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 Monseigneur Guérande dépose une plainte

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Zoélie



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MessageSujet: Monseigneur Guérande dépose une plainte   Mer 12 Aoû 2009, 20:52

Elle avait eu tôt fait de retrouver les couloirs de cette salle. Elle y était déja venue lorsqu'elle était conseillère élue en Toulouse.
Cette fois, elle y venait en tant que réprésentante du plus simple habitant, de chacun des résidents toulousains, accompagnée de son serviteur zélé et dévoué ; on ne savait jamais, après tout, sur qui l'on pouvait tomber en cet endroit...

Sires et dames de Justice,
Messire le Vice-coms-procureur,
Je vous souhaite la bonne journée.

Ce qui m’amène devant vous en ce jour est une affaire grave, constituant à mes yeux, grand préjudice pour les habitants de Toulouse et grand préjudice pour le prestige de notre région au regard des autres duchés/comtés des Royaumes.
Je veux parler de l’affaire ; des affaires, devrais-je dire ; qui viennent d’être jugées en notre cour de Justice par la dame Lily-Jane, remplaçante du sire Excelsior, en les délibérations et rendus de justice.
Trois conseillers comtaux furent jugés sur des faits parfaitement reconnus par eux ; chacun avouant à la cour qu’il méconnaissait totalement les textes fondamentaux et avait négligé le devoir de s’en informer, ce qui est pourtant le devoir basique de chaque nouveau conseiller, mais soit. Les faits reprochés étant, comme vous le savez, le manquement à leur devoir de réserve.
Je ne reviendrais pas sur les délibérations et n’aurais aucun propos quant à l’étonnement stupéfié sur le fait que messire Excelsior fut soudainement évincé de la cour lorsque moment fut venu de rendre verdict.


Elle resta un moment songeuse…

Quoique….à la réflexion, cela sans doute peut aussi constituer début de compréhension sur la suite qu’il en advint.

Et c’est bien de cela que je souhaite vous entretenir. Que dis-je , vous entretenir ? La suite advenue ! Les prévenus, présumés coupables, au regard du Grand Livre des Loys, je vous le rappelle furent effectivement condamnés, sauf un qui bénéifcia, on ne sait pour quelle obscure raison de la relaxe.
Parlons donc, à tout le moins, de messires Aldindethau et du sieur Gotdeteb ; cela m’est suffisant pour ce qui m’amène en ce bureau ; qui donc, présumés coupables dès leur procès survenu, le furent également par le verdict rendu. Nous voyons donc, très clairement, ici que tous deux furent coupables du début à la fin de leur procès. Ces deux personnes sont conseillers comtaux, nous le savons tous. Or donc ! Je ne souhaite point ici débat ou explications altermoyantes,
je viens ici pour ...déposer plainte contre la juge LilyJane qui s’est permis de prononcer discrètement au cours de son jugement cette petite phrase :
Citation:
Ajoute que l’accusé reste éligible et ce pour toutes élections dans le Comté de Toulouse Grand Livre des Lois du Comté de Toulouse

Pensait-elle, en prononçant sa phrase au détour d’autres paroles, qu’elle passerait inaperçue ? Que personne d’autre qu’elle ne maitrise lecture et écriture en notre comté ? A-t-elle réellement pensé que quelques mots rajoutés au milieu d’un jugement prenaient force de loy ? Je ne sais !
En tous les cas, il est tout à fait certain qu’elle a grandement outrepassé ses droits et prérogatives et il m’est hors de question de laisser faire que la charte, le livre des loys de Toulouse, qui sont si souvent cités, lorsque cela arrange, soit ainsi bafoués, comme on chasse une mouche d’un revers de la main.

Au nom de tous les toulousains, je vous réitère donc mon dépost de plainte ; pour manifeste "abus de pouvoir" à l'encontre de Dame Lily-Jane, juge lors de l'affaire précitée.

