Dépôt de plainte

Bonjour,

Je désire porter plainte contre le sergent de la maréchaussée de Castelnaudary, Dame Mylene (*mylene*) pour diffamation et divulgation d'informations concernant une enquête.

En effet, Dame Mylene a affiché en place publique, sans autorisation de la personne expéditeur, en l'occurrence le maire de Castres, un courrier, qu'elle s'est donc procurée illégalement. Ce courrier non seulement viole le secret d'une enquête et son serment le lui interdit :

Citation:

Art 2-5 : Du serment
Avant toute prise de fonction, chaque membre de la maréchaussée doit prêter serment comme suit.

Citation:
Moi xxxx , je jure de servir le Comté de Tolosa, et son Coms avec fidélité,
loyauté et honneur, en tant que Sergent de la Maréchaussée.
Je promets respect, conseil et obéissance à mes supérieurs, et de garder le secret de confidentialité.

Mais en plus, il salit ma réputation et mon honneur. Non seulement aucun procès n'a pour l'instant été lancé mais en plus, je suis considéré comme innocent tant que le jugement n'a pas été prononcé et que j'ai été reconnu coupable. Il s'agit donc de Diffamation à mon égard comme le stipule l'article 122-12 dont voici la citation :

Citation:

Art. 122-12 – De la diffamation
La diffamation se définit par l’imputation ou l’allégation d'un fait
qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à
laquelle le fait est imputé, même si elle est faite sous forme
dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément
nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes
des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches
incriminés.
La diffamation est punissable d’excuses publiques à la ou les
personne(s) visée(s) par les propos diffamants, d’un jour de prison et
d’une amende de 200 écus.

J'espère que ce dépôt de plainte sera étudié par vos soins.
Je vous joins la preuve de cette lettre qui est visible également au bureau de la maréchaussée de Castelnaudary. (A moins que le censeur ne la supprime puisqu'elle n'a pas été autorisé à mettre en publique cette lettre).

Veuillez recevoir mes plus sincères respects,

Viny (viny31)

Voici cette lettre :

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Nombre de messages: 1591 Date d'inscription: 25/04/2008

Voyons, Viny ... je ne vous aurais pas cru comme cela. Que vous arrive-t-il ?

Sachez pour votre gouverne, que le sergent Mylène n'a point rompu son serment.
Ce courrier que vous brandissez de manière si outrée, a été mis en vue de tous les castrais et hotes de passage dans la ville de Castres, au poste de police de la ville de Castres, ainsi que sur le message du maire.

De plus, il n'est point nécessaire de demander l'autorisation du maire de Castres pour montrer ce courrier. Pourquoi donc ? Parce que c'est le courrier du maire ... vous savez, le courrier envoyé à toutes les personnes présentes dans la ville au moment de l'envoi ... un courrier public en somme. Ce n'est point un courrier que le maire de Castres a envoyé personnellement au sergent Mylène.

Et pour terminer, en quoi le sergent Mylène vous aurait diffamé ? Vous a-t-elle manqué de respect en s'adressant à vous ? Elle a juste affiché un courrier public affiché, je le répéte, à la vue de tous à Castres.

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Citation:

Ce courrier que vous brandissez de manière si
outrée, a été mis en vue de tous les castrais et hotes de passage dans
la ville de Castres, au poste de police de la ville de Castres, ainsi
que sur le message du maire.

Alors pourquoi l'avoir affiché à Castelnaudary ?

Citation:

De plus, il n'est point nécessaire de demander
l'autorisation du maire de Castres pour montrer ce courrier. Pourquoi
donc ? Parce que c'est le courrier du maire

Un courrier public oui mais destiné aux castrais et non aux chauriens.

De plus bien-sûr que c'est un manque de respect puisque cela montre aux chauriens qu'une enquête concernant Castres est dirigé contre moi. Donc cela salit ma réputation c'est évident.

