Le séminariste vit arriver l'atornat de Tolosa, il ne put s'empecher d'être quelques peu désappointé de ne point voir revenir le juge qui n'aurait donc pas droit à la suite de la demonstration, il n'aura appris que la leçon sur la récidive: l'on est récidiviste que si et seulement si l'on a déja été reconnu coupable d'une infraction de même nature. L'atornat lui donna une réponse assez interressante à sa dernière question

Donc, si je saisis bien ce que vous me dites, l'article 112-1 dispose -en substance- "une même personne ne peut être jugé au cours de deux instances differentes pour deux infractions tombant sous le même chef d'accusation", ici la destabilisation de marché; c'est bien cela ?

[Hrp] Ljd aldin, attention, vous venez de citer une pensée. Mais dans la mesure ou cela colle en substance avec des propos oraux antérieurement tenus par louis_blanc je ne vous en ferait pas grief. [Hrp]

Heureux de vous voir revenir messire judge. Dans les faits, je dois vous avouer me desinterressé du cas d'espèce en lui même.
Reprenons, lorsque vous me dîtes: "Effectivement messire, il faut que le prévenu soit déja jugé coupable avant d'envisager la recidive sur le même chef d'inculpation"vous me plussoyez et en sus êtes donc en train d'affirmer que prétendre que: "maintenant il appartient au Prévot de relancer une autre procedure pour recidive" constitue une ineptie juridique, puisque "maintenant" est legalement impossible dans la mesure où aucune décision n'est publiquement prise par la juridiction à ce jour en ce qui concerne la culpabilité du defendeur en ce qui attrait au premier litige. Me tromperais-je ?

Et bien j'en suis navré, celà et fort facheux qu'un juge, lorsqu'il se prononce sur un problème de droit ne s'exprime pas dans un vocabulaire clair et sûr.

En effet, la rigueur terminologique est l'un des garants de l'egalité entre les sujets de droit devant la justice. Ce langage, cette discipline dans le vocabulaire usité protège le justiciable contre des interpretations falacieuses des règles de droit et donc contre des decisions de justice dénaturant possiblement la disposition légale ou reglementaire, la fourvoyant pour la faire dévier de sa visée réelle.
En effet, ce vocabulaire propre à cette matière permet une application juste de la loi; vous devez savoir qu'en Droit le sens des mots et tout à fait primordial.

Je ne peut que vous encourager à vous exprimer -au moins lorsque vous traiter de question de droit- dans un langage juridiquemennt correct et à employer avec un minimum de sérieux, d'application les termes propres à la discipline que vous entendez pratiquer.
Vous devez saisir toute l'importance de ce comportement à avoir pour chaque toulousain, qui aura à se retrouver en face de vous. Ne perdez jamais de vue que vous c'est le destin, la vie d'autres membre de notre communauté que dans vos mains vous tenez.

Je vous encourage également à vous prononcer, et ceci dans vocabulaire correct si cela vous est possible, sur l'interrogation que j'ai soulevé, devant la réponse de notre atornat à ma première question, qui je vous le rappele vous étaient initialement destinée. Si vous ne souhaitez pas vous prononcer, sur le bien fondé de la mobilisation de l'article 112-1 quant à ce litige, celà serait croyez moi tout à fait désolant.

Messire, avant d'être un "inconnu", je suis citoyen du comté de Toulouse; avant d'être cette personne trop agée pour être corrigée, vous êtes un élu du comté de Toulouse, n'oubliez jamais cette composante.

Sachez aussi que je regrettte fortement l'abscence d'une quelconque reponsabilité politique des conseillers comtaux.

Comprenez qu'ensuite, je ne souhaite aucun un avis, mais une application rigoureuse et juste de nos lois. que je ne comprends pas les choses "à ma façons" mais telles que vous les dites. A vous d'être pleinement intelligible.

Soyez enfin assuré de ma désolation de vous voir ainsi fuir les questions que je vous pose sur le sujet du Droit en notre comté.