Veuillez considérer que je m’appuie, bien entendu, comme pour toute affaire de justice sur textes précis, votés et publics. Voyez ici :

Element premier - la loi sur l’inégibilité :

Citation:
Loi pénale relative à l'inéligibilité
A compter de ce jour, XIV du mois de junh de la annada MCDLVI, le Comtat de Tolosa déclare par la voix de son Coms, Carles de Castèlmaura, adopter, en vue de maintenir hors du dispositif étatique du Comtat de Tolosa les individus, sujets du Coms de Tolosa ou étrangers, ayant attenté aux intérêts du Comtat de Tolosa, afin que leurs viles manœuvres ne puissent jamais trouver cadre légal, les dispositions suivantes rassemblées en loi :


.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ne peut concourir aux élections municipales ni comtales et remettre sa personne aux suffrages des sujets du Coms de Tolosa, que cette candidature porte sur son nom propre au cours des élections municipales, ou sur la première ou toute autre place parmi les douze candidats, et ce sur une période de deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné, s'il a été rendu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions suivantes :
— Haute Trahison
— Trahison
— Sorcellerie
— Brigandage
— Trouble à l'ordre public

.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ayant été reconnu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions d'escroquerie et d'esclavagisme ne peut concourir aux élections devant se dérouler après échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.

.Toute récidive, entraîne une inéligibilité majorée, selon la répartition suivante :
— Toute récidive pour les cas de Haute Trahison, Trahison, Sorcellerie, Brigandage, et Trouble à l'Ordre Public, entraîne une inéligibilité perpétuité.
— Toute récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme porte la durée de l'inéligibilité à deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.
— Toute seconde récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme entraîne une inéligibilité à perpétuité.

.Les mêmes dispositions de la présente loi s'appliquent aux cas de régence.

Le Coms, Carles de Castèlmaura a proposé,
Le conseil a ratifié à la majorité,
Le Coms, Carles de Castèlmaura, a promulgué.

Fa dins lo Castèl de Tolosa lo XIV junh de la annada MCDLVI.


- Elément second : Livre des loys en vigueur
Citation:
LIVRE PREMIER — DES LOYS EN VIGUEUR ENDÉANS LE COMTAT DE TOLOSA

En vertu de :
Citation:
Titre I — Des principes généraux de la Loi
Chapitre 1 — Champ d’application de la loi pénale

Art. 111-1 – Des personnes auxquelles s’applique la loi pénale
Le présent livre s’applique à toutes les personnes présentes, sujets du Coms de Tolosa ou non, sur le territoire du Comté de Toulouse tel que défini à l’article second de la Charte du Comté, ainsi qu'à tout sujet du Coms de Tolosa présent dans une province étrangère dont les engagements contractuels vis-à-vis du Comtat de Tolosa permette une coopération judiciaire.


Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 2 — Des délits
Section 1 — Des délits d’incivilité :

Art. 122-17 – De l'abus de pouvoir
Est défini comme abus de pouvoir l'utilisation à des fins personnelles des outils ou titres liés aux fonctions municipales ou comtales exercées.
Est également défini comme abus de pouvoir l'usurpation de titres de l'administration comtale ou municipale, et ce quel qu'en soit le but.
L'abus de pouvoir est punissable d'une peine d'emprisonnement de deux (2) jours ainsi que d'une amende de 300 écus.


Elle avait fait en sorte de donner elle-même les textes nécessaires et suffisants, afin que l’affaire ne souffre d’aucun retard, dû à poussièreuses recherches en les couloirs du chasteau.
Afin d’apporter tout parchemin indispensable, elle rajouta également, en un sourire laissant paraître son sens de l’humour bien inopiné pourtant en cet endroit.


- Elément ter : La Charte de Toulouse
Citation:
Granda Carta del Comtat de Tolosa — Grande Charte du Comté de Toulouse
A tous ceux qui présente charte verront,

nous, membres du Conseil sous la régence de Carles de Castèlmaura,

faisons savoir, que pour asseoir les institutions du Comté de Toulouse, avons, par cette présente charte, statué & arrêté, statuons & arrêtons les choses qui s'ensuivent :
etc… etc…

Titre II - Du Conseil
Chapitre I - De la composition du Conseil

Art. XVI - Que le Juge - Jutge - est seul habilité à rendre la justice en appliquant les lois. Il ne peut se constituer partie dans une affaire. Dans une affaire où le juge serait partie, le Comte, où la personne qu'il aura nommé, se substitue alors à lui.


