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 [IC] Phil91 16 écus pour 3 pts 10/05/1457 (S/S)

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Ladypassion

Ladypassion


Nombre de messages : 3102
Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

[IC] Phil91 16 écus pour 3 pts 10/05/1457 (S/S) Empty
MessageSujet: [IC] Phil91 16 écus pour 3 pts 10/05/1457 (S/S)   [IC] Phil91 16 écus pour 3 pts 10/05/1457 (S/S) EmptyDim 10 Mai 2009, 11:50

Ville de Castelnaudary contre : Phil91
Date : 10/05/1457

Chef d'accusation : Infraction aux caractéristiqes
Suspect: Phil91
Casier judicaire : vierge
dossier instruit par : sergent Ladypassion
Victime : comté (employé : XXX)
Témoin :
Preuves : [IC] Phil91 16 écus pour 3 pts 10/05/1457 (S/S) Phil91infractcaract10ma[IC] Phil91 16 écus pour 3 pts 10/05/1457 (S/S) Phil91infractcaract10ma

Décret : du 23/04/1457
Spoiler:

Du Coutumier : Art. 123-2 – De l’esclavagisme
Spoiler:

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Phil91 le 10/05/1457 à 10 h 50 :
Spoiler:

vu en ville le 10 Mai 2009 à 08h31


=> Courrier envoyé à Phil91 le 10/05/1457 à 15 h 25 :
Spoiler:

Vu en ville le 10 Mai 2009 à 08h31


=> Courrier envoyé à Moebius le 10/05/1457 à XX h XX pour information :
Spoiler:

vu en ville le 10 Mai 2009 à 14h08


=> Courrier reçu :
Spoiler:

Commentaires :
offre prise avant qu'il ait pu lire mon courrier
Affaire classée S/S
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