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Messire Viny, c'est tout simplement parce qu'en plus de Castres, une affaire est aussi en cours à Castelnaudary. Et comme je vous l'ai signalé en privé, lorsque vous êtes venu me trouver, le Sergent *Mylène* n'a fait que son travail. Donc cette demande de plainte pour moi n'a pas lieu d'être.
Cependant c'est au procureur d'en décider, ça va de soit.

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Je ne nie pas qu'elle fasse son travail mais elle n'a aucun jugement à porter, aucune observation personnelle à montrer, elle ne doit en aucun cas prendre parti. Qu'elle mène son enquête, tout à fait d'accord mais qu'elle se permette de partager ses opinions négatives à tous, non. En cela c'est du non respect et donc de la diffamation. Qu'elle me pense coupable, c'est son droit mais en tant que sergent de la maréchaussée, elle ne doit pas étaler ses opinions en place publique. Ce n'est point la lettre en elle-même qui est en cause mais son manque de probité et de réserve.
Quiconque a lu ou lira les propos de Dame Mylene me verra comme un suspect car non seulement il n'a qu'une pale version des faits et en plus il ne s'intéressera pas du résultat de l'enquête et du jugement, si jugement il y a.
Je maintiens donc ma plainte pour diffamation car nous sommes exactement dans le cas décrit par l'article 122-12.

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Nombre de messages: 1591 Date d'inscription: 25/04/2008

HRP : Ljd Viny, il faudra me dire comment ton perso peut lire les pensées et voir les gestes de Mylène, surtout s'il est à Cahors en ce moment.

ljd Sara

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Nombre de messages: 1591 Date d'inscription: 25/04/2008

viny31 a écrit:

Citation:

Ce courrier que vous brandissez de manière si
outrée, a été mis en vue de tous les castrais et hotes de passage dans
la ville de Castres, au poste de police de la ville de Castres, ainsi
que sur le message du maire.

Alors pourquoi l'avoir affiché à Castelnaudary ?

Le prévôt a répondu.

viny31 a écrit:

Citation:

De plus, il n'est point nécessaire de demander
l'autorisation du maire de Castres pour montrer ce courrier. Pourquoi
donc ? Parce que c'est le courrier du maire

Un courrier public oui mais destiné aux castrais et non aux chauriens.

De plus bien-sûr que c'est un manque de respect puisque cela montre aux chauriens qu'une enquête concernant Castres est dirigé contre moi. Donc cela salit ma réputation c'est évident.

[/quote]

Erreur, toute personne se trouvant dans la ville au moment de l'émission dudit courrier le reçoit : étranger et résident. Ce courrier n'était pas destiné aux castrais mais bel et bien à toute personne se trouvant à Castres, même des chauriens en déplacement dans la ville.

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Citation:

Erreur, toute personne se trouvant dans la ville
au moment de l'émission dudit courrier le reçoit : étranger et
résident. Ce courrier n'était pas destiné aux castrais mais bel et bien
à toute personne se trouvant à Castres, même des chauriens en
déplacement dans la ville.

Sauf que Dame Mylene n'était pas à Castres le jour où le courrier est parti. De plus je ne vois ce que votre remarque apporte : si le courrier touche les personnes présentes à Castres et notamment les chauriens, l'afficher en halle de Castelnaudary est inutile puisque les chauriens qui étaient à Castres l'ont donc reçu. Donc en quoi cela concerne-t-il les autres chauriens non présents à Castres ?

HRP : facilement justifiable dans le sens où Viny a beaucoup d'amis à Castel et l'un d'entre eux a vu Mylene et son affiche. "les dents serrés", "rage verte", "planta le parchemin dans la porte d'entrée" => des choses visibles qui traduisent bien ce qu'elle pense et son état d'esprit par rapport à ce qu'elle vient d'afficher...

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Bien ! pour clore ce débat stérile, je n'ajouterais qu'un chose Messire.
Nous avons pour habitude en brigade de travailler TOUS ensemble que ce soit Castres, Foix, Albi ou Castel, nous sommes UNE équipe. Donc il est fort simple pour les informations de circuler !