Elle fit un signe discret à son fidèle majordome, afin qu’il porte à qui de droit, ces copies d’archives ; puis, se rasseyant se fit servir petit vin du midi. Ne pouvant deviner combien de temps, elle aurait à patienter icelieu, elle avait prévu réconfort du corps, avant que d’obtenir celui de l’esprit.

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lily-jane



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MessageSujet: Re: Monseigneur Guérande dépose une plainte   Mer 12 Aoû 2009, 22:14

Lily avait entendu dire que Monseigneur Zoélie venait pour porter plainte contre elle...

Elle se demanda alors ce qu'elle avait bien pu faire... Avait elle ommis de la saluer un jour? Oh oh... Abus de pouvoir? Et bien... Elle faillit s'asseoir mais se rendit compte à temps qu'il n'y avait pas de chaise.

Elle souriait et la salua

Bonsoir Monseigneur...

Et bien que puis je vous répondre?

Si mon jugement ne vous satisfait pas, portez le à la Cour d'Appel.

Car il est stipulé nulle part qu'il m'était interdit d'alléger la peine. Rien ne m'interdit de la réduire.
Je suis dans mon droit.

Mais si vous pensez le contraire, je me repete, mais la Cour d'Appel est là. Je m'y rendrais sans souci.

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Zoélie



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MessageSujet: Re: Monseigneur Guérande dépose une plainte   Mer 12 Aoû 2009, 22:38

Ah tiens ! Dame le juge...
Bon jour à vous aussi,

Il me semble que, bien que juge actuel de notre belle et bonne région, vous aurez mal compris l'affaire ici posée. Je ne parle pas icelieu de la cour d'appel ; Je dépose ici nouvelle plainte.
Cela n'a rien à voir, voyez-vous....
Je suis tout à fait informée des possibilités de recours en appel. J'ai moi-même occupé les fonctions de procureur et de juge, en d'autres comtés, en d'autres temps et je suis, de ce fait, parfaitement informée du fonctionnement de la justice en nos royaumes.
Mon amie Lancelote y ayant grandement contribué. Je sais également que vous y futes présente durant presque plus d'un mois ! Voyez comme le monde est petit !

Cela dit, entendez bien, dame le juge que je dépose ici requête nouvelle, à votre encontre, pour un nouveau procès.
Ne le comprenez-vous point ?


Ne sachant comment elle aurait pu s'exprimer plus clairement, elle restait là, dans l'attente de la réponse de celle qu'elle ne considérait plus que comme la "promise" du cathare, ayant renié sa foi, et rejetée par ses pairs en son ordre.
Elle esquissa de sa main portant l'anneau épiscopal, comme un geste de réconfort envers elle, mais laissa finalment retomber sa main.
La dame avait choisi, en toute conscience, et sans nul doute, savait ce qu'elle était devenue, à présent.


J'ose espèrer, dame juge, que le prévost saura donner suite à ma requeste.

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lily-jane



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MessageSujet: Re: Monseigneur Guérande dépose une plainte   Mer 12 Aoû 2009, 22:47

Je suis désolée de vous contrarier Monseigneur, mais cette requête me semble irrecevable car rien n'interdit à un juge d'alléger une peine.
Je n'ai pas était à l'encontre de la Charte des juges non plus.

Mais biensur, je laisse mon collègue répondre à votre demande.

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Zoélie



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MessageSujet: Re: Monseigneur Guérande dépose une plainte   Mer 12 Aoû 2009, 22:56

Elle demeura stupéfaite de la réponse de la dame. Se sentait-elle, à ce point, au dessus des lois en vigueur en son propre appareil de justice ?
Toulouse en était-elle réduite à ce point-là ?

Elle frissonna et vidant d'un trait son verre de vin, répondit abruptement :

Comment, dame juge, pouvez-vous oser affirmer icelieu avant même que toute autre juste représentant se soit saisi de l'affaire et accomplisse son juste devoir ? de telles "conclusions" ?
Se pourrait-il que vous essayiez d'exercer quelconque pression, en amont ?
Je n'ose y croire !!!

