plainte a nouveau messire Momose

Je suis sure que vous comprendrez mon desir de faire respecter des lois valides par nos conseils comtaux

on ne doit pas se moquez impunement de la marechaussee et des maires mais le pire pour moi c'est que cet homme lese les villageois, qui pendant que ce sieur nargue la justice, ne peuvent vendre leurs produits

Il est en proces pour des faits datant du 12 il me semble

Citation:

Accusé: mandragone Chef d'accusation :Escroquerie date des faits : 12 octobre 1457 lieu des faits: marché d'Albi

il a été avertit par la marechaussee, le 12 donc, qu'il etait en infraction

si il recommence le 24 ET le 25 il y a bien recidive non?

ce n'est pas la meme date et meme si le premier proces n'a pas eut encore eut lieu il me semble que c'est bien se moquer des lois et de tous ses representants

Jalna cette fois ci ne sourit plus... elle regarda furieusement Mandragone qui partait en menaçant


Messire Momose je vois que vous me citez pour le 1 er proces de ce faiseur de troubles mais je ne peux entrer dans le tribunal...

Bonjour à tous

Bon je vois que messire Mandragone, fait parler de lui encore donc je vous dirai tous simplement, que actuellement messire Mandragone et accusé d'escroquerie n'oubliez pas surtout, que je suis seul à la procure et qu' accusé quelques sur des dires je ne peux et même quand il y a des preuves il faut du temps pour instruire un dossier et il se doit d'être béton pour ne pas être repris en CA, donc si les personnes ici présentes veulent qu'on accuse les gens dès qu'il porte plainte alors trouvez-moi un adjoint, ensuite messire Valére j'aime bien que les choses soient claires et je déteste les sous- entendus, donc si je vous dis que messire Mandragone est un personnage avec son caractère et son franc parler et qu'il est normal quand on ce frotte à ce genre de caractère et bien forcement on ce pique et que quand je vous dis que c'est normal, ce n'est pas pour ça que je ne vais pas le mettre en procès , donc merci et évité ce genre de réflexion

Citation:

j'espère que le dossier déjà fait contre lui pour ces insultes et escroquerie ne reste pas impunie sous pretexte qu'il est Mandragone et que c'est normal chez lui.

dame Jalna vous avez accès à la salle d'audience.

et la justice suis son cours et pour la récidive il faut voir avec messire Valére, ensuite à lui d'apporter un chef d'accusation à cette récidive, car comme vous la dit le juge

Art. 112-2

Nul ne peut être jugé plusieurs fois pour les mêmes
faits.

donc voilà je vous remercie.

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Citation:

messire je ne vous connais pas, mais donner un eclairage sur une question juridique est tout à fait dans les prérogatives du Juge. je prefere prevenir que de voir arriver des procés ou je serais dans l'obligation de prononcer la relaxe pour vice de procedure, on a tous bien d'autre chose à faire de de perdre son temps. Vous pouvez interpreter à votre sauce les lois mais au final c'est le juge donc moi qui va trancher.

Sauf qu'au delà de l'éclairage vous vous prononcer incidieusement par cette intervention sur la légitimité de la demande de la mairie d'Albi, enfin passons. Incidieusement et même faussement je dirais même. D'ailleurs vous établissez vous-même la pluralité des faits, suite à mon intervention je présume:

Citation:

L'accusation porte sur l'escroquerie de Mandragone,

Vous trancherez sur les faits du 12 octobre, conformement à l'acte d'accusation du procureur.

Citation:

maintenant il appartient au Prévot de relancer une autre procedure pour recidive s'il le souhaite mais dans ce cas c'est une tout autre dossier qui ne fait pas parti de celui-ci.

Vous reconnaissez donc qu'il s'agit bien de 2 faits distincts, qui ne tombent donc pas sous l'empire de l'article 112_2, contrairement à votre première intervention et que la plainte peut-être acceptée.
D'aillleurs je me permet de vous préciser qu'il n'y a récidive que si l'on a déja été reconnu coupable une première fois; ce qui n'est pas le cas puisque que vous êtes censé ne pas vous être déja prononcé sur les faits du 12 Octobre.

Citation:

Tant que je vous tiens, il me semble que vous etes dans une liste candidate à l'election comtale, vous n'etes pas sans savoir les loi d'eligibilité de notre comté, avez vous veillez à ce que vos colistiers repondent tous aux exigences sous peine d'eniligibilité??

Ah, mais vous me connaissez quand même un peu alors.
En effet, il s'avererait qu'un de mes 11 co-listiers ne satisfasse pas aux conditions d'éligibilité, mais le pouvoir de Police ne m'appartient pas. En sus, des vérifications préalable de la part de l'autorité comtale n'aurainet-elles pas dut avoir lieu ? Je vous précise que le colistier ici incriminé était officiellement de l'élection plus de 10 jours si ce n'est 15 avant le début des votes, largement le temps que le travail puisse être fait.

Vous ne m'expliquez toujours pas la pertinence de la disposition légale que vous avez mise en avant.

Et je n'ai moi-même pas ignoré la loi, puisque je suis en règle; êtes vous responsable vous-même des actes de vos colistiers ? Etre sur une liste consiste t-il a en un contre-seing des actes d'un co lisitier ? Je ne crois pas.
Nemo censetur ignorare legem, mais tout un chacun n'a pas à la faire respecter par les autres; cette prérogative est celle des pouvoirs publics.
A vous qui êtes juge je suis navré de vous rappeler la disposition suivante;

Citation:

Pour toute élection comtale, résider dans le Comtat de Tolosa depuis soixante (60) jours révolus et y posséder un bien immeuble au plus tard la veille de l'ouverture des bureaux de vote, soit 7 jours avant la fin de la période électorale

Ce à quoi je rajoute un petit rappel calendaire: nous sommes après ces 7 jours avant l'élection prévu par la loi.

Mon petit conseil du jour sera le suivant et il rejoind l'objet de mon propos initial: Un juge ne statue pas De lege ferenda.

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