russo
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Date d'inscription: 22/04/2008
 |  Sujet: plainte contre l''ancien prévot *Mylène*  Dim 17 Mai 2009, 10:32 | |
| Maintenant que les élections étaient passées, et que le Comté avait un nouveau Prévot, Russo vint déposer un dossier de plainte pour une irrégularité qui avait duré tout le mandat précédent. Qui sait, peut être l'affaire serait elle tirée au clair .. | Citation: | Plainte pour Trouble à l'ordre public contre *Mylène*, Prévot des Maréchaux au moment des faits reprochés
| Citation: | Art. 122-2 – Du trouble à l’ordre public
Le trouble à l’ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique.
Il ne saurait s’appliquer aux sphères privées. |
Du 15 mars 1457 au 19 avril 1457, sous le mandat municipal de Viny31, *Mylène* a cumulé les charges de Prévot des Maréchaux et de Capitoul de Castelnaudarry, du 22 avril au 16 mai, elle a cumulé les charges de Prévot des Maréchaux et de Tribun de Toulouse allant à l'encontre de la Grande Charte du Comté de Toulouse
| Citation: | | Art. IV - Que tout mandat de conseiller est incompatible avec tout autre mandat électif, notamment de maire ou de Capitoul. |
ainsi qu'à l'encontre de la Charte du Capitoulat
| Citation: | Art. 22-2 – Du mode de désignation des Capitouls
Cinq Capitouls sont désignés par municipalité.
Sont déclarés Capitouls les consòles mageres (maires) de chaque commune, ainsi que les tribuns.
Trois Capitouls sont désignés par le maire, parmi les membres du conseil municipal. |
| Citation: | Art. 22-4 – Des incompatibilités mandataires
Nul conseiller comtal ne peut postuler à l'élection des Capitouls.
Si un Capitoul en exercice accède à la charge comtale à la faveur d'élections ou de démission d'un conseiller comtal, il est réputé devoir remettre immédiatement sa charge de Capitoul par un courrier adressé au Coms. |
copie des registres
http://img204.imageshack.us/img204/868/capcastel194.jpg
http://img10.imageshack.us/img10/4664/mylnetribuntls.jpg
http://img204.imageshack.us/img204/762/mylnetribun15.jpg
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aldec
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Localisation: 74 rue des Castors Foix
Date d'inscription: 26/04/2008
| | Sujet: Re: plainte contre l'ancien prévot *Mylène* Lun 25 Mai 2009, 19:48 | |
| MYLENEEEEEE !!!!
DANS MON BUREAU !!
TU AS UNE PLAINTE SUR LE DOS ET IL VA FALLOIR AFFUTER TES ARGUMENTS !!! |
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*Mylène* de Malemort
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Localisation: Castres près de toi Hulki de moi
Date d'inscription: 01/11/2008
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