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lily-jane



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MessageSujet: Re: Monseigneur Guérande dépose une plainte   Mer 12 Aoû 2009, 23:09

Exercer une pression? Moi? Je n'oserai jamais m'abaisser à cela! Je réponds juste à votre questionnement. Relevant, comme mes collègues Prévot et Procureur, du pouvoir judiciaire du Comté.

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Zoélie



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MessageSujet: Re: Monseigneur Guérande dépose une plainte   Mer 12 Aoû 2009, 23:52

lily-jane a écrit:
Exercer une pression? Moi? Je n'oserai jamais m'abaisser à cela! Je réponds juste à votre questionnement. Relevant, comme mes collègues Prévot et Procureur, du pouvoir judiciaire du Comté.


Voila ! Je ne vous le fais pas dire ! Indépendance totale de la justice !

Point ne serait la peine d'ameuter les foules ou autres amis pour avis à ce propos, n'est-ce pas ? Ces affaires de justice sont déja parfaitement claires et tout à fait réglementées par les diffèrents textes de lois, que je ne vois pas vraiment où se pourrait poser questionnement.

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lily-jane



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MessageSujet: Re: Monseigneur Guérande dépose une plainte   Jeu 13 Aoû 2009, 00:05

Tout à fait Monseigneur, comme le fait aussi qu'un juge a la décision du verdict rendu. Sans oublier ceci


Citation:
Chapitre 3 – De la reddition du verdict de la Cort de Tolosa


Art. 233-1 – De la souveraineté du Jutge
Le Jutge rend son arrêt en son âme et conscience en toute impartialité, relaxant ou condamnant le prévenu.
Son interprétation des faits n’est pas susceptible de critiques.
Le Jutge n’a à se justifier qu’en droit, et ce uniquement devant la Cort d’Appel du Royaume et la Chancellerie.


Puis elle sourit et attendit ses collègues, se mettant en retrait

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Zoélie



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MessageSujet: Re: Monseigneur Guérande dépose une plainte   Jeu 13 Aoû 2009, 00:20

Oserais-je vous faire remarquer que vous serez à même d'opposer tout argument légitime lors de votre procès, dame.
Ce n'est point ici le lieu !

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valou



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MessageSujet: Re: Monseigneur Guérande dépose une plainte   Jeu 13 Aoû 2009, 00:26

"Hummmm Monseigneur ! Quel est donc tout ce bruit ?
Vous savez pertinemment que dame Lily-Jane en tant que juge peut décider d'alléger toute peine d'autant plus que la loi citée ci-dessus précise bien que l'interprétation n'est susceptible d'aucunes critiques.
Je ne recevrais donc pas votre plainte et si vous êtes contre le verdiCt et bien je vous invite à vous rendre en CA;

Sur ce, je vous souhaite le bonsoir."

Valou bougonne en pensant qu'on l'a encore vraiment dérangé pour rien et que des affaires l'attendent.

Valou se retire dans son bureau
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Zoélie



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MessageSujet: Re: Monseigneur Guérande dépose une plainte   Jeu 13 Aoû 2009, 09:53

Elle ne savait si elle devait en rire ou en pleurer. L'indépendance de la justice ? Vraiment ? Elle hésita un instant sur la conduite à tenir, puis se décida :

Ah, bonjour à vous aussi,

Vous devez être le prevost, je suppose ?
Je ne suis même pas étonnée que vous ayez sur le sujet le même exact avis que celui que vient de vous donner la juge. Allez savoir pourquoi , je m'y attendais un peu... En revanche votre obstination à me parler de la cour d'appel m'étonne beaucoup plus.
Il m'aurait semblé que connaitre le droit était un pré-requis en cour de justice ; mais de plus en plus, je me pose question sur ce fait en Toulouse.
Permettez-moi donc, sans vouloir vous offenser bien sûr, de vous le rappeler :


Citation:
Section 3 : Fonctionnement & procédure de la Cour d’Appel
Sous-section 1 : Des interjections en appel

Art. 222-31-1 : Des personnes à l’initiative d’une interjection en appel

Des protagonistes d’un procès tenu en première instance, seuls peuvent faire appel d’un jugement l’accusé, le plaignant, ainsi que le procureur & le juge ayant traité le dossier.