[hrp : le fait d'avoir les dents serrées et etre vert de rage ne sont en rien des paroles discriminatoires. Qui dit que le perso *Mylène* n'a pas tout simplement une rage de dent ou mal au bide? Faut pas tout mélanger, là c'est plus le perso Viny qui veut une plainte mais bien le joueur derrière ]

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Citation:
Cependant c'est au procureur d'en décider, ça va de soit.

Je vais attendre la décision du procureur en effet, lorsqu'il passera par ici.

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Sujet: Re: Dépôt de plainte Ven 20 Mar 2009, 14:00

bonjour, le prévot pourrait il s'occuper de cela :

Citation:

Expéditeur : Lebreton49
Date d'envoi : 2009-03-20 08:29:18

Merci de transmettre cette information au procureur du comté de toulouse le plus rapidement possible:

20-03-2009 04:12 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Philippe_le_bel et de Tresignies .
20-03-2009 04:12 : Vous vous êtes battu avec un groupe composé de Philippe_le_bel et de Tresignies (coefficient de combat 3), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.

J'ai été attaqué par des brigands sur la route qui mène de castelnaudary à carcassone. Un mandat est deja lancé par le comté du languedoc. Merci de les arrêter!

Puis je compter sur vous cher Aldin De Thau?
Lebreton

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Sujet: Re: Dépôt de plainte Ven 20 Mar 2009, 14:13

J'ai eu le même message ce matin mais bizarrement ça finissait par :

Puis je compter sur vous cher Viny ? Laughing

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Nombre de messages: 676 Localisation: Toulouse Date d'inscription: 21/02/2009

Je souhaite déposer plainte contre Yugan pour achat illicite de fer.

cette personne n'habite pas dans le comté et a acheté du fer sur le marché de Toulouse. Après courrier lui demandant de restituer le fer acheté, au lieu de se conformer à la loi, elle a récidivé en sachant parfaitement qu'un tel achat est interdit. Elle se trouve encore aujourd'hui dans le comté et je souhaite donc qu'elle soit mise en procès au plus vite.

Cordialement,
Zaza

http://img23.imageshack.us/img23/6588/ferx.jpg

Nombre de messages: 1591 Date d'inscription: 25/04/2008

Bonjorn Senhèr Intendant

J'ai pris connaissance de votre plainte.

J'aurais besoin d'informations supplémentaires : courrier a été envoyé ? contact a été pris avec cette personne ?

Merci pour votre réponse.

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Nombre de messages: 676 Localisation: Toulouse Date d'inscription: 21/02/2009

Saradhinatra a écrit:

Bonjorn Senhèr Intendant

J'ai pris connaissance de votre plainte.

J'aurais besoin d'informations supplémentaires : courrier a été envoyé ? contact a été pris avec cette personne ?

Merci pour votre réponse.

Comme je l'ai dit, lors du premier achat, j'ai envoyé un courrier invitant cette personne à remettre en vente le fer acheté en lui précisant que son achat était illégal (j'ai cité l'arrêté d'interdiction). Au lieu de remettre le fer en vente et de répondre à mon message, il a procédé à un second achat illégal. Cette personne sait donc parfaitement qu'elle enfreint la loi.

Nombre de messages: 1591 Date d'inscription: 25/04/2008

Je prend l'affaire en main, Senhèr Intendant.

Je vous tiendrais informer s'il y a du nouveau. Je vous demanderais de me signaler d'autres achats de fer de la part de ce lascar.

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Nombre de messages: 676 Localisation: Toulouse Date d'inscription: 21/02/2009

Saradhinatra a écrit:

Je prend l'affaire en main, Senhèr Intendant.

Je vous tiendrais informer s'il y a du nouveau. Je vous demanderais de me signaler d'autres achats de fer de la part de ce lascar.

Merci.

Pour l'instant, je ne mets plus de fer en vente. Je reprendrai la vente d'ici la fin de la semaine.