http://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/-t1.htm Fri, 20 Feb 2009 19:55:08 GMT 10 http://serenity.nuxit.net/univers-rr/forumtlse/banniere.png http://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/-t1.htm http://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/castelnou-d-arri-decrets-municipaux-en-application-t1098.htm russo Arrêtés à Jour Arrêté n°1 a écrit: Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci et réservé aux forgerons Chaurriens. Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Castelnaudary. Article 2 : Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci et réservé aux habitants de Castelnaudary. Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire. Article 3 ... Salle des Actes Tue, 01 Jul 2008 19:39:48 GMT http://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/castelnou-d-arri-decrets-municipaux-en-application-t1098.htm#10755 http://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/castelnou-d-arri-decrets-municipaux-en-application-t1098.htm http://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/foix-foish-decrets-municipaux-en-application-t1096.htm russo Arrêtés à Jour Arrêté municipal n° 1 du 10 mai 1456 concernant les ventes et achats sur le marché de Foix a écrit: Arrêté n°1 Toute personne ne respectant point ces articles, sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie. Article 1 : Le minerai de fer, seule la mairie ou une personne dûment mandatée par la mairie peuvent le vendre et il est réservé aux Fuxéens. Article 2 : Le bois seule la mairie ou une personne dûment mandatée par la mairie peuvent le vendre ... Salle des Actes Tue, 01 Jul 2008 19:04:21 GMT http://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/foix-foish-decrets-municipaux-en-application-t1096.htm#10742 http://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/foix-foish-decrets-municipaux-en-application-t1096.htm http://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/toulouse-decrets-municipaux-en-application-t3780.htm russo Arrêtés à Jour 31/03/1457 a écrit:Arrêté Municipal numéro 1 : Tous les étrangers à la ville de Toulouse sont autorisés à vendre leurs marchandises sur le marché de Toulouse à condition de respecter un prix minimum selon la grille suivante : Bois : 4.25 écus Fruits : 10.50 écus Fer : 20.50 écus Pas de restriction sur les autres marchandises. La mairie pourra éventuellement délivrer des dérogations. Arrêté municipal numéro 2 : Seuls les résidents de la ville de Toulouse ... Salle des Actes Fri, 20 Feb 2009 19:55:08 GMT http://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/toulouse-decrets-municipaux-en-application-t3780.htm#67436 http://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/toulouse-decrets-municipaux-en-application-t3780.htm http://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/albi-albi-decrets-municipaux-en-application-t1099.htm russo Arrêtés à Jour 24/04/1457 a écrit: *~* Arrêté N°1 : concernant les ventes et les achats à Albi Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public. - Article 1 Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois. Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi. - Article 2 Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans ... Salle des Actes Tue, 01 Jul 2008 19:44:28 GMT http://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/albi-albi-decrets-municipaux-en-application-t1099.htm#10758 http://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/albi-albi-decrets-municipaux-en-application-t1099.htm http://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/castres-castras-decrets-municipaux-en-application-t1097.htm russo Arrêtés à Jour 12/03/1457 a écrit:Arrêté n°1 Article 1 Des marchandises réservées Toute personne se portant acquéreur de marchandises réservées à la mairie de Castres ou une personne autorisée ou mandatée par cette dernière et dûment inscrites sur le cahier de marchandises de la halle de Castres pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h. Les fruits et poissons sont exclusivement vendu par la mairie ou une personne ... Salle des Actes Tue, 01 Jul 2008 19:35:29 GMT http://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/castres-castras-decrets-municipaux-en-application-t1097.htm#10754 http://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/castres-castras-decrets-municipaux-en-application-t1097.htm