Dans les cas où l’appel est suspensif d’une décision de justice (confer l’article 222-31-5), le procureur & le juge de la province dans laquelle s’est tenue le procès de prime instance, précédés ou suivis par le procureur & le juge ayant traité le dossier, ont également la possibilité d’ester en appel.


Vous pourrez en porter connaissance à votre chef, la Juge...Elle se reprit dans l'instant :...Hum... Pardonnez- moi ! Je retire ce que je viens de dire. Je ne puis supposer que vous n'exerciez pas votre fonction en toute indépendance.
Je reprends donc... En porter connaissance au juge de notre comté qui en sera sans doute étonnée, vu qu'elle me conseillait la même chose.
N'étant dans l'affaire jugée ici ni accusé, ni plaignante, ni juge, je n'aurais possibilité d'ester en appel, voyez-vous ?

Bien sur, il reste le procureur, me direz-vous, celui qui a lancé le procès et devrait se trouver fort dépité du jugement, ayant lui-même agi au nom du peuple toulousain....
Las, j'ai bien peur que cet homme qui me fut pourtant si bon curé n'ait pris, à côtoyer les politiques de bien mauvaises manières. On dirait que plus rien ne lui parait contraire à ses valeurs de religieux, d'homme tout simplement et j'ai même impression qu'il apporte caution à quelques détestables manipulations.
Mais, soit, je lui en parlerais lorsque je le verrai ; sachant que le délai imparti est bien court et qu'il n'a pas semblé vouloir le faire de lui-même ; mais ceci est autre débat.


Elle en revint au fond de l'affaire :

Pour ma part, je vous réitère donc, avec le simple désir de voir se faire une justice honnête en notre comté, ma demande de voir aboutir le dépost de la plainte posée devant vous.
Je ne pourrais comprendre que vous refusiez simple recours à la justice à toute personne de Toulouse. La justice de Paris serait-elle à vos yeux si compétente et la nôtre si inefficace ? Est-ce là ce que vous me dites ?
Ou bien dame la juge a-t-elle si peur de nous donner les explications sur son délibéré ?

Car, comme je l'ai dit, tous arguments pourront être présentés et discutés lors du procès et vous ne pouvez pas sur une simple présentation d'un article de loi décider de refuser la plainte. Tout ceci doit être débattu, en toute impartialité ; le juge ne pouvant être juge et partie.

De plus, une incompréhension demeure. Je vous explique. Cet article que vous me citez s'applique à la décision de verdict ; ce qui n'est pas du tout mon propos. Je n'ai nullement critiqué le verdict. Aucune remarque sur la peine prononcée, ni ...la relaxe d'ailleurs...
J'ai au contraire insisté sur le fait que deux des présumés coupables ont bel et bien été reconnus comme tels.

Ce dont je vous parle est la sybilline phrase, accompagnant le reste et vous vous en rendrez vite compte à la relecture, cela n'a absolument rien à voir.
Votre justification ne tenant pas, en avez-vous une autre pour refuser de prendre une plainte légitime ?

Elle allait terminer, lorsqu'elle se ravisa :

Au fait ! Et quand bien même, votre argumentation tiendrait, ne pensez-vous point que ce serait à la cour de décider des suites à y donner et certainement pas à quiconque icelieu ?
Nous ne sommes pas en présence d'une affaire de vol de légume, dame, ou il est facile de savoir qui a fait quoi et quand. Nous sommes là sur une affaire de la plus haute importance pour tout le comté et j'aime à penser que chacun de nous et à plus forte raison, chacun des éminents conseillers aura à coeur de laisser voir à chacun que la justice n'est pas un vain mot en comté toulousain.

