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 [IC] Caballus 15 écus pour 1 pts 13/05/1457 (S/S)

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Ladypassion

Ladypassion


Nombre de messages : 3102
Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

[IC] Caballus 15 écus pour 1 pts 13/05/1457 (S/S) Empty
MessageSujet: [IC] Caballus 15 écus pour 1 pts 13/05/1457 (S/S)   [IC] Caballus 15 écus pour 1 pts 13/05/1457 (S/S) EmptyMer 13 Mai 2009, 19:28

Ville de Castelnaudary contre : Caballus
Date : 13/05/1457

Chef d'accusation : Infraction aux caractéristiques
Suspect: Caballus
Casier judicaire : vierge
dossier instruit par : sergent Ladypassion
Victime : comté (employé : Taquis)
Témoin :
Preuves : [IC] Caballus 15 écus pour 1 pts 13/05/1457 (S/S) Caballusinfraccarac13ma[IC] Caballus 15 écus pour 1 pts 13/05/1457 (S/S) Caballusinfraccarac13maw

Décret : du 23/04/1457
Spoiler:

Du Coutumier : Art. 123-2 – De l’esclavagisme
Spoiler:

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Caballus le 13/05/1457 à 18 h 25 :
Spoiler:

vu en ville le 13 Mai 2009 à 14h55



=> Courrier envoyé à Caballus le 13/05/1457 à 21 h 40 :
Spoiler:

Vu en ville le 13 Mai 2009 à 14h55




=> Courrier envoyé à Taquis le 13/05/1457 à 21 h 45 pour information :
Spoiler:

vu en ville le 13 Mai 2009 à 21h15


=> Courrier reçu :
Spoiler:

Commentaires :
n'est pas passé depuis mon courrier. affaire classée sans suite
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