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 plainte pour destabilisation du marché de Toulouse

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Antinaelle



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MessageSujet: plainte pour destabilisation du marché de Toulouse   Mar 23 Juin 2009, 04:10

Je dépose une plainte pour destabilisation du marché de Toulouse contre Grobb, conformément à l'article de loi 122-22. Ce dernier a acheté tous les pains qui se trouvaient sur le marché de Toulouse, dont un grand nombre m'appartenaient (quasiment la totalité) laissant le marché vide de pains à bon prix.

preuves a écrit:

http://www.casimages.com/img.php?i=090623041426551503937570.jpg

http://www.casimages.com/img.php?i=090623041426551503937569.jpg


Je le soupçonne de faire de la spéculation (j'attends la réouverture du serveur pour en avoir la preuve, je suis arrivée au moment de la MAJ Sad) car il se trouve 31 pains à 6.50 écus actuellement sur le marché de Toulouse, j'en ai donc acheté 1 et j'attends qu'il arrive dans mon panier pour en connaitre la provenance, s'il s'avère que mes soupçons soient confirmés, je déposerai une plainte contre Grobb pour spéculation conformément à l'article de loi 122-23.


EDIT après la MAJ :
Grobb n'est pas le vendeur des pains remis sur le marché et d'ailleurs il a fuit la capitale. Je maintiens donc la plainte pour destabilisation du marché de la ville de Toulouse.

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Per Tolosa, Totjorn mai
Propriétaire de l'auberge "La Rose des Vents", route de Foix à Castelnoù et de "La Cassole fumante", sur un quai de la Garonne à Toulouse.
Ex-Maire; Ex-Ambassadrice; Ex-Connétable; Ex-tribun; Ex-Porte parole; Ex-Capitaine; Ex-CAM.
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Antinaelle



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MessageSujet: Re: plainte pour destabilisation du marché de Toulouse   Mer 24 Juin 2009, 22:35

Quelqu'un est-il venu prendre connaissance de la plainte?

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BaronSengir



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MessageSujet: Re: plainte pour destabilisation du marché de Toulouse   Mer 24 Juin 2009, 22:40

Pour ma part, je dois attendre qu'un dossier d'instruction ait été rédigé pour lancer procès.

Dès que j'en aurai reçu de la part d'un agent de la maréchaussée, je le ferai.

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guitail



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MessageSujet: Re: plainte pour destabilisation du marché de Toulouse   Jeu 25 Juin 2009, 23:19

Le dossier vient d'être monté et déposé en procure.
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Saradhinatra



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MessageSujet: Re: plainte pour destabilisation du marché de Toulouse   Jeu 25 Juin 2009, 23:27

Un instant, il manque une preuve pour la déstabilisation. Cette notion est difficile à démontrer lors d'un procès. Il faut montrer qu'il y a réellement préjudice pour les villageois et pénurie sur le marché.

Peut-on avoir l'état du marché suite aux achats ? Vous dites qu'il a tout acheté, il faut donc que vous le prouvez. Il n'y a que vous qui vendez sur le marché ?
Car pour 52 pains, c'est moins de 2 fournées pour un boulanger. Tout est relatif, dépendant du point de vue où on se pose.

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Antinaelle



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MessageSujet: Re: plainte pour destabilisation du marché de Toulouse   Ven 26 Juin 2009, 02:51

Saradhinatra a écrit:
Un instant, il manque une preuve pour la déstabilisation. Cette notion est difficile à démontrer lors d'un procès. Il faut montrer qu'il y a réellement préjudice pour les villageois et pénurie sur le marché.

Peut-on avoir l'état du marché suite aux achats ? Vous dites qu'il a tout acheté, il faut donc que vous le prouvez. Il n'y a que vous qui vendez sur le marché ?
Car pour 52 pains, c'est moins de 2 fournées pour un boulanger. Tout est relatif, dépendant du point de vue où on se pose.


La preuve est dans mes événements car oui j'étais seule vendeuse sur le marché, il est donc facile de faire le total des achats de cet homme.

Je ne vois pas où se trouve la difficulté de démontrer que quand on vide un marché d'une denrée telle que le pain on destabilise volontairement un marché.

Vous n'avez pas l'air de vous rendre compte que 52 pains sur le marché c'est énorme pour Toulouse et d'ailleurs je fournis des pains à prix différents afin de "meubler" le marché, donc oui j'affirme, et il suffit de regarder combien nous sommes de boulanger, que cet homme à destabiliser le marché en le vidant de la totalité de ses pains, obligeant la mairie a en mettre en vente pour combler le manque, car je n'ai pu m'en apercevoir que bien tard, hélas..

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