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guitail



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MessageSujet: Re: Monseigneur Guérande dépose une plainte   Jeu 13 Aoû 2009, 10:58

Guitail passait par la salle des criées lorsqu'il vit monseigneur Zoélie y entrer. Il écouta discrètement la discussion qui s'en suivi. Puis vint le moment où il entra.

Bonjour monseigneur, je me présente Guitail, prévôt-adjoint, et j'ai de nombreuses choses à dire. Tout d'abord votre plainte est parfaitement recevable. En effet, les messires Aldindethau et Gotetdeb ont été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Donc, tout deux auraient du être reconnu inéligible par notre juge, en vertu de la loi sur l'inégibilité que vous nous avez montré. Et rien, dans ce texte de loi n'autorise notre juge à ne pas appliquer cette sanction en cas de condamnation.

Ainsi, le juge Lily-Jane est passible de procès pour abus de pouvoir, car en aucun cas vous ne parler de la relaxe de messire Iurek ou de la peine alléger.

Autre chose, pour le prévôt. Lorsqu'une personne fait un dépôt de plainte, le prévôt se doit de la déposer dans le bureau du procureur. Et c'est au procureur de faire ou non une enquête là dessus et par la suite, lancer ou non un procès.


Guitail attendit alors les réaction des différents protagonistes, et se disant que si Valou ne voulait pas monter cette plainte, il devrait la monter lui-même.
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valou



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MessageSujet: Re: Monseigneur Guérande dépose une plainte   Jeu 13 Aoû 2009, 12:51

Valou ressortit de son bureau en ronchonnant.
Elle regarda Zoélie et Guitail de travers.
""Que de polémiques alors que les textes étaient clairs !"

Et cette dame Zoélie qui pensait que bien sûr tout le monde avait tort et que elle avait raison quitte à qualifier le prévot de non indépendante et le procureur de la même façon.

Elle soupira et serra les poings pour ne pas se mettre à hurler.

"Messire Guitail, cette plainte n’est pas recevable! Quand je dis blanc j’aimerai que vous ne disiez pas noir ensuite surtout que j’ai preuve à l’appui de ce que j’avance en cette loi:

Citation:
Chapitre 3 [/size][/size][size=9][size=9]– De la reddition du verdict de la Cort de Tolosa
Art. 233-1 – De la souverainet
[/size][/size]
[size=9]é du Jutge
Le Jutge rend son arrêt en son âme et conscience en toute impartialité, relaxant ou condamnant le prévenu.
Son interprétation des faits n’est pas susceptible de critiques.
Le Jutge n’a à se justifier qu’en droit, et ce uniquement devant la Cort d’Appel du Royaume et la Chancellerie.


Vous dites que rien n’autorise le juge à retirer cette peine, mais rien ne lui interdit non plus. Le juge a tout droit sur son verdict. Ce n’est en aucun de l’abus de pouvoir !
Et Monseigneur, si je vous parle de la Cour d’Appel c’est que c’est là tout ce que je peux vous proposer!
Maintenant je trouve étrange que vous insistiez tant alors qu’une loi vous montre bien que le verdict ne peut être critiqué. Je trouve cela limite harcelant et diffamant. Surtout que je viens encore de vous dire qu’elle n'a commis aucune faute.
Il me semble que nous en avons maintenant terminé avec cette soi-disant affaire."

Valou leur tourne le dos et repart à ses dossiers légitimes à traiter.

 
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guitail



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MessageSujet: Re: Monseigneur Guérande dépose une plainte   Jeu 13 Aoû 2009, 13:46

Guitail soupira légèrement en voyant l'erreur que faisait Valou entre le jugement et la peine.

Monseigneur Zoelie ne critique pas le jugement, messires aldindethau et Gotetdeb ont été reconnu coupable et messire Iurek relaxé, elle ne critique en rien ce jugement puisqu'elle ne peut pas selon la loi que vous montrez justement. Et, je pense que monseigneur Zoélie sait très bien qu'elle ne pourra pas faire changer la peine.

Mais la loi sur l'inégibilité n'a pas été respecté dans ce jugement. Je cite "Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ne peut concourir aux élections municipales ni comtales ... s'il a été rendu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions suivantes Trouble à l'ordre public" Messire Aldindethau et Gotetdeb ont été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Selon cette loi, ils deviennent inéligible pendant 2 mandats. Or, le juge a précisé qu'ils étaient toujours éligible, ce qui va à l'encontre de la loi.

Et qu'elle soit juge ou autre ne la met pas au dessus des lois, elle n'a pas respecté une loi, elle doit alors en répondre comme tout autre citoyen Toulousain.
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kaly_du_bayet



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MessageSujet: Re: Monseigneur Guérande dépose une plainte   Jeu 13 Aoû 2009, 14:48

Kaly en se rendant à la salle des capitoul passât près de la salle des criés, de bruits se fît entendre.Il glissât sa tête pour voir qui parlait , ayant reconnus certain intervenant il décidât de s'immiscer dans la conversation

Bonjorn , Kaly du Bayet .J'ai écouté un peut tout le monde et certaines choses me rend perplexe.

Vous parlez de la partialité du juge comme une faute grave .Je dirais que c'ets le contraire.Les juges rendent leurs verdicts aux nom de leurs souverain , et celui du juge du comté de Toulouse est .... le comte de Toulouse qui délègue son pouvoir judiciaire à un tiers donc la justice ne peut être impartial , je dirais même on ne peut être juste si on est humain

Second point qui m'a fait sauter au plafond , monseigneur vous voulez portez plainte pour abus de pouvoir , mais pour autant vous êtes d'accord avec les verdict , donc vous ne pouvez portez plainte pour abus de pouvoir si vous ne contestez pas les verdicts dans le cas contraire écrivez une lettre aux coms ou aux vice coms pour qu'il vous dit si selon lui il y a abus .Si abus il y a le juge se fera remplacé mais selon la lois Toulousaine , elle ne peut être mise en procès pour des verdicts rendu .


Troisième point messer le dernier intervenant , un juge peut moduler les peines par rapport aux crimes et aux plaidoiries de chacun , il n'y a pas je crois de peine automatiques , a la rigueur des jurisprudence .Le juge est seul maitre aux tribunal .Si dona lyly-jane à décidé qu'au vus des différentes plaidoiries , les 3 acccusés ne méritaient pas l'inégibilité et la mentionné c'est son droit naturel en tant que juge .

Je pense que la dona n'est point stupide et le coms aurait put les gracier après coup ,ce qui est son droit selon les lois de notre royaume et personnes aurait rien put y dire donc ce n'est pas un copinage comme vous pouvez le sous entendre .Mais mon petit doigts me dit que là dessous se cache plus une histoire de liste comtales qu'autre chose ? Et que vous aimeriez bien évincer certaine personnes non ?


Kaly attendît quelque minutes que quelqu'un lui réponde
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Zoélie



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MessageSujet: Re: Monseigneur Guérande dépose une plainte   Jeu 13 Aoû 2009, 20:27

kaly_du_bayet a écrit:
Mais mon petit doigts me dit que là dessous se cache plus une histoire de liste comtales qu'autre chose ? Et que vous aimeriez bien évincer certaine personnes non ?

Kaly attendît quelque minutes que quelqu'un lui réponde


ROooo ! Encore lui et encore à la ramener et à mauvais escient, comme toujours ! Elle ne put s'empêcher de s'agacer un peu

Tsss ! Occupez-vous donc de votre levée d'excommunication, kaly, au lieu de penser que tout le monde a les mêmes préoccupations malsaines que vous !
Le monde ne tourne pas qu'autour du désir de certains de s'asseoir sur un joli fauteuil !
Pour ma part, je suis suffisamment pourvue en fauteuils, carrosses, chevaux , titres, mitres et autres valétaille !

Considérer le simple désir que justice passe ? Cela ne vous parait pas motivation suffisante ?

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guitail



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MessageSujet: Re: Monseigneur Guérande dépose une plainte   Jeu 13 Aoû 2009, 21:06

Avant d'entrer dans la salle, Guitail avait envoyé une personne prendre quelque renseignements pour lui. Enfin, cet informateur lui apporta une petite note qu'il lut pendant qu'un autre messire parlait.

Lorsqu'il eut fini de lire la note, il soupira légèrement, c'était surement ce qu'avais voulu expliqué Valou et Lily.


Monseigneur, je pense finalement que votre plainte soit irrecevable. Selon les informations que je viens de recevoir, le loi de reddition du verdict cité par Lily et Valou prime sur tout autre loi. En gros, le juge peut faire tout ce qu'il désire dans ce jugement et seul la cour d'appel peut le changer.
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Zoélie



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MessageSujet: Re: Monseigneur Guérande dépose une plainte   Jeu 13 Aoû 2009, 21:37

Elle était contente de voir qu'il demeurait en ce comté une personne digne de foy et soucieuse de défendre les justes valeurs. Elle sourit d'un air éminent affable à cet honnête sieur et lui répondit :
Messire,

Je vous remercie de l'attention que vous prêtez à ce qui n'est, de fait, qu'un simple dépôt de plainte, jusqu'à présent.
Je prends note avec intérêt de votre remarque ; cependant, bien que votre information soit intéressante, je n'ai vu à nul endroit dans nos textes toulousains, notifié en quelque endroit qu'un texte soit "supérieur" à un autre.

Je répète donc ici, avec grande obstination, je sais bien ; mais une de mes vertus préférée est grande patience, que ma seule demande est l'acceptation de ma plainte pour abus de pouvoir de la part du juge, dame lilyJane, quant à l'affaire du jugement des conseillers AldindeThau et Gotetdeb, qui ont étés déclarés coupables, et pour qui, dans la foulée des phrases du délibéré, s'est glissé l'avis que leur éligibilité future n'était point remise en cause.

Cela demeure ma seule demande ... Et pour vous le dire franchement, je ne vois pas en quoi, simple dépôt de plainte ne peut être accepté par le procureur...

Je vois bien que vous-même avez reçu information de nature à vous faire changer d'avis. Je le conçois, mais cela m'étonne grandement.
Qui a tant intérêt par chez nous, à fuir la justice ?
Serait-ce comme le suggère l'excommunié, simple affaire de future liste ? Voila bien qui me parait dérisoire face au sentiment de justice bien rendue. Vraiment, je ne le comprends point.

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guitail



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MessageSujet: Re: Monseigneur Guérande dépose une plainte   Jeu 13 Aoû 2009, 21:51

Je suis désolé monseigneur, mais je crains hélas que si vous continuez ainsi, cela ne se retourne contre vous même. Mais déjà, sachez que je m'éloigne pas de la justice, ce qui serait honteux pour un membre de la maréchaussée. Cela m'a étonné aussi d'apprendre qu'une loi peut-être supérieure à d'autre. Mais si vous ne croyez pas, aller contacter directement une personne faisant parti de la Cour d'Appel et il vous fera la même réponse que moi.

Et pour une affaire de future liste, cela m'est impossible, je déteste la politique, et je ne veux faire parti d'aucune liste.

Et enfin, si vous continuez à attaquer ainsi le juge, elle pourra, si elle le désire, porter plainte contre vous même pour harcellement et même diffamation parce que vous sous-entendez qu'elle ne fait pas son travail correctement, et selon toujours le même texte, seul des membres de la cour d'appel peuvent le faire.

Ne croyez pas que je fais cela pour une quelqu'autre raison que la justice.
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Zoélie



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MessageSujet: Re: Monseigneur Guérande dépose une plainte   Sam 15 Aoû 2009, 11:29

[HRP/on] ----

La ? Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise ???
J'ai réfléchi, tourné ca dans tous les sens et je ne vois pas. je ne vois plus.
Le RP de Zoélie est dans l'impasse ; les joueurs ayant décidé de ne pas s'en occuper (et pas les persos ! d'ou le hrp )

Donc a part vous dire que jouer tout seul ici n'est carrément pas l'idée et que vos actions ici - ou vos manques d'actions - sont de l'antijeu total,

Je ne sais plus quoi faire.... Vous etes sur d'etre sur le bon jeu, la ? [HRP/off]
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Monseigneur Guérande dépose une plainte

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